Cet outil présente la liste des infractions énumérées par l’instruction du 6 août 2010 comme pouvant activer le devoir d’alerte du comptable.
25 nov. 2021
En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds...
27 juin 2016
Introduit par la <@bddj.url url="" date="2010-07-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="DEVX0811607L">loi n° 2009-967 du 3 août 2009...
14 mars 2022
Identifier le numéro du compte sur lequel doit être enregistrée l’écriture comptable d’une dépense ou d’une recette, n’est pas facile ; la liste...
21 févr. 2022
16 févr. 2021
Ce modèle de devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010 modifié s’applique à tous les opérateurs du service extérieur des pompes...
20 févr. 2020
Cet outil propose une présentation des deux nomenclatures de comptes. Les élections municipales de 2014 ont rouvert aux conseils municipaux la possibilité...
22 avr. 2020
Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de l’urbanisme....
17 mai 2022
Depuis le budget 2004, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par l’instruction comptable M52.
La...
09 févr. 2022
La taxe sur les résidences mobiles terrestres est une taxe obligatoire. Elle a été instituée récemment par l’article 92 de la <@bddj.url url="" date="2005-12-30T00:00:00+01:00" type="loi" num="ECOX0500239L">...
30 avr. 2014
Le tableau sert de référence à la commission nationale de certification professionnelle pour vérifier la maîtrise professionnelle délivrée par un diplôme...
02 mars 2020
La suppression de la taxe professionnelle a bouleversé le fonctionnement des dispositifs de péréquation des ressources fiscales (fonds départementaux...
22 févr. 2022
Cet outil présente le codage et la nomenclature des comptes.
21 févr. 2020
Ce modèle de nomenclature des services et des fournitures vous permettra de contrôler vos règles de computation des seuils.
23 avr. 2021
Il existe de nombreuses définitions des jardins selon que l’on adopte un prisme paysager, environnemental, botanique, historique, ethnologique, sociologique.......
23 juil. 2020
Après avoir établi votre nomenclature achat, vous devez vérifier très régulièrement que la valeur de vos achats respecte les seuils prévus par le Code...
07 mai 2019
Depuis la rentrée scolaire de 2006, les EPLE ont vu la convivialité de leurs outils logiciels informatiques considérablement évoluer avec le remplacement...
24 avr. 2014
La nomenclature NOMADES de l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) concerne les fournitures communes, les fournitures et...
13 sept. 2021
21 févr. 2014
La question du nombre de conseillers communautaires et leur répartition par commune a été précisée dans la loi du 16 décembre 2010, et modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans [...]
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03 avr. 2012
La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, transforme le régime de TP unique (TPU) en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). Quelles [...]
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