À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C.
06 mars 2020
La promotion interne constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.
Non obligatoire, elle permet d’accéder à un...
23 nov. 2020
À l’issue des épreuves classantes nationales (ECN) anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, une procédure nationale de choix...
22 janv. 2015
Le classement des agents intervient dès la nomination en qualité de stagiaire, quel que soit le mode d’accès (recrutement direct, concours ou promotion...
24 mars 2017
Ce document à compléter permet d’acter à la collectivité d’accueil l’arrivée de l’agent par voie de détachement.
06 mars 2020
Il existe deux circuits du médicament : la ville et l’établissement de soins.
Il existe donc également plusieurs modes de délivrance...
30 mars 2013
Ce tableau rappelle les mentions qui doivent figurer dans les actes de nomination des régisseurs et des mandataires, et dont le comptable doit vérifier...
20 févr. 2020
Le Code de la santé publique impose aux établissements d’intégrer dans leur règlement intérieur les modalités locales de nomination, renouvellement...
20 févr. 2020
Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie de recettes. Cet arrêté doit être notifié au régisseur.
21 févr. 2020
La réglementation impose une procédure de nomination d’un ou plusieurs assistants de prévention au sein des collectivités et établissements publics....
26 janv. 2017
L’agrément a pour objet de vérifier que les agents présentent les garanties d’honorabilité et de moralité requises pour occuper certains postes. Il...
05 avr. 2013
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation.
06 mars 2020
Tout médicament doit faire l’objet avant sa mise sur le marché d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par l’Agence nationale de sécurité...
15 mars 2013
La nomination, même devenue définitive, n’entraîne pas pour l’intéressé l’octroi automatique de la qualité de fonctionnaire hospitalier, laquelle ne...
18 janv. 2012
Cet arrêté est pris par le maire lors de la constitution du conseil d’administration du CCAS, après renouvellement des mandats municipaux, sur la base...
21 févr. 2020
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous...
23 mars 2016
Modèle de lettre de saisine du chef de pôle d’activités en vue de recueillir son avis sur la demande de nomination d’un PH à temps partiel en qualité...
20 févr. 2020
Comme toute branche du droit, le droit disciplinaire de la fonction publique est régi par des principes généraux. Ceux-ci permettent à la fois de définir...
09 juin 2015
