Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions...
10 juin 2021
Si la dématérialisation n’est pas imposée par l’acheteur public dans une procédure négociée, la possibilité pour les candidats de répondre par voie...
16 janv. 2019
Ce document récapitule toutes les informations relatives à votre procédure négociée sans mise en concurrence (renseignements sur le pouvoir adjudicateur,...
26 janv. 2021
L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de...
12 mars 2021
Ce modèle de courrier est une invitation des candidats sélectionnés à soumissionner dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation.
01 oct. 2020
Ce modèle de convention peut être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération, de la négociation avec la collectivité et des circonstances...
24 sept. 2020
Le recours à la négociation doit être prévu dans le règlement de la consultation. Ce modèle de clause précise les modalités selon lesquelles la négociation...
01 oct. 2020
20 févr. 2020
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics administratifs conformément à la loi (art. L. 123-6...
26 avr. 2018
20 févr. 2020
La négociation d’achat permet d’adapter les offres à la demande.
Au terme de la négociation d’achat, l’acheteur public détermine l’offre présentant...
16 janv. 2019
20 févr. 2020
Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par le Code...
08 avr. 2020
On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure...
25 sept. 2019
20 avr. 2020
Ce modèle de convention ne constitue qu’un exemple. Il doit être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération, de la négociation avec...
29 oct. 2020
20 févr. 2020
Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise...
09 déc. 2020
18 déc. 2012
> Télécharger
28 mai 2015
« L'ensemble des récentes réformes relatives au lotissement témoigne de l’importance de l’enjeu. Lotir est un mécanisme de l’aménagement du territoire qui ne se résume pas à la production de périphéries pavillonnaires. Le titre IV de la loi ALUR [...]
> Télécharger
19 avr. 2013
> Télécharger
