# NORD PAS DE CALAIS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NORD PAS DE CALAIS » mises à disposition de la fonction publique.

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NORD PAS DE CALAIS dans les ressources documentaires

NORD PAS DE CALAIS : Marchés publics

Article R. 2151-1 du Code de la commande publique

L’acheteur fixe les délais de réception des offres en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#délais de réception des offres #complexité du marché public

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ? La publicité [...]

23 mars 2020  -  Gouvernance communale

#MAPA #procédure adaptée

Déontologie et éthique dans la commande publique durable

Un achat durable implique avant tout d’être conduit par des agents exerçant leur fonction avec éthique et déontologie. L’établissement d’un [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#déontologie #éthique

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

20 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #Mapa

Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

17 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #maître d’œuvre en procédure adaptée

Article R. 2123-4 du Code de la commande publique

Lorsqu’il recourt à une procédure adaptée, l’acheteur en détermine librement les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques du [...]

14 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#procédure adaptée #modalités

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NORD PAS DE CALAIS : Aménagement des Territoires

Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés

Régulièrement stigmatisé, le logement social revêt pourtant une réalité très diverse. Il est aujourd’hui estimé qu’environ 65 % de la [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#LLC #PLAI

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

23 mars 2020  -  Développement durable

#déchets #dépôts sauvages

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) est en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires [...]

16 déc. 2019  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide nationale

L’aménagement numérique des territoires

L’utilisation des échanges d’information par voie numérique s’est considérablement développée dans la sphère privée mais également dans la [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#télécommunications #Arcep opérateurs

Évaluer les politiques de développement durable

L’évaluation des politiques est une nécessité dans un contexte d’exigences budgétaires et d’efficacité de l’action publique. Cette fiche [...]

30 mai 2018  -  Développement durable

#évaluation #résultats (évaluation)

Bpifrance

La Banque publique d’investissement, dite « Bpifrance », est un groupe public au service du financement et du développement des [...]

09 sept. 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #ARI

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NORD PAS DE CALAIS : Ressources humaines

Compétences des juridictions administratives

Un nombre important de litiges entre les contractuels et leurs employeurs publics se déroulent devant les juridictions administratives. [...]

19 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#compétence territoriale #compétence matérielle

Reclassement comme obligation ou procédure en cas d’inaptitude physique

L’inaptitude physique d’un agent n’implique pas nécessairement son licenciement. Si les fonctionnaires et les salariés bénéficient depuis [...]

19 juin 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#reclassement #inaptitude physique

Modalités de recrutement propres à la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale comporte des règles particulières. La première tient à la création des emplois qui ne peuvent être [...]

07 déc. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#création d’emplois #contrôle de légalité

Mesurer les impacts de la réforme territoriale

Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses [...]

12 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #services communs

Indemnités des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Les agents contractuels de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier du même régime indemnitaire que les fonctionnaires titulaires [...]

26 juil. 2017  -  Les contractuels de la fonction publique

#régime indemnitaire #indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Le congé de formation syndicale

La possibilité pour un fonctionnaire de bénéficier d’un congé de formation syndicale a été instaurée par l’article 21 du titre I [...]

26 avr. 2017  -  Gérer le personnel hospitalier

#congé de formation syndicale

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NORD PAS DE CALAIS : Action sociale

Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils [...]

12 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#marché public #contrat

S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du [...]

Les pouvoirs publics mettent à disposition des dispositifs et des moyens pour soutenir le développement et la structuration de l’offre de [...]

10 juil. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#développement des SAP #professionnalisation des services à domicile

Intégrer une coopérative d’activités et d’emploi (CAE)

La création d’entreprise est une démarche lourde qui engage le porteur de projet. Contraintes des formalités, manque de compétences en [...]

17 mai 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#création entreprise #coopérative

Mobiliser les financements solidaires

Apparues dans les années 1970-1980, les finances solidaires ont été créées par des personnes désireuses de mettre en œuvre une politique [...]

30 mars 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion #financement solidaire

Nouer des partenariats avec les établissements médico-sociaux

Les établissements d’accueil du jeune enfant accueillant des enfants à besoins spécifiques peuvent, pour assurer leur mission, s’appuyer sur [...]

02 mai 2014  -  Accueil de la petite enfance

#handicap #maladie chronique

Les caisses de retraite réservataires

Pour financer des projets de rénovation, d’extension ou de pure création, les gestionnaires d’Ehpad ouvrent parfois leur capital à des [...]

30 avr. 2012  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#caisses de retraite #réservation de lits

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NORD PAS DE CALAIS : Éducation

L’accueil individuel des élèves en situation de handicap

La scolarisation des élèves en situation de handicap reste une priorité nationale. Deux lois l’encadrent. En 2005, la loi pour l’égalité des [...]

21 juil. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#handicap #intégration individuelle

Accueil en Ulis des élèves en situation de handicap

À tous les niveaux, l’école a pour ambition d’être toujours plus inclusive : en 2015-2016, 278 978 enfants en situation de [...]

28 avr. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#handicap #UPI

Scolariser les élèves en situation de handicap : l’accueil collectif en Ulis

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 stipule que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se [...]

27 oct. 2015  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#handicap #Ulis

L’accueil individuel

Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes [...]

25 avr. 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#handicap #intégration individuelle

Élèves et apprentis

Un diplôme professionnel peut se préparer de plusieurs façons, et dans le cadre de la formation initiale ou dans celui de la formation [...]

15 mars 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#formation initiale #formation continue

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NORD PAS DE CALAIS : Gouvernance Locale

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ? La publicité [...]

23 mars 2020  -  Gouvernance communale

#MAPA #procédure adaptée

L’aménagement numérique des territoires

L’utilisation des échanges d’information par voie numérique s’est considérablement développée dans la sphère privée mais également dans la [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#télécommunications #Arcep opérateurs

Mesurer les impacts de la réforme territoriale

Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses [...]

12 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #services communs

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

30 mars 2017  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

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NORD PAS DE CALAIS : Services à la population

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

Organiser un mini-camp dans le cadre d’un ALSH

On ne rappellera pas ici la réglementation générale relative aux séjours courts ou mini-camps, mais on rassemblera plutôt des conseils [...]

01 juil. 2015  -  Diriger un accueil de loisirs

#animation #projet pédagogique

Minéraliser les cours d’école

À l’heure du développement durable et de la prise en compte des enjeux de la préservation de la planète, les cours d’école peuvent être de [...]

19 mai 2015  -  L'action éducative en pratique

#développement durable #préservation de la planète

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