NOMINATION
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Ressources documentaires
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Formation
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NOMINATION : actualités
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14 déc. 2015 - ref : 33797
Agent non titulaire et nomination pour ordre
de son recrutement, constitue une nomination pour ordre....
Statut -
9 juil. 2018 - ref : 67635
Agent contractuel et droit à nomination
aucun droit à nomination comme stagiaire sur un poste vacant de cet emploi, alors... administrative d'appel de Bordeaux précise la notion de droit à nomination comme stagiaire...
Statut -
16 juin 2010 - ref : 20504
Pas de dispositif spécifique pour la nomination des psychiatres des hôpitaux
que la nomination des psychiatres des hôpitaux chargés de rédiger les certificats médicaux confirmant ou infirmant... de nomination des praticiens hospitaliers spécifique à la psychiatrie, et dérogatoire au droit commun,......
Santé -
12 oct. 2018 - ref : 71001
Conditions de nomination et d'avancement dans un emploi fonctionnel
les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi fonctionnel de sous-directeur... les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi fonctionnel de sous-directeur...
Statut -
21 août 2018 - ref : 68446
Pas de nomination d'un agent sur un emploi public sans décision expresse
La nomination d'un fonctionnaire territorial dans un emploi vacant d'une collectivité... ne saurait être regardée comme révélant l'existence d'une décision de nomination prise... 415374,...
Fonction publique -
20 juin 2012 - ref : 21962
Avis positif à la nomination de J.M. Toulouse à la tête du Centre hospitalier sud-francilien
des directeurs d'établissements de santé est consultatif. La nomination devrait intervenir par arrêté...
Santé -
18 juin 2012 - ref : 19178
Fonction publique territoriale : la réussite au concours vaut-elle nomination sur un emploi ?
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « La nomination... de la publicité de la création ou de la vacance, l'emploi ne peut être pourvu que par la nomination......
Fonction publique, Concours -
10 févr. 2015 - ref : 21106
Les syndicats de directeurs veulent récupérer leur compétence sur la nomination des DG de CHU-CHR
) des DH, leur compétence sur les nominations sur postes de directeur général (DG) de CHU-CHR. ...
Santé, Groupement hospitalier de territoire -
16 déc. 2015 - ref : 33962
Vaste mouvement et nomination de préfets pour les nouvelles régions en Conseil des ministres
Administration, Collectivités territoriales, Décentralisation, Élections, Réforme territoriale, Régions
NOMINATION : ressources documentaires
NOMINATION : Finances et comptabilité
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ref : dtou6968
Acte de nomination du mandataire de régie
Mandataire, régie, avances, recettes -
ref : dtou4568
Tableau récapitulatif des mentions et formalités à faire figurer dans les actes de nomination des régisseurs et des mandataires
Ce tableau rappelle les mentions qui doivent figurer dans les actes de nomination des régisseurs...
Régie, comptable, régisseur, mandataire, nomination -
26 avr. 2017 - ref : 5136
La création d’une régie d’avances ou de recettes
décrites ci-dessus. La nomination du régisseur Aux termes de l’ article R. 1617-3 du Code... ou d’une personne physique privée . La nomination du régisseur nécessite l’établissement d’un acte de nomination......
Régie, avances, recettes, régisseur, mandataire, suppléant -
20 déc. 2018 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
et uniquement dans le cadre des opérations prévues par l’acte constitutif de la régie. L’acte de nomination... mais il doit être prévu dans l’acte de nomination ou par un arrêté individuel d’attribution de la NBI. L’attribution......
