Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions...
23 déc. 2021
La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...
26 avr. 2021
16 févr. 2021
Afin d’apprécier finement les acteurs et les enjeux du monde associatif local dans le but de construire des partenariats solides, vous devez connaître...
26 janv. 2015
Ce tableau, qui vous permet de faire le point sur les marchés de nettoyage s’étant déroulés au sein de votre collectivité, recense les informations...
02 nov. 2020
Ce document présente un récapitulatif de la méthodologie de composition du diagnostic local de sécurité.
25 nov. 2021
Le développement local renvoie aux actions de proximité qu’il revient aux administrations locales de mettre en œuvre pour assurer la...
16 avr. 2021
Conclure des partenariats avec les télévisions locales peut revêtir deux formes différentes. Les villes ont la possibilité de créer des canaux...
15 mai 2015
Face aux incohérences du marché et aux mauvais fonctionnements socio-économiques de notre société, la mise en place des systèmes d’échanges...
18 avr. 2018
21 mars 2013
La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers ont...
24 mars 2023
Ce modèle vous permettra de sécuriser juridiquement la mise à disposition de locaux à des associations afin de leur permettre de réaliser leurs activités.
22 juin 2021
Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez...
21 févr. 2020
Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la crise sanitaire liée à la Covid-19 l’a exacerbée au regard, notamment,...
22 févr. 2022
Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que...
21 sept. 2020
La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter...
08 sept. 2016
Cet outil est un modèle de document concernant l’accord local de dématérialisation.
Il est nécessaire de signer une convention avec le trésorier,...
20 févr. 2020
Grâce à cet exemple, que vous adapterez au contexte de votre collectivité, vous pourrez rédiger les protocoles de mise en œuvre d’un nettoyage écologique...
21 févr. 2020
![[ép. 17] : L’évolution de la responsabilité des décideurs locaux](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2020/02/dossier-special-l-evolution-de-la-responsabilite-des-decideurs-locaux-2-300x161.jpg)
![[ép. 46] Expérimentations locales : le grand assouplissement](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/04/ep-46-experimentations-locales-le-grand-assouplissement-300x161.jpg)
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