NÉGOCIATIONS
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Ressources documentaires
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Formation
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NÉGOCIATIONS : actualités
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27 juil. 2017 - ref : 53357
Des négociations sur le remboursement des prothèses dentaires
des négociations avec les représentants des chirurgiens-dentistes libéraux. Agnès Buzyn a reçu, mi-juillet,... les trois syndicats CNSD, UD et FSDL. À la suite de l’échec des négociations avec l’assurance...
Santé, Accès aux soins, ACS -
2 sept. 2014 - ref : 17982
FPT : négociations sociales
de la Décentralisation et de la Fonction publique a annoncé l'ouverture de deux négociations...
Dialogue social -
27 nov. 2017 - ref : 58924
La divulgation d’informations justifie l’arrêt des négociations
d’une disposition du règlement de la consultation Au cours des négociations avec deux sociétés candidates... L’acheteur doit garantir l’égalité entre les candidats au cours des négociations......
Passation des marchés, Analyse des offres, Contentieux des marchés, Contrat de concession, Négociation -
6 avr. 2010 - ref : 10552
Les associations suspendent les négociations sur la professionnalisation des AVS
Éducation, Vie scolaire -
24 sept. 2018 - ref : 70218
Document de cadrage des négociations et modalités des accords d’assurance chômage
aux partenaires sociaux préalablement aux négociations des accords d'assurance chômage....
Protection sociale -
23 avr. 2014 - ref : 17732
Fonction publique : négociations sur la qualité de vie au travail
Santé et sécurité au travail, QVT, RPS, Souffrance au travail, Stress -
13 mars 2014 - ref : 17362
Carrières et rémunération des fonctionnaires: négociations jusqu'en mars 2015
de la méthode au 1er avril. Elle table sur 19 séances de négociations...
Dialogue social, Déroulement de carrière, Traitement indiciaire -
19 déc. 2018 - ref : 75648
"Gilets jaunes" : les maires veulent des négociations sur les ressources des collectivités
de négociations avec le gouvernement, prioritairement sur les ressources... des "gilets jaunes", mais demande également à l'État d'ouvrir des négociations portant...
Élus, Budget, Collectivités territoriales, Démocratie participative, Manifestation, Services publics -
29 févr. 2016 - ref : 36017
Fonction publique : début des négociations salariales le 17 mars
La négociation salariale, annoncée vendredi 26 février par le ministère, a pris un peu de...
Rémunération, Indemnités, Pouvoir d'achat, Syndicats, Traitement indiciaire
NÉGOCIATIONS : ressources documentaires
NÉGOCIATIONS : Finances et comptabilité
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21 mars 2019 - ref : 7059
Identifier les cas où la négociation est possible
au vu des offres reçues, n’est pas obligé d’engager des négociations dès lors qu’il a annoncé dans les documents... d’engager des négociations dès lors qu’il a annoncé dans les documents de la consultation qu’il se réserve......
avenant, clause de réexamen, négociation, procédure adaptée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence -
3 févr. 2014 - ref : 7233
Identifier ses leviers et définir ses objectifs dans une négociation d’achat
négociations longues et complexes ; achats à fort enjeu stratégique ou financier ; achats...
négociation, préparation, négociateurs, leviers, objectifs, stratégie -
25 janv. 2011 - ref : 0471
Gérer vos renégociations et remboursements anticipés pour optimiser la gestion de votre dette et minorer les frais financiers
du marché passe en dessous de ce taux, vous devez ouvrir des négociations avec la ou les banques concernées....
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, renégociation, remboursement par anticipation, pénalités actuarielles -
30 déc. 2013 - ref : 0522
Dépenses d’investissement : trouver les principaux gisements
au meilleur prix à travers des pratiques de mise en concurrence et de négociations des prix proposés,...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
4 janv. 2014 - ref : 6055
Réussir ses consignations de fonds
d’un taux effectif global erroné. En attendant d’éventuels jugements ou les résultats des négociations...
emprunts, crédits structurés, consignations, Caisse des dépôts et consignations -
20 févr. 2014 - ref : 0342
L’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
les agriculteurs, des négociations sont engagées avec les représentants des exploitants. L’indemnisation est fixée...
