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NOMBRE D HEURES D INSERTION

Attention à la combinaison entre critère d’insertion et clause sociale !

en deux sous-critères relatifs, l'un au nombre d'heures d'insertion proposées par les candidats,... au nombre d'heures de travail réservées à l'insertion professionnelle de personnes en difficultés... l'engagement de l'attributaire relatif au nombre d'heures d'insertion en cas de reprise des personnels... Il peut s’agir d’un engagement du candidat sur un volume d’heures d’insertion en fonction... la reprise du personnel. Le critère de l’insertion ne doit pas être entaché d'incertitudes...

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Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

d’heures payées au Smic. Ce nombre d’heures est le nombre d’heures effectuées, sans qu’il puisse... doit être en lien avec un professionnel assurant un suivi personnalisé de leur insertion professionnelle,... du contrat. Rémunération La rémunération est égale au produit du Smic horaire multiplié par le nombre... d’heures de travail. Le  décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018  fixe la valeur du Smic... allocations familiales et logement sont exonérées des contributions patronales dans la limite d’un nombre...

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