# NOMENCLATURE-CPV

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOMENCLATURE-CPV » mises à disposition de la fonction publique.

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NOMENCLATURE-CPV dans les ressources documentaires

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...

18 mars 2013

#Chapitre #article #nomenclature #fonctionnelle #budget #voté #fonction #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Le mandatement

Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement ; le mandat constitue le support...

05 sept. 2019

#Exécution #ordonnateur #engagement #liquidation #mandatement #ordonnancement

Nomenclature inversée

Identifier le numéro du compte sur lequel doit être enregistrée l’écriture comptable d’une dépense ou d’une recette, n’est pas facile ; la liste...

22 avr. 2020

#Imputation #nomenclature comptable #comptes par nature

Nomenclature-type nationale des locaux proprement dits et des dépendances bâties

Cet extrait du Code général des impôts vous présente la nomenclature type nationale pour les locaux et les dépendances bâties. Elles sont classées en 8...

21 févr. 2020

#classification communale #valeur locative cadastrale #locaux d’habitation #locaux à usage professionnel

Principes généraux de la réparation du dommage corporel

L’engagement de la responsabilité suppose traditionnellement trois conditions : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité.

...

08 févr. 2018

#responsabilité réparatrice #dommage corporel #préjudice indemnisable

Mettre en place et suivre l’inventaire

La mise en place d’un inventaire, en vertu des différentes nomenclatures budgétaires et comptables pour les collectivités et les établissements publics...

21 févr. 2017

#inventaire comptable #inventaire physique #bilan #patrimoine #cession #biens

Présentation sous Powerpoint des deux nomenclatures de comptes, par nature [...]

Cet outil propose une présentation des deux nomenclatures de comptes. Les élections municipales de 2014 ont rouvert aux conseils municipaux la possibilité...

22 avr. 2020

#budget #vote #mode #nature #fonction

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

Depuis le budget 2004, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par l’instruction comptable M52.

...

23 janv. 2020

#département #instruction M52

Nomenclature des niveaux de formation et diplômes professionnels

Le tableau sert de référence à la commission nationale de certification professionnelle pour vérifier la maîtrise professionnelle délivrée par un diplôme...

02 mars 2020

#Niveau de formation #niveau de certification

Le codage et la nomenclature des comptes

Cet outil présente le codage et la nomenclature des comptes.

21 févr. 2020

#code d’activité #codage #nomenclature

Nomenclature Nadège

Ce modèle de nomenclature des services et des fournitures vous permettra de contrôler vos règles de computation des seuils.

21 févr. 2020

#besoin #détermination des besoins #computation des seuils

La nomenclature des jardins

Il existe de nombreuses définitions des jardins selon que l’on adopte un prisme paysager, environnemental, botanique, historique, ethnologique, sociologique.......

23 juil. 2020

#ICOMOS-IFLA #charte de Florence #jardin remarquable #jardin historique #jardin ouvrier #jardins partagés

Le référentiel budgétaire et comptable M57

L’article 56 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique précise que les règles de...

23 oct. 2019

#instruction #M57 #comptabilité

Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, [...]

Après avoir établi votre nomenclature achat, vous devez vérifier très régulièrement que la valeur de vos achats respecte les seuils prévus par le Code...

07 mai 2019

#nomenclature achat #suivi #article 27 #seuils

Gérer la vie scolaire dans Sconet

Depuis la rentrée scolaire de 2006, les EPLE ont vu la convivialité de leurs outils logiciels informatiques considérablement évoluer avec le remplacement...

24 avr. 2014

#absences #assiduité scolaire #parcours en ligne #SCONET #SCONET Absences #SIECLE #SMS #suivi des élèves #vie scolaire

Nomenclature NOMADES de l’AMUE : fournitures communes, fournitures et [...]

La nomenclature NOMADES de l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) concerne les fournitures communes, les fournitures et...

21 févr. 2020

#nomenclature achat #recenser ses achats #produit ou service homogène #article 27 du Code des marchés publics #seuil des marchés publics

Présentation des codes CPV proposée par le portail d’information sur les [...]

Cette source regroupe les codes CPV en vigueur, donne leur définition, décrit leurs structures et leurs modalités d’utilisation. Les documents sont...

27 févr. 2020

#Codes CPV #marchés publics

Liste des codes CPV à huit caractères

Le code utilisé dans la fiche de recensement est le code Common Procurement Vocabulary (CPV) à huit caractères plus un caractère de contrôle.

20 févr. 2020

#recensement économique #commande #marchés #observatoire #achat