# NOM PATRONYMIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOM PATRONYMIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

NOM PATRONYMIQUE dans les ressources documentaires

NOM PATRONYMIQUE : Services à la population

Concevoir son bulletin de vote

Le bulletin de vote est un outil essentiel au candidat. C’est avec lui que l’électeur exprimera son choix. Afin de garantir le bon déroulement [...]

21 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#bulletin de vote #candidats

Procéder à la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X

L’accouchement sous X permet à la mère de conserver le secret de son admission et de son identité ( cf. article 326 du Code civil). Il n'y a [...]

03 mai 2019  -  État civil

#reconnaissance conjointe après naissance #reconnaissance par le père et la mère après naissance

Maîtriser la procédure administrative de changement de nom

En principe, tout citoyen est tenu de porter le nom qui résulte de son acte de naissance ; il ne peut en changer. Ce principe [...]

17 oct. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#changement de nom #modification du nom

L’inhumation : avant la cérémonie

Malgré l’augmentation régulière de la pratique crématiste, l’inhumation demeure en France le choix le plus courant en matière d’obsèques . [...]

22 mai 2017  -  Police municipale

#caveau provisoire #cercueil (fermeture)

Le droit d’auteur en matière funéraire

Une collectivité dans le cadre de la valorisation de son patrimoine funéraire, de cérémonies ou de commémorations peut être conduite à [...]

13 juil. 2016  -  Pratique des opérations funéraires

#droit d’auteur #image

Donner un nom à un établissement scolaire

Les enjeux de la réussite éducative nécessitent un faisceau d’actions qui interagissent positivement ou négativement. La question du nom des [...]

06 juin 2014  -  L'action éducative en pratique

#nom #établissement scolaire

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NOM PATRONYMIQUE : Gouvernance Locale

Maîtriser la procédure administrative de changement de nom

En principe, tout citoyen est tenu de porter le nom qui résulte de son acte de naissance ; il ne peut en changer. Ce principe [...]

17 oct. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#changement de nom #modification du nom

Le recouvrement des recettes en régie

Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, [...]

11 juil. 2017  -  Modèles de documents administratifs

#recettes #régie

Établir un acte de naissance

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune et d’en dresser [...]

13 mars 2017  -  Gouvernance communale

#naissance #état civil

Quel nom de famille attribuer à un enfant venant de naître ?

Pendant longtemps, la dévolution du nom de famille a été marquée par la prééminence patriarcale : l’enfant prenait en principe le nom de [...]

10 févr. 2015  -  Gouvernance communale

#état civil #naissance

Connaître les droits des agents

En vertu du statut général des fonctionnaires de 1983, les agents exerçant dans les trois fonctions publiques ont un certain nombre de droits [...]

30 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#droit #garantie

Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom

Toute demande de changement de nom concernant un mineur de plus de 13 ans doit être accompagnée...

 -  Schémas de procédures administratives

#changement patronyme enfant mineur #consentement du mineur à son changement de nom

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NOM PATRONYMIQUE : Santé

La Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée

La « Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée » a été publiée dans le décret n° 2008-1556 du [...]

03 juil. 2018  -  Droits des patients et des résidents

#charte #droits

L’interdiction des discriminations

L’interdiction des discriminations est connue, mais en pratique nombre de professionnels de santé ignorent les actions et omissions [...]

01 sept. 2016  -  Droits des patients et des résidents

#obligation de non-discrimination #refus de prise en charge illégitime

Identitovigilance et création des identités

De nombreuses erreurs médicales sont dues à une identification incorrecte du patient. En effet, les durées de séjour de personnes [...]

12 sept. 2014  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#identité #soins

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NOM PATRONYMIQUE : Culture & communication

Internet : maîtriser les contraintes juridiques

Le développement des services 2.0, les perspectives de dématérialisation qui se précisent quotidiennement et d’e-administration, ou tout [...]

19 déc. 2016  -  Communication locale

#démarches en ligne #signature électronique

Tenir compte du protocole républicain

Organiser une cérémonie publique implique des autorités une connaissance minimale des règles protocolaires en vigueur, fixées par le décret [...]

05 sept. 2016  -  Communication locale

#protocole #règles protocolaires

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NOM PATRONYMIQUE : Ressources humaines

Élaborer ou actualiser une fiche de poste

Un agent d’entretien des espaces de nature vient de vous annoncer son départ pour une autre collectivité dans le cadre d’une mutation. Vous [...]

17 juin 2019  -  Pratique des RH territoriales

#activités #compétences

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