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NEUTRALISATION dans les ressources documentaires

Calculer les attributions de compensation

Le choix d’un régime de fiscalité intégré, et a fortiori les transferts de compétences qui s’accompagnement nécessairement de transferts de...

10 mars 2021

#attribution de compensation #TPU #FPU #CLECT #neutralisation financière #charges transférées

Présentation sous PowerPoint des opérations comptables liées à [...]

Le mécanisme comptable de l’amortissement d’un bâtiment scolaire, de la reprise de la dotation départementale d’équipement des collèges et de la neutralisation...

12 juin 2020

#Amortissement #reprise #subvention #neutralisation #charges

Élections : neutraliser le contenu à risque de son site

Dans les six mois qui précèdent l’élection, aucune campagne de promotion ne doit valoriser l’action de l’équipe municipale avec les moyens de la collectivité....

28 mars 2014

#communication en période électorale #droit de la communication #propagande

Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres par [...]

Pour que l’offre économiquement la plus avantageuse soit retenue conformément à l’article L.2152-7 du Code de la commande publique, une analyse pertinente...

27 avr. 2020

#analyse des offres #notation des critères #classement des offres #transformation du prix #méthode d’analyse #note #effet de bord #continue #discontinue #rang

Traitement des flux croisés

Grâce à cet outil, il vous sera possible d’identifier et de neutraliser les flux croisés. Afin de retracer les flux croisés, identifiez, si cela est...

24 mars 2020

#Flux croisés #doublons #biais #correction #retraitement

La prévention situationnelle

La dimension protéiforme de la criminalité conduit les pouvoirs publics à réinterroger régulièrement les stratégies classiques de lutte contre la délinquance....

21 avr. 2016

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Mobiliser les outils de l’analyse financière à l’échelle d’une structure [...]

L’analyse financière, dans une perspective de fiabilisation et de viabilisation de l’équilibre financier, est non seulement nécessaire mais aussi obligatoire...

13 sept. 2021

#analyse financière #EPCI #équilibre financier

Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)

La <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="BCFX0921637L">loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances...

18 févr. 2015

#réseaux #électricité #gaz #matériel ferroviaire #France Télécom #répartiteur #station radioélectrique

Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences financières,...

26 nov. 2021

#neutralisation #compensation #fiscalité #ressources #contributions #attributions de compensation

Mettre à jour ou créer un site Internet en période électorale

Les dispositions du Code électoral ne distinguent pas explicitement l’utilisation des sites Internet de celle des autres moyens de communication employés...

24 juin 2019

#Internet #droit #élection #réseau #citoyen #cadre juridique #collectivité territoriale #réseaux sociaux

Exercer le droit de pétition

L’article 72-1 de la Constitution dispose que « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit...

20 déc. 2011

#démocratie locale #consultation #référendum #pétition #outre-mer

Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût des arrêts de travail

Lorsqu’un agent est blessé par le fait d’un tiers, la collectivité peut recouvrer tout ou partie des sommes engagées au titre du congé de maladie ou...

21 avr. 2020

#recours contre tiers #tiers responsable #responsabilité #procédure #recouvrement #enjeu financier #arrêt de travail

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

Dès le budget 2005, la plupart des régions avaient expérimenté l’instruction comptable M71, mais celle-ci est devenue définitive à compter...

21 janv. 2021

#régions #instruction M71

Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en alternance...

13 avr. 2017

#apprentissage #apprenti #contrat #contrat d’apprentissage #agrément #CFA #maître d’apprentissage #insertion des jeunes