#

NEGOCIATION ADMINISTRATIVE

voir toute l’actualité

NEGOCIATION ADMINISTRATIVE dans les ressources documentaires

Organiser la négociation avec les candidats dans le cadre de la [...]

Si la dématérialisation n’est pas imposée par l’acheteur public dans une procédure négociée, la possibilité pour les candidats de répondre par voie...

16 janv. 2019

#négociation électronique #dématérialisation

Accords négociés

L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de...

14 sept. 2021

#négociation #accords collectifs #organisations syndicales #organisations représentatives #accords négociés

Bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière :

  • attaché d’administration...

28 sept. 2021

#AAH #rémunération #salaire #paie

Les responsabilités civile et administrative

Lorsqu'un usager ou un tiers subit un préjudice à raison de l'activité de l'établissement et/ou des agissements...

01 août 2013

Modèle de clause d’un règlement de la consultation concernant la [...]

Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation...

26 oct. 2021

#règlement de consultation #transparence #procédure négociée

Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?

Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable...

15 déc. 2018

#contentieux administratif #décision préalable #recours

Fiche pratique détaillée de négociation à utiliser dans le cadre d’une [...]

Ce document vous accompagnera tout au long de votre négociation puisqu’il récapitule les différentes questions auxquelles vous devez répondre durant ce...

20 févr. 2020

#négociation

Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps  des assistants médico-administratifs :

  • assistant médico-administratif...

28 sept. 2021

#AMA #rémunération #salaire #paie

Négocier la subvention avec la ville

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics administratifs conformément à la loi (art. L. 123-6...

26 avr. 2018

#subvention #convention d’objectifs et de moyens #périmètre constant #efficience #comptabilité analytique

Délibération approuvant le compte administratif

 

Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à...

21 févr. 2020

#budget primitif #adoption #compte administratif #délibération

Organiser la négociation avec les candidats (y compris le compte rendu de [...]

La négociation d’achat permet d’adapter les offres à la demande.

Au terme de la négociation d’achat, l’acheteur public détermine l’offre présentant...

16 janv. 2019

#négociation #transparence des procédures #compte rendu de négociation

Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le cadre de [...]

Cette fiche de négociation simplifiée retrace les échanges avec le pouvoir adjudicateur pour chaque société candidate dans le cadre d’une procédure d’achat...

20 févr. 2020

#procédure d’achat public #négociation

Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure...

25 sept. 2019

#marchés publics #négociation #marché négocié

La convocation des représentants du personnel et de l’administration au [...]

Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #convocation

Quand et comment motiver un acte administratif ?

Depuis la loi du 11 juillet 1979, les personnes physiques et morales ont le droit d’être informées des motifs des décisions administratives individuelles...

21 oct. 2011

#acte administratif #décision individuelle défavorable #motivation #rapports avec les administrés

Exemple de compte rendu de négociation (modèle à utiliser dans le cadre de [...]

Ce document récapitule l’ensemble des rubriques que vous devez renseigner pour optimiser le compte rendu de votre négociation (objet du marché, procédure...

20 avr. 2020

#compte rendu #négociation #procédure d’achat public

L’astreinte administrative

Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer...

09 sept. 2020

#pouvoirs de police #urbanisme #édifices menaçant ruine #péril #lutte contre l’habitat indigne #affichage #publicité #déchets #épaves #astreinte administrative

Établir le compte administratif de clôture du SAAD

Après l’exécution du budget qui avait été négocié avec le conseil général l’année n – 1, le SAAD doit présenter l’état de l’exécution de ce budget,...

06 sept. 2016

#Tarification #tarification administrée #clôture de l’exercice #compte administratif #SAAD #aide et accompagnement à domicile #tarification conseil général #indicateurs #tableau de bord #budget #procédure contradictoire