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
15 oct. 2015 - ref : 9032
Les contrôles sur les régies
d’ouverture de compte et de nomination des titulaires du compte accompagnés des pièces justificatives... relatifs aux agents autorisés à manier les fonds de la régie Actes de nomination du régisseur,... notamment :...
régie, régisseur, contrôle, ordonnateur, comptable -
14 déc. 2017 - ref : 10994
La dématérialisation des pièces et la facture électronique
en matière de transmission. Attention La nomination des pièces justificatives est une étape... de nomination des pièces justificatives, sur le modèles des tables de correspondance pour la création...
dématérialisation, PES V2, pièces justificatives, pièces comptables, facture électronique, gestion électronique des documents -
18 déc. 2018 - ref : 12762
La dématérialisation des pièces comptables et justificatives
les doublons en matière de transmission. Attention La nomination des pièces justificatives... une table de nomination des pièces justificatives, sur les modèles des tables de correspondance...
dématérialisation, PES V2, pièces justificatives, pièces comptables, facture électronique, gestion électronique des documents -
20 sept. 2016 - ref : 5143
La comptabilité du régisseur
acte de nomination du régisseur, dépôts des spécimens de signature). Modalités de création... de fonctionnement des régies relèvent de la compétence de l’assemblée délibérante tandis que la nomination... de son acte...
nomenclature, régisseur, comptable, comptabilité, registres, arrêtés -
14 nov. 2012 - ref : 5058
Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)
la nomination d’un expert. Si le rapport de l’expert conclut à l’existence d’un péril grave et imminent,...
logement, hébergement d’urgence, fonds d’aide au relogement d’urgence, relogement temporaire, insalubrité
NOMINATION : Action sociale et solidaire
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ref : dtou3486
Charte de déontologie partagée valant règlement intérieur du groupe de travail dédié au suivi nominatif des dossiers
Insertion, charte, informations, partenaires, police, gendarmerie -
6 mai 2014 - ref : 7792
Connaître la réglementation en matière de régie
être « mandataire » : cela signifie que vous agirez au nom du régisseur. La nomination est déclarée par arrêté... de votre administration. A noter La nomination de régisseur n’étant pas liée...
régie, recettes, avances, factures, encaissement, Trésor public -
27 juil. 2017 - ref : 10844
Rationaliser pour maintenir ou améliorer la qualité
et les finances, la nomination d’une instance de pilotage et d’évaluation de l’action. À notre sens...
cartographie de la qualité, fonctions supports, rationalisation, mutualisation interne des fonctions supports -
11 sept. 2018 - ref : 5562
Rôle et organisation de la HAS
du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé Décret n° 2004-1139...
recommandation de bonnes pratiques, commission spécialisée, certification, programme d’actions commun, HAS -
10 févr. 2015 - ref : 4282
Passer une commande publique en faveur de l’insertion
les garanties minimales, jugées indispensables, qui devront être respectées, et la nomination d’un coordinateur...
Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
afin qu’il en assure la publicité. En effet, selon le principe général, aucune nomination sur un emploi permanent... définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau statut du corps...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
8 nov. 2010 - ref : 0245
Mettre en place un réseau de bénévoles
de bénévoles sont : la nomination d’un référent pour chaque bénévole et le cadrage...
bénévole, bénévolat, volontariat associatif, réseau de bénévoles, organiser un réseau de bénévoles, animer réseau de bénévoles -
6 sept. 2016 - ref : 3927
Établir le compte administratif de clôture du SAAD
créances et dettes, plus ou moins-values réalisées dans l’exercice et leur affectation. La nomination...
Tarification, tarification administrée, clôture de l’exercice, compte administratif, SAAD, aide et accompagnement à domicile -
20 déc. 2017 - ref : 10995
Contrôler l’absentéisme en Ehpad public
d’interruption de travail au-delà du délai de 48 heures, l’autorité investie du pouvoir de nomination...
