NOMENCLATURE DES EMPLOIS

Modification de la nomenclature des emplois territoriaux (NET)

et fiscaux. Une nouvelle nomenclature des emplois territoriaux est instaurée par la circulaire n°...  COTB1114921C du 15 juillet 2011 sur la nomenclature des emplois territoriaux. ...

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Construire un bilan annuel des compétences exercées sur le territoire

de l’exercice ; la nomenclature par fonction ; le grand livre ventilé par fonction ; le rapport... d’activités. La nomenclature par fonction est, à la différence de la classification par nature,... pourquoi la nomenclature par fonction peut être utile. Certaines compétences sont parfois exercées... par nature des charges ; celle-ci doit être mise en corrélation avec la nomenclature par fonction... indispensable car lesdits frais, en termes de nomenclature fonctionnelle, sont parfois imputés sur la fonction...

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Formation Initiation aux mécanismes budgétaires de la LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances)

L’architecture budgétaire des dépenses La nomenclature par destination des dépenses... La nomenclature par nature des dépenses : missions, programmes et actions Présentation... des crédits L’encadrement et la gestion des dépenses de personnel Les plafonds d’emplois... (ETP) La gestion pluriannuelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC)...

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