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NON CONFORMITE

Les faits justifiant la non-conformité d'une offre doivent être avérés

Il appartenait à la commune de vérifier la conformité de l’offre aux exigences du cahier...

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Appréhender le champ de la conformité

contrôle de conformité... Connaître la procédure d’achèvement et de contrôle de conformité Le contrôle de conformité... attestant l’achèvement et la conformité des travaux) est le fait déclencheur. Ce document, obligatoire... de conformité s’applique à tout projet de construction, d’aménagement et d’installation ayant fait l’objet... facultatifs La conformité attestée par le maître d’ouvrage est déclarative et le contrôle est a priori...

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