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite
NOMINATION : Marchés publics
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22 mars 2018 - ref : 9396
Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la fonction achat
que de la professionnaliser ; d’une considération parfois insuffisante des enjeux conduisant à la nomination d’acheteurs...
ressources humaines, compétences, poste, mission, formation, rémunération -
6 juin 2016 - ref : 0039
Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres
en cas de partage des voix. En outre, il dispose d’un pouvoir de nomination de divers membres...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation -
19 oct. 2018 - ref : 9907
Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable
dans une relation partenariale « gagnant-gagnant » avec leurs fournisseurs ; elle exige la nomination...
charte, label, relations fournisseur et achats responsables (RFAR), médiation, médiateur des entreprises, politiques publiques -
14 nov. 2018 - ref : 10445
Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement
Mais la nomination comme la résiliation sont à la discrétion de l’exécutif local… Recrutement des collaborateurs... l’autorité de nomination des agents publics, soit en général l’exécutif de la collectivité locale...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
19 juil. 2013 - ref : 6385
Conduire un chantier à faible nuisance
ainsi que la nomination d’un référent chantier à faible nuisance qui devra posséder les compétences de type « qualité...
Chantier propre, chantier vert, HQE, pollution, nuisances sonores, déchets de chantier -
22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
de la région ou du département par l’autorité investie du pouvoir de nomination de l’établissement comptant...
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics -
22 nov. 2018 - ref : 3098
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage
et donc par la nomination d’un chef de projet qui pilotera l’opération. Missions : Dès l’expression de l’intention...
loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, organisation -
4 déc. 2018 - ref : 10446
Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond du recrutement
territoriale compétente de nomination Le contrat doit être aussi signé par le maire, le président du conseil...
aptitude physique, casier judiciaire, compétence, consensualisme, création de l’emploi public, désignation de l’emploi public -
18 oct. 2018 - ref : 10443
Agents publics contractuels territoriaux de droit privé
handicapé fait l’objet d’une évaluation, voire d’un entretien, de la part de l’autorité de nomination (...
accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée
NOMINATION : Établissements de santé
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ref : dtou3360
La nomination des membres du directoire
La décision de nomination des membres du directoire est naturellement précédée d’entretiens...
directoire, représentants du personnel médical, président de la CME, nomination -
22 janv. 2015 - ref : 8173
Comment se déroule la nomination de l’interne en médecine ?
nomination... sont prononcées par le directeur général de l'Agence régionale de santé. Après sa nomination, l’interne...
interne en médecine, nomination, concours, études, service public, santé -
18 janv. 2012 - ref : 3523
Résultats des Concours et nomination en période probatoire
sont défavorables ou divergents. En cas d’avis défavorable à la nomination à titre permanent, les circulaires... et justifiée, permettant de faire face à un risque contentieux. Dans le cadre d’une nomination à...
concours national de praticien hospitalier, nomination, période probatoire, centre national de gestion (CNG), établissement public de santé, loi HPST -
ref : dtou2650
Décision du directeur relative à la nomination d’un faisant fonction d’interne
Modèle de lettre-type de décision du directeur relative à la nomination d’un faisant fonction...
nomination, faisant-fonction d’interne -
ref : dtou2655
La décision de nomination des chefs de pôle d’activités cliniques et médico-techniques
nomination...
pôle d’activités cliniques et médico-techniques, chef de pôle, nomination, directeur, président de la CME -
18 janv. 2012 - ref : 3528
Comment procéder à la nomination d’un PH à temps partiel transformé en PH à plein-temps ?
vacants ), cette procédure de nomination ne fait pas l’objet d’une publication sur le site Internet... R. 6152-8 du Code de la santé publique , la nomination dans l’établissement public de santé est prononcée......
nomination, transformation, praticien hospitalier à plein-temps, praticien hospitalier à temps partiel, centre national de gestion, établissement public de santé -
23 janv. 2012 - ref : 4274
La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une nomination dans la Fonction publique
par un médecin agréé est obligatoire avant tout recrutement et/ou nomination dans la Fonction publique.... ou la nomination d’un agent dans la Fonction publique n’est définitif que sous réserve de l’avis d’aptitude......
recrutement, nomination, intégration fonction publique, médecin agréé, médecin du service de santé au travail, stagiairisation -
ref : dtou2653
Les propositions du président de la CME en vue de la nomination des chefs de pôle d’activités cliniques et médico-techniques
nomination...
