NOMINATIONS
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Ressources documentaires
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Formation
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NOMINATIONS ?
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NOMINATIONS : actualités
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7 janv. 2013 - ref : 12812
Nouvelles nominations à l'Éducation nationale
Le 3 janvier 2012, le Conseil des ministres a approuvé la nomination de l'inspectrice... d'année dernière avec la nomination de Jean-Paul Delahaye à la tête de la Dgesco. Vincent Peillon poursuit...
Éducation -
4 mai 2015 - ref : 26327
Les nominations de préfets "hors cadre" ne faiblissent pas sous le quinquennat de François Hollande
pourra à terme aussi bénéficier aussi d'une retraite de préfet. Après sa nomination, ce type de préfet... République" rappelle la nomination en 1986 d'un fidèle chiraquien en la personne de Michel Roussin. Dénoncée......
Fonction publique, Collectivités territoriales, Directeur de cabinet -
23 janv. 2013 - ref : 18712
L'égalité professionnelle homme-femme au sein de l'encadrement de la fonction publique
La loi du 12 mars 2012 prévoit qu'à partir de 2018, les nominations au sein... de l'obligation de nominations équilibrées Le dispositif s'applique aux nouvelles nominations... en vigueur...
Parité, Égalité professionnelle, Recrutement -
23 oct. 2013 - ref : 20094
Progression de la féminisation des cadres dirigeants
La part des nominations de femmes parmi les cadres dirigeants est passée de 24 %... publique ?, ÉNA, 15 octobre 2013 La part des femmes dans les nominations...
Parité, Égalité professionnelle, Recrutement -
6 avr. 2017 - ref : 47862
Nomination des ATSEM
ou de la directrice ». Texte de référence : Question écrite n° 23238 Nomination...
Fonction publique -
12 janv. 2015 - ref : 18194
Encadrement supérieur dans la fonction publique
de nominations de l'année écoulée par sexe doit être déposée auprès du comptable public... de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique Le décret...
Parité, Égalité professionnelle -
9 juil. 2018 - ref : 67635
Agent contractuel et droit à nomination
aucun droit à nomination comme stagiaire sur un poste vacant de cet emploi, alors... à nomination comme stagiaire pour un agent contractuel affecté sur un poste vacant....
Statut -
14 déc. 2015 - ref : 33797
Agent non titulaire et nomination pour ordre
de son recrutement, constitue une nomination pour ordre....
Statut -
17 avr. 2013 - ref : 17512
Déclaration sociale nominative
du dispositif de déclaration sociale nominative créé à l'article L. 133-5-3 du Code... de la déclaration sociale nominative sont précisées au chapitre II de ce même...
Protection sociale
NOMINATIONS : ressources documentaires
NOMINATIONS : Finances et comptabilité
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ref : dtou6968
Acte de nomination du mandataire de régie
Mandataire, régie, avances, recettes -
ref : dtou4568
Tableau récapitulatif des mentions et formalités à faire figurer dans les actes de nomination des régisseurs et des mandataires
nomination... Ce tableau rappelle les mentions qui doivent figurer dans les actes de nomination des régisseurs...
Régie, comptable, régisseur, mandataire, nomination -
ref : dtou4584
Modèle de délibération attribuant l’indemnité de conseil
est nominative et doit donc être reprise à chaque fois que le comptable du Trésor change. ...
Comptable, public, indemnité, conseil -
ref : dtou6969
Tableau récapitulatif des intervenants dans le cadre des régies
Ce tableau indique, pour chaque catégorie d’intervenants les règles en matière de nomination...
Régie, régisseur, mandataire, titulaire, intérimaire, suppléant -
30 nov. 2015 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
nomination... avant toute nomination : il vaut agrément du régisseur par le comptable public . L'ordonnateur ne peut donc passer... du régisseur ou mandataire ; l’examen du contenu et du formalisme de l’acte...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
26 avr. 2017 - ref : 5136
La création d’une régie d’avances ou de recettes
décrites ci-dessus. La nomination du régisseur Aux termes de l’ article R. 1617-3 du Code... ou d’une personne physique privée . La nomination du régisseur nécessite l’établissement d’un acte de nomination......
