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Recrutement d’agents non titulaires : réglementation
Sous forme de tableau récapitulatif, cet outil rappelle les différents dispositifs permettant le recrutement d’agents non titulaires.

08/07/2015

#Recrutement #Organisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel
Chaque collectivité peut être amenée à procéder au recrutement d’un agent contractuel ou non titulaire de la fonction publique territoriale.Le cadre réglementaire précise les conditions de ce type de recrutement,…

23/06/2022

#Contractuel #Recrutement
picto institutions-et-administration-territoriale

La taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution foncière des propriétés non…

26/06/2022

#Taux #Taxe foncière
picto ressources-humaines

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet (temps de travail hebdomadaire inférieur à 28 heures) relevant du régime général, et percevant une participation de l’employeur…

30/09/2022

#Protection sociale #Cotisations
picto ressources-humaines

Bulletin de paie permettant de répertorier les cotisations applicables à…
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps non complet relevant du régime général (temps de travail hebdomadaire inférieur à…

07/02/2024

#Cotisations
picto ressources-humaines

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet (temps de travail hebdomadaire inférieur à 28 heures) relevant du régime général, et percevant une participation de…

26/02/2023

#Protection sociale #Cotisations
picto sante

L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?
Les agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an ont droit, sur leur demande, à un congé non rémunéré, soit pour raisons familiales, soit pour raisons personnelles,…

21/03/2022

#Contractuel #Congés
picto ressources-humaines

Comptabiliser et rémunérer les heures complémentaires des agents à temps…
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions. Selon la durée hebdomadaire de service, les agents à temps non complet…

10/09/2023

#Temps non complet #Rémunération
picto education

La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels
Si le concours constitue l’accès privilégié au métier d’enseignant, l’Éducation nationale a besoin d’un nombre important d’enseignants non titulaires pour ajuster ses besoins en personnel. Les personnels enseignants non titulaires…

21/03/2022

#Contractuel #Rémunération
picto marches-publics

Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant…
Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute contractuelle. Si le titulaire…

21/10/2023

#Indemnisation #Marché à bons de commande
picto action-sociale

Typologie explicative du non-recours à l’aide sociale
Cette typologie, élaborée par l’Odenore, propose une lecture des cas de non-recours à l’aide sociale selon trois typologies : la non-connaissance, lorsque l’offre sociale n’est pas connue ; la non-demande, lorsque l’offre…

15/04/2021

#Politique sociale #Besoins sociaux
picto action-sociale

Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services
Conceptualisé en France par l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore, Grenoble), « le non-recours renvoie à toute personne qui – en tout état de cause – ne bénéficie pas…

13/06/2023

#Politique sociale #Besoins sociaux
picto marches-publics

Modèle de clause indicative d’un CCAP pour l’indemnisation du titulaire…
Cette clause type rappelle les obligations du pouvoir adjudicateur liées au respect du montant minimal d'un accord-cadre à bons de commande, ainsi que la marche à suivre par le titulaire…

26/07/2021

#Indemnisation #Marché à bons de commande
picto ressources-humaines

Temps non complet
Les collectivités et établissements publics ont la faculté, pour répondre à un besoin correspondant à une durée hebdomadaire inférieure à la durée légale du travail applicable au cadre d’emplois, de…

24/01/2022

#Temps non complet #Statut
picto action-sociale

Le décompte des jours non travaillés dans le compteur individuel…
La gestion des compteurs de modulation oblige l’association à prendre en considération les absences du salarié, qu’il s’agisse d’absences rémunérées ou non rémunérées. L’évaluation de l’absence qui sera retranscrite dans…

15/06/2014

#Absence #Temps de travail

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