Cet outil vous propose un modèle de planning pour un agent à temps non complet.
29 sept. 2021
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (C. civ., art. 55) et d’en...
13 janv. 2021
Les collectivités et établissements publics ont la faculté, pour répondre à un besoin correspondant à une durée hebdomadaire inférieure à la durée légale...
24 févr. 2021
Depuis plusieurs années maintenant, la question du non-recours aux droits est apparue dans le champ de l’observation sociale. Venue...
16 avr. 2021
Ce formulaire, destiné aux organismes sociaux, doit être rempli si l’entreprise relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Il concerne les...
23 juil. 2020
27 juil. 2021
21 févr. 2020
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution...
25 févr. 2020
Cet arrêté précise les modalités de recrutement à temps non complet.
18 déc. 2020
La gestion des compteurs de modulation oblige l’association à prendre en considération les absences du salarié, qu’il s’agisse d’absences rémunérées...
16 juin 2014
Sous forme de tableau récapitulatif, cet outil rappelle les différents dispositifs permettant le recrutement d’agents non titulaires.
23 juil. 2020
Cet outil propose un modèle de certificat de non-admission.
Ce certificat a pour objectif de dégager la responsabilité des services de police...
26 sept. 2021
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions....
25 juin 2020
Cette nouvelle forme d’alternative à l’hospitalisation peut être proposée par des établissements de santé, publics et privés, à des patients...
12 oct. 2017
Les agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an ont droit, sur leur demande, à un congé non rémunéré, soit pour raisons familiales,...
18 janv. 2012
Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents stagiaires et titulaires d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet....
16 nov. 2020
Voici un modèle d’attestation de non-opposition à construire.
21 févr. 2020
13 janv. 2020
Le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 est venu renforcer les droits des personnes et les responsabilités des responsables de traitements et des sous-traitants. Concernant les marchés publics, quels sont les impacts [...]
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18 févr. 2014
L'analyse du rapport d'évaluation externe est un acte important qui concerne non seulement la direction de l'établissement, mais aussi les instances de décision et l'ensemble des professionnels de la structure. Au-delà de la vérification de certaines conformités aux textes réglementaires, il [...]
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25 oct. 2012
Organiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement difficile : cela l’est d’autant plus pour les animateurs dont le temps de travail se concentre sur des périodes courtes et [...]
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