# NETTOYAGE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NETTOYAGE » mises à disposition de la fonction publique.

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NETTOYAGE dans les ressources documentaires

NETTOYAGE : Marchés publics

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle [...]

16 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#pandémie #exécution des travaux

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux . Selon son rang de [...]

16 oct. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#règlement #sous-traitant

Article R. 2123-1 du Code de la commande publique

L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : 1° Un marché dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure [...]

29 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#procédure adaptée #allotissement

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

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NETTOYAGE : Action sociale

Assurer la continuité des services polyvalents d’aide et de soins à [...]

La mise en œuvre d’un plan de continuité des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) participe d’une démarche de gestion [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Travailler en MAM

Les premières MAM créées le furent souvent par des assistants maternels qui souhaitaient rompre leur isolement professionnel. Pouvoir [...]

10 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#délégation #travailler en équipe

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#pandémie #gestion de crise

Gérer une crise de confinement en résidence autonomie (en situation de [...]

En cette période de crise sanitaire mondiale majeure liée à la propagation du Covid-19, la France est confrontée à une situation [...]

01 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#plan de continuité d’activité #PCA

Comment recourir aux marchés réservés ?

Vous souhaitez réserver certains marchés ou certains lots d’un même marché à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services [...]

12 mars 2020  -  Gouvernance communale

#marchés réservés #entreprises adaptées

Prévenir et gérer l’absentéisme

La gestion du personnel dans les structures petite enfance est une tâche délicate pour les responsables. Il faut en effet assurer qu’à tout [...]

10 janv. 2020  -  Intégral Action sociale

#planning #personnel

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NETTOYAGE : Ressources humaines

L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein [...]

À l’instar des employeurs privés, les autorités territoriales doivent mettre à disposition de l’ensemble des agents territoriaux les moyens et [...]

09 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#hygiène #propreté individuelle

Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#agent de droit public #agent de droit privé

Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement

Avec la situation sanitaire actuelle, de nombreux établissements se retrouvent confrontés à la gestion d’agents contaminés par la Covid-19 . [...]

05 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#cas contact #Covid-19

La fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI)

À l’inverse de ce que l’on pourrait croire, les équipements de protection individuelle (EPI) ne constituent pas le premier moyen pour garantir [...]

02 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#EPI #protection individuelle

Prendre son repas sur son lieu de travail

La prise des repas au travail peut se faire sous de nombreuses formes : restaurant interadministratif, à l’extérieur, sur place… Dans le [...]

02 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#repas #repos

Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

Par l’ampleur de ses conséquences, une pandémie peut constituer une menace, non seulement sur le plan humain, mais aussi sur le plan de [...]

08 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#plan de continuité d’activité #pandémie

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NETTOYAGE : Services à la population

La réserve communale de sécurité civile

Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#réserve communale #sécurité civile

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#pandémie #coronavirus

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent du [...]

L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt. Il [...]

26 mai 2020  -  Intégral Services à la population

#exhumation #reprise de concessions

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut [...]

26 mai 2020  -  Intégral Services à la population

#exhumation #décès

Éviter l’extension de l’épidémie de gale

Pathologie relativement bénigne, la gale est une infection cutanée contagieuse qui se propage rapidement dans les collectivités. Elle sévit [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#gale #épidémie

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NETTOYAGE : Gouvernance Locale

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle [...]

16 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#pandémie #exécution des travaux

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées [...]

01 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #petits marchés

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics à limiter ou suspendre [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#alimentation en eau potable #débit minimum des cours d’eau

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

22 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#déchets #dépôts sauvages

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NETTOYAGE : Santé

Personnels ouvriers

Les caractéristiques du corps des personnels ouvriers sont les suivantes : Filière technique Catégorie C [...]

21 janv. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#personnel ouvrier #ouvrier

Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants

L’ arrêté du 18 mars 1981 alloue diverses primes représentatives de prestations dont les taux et les montants sont alignés sur ceux des [...]

09 oct. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité #travaux insalubres

Dispositifs médicaux EU

Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux définit des règles [...]

14 nov. 2017  -  Intégral Santé

#Santé #règlement

DM à usage unique, à usages particuliers, implantables, et marquage UE

Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (DM) établit également [...]

14 nov. 2017  -  Intégral Santé

#Santé #règlement

Signalement des EI (2) : produits cosmétiques, tatouage, vie courante

Au delà des médicaments et des dispositifs médicaux, des actes de soins et des compléments alimentaires, la vigilance sanitaire s’adresse à [...]