Régie, avances, recettes, régisseur, mandataire, suppléant -
18 juin 2014 - ref : 7818
Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux
en vigueur ; la copie de la décision de nomination selon les modalités prévues par le Code général... qui ne disposent pas encore d’un certificat nominatif devront accomplir, dans les meilleurs délais, les démarches......
comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations -
15 oct. 2015 - ref : 9032
Les contrôles sur les régies
formulaires d’ouverture de compte et de nomination des titulaires du compte accompagnés des pièces... de la régie Actes de nomination du régisseur, des éventuels sous-régisseurs et de tous les mandataires... de...
régie, régisseur, contrôle, ordonnateur, comptable -
12 oct. 2016 - ref : 0546
Connaître les obligations légales de communication financière
de toute personne aux documents administratifs non nominatifs. Précisé par circulaires et jurisprudence, ce droit... ou correspondre strictement à la demande (pas d’information extraite d’un document nominatif... l’accès...
obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès
NOMINATIONS : Administration locale
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ref : dtou7659
Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes
Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie...
recettes, régie, encaissement, régisseur, mandataire -
ref : dtou8028
Modèle d’arrêté de nomination par voie de détachement
fonctionnaire, mobilité, détachement -
ref : dtou6104
Modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C
arrêté de nomination d’un fonctionnaire titulaire... À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C. ...
personnel, recrutement, arrêté de nomination d’un fonctionnaire titulaire -
ref : dtou6223
Modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation
arrêté de nomination... À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation. ...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, mutation -
ref : dtou6227
Modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe (1)
arrêté de nomination... À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe. ...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, intégration directe dans la fonction publique territoriale -
ref : dtou6228
Modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)
arrêté de nomination... À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe. ...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, intégration directe dans la fonction publique territoriale -
ref : dtou2190
Modèle d’arrêté portant nomination des membres du CCAS
CCAS, conseil d’administration, désignation des membres -
ref : dtou5793
Modèle d’arrêté municipal nominatif pour l’attribution d’un abonnement à un commerçant sur un marché non sédentaire communal
arrêté nominatif...
arrêté nominatif, abonnement, marchés, halles, règlement, commerçants non sédentaires -
ref : dtou5808
vModèle de lettre au juge d’instance sollicitant la nomination d’un expert au titre de la procédure de péril imminent
nomination...
lettre, juge d’instance, nomination, expert, procédure, péril imminent
NOMINATIONS : Marchés publics
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29 mai 2018 - ref : 6999
Rédiger un communiqué de presse
de l’idée ; création de l’entité ; nomination ; obtention d’une distinction, récompense... nomination ; obtention d’une distinction, récompense, prix ; obtention d’un label ;...
médias, relations presse, communiqué de presse, journalistes, article, réputation -
23 oct. 2017 - ref : 3014
Afficher le permis de construire ou le permis de démolir
nominatives le concernant et la possibilité de rectification. L’affichage de la décision sur le terrain... Le demandeur peut s’opposer à ce que les informations nominatives soient utilisées à des fins commerciales......
permis de construire, affichage, permis de démolir, démolition -
19 avr. 2018 - ref : 3140
Maîtriser la procédure de concours
: il est souhaitable de ne pas y faire figurer nominativement les membres du jury (ce qui sera fait ultérieurement... au secrétariat du concours. Elles se présentent en deux parties : des documents nominatifs...
concours, jury, sélection, plan, projet -
4 mars 2014 - ref : 7029
Savoir planifier le processus achat dans la gestion globale d’un projet
. Le correspondant achat sur chaque projet est ainsi identifié nominativement dans le plan prévisionnel...
délai de passation de marché, gestion de projet, planification de projet, transversalité d’un projet, pilotage de projet -
13 juil. 2016 - ref : 9907
Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable
dans une relation partenariale « gagnant-gagnant » avec leurs fournisseurs. Elle exige la nomination...
charte, label, relations fournisseur responsables (RFR), médiation, médiateur des entreprises, responsable -
24 nov. 2016 - ref : 9965
Article 42 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
électronique est nominatif. Son titulaire doit avoir la capacité d’engager la société ou de disposer...
communication électronique, échange d’informations, stockage, données -
25 juin 2018 - ref : 8673
Mettre en place une politique de consommation des produits et services
(ex. : local des fournitures onéreuses sous clé, traçabilité nominative des utilisations, catalogues...
