NON TITULAIRE

Agent non titulaire

non titulaire de droit public au sens des dispositions du décret du 15 février...

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Le recrutement d’un agent titulaire

de l’arrivée à son terme de l’engagement d’un agent non titulaire qui occupe un emploi permanent (sauf... par une délibération en conseil municipal. Rappel de la procédure de recrutement d’un agent titulaire... sur un poste vacant à un agent titulaire de la fonction publique territoriale ? Oui, l’agent... titulaire est prioritaire dans la fonction publique territoriale. La prééminence du statut est la règle.... Doit-on prendre un arrêté à chaque fois que la situation de l’agent titulaire évolue ? Oui,...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    CGV du titulaire

    I.B-mpublic

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    A les supposer applicables, les CGV du titulaire ne peuvent être modifiées unilatéralement,...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Défaillance du titulaire

    I.B-mpublic

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    En cas de défaillance du titulaire d'un marché, peut-on résilier son marché pour motif d'intérêt...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Démission du titulaire

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    Que faire lorsque le titulaire et le suppléant d'un marché de commissaire aux comptes...

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