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NOMINATIONS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOMINATIONS » mises à disposition de la fonction publique.

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NOMINATIONS dans les ressources documentaires

Arrêté de nomination pour un agent de catégorie C

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C.

22 avr. 2021

#personnel #recrutement #arrêté de nomination d’un fonctionnaire titulaire

Promotion interne

La promotion interne constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.

Non obligatoire, elle permet d’accéder à un...

23 nov. 2020

#avancement #carrière #nomination #promotion

Comment se déroule la nomination de l’interne en médecine ?

À l’issue des épreuves classantes nationales (ECN) anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, une procédure nationale de choix...

22 janv. 2015

#interne en médecine #nomination #concours #études #service public #santé #cng #hpst #ars

Classement indiciaire en catégorie C

Le classement des agents intervient dès la nomination en qualité de stagiaire, quel que soit le mode d’accès (recrutement direct, concours ou promotion...

24 mars 2017

#classement indiciaire #nomination #reprise des services #services privés #équivalent temps plein #lauréat de concours #stagiaire #services d’ancien militaire #services d’ancien fonctionnaire civil

Modèle d’arrêté de nomination par voie de détachement

Ce document à compléter permet d’acter à la collectivité d’accueil l’arrivée de l’agent par voie de détachement.

06 mars 2020

#fonctionnaire #mobilité #détachement

Quels sont les modes de délivrance du médicament, en général ?

Il existe deux circuits du médicament : la ville et l’établissement de soins.

Il existe donc également plusieurs modes de délivrance...

30 mars 2013

#délivrance du médicament #officine #hôpital #médicaments à statuts particuliers #interactions médicamenteuses #dispensation #substances vénéneuses #contraceptifs oraux #stupéfiants #médicaments à prescription restreinte #MDS

Tableau récapitulatif des mentions et formalités à faire figurer dans les [...]

Ce tableau rappelle les mentions qui doivent figurer dans les actes de nomination des régisseurs et des mandataires, et dont le comptable doit vérifier...

20 févr. 2020

#Régie #comptable #régisseur #mandataire #nomination

Clauses du règlement intérieur de l’établissement relatives à la [...]

Le Code de la santé publique impose aux établissements d’intégrer dans leur règlement intérieur les modalités locales de nomination, renouvellement...

20 févr. 2020

#service #unité fonctionnelle #UF #structure médicale interne #pôle d’activités #chef de pôle #directeur #président de la CME #loi HPST

Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes

Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie de recettes. Cet arrêté doit être notifié au régisseur.

21 févr. 2020

#recettes #régie #encaissement #régisseur #mandataire

Recruter et rédiger la lettre de cadrage pour la nomination d’un assistant [...]

La réglementation impose une procédure de nomination d’un ou plusieurs assistants de prévention au sein des collectivités et établissements publics....

26 janv. 2017

#assistant de prévention #conseiller de prévention #lettre de cadrage #nomination

Agrément

L’agrément a pour objet de vérifier que les agents présentent les garanties d’honorabilité et de moralité requises pour occuper certains postes. Il...

19 janv. 2021

#agrément préfectoral #agrément du procureur de la république #assermentation

Modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation.

06 mars 2020

#personnel #mobilité #arrêté de nomination #mutation

Les médicaments à statut particulier (autorisation temporaire [...]

Tout médicament doit faire l’objet avant sa mise sur le marché d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par l’Agence nationale de sécurité...

15 mars 2013

#essais cliniques #AMM #ATU nominative #ATU de cohorte #médicaments en essais cliniques

Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de [...]

La nomination, même devenue définitive, n’entraîne pas pour l’intéressé l’octroi automatique de la qualité de fonctionnaire hospitalier, laquelle ne...

18 janv. 2012

#stagiaire #insuffisance professionnelle #prolongation de stage #licenciement #période probatoire

Modèle d’arrêté portant nomination des membres du CCAS

Cet arrêté est pris par le maire lors de la constitution du conseil d’administration du CCAS, après renouvellement des mandats municipaux, sur la base...

21 févr. 2020

#CCAS #conseil d’administration #désignation des membres

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous...

23 mars 2016

#maire #délégation de signature #fonctionnaire #subdélégation de signature #publication #affichage #absence ou empêchement des adjoints

Lettre-type de saisine du chef de pôle d’activités en vue de la nomination [...]

Modèle de lettre de saisine du chef de pôle d’activités en vue de recueillir son avis sur la demande de nomination d’un PH à temps partiel en qualité...

20 févr. 2020

#praticien hospitalier #plein temps #temps partiel #nomination #avis du chef de pôle d’activités

Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public

Comme toute branche du droit, le droit disciplinaire de la fonction publique est régi par des principes généraux. Ceux-ci permettent à la fois de définir...

09 juin 2015

#responsabilité disciplinaire #faute #manquement #obligations #déontologie #sanctions #recours