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NON TITULAIRE

Agent non titulaire

non titulaire de droit public au sens des dispositions du décret du 15 février...

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Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché

public conclu avec l’entrepreneur titulaire du marché, ou de ce dernier dans le cadre des contrats... de la présence sur le chantier d’un sous-traitant, vous devez mettre en demeure le titulaire de régulariser...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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NON TITULAIRE : actualités

NON TITULAIRE : ressources documentaires

NON TITULAIRE : Finances et comptabilité

NON TITULAIRE : Action sociale et solidaire

NON TITULAIRE : Marchés publics

NON TITULAIRE : Établissements de santé

NON TITULAIRE : Ressources humaines

NON TITULAIRE : Administration locale

NON TITULAIRE : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    CGV du titulaire

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    A les supposer applicables, les CGV du titulaire ne peuvent être modifiées unilatéralement,...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Défaillance du titulaire

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    En cas de défaillance du titulaire d'un marché, peut-on résilier son marché pour motif d'intérêt...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Démission du titulaire

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Que faire lorsque le titulaire et le suppléant d'un marché de commissaire aux comptes...

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