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NEGOCIATION DU TARIF

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NEGOCIATION DU TARIF dans les ressources documentaires

Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires

En écho à la construction d’un projet d’organisation des temps périscolaires, les communes doivent se poser en parallèle la question d’une stratégie...

06 janv. 2016

#tarifs #périscolaire #restauration scolaire #quotient familial #accueil de loisirs #ALSH #accueil de loisirs associé à l’école #ALAE #cantine #animation #étude surveillée #garderie #contrat enfance jeunesse #CEJ

Organiser la négociation avec les candidats dans le cadre de la [...]

Si la dématérialisation n’est pas imposée par l’acheteur public dans une procédure négociée, la possibilité pour les candidats de répondre par voie...

16 janv. 2019

#négociation électronique #dématérialisation

Accords négociés

L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de...

14 sept. 2021

#négociation #accords collectifs #organisations syndicales #organisations représentatives #accords négociés

Maîtriser les caractéristiques du budget du SAAD

Pour négocier le budget du SAAD, il est utile d’identifier les points d’arbitrage avec l’autorité de tarification :

  • soit parce...

13 déc. 2011

#Budget SAAD #élaboration du budget #caractéristiques budget #aide et accompagnement à domicile #négociation du tarif #tarification annuelle

D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : [...]

Le projet SERAFIN-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), lancé...

23 juil. 2019

#SERAFIN-PH #parcours individualisé #CPOM #tarification #ressources

Modèle de clause d’un règlement de la consultation concernant la [...]

Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation...

26 oct. 2021

#règlement de consultation #transparence #procédure négociée

Négocier et renouveler une convention tripartite

Prévue par l’article L. 313-12 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CASF">Code de l’action sociale et des familles, la convention...

20 juin 2012

#convention tripartite #évaluation #GMP #Pathos #dotation soin

Repères : adapter les politiques de tarification au projet

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) réalisent de nombreux services individualisés et sollicitent une contribution...

07 mai 2018

#prix #tarifs #coût complet #coût direct #taux d’effort #revenu de référence #revenu fiscal

Le contrôle administratif par les autorités de tarification

Les autorités de tarification ne limitent pas leurs interventions aux décisions budgétaires. Elles en contrôlent...

20 avr. 2009

Fiche pratique détaillée de négociation à utiliser dans le cadre d’une [...]

Ce document vous accompagnera tout au long de votre négociation puisqu’il récapitule les différentes questions auxquelles vous devez répondre durant ce...

20 févr. 2020

#négociation

Connaître les principes de fixation des tarifs

La plupart des collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, proposent à leurs usagers un certain nombre de services/prestations...

20 nov. 2019

#budget #recettes de fonctionnement #contrôle de gestion #politique publique #évaluation

Organiser la négociation avec les candidats (y compris le compte rendu de [...]

La négociation d’achat permet d’adapter les offres à la demande.

Au terme de la négociation d’achat, l’acheteur public détermine l’offre présentant...

16 janv. 2019

#négociation #transparence des procédures #compte rendu de négociation

Le rôle des quotients familiaux dans la tarification des accueils de loisirs

Cet outil détaille les modalités de fixation des quotients familiaux par la caisse d’allocations familiales (CAF), et les possibilités de les utiliser...

20 févr. 2020

#tarifs #CAF #quotient familial #revenus

Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le cadre de [...]

Cette fiche de négociation simplifiée retrace les échanges avec le pouvoir adjudicateur pour chaque société candidate dans le cadre d’une procédure d’achat...

20 févr. 2020

#procédure d’achat public #négociation

Opter ou non pour le tarif soins global

En théorie, un directeur d’Ehpad dispose du choix entre quatre options tarifaires :

  • tarif partiel avec ou sans pharmacie à usage intérieur...

07 sept. 2015

#tarification #pharmacie à usage intérieur #tarif global #tarif partiel

Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure...

25 sept. 2019

#marchés publics #négociation #marché négocié

Tarifs maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles

Ce document présente le barème des tarifs relatifs à la procédure de mise en fourrière selon la catégorie des véhicules en infraction (source :...

26 juil. 2021

#mise en fourrière #frais #fourrière #catégorie #véhicule

Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD

La tarification annuelle des services d’aide et accompagnement à domicile (SAAD) s’applique à tous les services, à l’exception de ceux qui ont conclu...

06 sept. 2016

#Budget SAAD #présentation budgétaire #rapport budgétaire #négociation contradictoire #négociation du tarif #tarification annuelle #aide et accompagnement à domicile