# NOMENCLATURE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOMENCLATURE » mises à disposition de la fonction publique.

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NOMENCLATURE dans les ressources documentaires

NOMENCLATURE : Finances & Comptabilité

Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#aide publique #aménagement du territoire

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Établi par le receveur [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#bilan #compte

La nomenclature par nature

Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ; la liste de ces comptes figure dans une nomenclature, mise à jour chaque année [...]

31 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#nomenclature #compte

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NOMENCLATURE : Marchés publics

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de [...]

Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les [...]

25 févr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#droits exclusifs #recherche-développement

Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des [...]

Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée. Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché. Quelles sont [...]

18 févr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#procédure adaptée #marchés publics

La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les [...]

L'article L. 2196-2 du Code de la commande publique précise que l'« l'acheteur rend accessibles sous un format ouvert et librement [...]

13 févr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#open data #données

Réaliser un audit de vos marchés publics

Les fonctions de contrôle interne se développent progressivement dans la sphère publique. Cela vous amènera nécessairement à vous interroger [...]

24 janv. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#audit #contrôle interne

Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) contrôlent les comptes et la gestion des [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Cour des comptes #chambre régionale et territoriale des comptes

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NOMENCLATURE : Gouvernance Locale

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de publier la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#contrat public #commande publique

Dépenses d’investissement : principales composantes

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

29 mars 2020  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines [...]

19 mars 2020  -  Gouvernance intercommunale

#eau #eau potable

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

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NOMENCLATURE : Aménagement des Territoires

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#aide publique #aménagement du territoire

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines [...]

19 mars 2020  -  Gouvernance intercommunale

#eau #eau potable

Évaluer ses recettes fiscales

La fiscalité locale représente en moyenne près de 55 % des recettes des collectivités locales . Cette ressource est donc primordiale [...]

18 févr. 2020  -  Développement économique local

#fiscalité #taxe d’habitation

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) est en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires [...]

16 déc. 2019  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide nationale

Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)

Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) concourent, sous le contrôle de l’Union européenne, à l’attribution d’aides financières au [...]

17 oct. 2019  -  Développement économique local

#ANCT #CGET

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NOMENCLATURE : Santé

Le champ de compétence de la profession de sage-femme en gynécologie

En matière de gynécologie, la profession de sage-femme s’exerce dans un champ de compétence défini par la loi et le règlement. En 2009, la [...]

25 nov. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#sage-femme #profession médicale

Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée d’un [...]

La responsabilité des établissements publics de santé peut souvent être engagée. En effet, l’indemnisation des préjudices subis à la suite [...]

11 juil. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#préjudice #réparation

Qui sont les victimes par ricochet et peuvent-elles être indemnisées ?

Selon la doctrine (Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel : Systèmes d’indemnisation,  6 e [...]

04 juin 2019  -  Responsabilités des professionnels

#victime indirecte #victime par ricochet

Dispositif ressource du handicap

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) et la Haute Autorité de [...]

11 sept. 2018  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#handicap #coordination

Comprendre un bulletin de salaire

Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre la multiplicité, la diversité et la complexité des [...]

11 juil. 2018  -  Rémunération du personnel hospitalier

#bulletin de salaire #bulletin de paie

Les préjudices patrimoniaux

Les préjudices patrimoniaux représentent une part importante de la créance d’indemnisation des victimes de dommage corporel. Si l’expertise y [...]

05 avr. 2018  -  Responsabilités des professionnels

#réparation #dommage corporel

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NOMENCLATURE : Éducation

Organiser la certification des compétences numériques : Pix

Depuis 1985 (avec le plan informatique pour tous : l’IPT), les technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement [...]

13 janv. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#Pix #compétences numériques

Violence dans les établissements : où en est-on ?

Les établissements scolaires réunissent le « peuple enfant » (Alain) pour l’instruire et l’éduquer, à l’abri du bruit et de la [...]

10 janv. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#violence #SIVIS

L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

Le chef d’établissement est assisté dans ses missions de gestion matérielle, financière et administrative d’un adjoint gestionnaire, pouvant [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#adjoint gestionnaire #agent comptable

Accueil en Ulis des élèves en situation de handicap

À tous les niveaux, l’école a pour ambition d’être toujours plus inclusive : en 2015-2016, 278 978 enfants en situation de [...]

28 avr. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#handicap #UPI

Organiser les stages et les périodes de formation en milieu professionnel

Aide à l’orientation dans le cadre du parcours Avenir, préparation à une formation professionnelle pour les élèves de 4 e et 3 e Segpa, du [...]

22 juil. 2016  -  Diriger un établissement scolaire

#stage #période de formation en entreprise

Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances

Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions [...]

22 déc. 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#ordres de recettes #créances

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NOMENCLATURE : Ressources humaines

Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement sont les suivantes : [...]

24 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#adjoints techniques des établissements d’enseignement #filière technique

Adjoints administratifs territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux sont les suivantes : Filière administrative [...]

17 sept. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#adjoint administratif #filière administrative

Adjoints techniques territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux sont les suivantes : Filière technique [...]

17 sept. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#adjoint technique #filière technique

Agents sociaux territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux sont les suivantes : Filière médico-sociale [...]

17 sept. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#agent social #filière sanitaire et sociale

Adjoints territoriaux du patrimoine

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine sont les suivantes : Filière culturelle [...]

22 août 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#adjoint du patrimoine #filière culturelle

Assistants maternels et familiaux : la formation professionnelle

La formation des assistants maternels et des assistants familiaux est obligatoire , sauf préexistence d’une qualification professionnelle. [...]

26 févr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#assistant maternel #assistant familial

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NOMENCLATURE : Services à la population

Connaître le réseau Agores, réseau des professionnels de la restauration [...]

Montée en puissance du bio et des filières qualité, approvisionnements locaux, sensibilisation au gaspillage alimentaire, préoccupations de [...]

02 août 2019  -  L'action éducative en pratique

#réseau #restauration

Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût de l’élève

Le texte de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 reprend les termes de la circulaire interministérielle n° 2005-206 du [...]

25 oct. 2018  -  L'action éducative en pratique

#forfait communal #école privée

Le policier municipal et le contrôle technique

Depuis de nombreuses années, le législateur s’est attaché à améliorer la sécurité routière. Dans ce cadre-là, de nombreuses mesures ont été [...]

18 juil. 2018  -  Police municipale

#contrôle technique #fiche de circulation provisoire

Le métier d’agent d’accueil funéraire

L’agent d’accueil funéraire exerce un métier du secteur funéraire. C’est un métier qui s’est spécialisé au cours des dernières décennies. En [...]

15 nov. 2017  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetière #accueil usagers

Les déchets du cimetière

Une bonne gestion du cimetière municipal passe par un turn-over organisé des emplacements concédés dès lors qu’ils sont parvenus à échéance ou [...]

23 août 2017  -  Pratique des opérations funéraires

#exhumation #eaux usées

Prévoir le budget d’une direction de l’éducation

Le budget est «  l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses  ». Il s’agit d’un acte prévisionnel et [...]

24 févr. 2015  -  L'action éducative en pratique

#budget #DOB

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NOMENCLATURE : Culture & communication

Présentation d’un budget communal lors de son adoption

L’adoption du budget primitif d’une collectivité (possible jusqu’au 31 mars de l’année concernée) marque toujours un temps fort dans la [...]

28 mars 2014  -  Communication locale

#budget #orientations

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