# NOMENCLATURE CPV

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOMENCLATURE CPV » mises à disposition de la fonction publique.

NOMENCLATURE CPV dans les ressources documentaires

NOMENCLATURE CPV : Marchés publics

La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les [...]

L'article L. 2196-2 du Code de la commande publique précise que l'« l'acheteur rend accessibles sous un format ouvert et librement [...]

13 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#open data #données

Publier les données essentielles du marché

Depuis le 1 er  octobre 2018, le maître d’ouvrage public a l’ obligation de publier sur son profil d’acheteur les données essentielles [...]

07 juin 2019  -  Intégral Marchés publics

#dématérialisation des marchés publics #open data

Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, [...]

Après avoir établi votre nomenclature achat, vous devez vérifier très régulièrement que la valeur de vos achats respecte les seuils prévus par [...]

07 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#nomenclature achat #suivi

Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres

L’ article L. 2131-1 du Code de la commande publique (CCP) rappelle que les acheteurs procèdent à une publicité qui vise à susciter la plus [...]

22 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#publicité #appel d’offres

Le droit de l’Union européenne

Les normes juridiques européennes jouent un rôle majeur parce que leur transposition en droit français conduit à de profondes transformations. [...]

17 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#directives marchés publics et concessions #transposition des directives

Les conditions de recours aux procédures adaptées

Les articles L. 2120-1 , L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-8 du Code de la commande publique (CCP) distinguent les [...]

17 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#procédure adaptée #négociation

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NOMENCLATURE CPV : Gouvernance Locale

Qualifier le contrat pour définir son régime juridique

Réunis depuis l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre [...]

19 mars 2019  -  Intégral Gouvernance locale

#commande publique #marchés publics

Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code [...]

Afin de répondre à vos obligations légales, vous souhaitez déterminer si la valeur de vos achats dépasse les seuils prévus par le Code des [...]

14 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#nomenclature achat #recenser ses achats

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