Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de...
04 févr. 2022
Si la dématérialisation n’est pas imposée par l’acheteur public dans une procédure négociée, la possibilité pour les candidats de répondre par voie...
16 janv. 2019
L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de...
18 oct. 2022
Ce modèle de courrier est une invitation des candidats sélectionnés à soumissionner dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation.
23 févr. 2022
Ce modèle de convention peut être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération, de la négociation avec la collectivité et des circonstances...
23 sept. 2021
Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation...
27 sept. 2022
15 janv. 2019
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics administratifs conformément à la loi (art. L. 123-6...
15 juin 2022
15 janv. 2019
La négociation d’achat permet d’adapter les offres à la demande.
Au terme de la négociation d’achat, l’acheteur public détermine l’offre présentant...
16 janv. 2019
Cet outil va vous permettre d’évaluer vos besoins sur plusieurs années afin de définir si une procédure de marché public est nécessaire.
21 févr. 2020
15 janv. 2019
Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par le Code...
08 avr. 2020
On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure...
25 sept. 2019
07 avr. 2020
20 févr. 2020
Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise...
06 mars 2023
Cet outil est un modèle de courrier qui vous sera utile pour la rédaction d’un courrier de négociation en procédure adaptée, qui détermine les conditions...
14 mars 2023
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