électricité, énergie, équipement, imposition, pylône, réseau -
ref : dtou385
Fiche de demande budgétaire
négociation administrative...
budget primitif, négociation administrative, crédits, documents budgétaires -
11 janv. 2011 - ref : 0485
Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques
au sein de la commune permet de mieux négocier les prix d’entretien des locaux. Centraliser la gestion... et centralise la négociation des contrats d’assurance de l’ensemble de ses locaux. Cette mutualisation permettra......
gestion, parc immobilier, tâche, mutualisation, contrat d’assurance, centrale d’achat -
2 avr. 2015 - ref : 0475
Mobiliser les outils de la gestion de la trésorerie
long terme, ce qui permet de négocier avec le banquier une mobilisation à cette date ou... de négocier avec la banque une sortie hors échéance, mais cette dernière n’est pas obligée d’accepter... pas à mettre la trésorerie...
remboursements anticipés, trésorerie, ligne de crédit, fonds libre, encaisse, comptes à terme
NÉGOCIATIONS : Santé et sécurité au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
par les partenaires sociaux tout au long des négociations interprofessionnelles qui ont précédé la loi...
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
des otages, relativement surprenant. En effet, lors des négociations, ils manifestèrent leurs craintes...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
NÉGOCIATIONS : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl2962785
La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics
invités à négocier est établie, au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, conformément... . Quelles sont les dispositions propres à la négociation Procédure...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963531
Dossiers thématiques - La négociation dans la passation des marchés publics et des accords-cadres
qui permettent une réelle négociation des opérateurs économiques. D’autre part, la conduite des négociations... des négociations avec les opérateurs économiques. On notera toutefois que l’efficacité de la négociation...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962785
La procédure du concours dans les marchés publics
des négociations Le ou les lauréats sont invités à négocier et le marché qui fait suite au concours... pour l’organisation des négociations avec le ou les lauréats. Attribution du...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963531
Outils pratiques et dossiers thématiques pour les marchés publics
qui permettent une réelle négociation des opérateurs économiques. D’autre part, la conduite des négociations... des négociations avec les opérateurs économiques. On notera toutefois que l’efficacité de la négociation...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
par les partenaires sociaux tout au long des négociations interprofessionnelles qui ont précédé la loi...
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
le recours à la négociation Procédure adaptée (MAPA) négociation... Négociation procédure adaptée (MAPA) ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
des otages, relativement surprenant. En effet, lors des négociations, ils manifestèrent leurs craintes...
NÉGOCIATIONS : Action sociale et solidaire
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5 mai 2012 - ref : 4195
Le calendrier budgétaire, la forme, les négociations
négociations... préalablement acceptées par l’organe délibérant de la structure (conseil d’administration). Négociations... tarifaires : la procédure contradictoire Dans toute procédure budgétaire, il y a une phase...
contenu du budget, date limite, stratégie, connaissances réglementaires, groupes fonctionnels, section d’imputation tarifaire -
18 juin 2019 - ref : 4135
Négocier les achats
Négociation avec les candidats... négociation... complets en intégrant les coûts indirects, systématiser la négociation 4/ Consolider les volumes... est de recevoir le plus possible d’offres...
analyse du besoin, marché fournisseur, négociation, centrale d’achats, centrale de référencement, groupement d’achats -
ref : dtou7624
Support/grille d’entretien
et engager les négociations sur la base des échanges consignés dans cette fiche. ...
expérience, formation, motivation, prétentions salariales, disponibilité -
11 sept. 2015 - ref : 4235
Négocier son contrat d’assurances
assurance, risques, contrat, protection juridique, responsabilité civile, incendie -
26 avr. 2018 - ref : 7371
Négocier la subvention avec la ville
et souvent proche ou supérieur à 10 % du budget total n’aide pas à négocier également. Aussi... , pour négocier efficacement la subvention, il faut être capable de présenter à la ville la décomposition... ne...
