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NEGOCIATION

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NEGOCIATION dans les ressources documentaires

Organisations syndicales : mettre en œuvre une négociation

Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions...

20 nov. 2019

#négocier #négociation #organisation syndicale #protocole d’accord #objectifs #accord local #accord national #majorité

Organiser la négociation avec les candidats dans le cadre de la [...]

Si la dématérialisation n’est pas imposée par l’acheteur public dans une procédure négociée, la possibilité pour les candidats de répondre par voie...

16 janv. 2019

#négociation électronique #dématérialisation

Modèle d’avis d’intention de conclure, aussi appelé avis ex ante volontaire

Ce document récapitule toutes les informations relatives à votre procédure négociée sans mise en concurrence (renseignements sur le pouvoir adjudicateur,...

26 janv. 2021

#avis d’intention de conclure #procédure négociée sans mise en concurrence

Accords négociés

L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de...

12 mars 2021

#négociation #accords collectifs #organisations syndicales #organisations représentatives #accords négociés

Modèle type d’invitation des candidats sélectionnés à soumissionner

Ce modèle de courrier est une invitation des candidats sélectionnés à soumissionner dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation.

01 oct. 2020

#procédure concurrentielle avec négociation #invitation des candidats à soumissionner

Convention de projet urbain partenarial

Ce modèle de convention peut être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération, de la négociation avec la collectivité et des circonstances...

24 sept. 2020

#financement des équipements publics #aménagement

Modèle de clause d’un règlement de la consultation concernant la [...]

Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation...

01 oct. 2020

#règlement de consultation #transparence #procédure négociée

Fiche pratique détaillée de négociation à utiliser dans le cadre d’une [...]

Ce document vous accompagnera tout au long de votre négociation puisqu’il récapitule les différentes questions auxquelles vous devez répondre durant ce...

20 févr. 2020

#négociation

Négocier la subvention avec la ville

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics administratifs conformément à la loi (art. L. 123-6...

26 avr. 2018

#subvention #convention d’objectifs et de moyens #périmètre constant #efficience #comptabilité analytique

Exemple d’arrêté désignant le représentant du pouvoir adjudicateur dans le [...]

Cet exemple d’arrêté détaille les modalités de la délégation de pouvoir pour la négociation dans le cadre d’une procédure adaptée (désignation du représentant,...

20 févr. 2020

#pouvoir adjudicateur #MAPA #négociation #procédure adaptée

Organiser la négociation avec les candidats (y compris le compte rendu de [...]

La négociation d’achat permet d’adapter les offres à la demande.

Au terme de la négociation d’achat, l’acheteur public détermine l’offre présentant...

16 janv. 2019

#négociation #transparence des procédures #compte rendu de négociation

Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le cadre de [...]

Cette fiche de négociation simplifiée retrace les échanges avec le pouvoir adjudicateur pour chaque société candidate dans le cadre d’une procédure d’achat...

20 févr. 2020

#procédure d’achat public #négociation

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en [...]

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par le Code...

08 avr. 2020

#marché public #passation #négociation #égalité des candidats

Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure...

25 sept. 2019

#marchés publics #négociation #marché négocié

Exemple de compte rendu de négociation (modèle à utiliser dans le cadre de [...]

Ce document récapitule l’ensemble des rubriques que vous devez renseigner pour optimiser le compte rendu de votre négociation (objet du marché, procédure...

20 avr. 2020

#compte rendu #négociation #procédure d’achat public

Convention de participation

Ce modèle de convention ne constitue qu’un exemple. Il doit être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération, de la négociation avec...

29 oct. 2020

#ZAC #ZAC à maîtrise foncière partielle #financement de l’aménagement #convention de participation #permis de construire #autorisation de lotir #équipements publics

Courrier type pour négocier l’offre de prix avec les entreprises

Ce courrier type recense toutes les informations indispensables en vue de négocier le prix de votre marché public (travaux ou non).

20 févr. 2020

#négociation #courrier type #prix

Passer une procédure avec négociation

Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise...

09 déc. 2020

#négociation #procédure formalisée #égalité de traitement #conception