#

NORA BERRA

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NORA BERRA » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

NORA BERRA dans les ressources documentaires

Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes accueillies dans les services sociaux et médico-sociaux. Le texte a été publié par arrêté...

05 janv. 2021

#Droits personne âgée #libertés personne âgée #droits personne dépendante #libertés personne dépendante #droits personne handicapée #libertés personne handicapée

Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître

Une commune peut être amenée à constater, voire subir, la déshérence d’un bien immobilier.

Cette situation peut entraîner des désordres en termes...

09 juil. 2018

#bien vacant et sans maître #salubrité #sécurité #domanialité #prescription #succession #commission communale des impôts directs