subvention, convention d’objectifs et de moyens, périmètre constant, efficience, comptabilité analytique -
26 janv. 2013 - ref : 5659
Négocier des moyens pour améliorer la qualité
de vos possibilités de négociations des emprunts, et de la durée des amortissements. Définir vos objectifs... Méthodes de négociations Les types de négociations Le fonctionnement...
négociation, objectifs de négociation, conduire la négociation, évaluer la négociation, types de négociations -
20 juin 2012 - ref : 4131
Négocier et renouveler une convention tripartite
L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles . Que se passe-t-il si les négociations...
convention tripartite, évaluation, GMP, Pathos, dotation soin -
20 févr. 2017 - ref : 4597
Négocier et renouveler un CPOM
Les négociations se déroulent le plus souvent sur six mois avec les autorités compétentes (conseil départemental...
contrat pluriannuel, objectifs, moyens, négociation, évaluation -
6 sept. 2016 - ref : 3759
Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD
négociation contradictoire... négociation du tarif... du dispositif opérationnel et financier dans l’action sociale La négociation annuelle (ou pluriannuelle... de l’évolution des prix, des effets...
Budget SAAD, présentation budgétaire, rapport budgétaire, négociation contradictoire, négociation du tarif, tarification annuelle
NÉGOCIATIONS : Marchés publics
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ref : dtou324
Modèle de courrier de négociations complémentaires en procédure adaptée
de négociations complémentaires en procédure adaptée, qui détermine les conditions et modalités d’exécution...
négociation, procédure adaptée, phase de négociation -
22 mai 2019 - ref : 3137
La procédure avec négociation
procédure avec négociation... Identifier les conditions permettant de recourir à la procédure avec négociation La procédure... avec négociation est, pour les pouvoirs adjudicateurs, une procédure...
procédure négociée, procédure avec négociation -
16 janv. 2019 - ref : 0137
Organiser la négociation avec les candidats (y compris le compte rendu de négociation)
de l’intangibilité des offres Les négociations en procédure négociée (CCP, art. R. 2124-3, art.... doivent donc être assez explicites pour assurer une compréhension identique des besoins du pouvoir adjudicateur. Des négociations......
négociation, transparence des procédures, compte rendu de négociation -
22 janv. 2019 - ref : 10697
Passer une procédure avec négociation
de négociations ( CCP, art. R. 2161-17 ). La négociation ne doit pas conduire à porter atteinte... Les acheteurs sont libres d’organiser des négociations avec un ou plusieurs candidats. Les acheteurs......
négociation, procédure formalisée, égalité de traitement, conception -
21 mars 2019 - ref : 7059
Identifier les cas où la négociation est possible
au vu des offres reçues, n’est pas obligé d’engager des négociations dès lors qu’il a annoncé dans les documents... d’engager des négociations dès lors qu’il a annoncé dans les documents de la consultation qu’il se réserve......
avenant, clause de réexamen, négociation, procédure adaptée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence -
14 févr. 2019 - ref : 2835
Négocier la rémunération du maître d’œuvre
négociation... ’est sur le coût prévisionnel des travaux qu’il convient particulièrement de soigner la négociation. Le maître... d’ouvrage pour négocier la rémunération Un guide de rémunération...
négociation, rémunération, mission, coût prévisionnel des travaux, complexité -
16 janv. 2019 - ref : 0134
Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?
négociation... à la négociation dans la mesure où cette faculté a été prévue initialement dans vos documents de consultation (il... est d'ailleurs possible de se réserver la possibilité de négocier)....
marchés publics, négociation, marché négocié -
ref : dtou1979
Modèle de clause d’un règlement de la consultation concernant la négociation dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation
Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle... de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation se déroulera. ...
règlement de consultation, transparence, procédure négociée -
15 févr. 2014 - ref : 7235
Savoir négocier lors d’une réunion avec un fournisseur
un certain nombre de stratégies de négociations à plusieurs. On peut, par exemple, recourir à une distribution... pour l'amener à donner plus d'informations. Méchant Suspend les négociations quand cela s'avère......
réunion de négociation, fournisseur, qualités requises, facteurs clés de réussite
NÉGOCIATIONS : Établissements de santé
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14 juil. 2016 - ref : 9855
Le droit syndical des personnels médicaux
et aux personnels médicaux. La participation aux négociations nationales Sont appelées à participer... aux négociations au niveau national les organisations syndicales ayant obtenu un résultat suffisant aux élections......
personnels médicaux, droit syndical -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
du 5 juillet 2010 : participation au niveau national à des négociations relatives à l’évolution... à des négociations relatives 1) aux conditions et à l’organisation du travail, et au télétravail ; 2)......
