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NON TITULARISATION FONCTIONNAIRE STAGIAIRE

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NON TITULARISATION FONCTIONNAIRE STAGIAIRE dans les ressources documentaires

Temps non complet

Les collectivités et établissements publics ont la faculté, pour répondre à un besoin correspondant à une durée hebdomadaire inférieure à la durée légale...

24 févr. 2021

#temps non complet #emploi à temps non complet #cumul d’emplois #cumul d’emploi à temps non complet #activité accessoire #mi-temps

Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

05 janv. 2021

#convention #rupture conventionnelle #fonctionnaire

Trame de convention d’accueil d’un stagiaire associé

Cette trame de convention permet d’acter l’accueil d’un stagiaire associé.

29 juin 2020

#stagiaire associé #convention #accueil

Décision/arrêté de titularisation

Ce modèle de décision, signée par l’autorité investie du pouvoir de nomination,en l’occurrence le directeur du centre hospitalier, permet de sceller...

20 juil. 2020

#décision #arrêté #titularisation #fin période stage

Arrêté de recrutement à temps non complet

Cet arrêté précise les modalités de recrutement à temps non complet.

18 déc. 2020

#recrutement #temps non complet

Certificat de non-admission

Cet outil propose un modèle de certificat de non-admission.

Ce certificat a pour objectif de dégager la responsabilité des services de police...

26 sept. 2021

#ivresse publique et manifeste #rapport #certificat de non-admission

Piloter la période de stage probatoire

La nomination d’un fonctionnaire stagiaire est un acte important, d’autant qu’il a vocation à être titularisé. L’intérêt de la période...

08 nov. 2011

#stage #stagiaire #agent stagiaire #évaluation #titularisation #prolongation #radiation #renouvellement

Fiche de progression stagiaire animateur

Ce tableau d’évaluation de la progression de l’animateur stagiaire est à compléter à des périodes régulières avec le tutoré – de 5 (acquis) à 1 (non...

29 sept. 2020

#stagiaire #progression #objectif #évaluation

Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière :

  • la mutation ou le détachement pour les professionnels...

10 juil. 2020

#fonction publique #stagiaire #période probatoire #titularisation #intégration #détachement #commission administrative paritaire #emplois réservés

L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?

Les agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an ont droit, sur leur demande, à un congé non rémunéré, soit pour raisons familiales,...

18 janv. 2012

#CDD #CDI #congé non rémunéré #contrat

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de...

15 avr. 2019

#fonctionnaires #contractuels #agent de droit public #agent de droit privé #vacataire

Agents à temps partiel ou à temps non complet

Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents stagiaires et titulaires d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet....

16 nov. 2020

#temps partiel #temps non complet

Modèle d’attestation de non-opposition à construire

Voici un modèle d’attestation de non-opposition à construire.

21 févr. 2020

#attestation #non-opposition à construire #déclaration préalable

Procès-verbal : dépôt ou abandon d’ordures ou d’objets transportés à [...]

À l’issue d’un dépôt sauvage d’ordures ou d’objets transportés illégalement à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé, un procès-verbal est dressé...

02 juin 2021

#PV #ordures #véhicule

Accompagner et former un animateur stagiaire

L’accompagnement d’un animateur stagiaire est loin d’être une tâche anodine. Le positionnement du directeur durant le...

02 févr. 2012

#formation #BAFA #stage pratique #évaluation #apprentissage #entretien #compétences #autonomie

Trame d’annexe à la convention d’accueil d’un stagiaire associé

Cette trame d’annexe permet de compléter la convention d’accueil d’un stagiaire associé, notamment en précisant les critères ayant conduit au choix...

29 juin 2020

#stagiaire associé #convention #accueil

Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

Les actes de sortie de service (révocation, licenciement pour insuffisance professionnelle, mise à la retraite d’office, radiation pour abandon de poste, etc.)...

23 oct. 2017

#décision de carrière illégale #évincement irrégulier #reconstitution de carrière #réintégration #indemnisation #carrière #statut #fonctionnaire #ressources humaines

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