exécution du marché, consommation, gains sur achats, système d’informations, politique d’achat -
23 juil. 2018 - ref : 0112
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
de références nominatives pour les avocats. L'administration peut toutefois demander aux candidats de fournir...
candidature, analyse, capacités, compétences, références, moyens -
15 juin 2017 - ref : 9962
Article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
est nominatif. Son titulaire doit avoir la capacité d’engager la société ou de disposer d’une délégation...
document de la consultation, information sur le marché, profil acheteur, dématérialisation des procédures
NOMINATIONS : Ressources humaines
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22 janv. 2015 - ref : 8173
Comment se déroule la nomination de l’interne en médecine ?
nomination... sont prononcées par le directeur général de l'Agence régionale de santé. Après sa nomination, l’interne...
interne en médecine, nomination, concours, études, service public, santé -
ref : dtou6166
Outil de présentation budgétaire nominative
à domicile car les instances de tutelle demandent une présentation budgétaire nominative. ...
présentation budgétaire, budget -
ref : dtou2414
Arrêté de nomination d’un ACMO
Ce modèle d’arrêté vous permet d’officialiser la nomination d’un ACMO. ...
prévention des risques, hygiène et sécurité, ACMO, arrêté de mission -
ref : dtou3360
La nomination des membres du directoire
nomination... La décision de nomination des membres du directoire est naturellement précédée d’entretiens...
directoire, représentants du personnel médical, président de la CME, nomination -
18 janv. 2012 - ref : 3523
Résultats des Concours et nomination en période probatoire
nomination... , mais ne peuvent pas disposer des jours épargnés antérieurement à leur nomination, ni des droits acquis depuis celle... -ci. Nomination à titre permanent Les praticiens hospitaliers ayant...
concours national de praticien hospitalier, nomination, période probatoire, centre national de gestion (CNG), établissement public de santé, loi HPST -
ref : dtou8028
Modèle d’arrêté de nomination par voie de détachement
fonctionnaire, mobilité, détachement -
ref : dtou6104
Modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C
arrêté de nomination d’un fonctionnaire titulaire... À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C. ...
personnel, recrutement, arrêté de nomination d’un fonctionnaire titulaire -
ref : dtou6223
Modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation
arrêté de nomination... À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation. ...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, mutation -
ref : dtou6227
Modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe (1)
arrêté de nomination... À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe. ...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, intégration directe dans la fonction publique territoriale
NOMINATIONS : Action sociale et solidaire
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ref : dtou3486
Charte de déontologie partagée valant règlement intérieur du groupe de travail dédié au suivi nominatif des dossiers
Insertion, charte, informations, partenaires, police, gendarmerie -
26 avr. 2018 - ref : 7325
Publier les décisions du conseil d’administration
notamment sur : les nominations des administrateurs ; l’installation du nouveau conseil...
obligation légale, transparence, communication, pédagogie, information, conseil d’administration -
ref : dtou7461
Exemple de règlement intérieur du comité interne sur la qualité d’un IME
ainsi que son organisation et son fonctionnement (composition, nomination, sessions, validité des travaux, délibérations…). ...
règlement intérieur, qualité, comité interne sur la qualité -
ref : dtou5214
Questionnaire de satisfaction pour les lecteurs du rapport d’activité
le logiciel Sphinx pour faciliter son traitement. Le questionnaire n’est pas nominatif :...
partenariat, évaluation, qualité, participation, transparence -
26 avr. 2018 - ref : 7358
Élaborer une cartographie du positionnement des agents sur la commune
doivent être rassemblés : la liste nominative des agents du CCAS/CIAS ( cf . '>Tableau de recensement... des personnels ) ; la liste nominative des agents municipaux relevant du secteur social...
ABS, ressources humaines, efficience, projet social de territoire, cartographie, partenariat -
6 mai 2014 - ref : 7792
Connaître la réglementation en matière de régie
être « mandataire » : cela signifie que vous agirez au nom du régisseur. La nomination est déclarée par arrêté... de votre administration. A noter La nomination de régisseur n’étant pas liée...
régie, recettes, avances, factures, encaissement, Trésor public -
4 mars 2015 - ref : 4368
Animer le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
doivent vivre ensemble, se connaître, se comprendre. À cet effet, un groupe de travail « Suivi nominatif... . Selon les situations ou lors de suivis nominatifs, les membres du CLSPD et/ou des groupes de travail...