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective -
23 nov. 2016 - ref : 3621
Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un chef de pôle ?
de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 . Privilégiez les échanges et négociations...
pôle d’activités, chef de pôle, nomination, cessation des fonctions, directeur -
23 févr. 2014 - ref : 3609
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
syndicales participant aux grandes négociations nationales prévues par l’article 8-bis du Titre I er... et aux négociations relatives aux conditions et à l’organisation du travil, et au télétravail, au déroulement...
ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service -
20 févr. 2017 - ref : 10612
Politique sociale et projet social des établissements
puisque ne participent à ces négociations que les organisations ayant obtenu des sièges au comité technique...
établissements de santé, politique sociale, projet social -
24 juin 2016 - ref : 5356
Comment professionnaliser la fonction achats des établissements de santé ?
hospitalier (appels d’offres sur performance, négociations en cas de vrais monopoles, groupements d’achats)....
achats hospitaliers, performance, programme PHARE, mutualisation d’achats, centrales d’achats, réseau d’acheteurs Resah-IDF -
19 janv. 2016 - ref : 9412
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les droits des patients
en ce qui concerne : les enjeux des négociations internationales en cours relatives aux droits de l’homme ;...
droits des patients, CNCDH, avis, autorité administrative indépendante, racisme -
18 juil. 2018 - ref : 11206
Recruter du personnel d’encadrement au sein de l’hôpital public
Engager les négociations Mettre en exergue les facteurs d’attractivité pour les titulaires On pense...
personnel d’encadrement, recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
Ils permettent de formaliser un compromis à l’issue de négociations thématiques, parfois de permettre... est parfois fort ancienne). L’analyse des situations lors des négociations pour la mise en œuvre...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes
NÉGOCIATIONS : Ressources humaines
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22 juil. 2019 - ref : sl9441420
Dialogue social et négociation dans la fonction publique
de négociation ; ouvert la possibilité d'engager des négociations aux différents niveaux... que sur la détermination de l'évolution des rémunérations. Désormais, les négociations peuvent être...
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14 juil. 2016 - ref : 9855
Le droit syndical des personnels médicaux
et aux personnels médicaux. La participation aux négociations nationales Sont appelées à participer... aux négociations au niveau national les organisations syndicales ayant obtenu un résultat suffisant aux élections......
personnels médicaux, droit syndical -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
du 5 juillet 2010 : participation au niveau national à des négociations relatives à l’évolution... à des négociations relatives 1) aux conditions et à l’organisation du travail, et au télétravail ; 2)......
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective -
6 mars 2019 - ref : 4926
Verser la prime de service et de rendement aux agents de la filière technique
de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies et des négociations...
prime de service et de rendement, PSR, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
23 nov. 2016 - ref : 3621
Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un chef de pôle ?
de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 . Privilégiez les échanges et négociations...
pôle d’activités, chef de pôle, nomination, cessation des fonctions, directeur -
6 mars 2019 - ref : 6029
Ingénieurs territoriaux
et des négociations sur le climat Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application... et des négociations sur le climat Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de...
ingénieur, ingénieur territorial, filière technique, cadres d’emplois A, concours A, carrière A -
23 févr. 2014 - ref : 3609
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
syndicales participant aux grandes négociations nationales prévues par l’article 8-bis du Titre I er... et aux négociations relatives aux conditions et à l’organisation du travil, et au télétravail, au déroulement...
ASA, crédit de temps syndical, mutualisation d’heures, décharges d’activité, mandats syndicaux, nécessité de service -
20 févr. 2017 - ref : 10612
Politique sociale et projet social des établissements
puisque ne participent à ces négociations que les organisations ayant obtenu des sièges au comité technique...