18 oct. 2017  -  Intégral Santé

#Veille sanitaire #signalements

L’hébergement temporaire non médicalisé

Cette nouvelle forme d’alternative à l’hospitalisation peut être proposée par des établissements de santé, publics et privés, à des patients [...]

12 oct. 2017  -  Intégral Santé

#hospitalisation #hébergement temporaire

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NETTOYAGE : Aménagement des Territoires

Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics à limiter ou suspendre [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#alimentation en eau potable #débit minimum des cours d’eau

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

22 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#déchets #dépôts sauvages

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

L’approche « coût global »

Le coût global fait partie des critères de développement durable autorisés par le Code de la commande publique pour évaluer des offres. Cette [...]

02 août 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#approche du coût global #coût global

Concilier le développement durable et l’usage des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) englobent différents outils qui facilitent la communication [...]

13 mars 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#développement durable #NTIC

Réduire, trier et valoriser les déchets d’un marché

Les marchés alimentaires sont une vitrine de l’activité de la collectivité. L’absence de valorisation des déchets renvoie un symbole fort, [...]

19 juil. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#déchets #marché

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NETTOYAGE : Culture & communication

Quel montage contractuel choisir ?

L’égalité d'accès des candidats, promue par le droit de l'Union européenne, irrigue aujourd’hui tout le droit de la commande publique. [...]

23 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#commande publique #contrat

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) [...]

28 mars 2019  -  Intégral Culture et communication

#réserve #neutralité

Concilier le développement durable et l’usage des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) englobent différents outils qui facilitent la communication [...]

13 mars 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#développement durable #NTIC

Examiner les alternatives au recrutement permanent

Avec 1,8 million d’agents territoriaux pour 233 métiers , la fonction publique territoriale présente une richesse et une [...]

27 avr. 2016  -  Dynamiser la stratégie RH

#recrutement temporaire #prestataire externe

Communiquer pour changer les comportements

La communication et les outils qui lui sont associés peuvent être mettre mis au service de multiples ambitions. De par leurs missions de [...]

28 nov. 2014  -  Intégral Culture et communication

#changement #civisme

Réussir l’accueil dans les collectivités territoriales

Les agents situés à l’accueil des bâtiments territoriaux ont un rôle primordial. Ils sont véritablement à l’avant-garde du service public. Ils [...]

28 mars 2014  -  Intégral Culture et communication

#accueil #téléphonie

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NETTOYAGE : Finances & Comptabilité

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser [...]

27 avr. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#dialogue compétitif #procédure

Le résultat du compte administratif

Le budget prévoit, en section de fonctionnement, un prélèvement complémentaire sur les recettes de fonctionnement qui constitue un [...]

05 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Compte #administratif

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

27 mai 2019  -  Gouvernance communale

#EPCI #mutualisation

Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement

La distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement est un enjeu majeur pour les collectivités car les dépenses [...]

25 mars 2019  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

Lors de l’expression qualitative du besoin, l’acheteur doit, parallèlement à la rédaction des spécifications techniques de son cahier des [...]

21 mars 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#expression du besoin #qualité

Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat

Votre achat est soumis au Code de la commande publique pour ses dispositions relatives aux marchés publics et vous vous interrogez maintenant [...]

14 févr. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Travaux #fournitures

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NETTOYAGE : Éducation

Les sanctions disciplinaires

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour [...]

03 déc. 2019  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #discipline

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation. [...]

15 nov. 2019  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #discipline

Organiser examens et concours dans l’établissement

Les EPLE sont susceptibles d’accueillir une multitude d’examens et de concours (CFG, DNB, CAP, BEP, baccalauréat, BTS, concours général, [...]

19 déc. 2017  -  Intégral Éducation

#diplôme national du brevet #baccalauréat

Organiser les services de vacances

Une ouverture pendant les congés scolaires est nécessaire pour le bon fonctionnement des établissements, ceci après la fin de l’année scolaire [...]

20 sept. 2016  -  Intégral Éducation

#services de vacances #astreintes

Prévention et mesures éducatives alternatives aux sanctions

Mieux vaut prévenir que guérir et, lorsqu’elle s’avère nécessaire, la sanction en elle-même n’est pas toujours [...]

15 sept. 2014  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #discipline

La commission éducative

La commission éducative a été instituée par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011. Elle fait partie de l’ensemble des dispositions [...]

05 janv. 2012  -  Intégral Éducation

#commission éducative #sanctions

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