Prévention, sécurité, délinquance, partenariat, territoire, groupes de travail -
21 avr. 2012 - ref : 4217
La bonne gestion du linge en Ehpad
doit faire un choix : soit les tenues sont affectées à un agent (affectation nominative... et la distribution. La gestion nominative permet de responsabiliser chaque agent concernant son habillement... Il est...
linge plat, vêtements du personnel, linge des résidents -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
plus loin »), fixant notamment ses conditions de recrutement, de nomination, de titularisation et d’avancement.... afin qu’il en assure la publicité. En effet, selon le principe général, aucune nomination sur un...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière
NOMINATIONS : Établissements de santé
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22 janv. 2015 - ref : 8173
Comment se déroule la nomination de l’interne en médecine ?
nomination... sont prononcées par le directeur général de l'Agence régionale de santé. Après sa nomination, l’interne...
interne en médecine, nomination, concours, études, service public, santé -
ref : dtou3360
La nomination des membres du directoire
nomination... La décision de nomination des membres du directoire est naturellement précédée d’entretiens...
directoire, représentants du personnel médical, président de la CME, nomination -
18 janv. 2012 - ref : 3523
Résultats des Concours et nomination en période probatoire
nomination... , mais ne peuvent pas disposer des jours épargnés antérieurement à leur nomination, ni des droits acquis depuis celle... -ci. Nomination à titre permanent Les praticiens hospitaliers ayant...
concours national de praticien hospitalier, nomination, période probatoire, centre national de gestion (CNG), établissement public de santé, loi HPST -
25 févr. 2013 - ref : 5340
Qu’est-ce que la dispensation à délivrance nominative ?
nominative... sont ensuite distribués « en vrac » aux unités de soins. Dispensation à délivrance nominative... à délivrance nominative (DDN) des médicaments au sein des hôpitaux. Le...
pharmacien, dispensation, délivrance, nominative -
15 mars 2013 - ref : 5317
Les médicaments à statut particulier (autorisation temporaire d’utilisation nominative et de cohorte, essais cliniques)
ATU nominative... en médicaments par le promoteur. La dispensation est nominative au vu d’une prescription nominative... nominatif d’administration. Les médicaments utilisés doivent...
essais cliniques, AMM, ATU nominative, ATU de cohorte, médicaments en essais cliniques -
18 janv. 2012 - ref : 3528
Comment procéder à la nomination d’un PH à temps partiel transformé en PH à plein-temps ?
du Centre national de gestion. En effet, ces nominations sur un poste transformé peuvent être effectuées...
nomination, transformation, praticien hospitalier à plein-temps, praticien hospitalier à temps partiel, centre national de gestion, établissement public de santé -
ref : dtou2650
Lettre-type de décision du directeur relative à la nomination d’un faisant fonction d’interne
nomination... Modèle de lettre-type de décision du directeur relative à la nomination d’un faisant fonction...
nomination, faisant-fonction d’interne -
ref : dtou2655
La décision de nomination des chefs de pôle d’activités cliniques et médico-techniques
nomination...
pôle d’activités cliniques et médico-techniques, chef de pôle, nomination, directeur, président de la CME -
ref : dtou2667
Le recueil de l’avis du président de la Commission médicale pour la nomination d’un responsable de service ou d’unité fonctionnelle
nomination...
président de la CME, avis, nomination, responsable de service, responsable d’UF
NOMINATIONS : forum
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Administration & gestion locales 6 mars 2013
Arrêté de nomination d'un régisseur
P.Vautrino
Un arrêté de nomination d'un régisseur municipal doit-il figurer au recueil des actes...
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RH territoriales 6 mars 2013
Syndicat - communication des arrêtés de nomination
Sebastien.L
Un syndicat peut-il demander communication des arrêtés de nomination des agents et de création...
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RH territoriales 9 juin 2016
calcul de l'ancienneté à la nomination stagiaire
barcouzareau.j
bonjour, pour calculer l'ancienneté d'un agent venant du privé au moment de sa nomination...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