établissements de santé, politique sociale, projet social -
28 nov. 2017 - ref : 10976
Engager une réflexion pour modifier le temps de travail
compétentes, à des négociations relatives aux conditions et à l’organisation du travail, et au télétravail....
temps de travail, augmentation temps de travail, cycles, horaires, congés
NÉGOCIATIONS : Administration locale
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1 sept. 2016 - ref : 0854
Élaborer et négocier la carte scolaire
les négociations en instaurant une démarche de concertation à chaque étape. Circulaire ministérielle...
carte scolaire, partage des compétences, inscriptions, dérogations -
21 nov. 2012 - ref : 3331
Négocier son budget avec les élus
se réalise en plusieurs étapes. À ce stade, il s’agit seulement de négociations préliminaires visant... Les premières négociations Il s’ensuit des propositions et une première négociation en interne. Associer...
budget, budget prévisionnel, budget de fonctionnement -
18 juin 2019 - ref : 3332
Négocier les tarifs avec les prestataires
sont communs, réunissez-vous afin d’établir un seul et unique cahier des charges et négocier des prix... négocier avec les prestataires. Rapprochez-vous donc du service financier ou « marchés... de nouveaux...
achats, prestation, prestataire, budget, tarif, marché public -
ref : dtou7432
Comment conduire une négociation immobilière ?
négociation immobilière... Ce document PowerPoint expose la méthodologie, en 4 temps clés, d’une négociation immobilière...
négociation immobilière, programme immobilier, construction, conformité -
12 déc. 2016 - ref : 10355
Négocier un programme immobilier étape par étape
négociation... la négociation ? Nécessairement en amont du dépôt du permis de construire ; il est indispensable... de sensibiliser les acteurs sur cette exigence de la collectivité. Toutefois, sur le...
permis de construire, permis d’aménager, immobilier, construction, immeuble, négociation -
18 juin 2019 - ref : 8202
Quand peut-on recourir à la négociation ?
de négociations qui permettra d’obtenir les éclaircissements utiles. Un seuil plus élevé a été fixé...
marché public, passation, négociation, procédure concurrentielle, procédure négociée, dialogue compétitif -
15 juin 2016 - ref : 9878
Mettre en œuvre la procédure concurrentielle avec négociation
Lorsque les négociations sont terminées, tous les soumissionnaires en sont informés, et sont invités à présenter leur offre...
procédure formalisée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée, négociations auditions, mise au point -
ref : dtou193
Exemple de compte rendu de négociation (modèle à utiliser dans le cadre de la procédure d’achat public)
Négociation avec les candidats... négociation... rendu de votre négociation (objet du marché, procédure de passation, composition de l’équipe... de négociation, dates et délais des différentes...
compte rendu, négociation, procédure d’achat public -
18 juin 2019 - ref : 7137
Déléguer l’organisation des transports publics
Des négociations sont engagées avec ceux-ci par le président, de manière à améliorer les propositions techniques,... délibérante le résultat des négociations et propose de retenir tel ou tel candidat, et d’approuver le...
transports publics, CCSPL, CTP, LOTI, droit des marchés publics, commande publique
NÉGOCIATIONS : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Date des négociations
I.B-mpublic
de la consultation la date à laquelle les négociations auront lieu ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Date des négociations
G.Morel
de la consultation la date à laquelle les négociations auront lieu ?...
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Marchés publics 24 oct. 2016
Retour négociations hors demande
monsieur-niay-do
, nous avons lancé une consultation qui a demandé par la suite de rentrer en négociation. Aux retours... de cette négociation, une entreprise a renvoyé un planning plus court, alors que la demande de négoce ne stipulait... pas la nécessité de modifier le planning. Aussi, aucune phrase dans la négociation du style : "L'entreprise... peut également (si elle le trouve pertinent) modifier l'offre initiale..." n'a été écrite dans la négociation... -elle être intégrée à l'analyse des offres après négociation ? Cordialement, Julien...
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