pôle d’activités cliniques et médico-techniques, chef de pôle, nomination, directeur, président de la CME -
ref : dtou2667
Recueil de l’avis du président de la Commission médicale pour la nomination d’un responsable de service ou d’unité fonctionnelle
nomination...
président de la CME, avis, nomination, responsable de service, responsable d’UF
NOMINATION : Ressources humaines
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ref : dtou2414
Arrêté de nomination d’un ACMO
Ce modèle d’arrêté vous permet d’officialiser la nomination d’un ACMO. ...
prévention des risques, hygiène et sécurité, ACMO, arrêté de mission -
ref : dtou3360
La nomination des membres du directoire
La décision de nomination des membres du directoire est naturellement précédée d’entretiens...
directoire, représentants du personnel médical, président de la CME, nomination -
22 janv. 2015 - ref : 8173
Comment se déroule la nomination de l’interne en médecine ?
nomination... sont prononcées par le directeur général de l'Agence régionale de santé. Après sa nomination, l’interne...
interne en médecine, nomination, concours, études, service public, santé -
18 janv. 2012 - ref : 3523
Résultats des Concours et nomination en période probatoire
sont défavorables ou divergents. En cas d’avis défavorable à la nomination à titre permanent, les circulaires... et justifiée, permettant de faire face à un risque contentieux. Dans le cadre d’une nomination à...
concours national de praticien hospitalier, nomination, période probatoire, centre national de gestion (CNG), établissement public de santé, loi HPST -
ref : dtou8028
Modèle d’arrêté de nomination par voie de détachement
fonctionnaire, mobilité, détachement -
ref : dtou6104
Modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C. ...
personnel, recrutement, arrêté de nomination d’un fonctionnaire titulaire -
ref : dtou6223
Modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation. ...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, mutation -
ref : dtou6227
Modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe (1)
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe. ...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, intégration directe dans la fonction publique territoriale -
ref : dtou6228
Modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe. ...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, intégration directe dans la fonction publique territoriale
NOMINATION : Administration locale
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ref : dtou7659
Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes
Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie...
recettes, régie, encaissement, régisseur, mandataire -
ref : dtou8028
Modèle d’arrêté de nomination par voie de détachement
fonctionnaire, mobilité, détachement -
ref : dtou6104
Modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C. ...
personnel, recrutement, arrêté de nomination d’un fonctionnaire titulaire -
ref : dtou6223
Modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation. ...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, mutation -
ref : dtou6227
Modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe (1)
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe. ...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, intégration directe dans la fonction publique territoriale -
ref : dtou6228
Modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe. ...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, intégration directe dans la fonction publique territoriale -
ref : dtou2190
Modèle d’arrêté portant nomination des membres du CCAS
CCAS, conseil d’administration, désignation des membres -
ref : dtou5808
vModèle de lettre au juge d’instance sollicitant la nomination d’un expert au titre de la procédure de péril imminent
nomination...
lettre, juge d’instance, nomination, expert, procédure, péril imminent -
ref : dtou6103
Modèle d’arrêté portant nomination au grade d’attaché (fonctionnaire à temps complet – non dispensé de stage)
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté portant nomination au grade d’attaché. ...
personnel, nomination d’agent, recrutement, arrêté de nomination d’un fonctionnaire titulaire
NOMINATION : forum
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Administration & gestion locales 6 mars 2013
Arrêté de nomination d'un régisseur
P.Vautrino
Un arrêté de nomination d'un régisseur municipal doit-il figurer au recueil des actes...
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RH territoriales 9 juin 2016
calcul de l'ancienneté à la nomination stagiaire
barcouzareau.j
bonjour, pour calculer l'ancienneté d'un agent venant du privé au moment de sa nomination...
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RH territoriales 9 juin 2016
calcul de l'ancienneté à la nomination stagiaire
nc..5153
bonjour, pour calculer l'ancienneté d'un agent venant du privé au moment de sa nomination...
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Logiciels
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Conseil
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