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NEGLIGENCES PASSIVES

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NEGLIGENCES PASSIVES dans les ressources documentaires

La contention

La contention physique passive est définie par la Haute Autorité de santé comme « l’utilisation de tout moyen, méthode, matériel ou vêtement...

07 mai 2012

#liberté #risque #éthique #responsabilité #chute #autonomie #dignité #sécurité #qualité de vie

Discours à l’occasion de la séance inaugurale d’un conseil des retraités

Le maire prononce quelques mots à l’occasion de la séance inaugurale d’un conseil des retraités. Cette instance est une création nouvelle dans la commune...

12 mai 2011

#conseil des retraités #séance inaugurale #participation #groupes de citoyens #instance de réflexion #seniors

La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires

Pour accompagner la demande sans cesse plus affirmée, de la part des citoyens, d’une responsabilisation effective des décideurs publics, les élus ont...

24 oct. 2011

#concussion #corruption #trafic d’influence #délit d’ingérence #délit d’imprudence ou de négligence

Instaurer une taxe sur les friches commerciales

Pour des raisons variées (successions, négligences, prix des loyers élevés, etc.), les friches commerciales touchent de nombreux...

20 sept. 2018

#taxe #friche #vacances commerciales #redynamisation commerciale

Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales [...]

L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « les personnes accueillies en établissement ont droit au respect...

16 mai 2017

#signalement #événement indésirable grave #dysfonctionnement grave

Trafic d’influence et corruption passive

10 avr. 2019

#trafic d’influence #corruption passive #corruption active #complices #receleurs #éléments constitutifs #devoirs de probité #personne chargée d’une mission de service public #marché public

La maltraitance ordinaire en maison de retraite

Il n’existe pas de véritable définition de la maltraitance, et encore moins de la maltraitance ordinaire, qui est un concept assez récent. Également...

18 déc. 2012

#maltraitance passive #maltraitance institutionnelle #négligences passives #bientraitance #comportements individuels non intentionnels #organisation de l’établissement

Décider le huis clos

En principe, les séances du conseil municipal sont publiques. Élément du fonctionnement démocratique des institutions locales, ce principe garantit...

26 déc. 2011

#huis clos #ordre public

Gérer les situations d’urgence

L’accident de service, surtout s’il est grave, marque incontestablement l’esprit des agents et de leurs représentants. Si la collectivité est mise en...

02 oct. 2020

#urgence #accident de service #cellule de crise #communication

La taxe sur les friches commerciales

Les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire et inexploitées depuis un certain délai :...

02 avr. 2015

#activités commerciales #aménagement #commerce #friches #taxe

Savoir accueillir des stagiaires et des nouveaux collaborateurs

L’intégration d’un nouveau salarié au sein de vos équipes de travail est une étape primordiale qui conditionne bien souvent le déroulement futur de...

22 janv. 2015

#accueil #nouvel embauché #stagiaire #nouveau collaborateur #intégration

Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

Le statut général des fonctionnaires mentionne l’insuffisance professionnelle sans en apporter une définition. Celle-ci ressort donc essentiellement...

07 juil. 2015

#fonctionnaire hospitalier #personnels médicaux #agents contractuels #insuffisance professionnelle #licenciement

Quels risques pour l’assuré en cas d’inexécution du contrat ?

L’exécution d’un contrat d’assurance peut être source de conflit entre l’assureur et l’assuré. C’est le cas lorsque l’assuré ne respecte pas les dispositions...

20 févr. 2020

#non-paiement de la prime #déclaration tardive #déclaration inexacte #déchéance conventionnelle de garantie

La mise en jeu de la responsabilité civile du directeur

Tout un chacun est responsable de ses actes, aussi bien dans la vie personnelle que professionnelle. Ainsi, le manque d’information, la négligence,...

23 oct. 2014

#responsabilité civile #responsabilité juridique #dommage #réparation #directeur #EAJE

Impulser et piloter l’animation

La hiérarchisation des besoins, liée aux recherches d’économie, vise de fait à ne prendre en compte que les besoins primaires...

04 mars 2019

#animation #stratégie d’animation #partenaires de l’animation

Utiliser la vidéo comme outil d’insertion

Loin de la passivité habituelle que les médias télévisuels exigent des spectateurs, il est intéressant pour un travailleur social de mettre en place...

22 août 2012

#insertion #jeunes #seniors #vidéo #parole

Qu’est-ce que la maltraitance ordinaire en établissements médico-sociaux ?

Il n’existe pas de véritable définition de la maltraitance et encore moins de la maltraitance ordinaire qui est un concept assez récent....

13 mai 2014

#maltraitance passive #maltraitance institutionnelle #négligences passives #bientraitance #comportements individuels non intentionnels #organisation de l’établissement #maltraitance ordinaire

Connaître les infractions non intentionnelles

Le directeur du centre a omis de donner des consignes de sécurité aux animateurs qui partent en randonnée alpine ; un animateur bavarde avec son...

09 févr. 2012

#faute #dommage #lien de causalité #mise en danger d’autrui #homicide et blessures involontaires