# NORME AFNOR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NORME AFNOR » mises à disposition de la fonction publique.

NORME AFNOR dans les ressources documentaires

NORME AFNOR : Action sociale

Se situer dans la démarche d’évaluation

Vous allez commencer une évaluation ou vous êtes en cours d’évaluation, cette fiche vous permettra de faire le point à chaque étape de la [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#étapes de l’évaluation interne #les étapes de l’évaluation externe

Contrôler les étapes de l’évaluation externe et bien choisir son cabinet

D’après l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), une évaluation [...]

17 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#méthodologie du choix #évaluateur

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux labels

Vos exigences fonctionnelles comportent des caractéristiques environnementales ou sociales : vous pouvez les définir par référence à tout [...]

07 mai 2019  -  Intégral Marchés publics

#écolabels #développement durable

Connaître les outils de suivi et de promotion du secteur SAP

Le marché des services à la personne est organisé autour de 3 grands types d’acteurs : les associations, les établissements publics [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#services à la personne #offre de service

Concevoir un système documentaire intégrant la qualité dans les CHRS

La politique qualité se décline en objectifs qualitatifs et quantitatifs s’ouvrant sur un plan qualité à mettre en œuvre tous les cinq ans. [...]

18 janv. 2019  -  Intégral Action sociale

#Système documentaire #réunion de revue

Faire procéder à l’évaluation externe pour les organismes de services à [...]

Les organismes de services à la personne anciennement agréés intervenant dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action [...]

24 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#évaluation externe #évaluation qualité

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NORME AFNOR : Marchés publics

Mettre en place le compte prorata

Lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur l’ouvrage, des besoins logistiques [...]

15 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#dépenses #chantier

Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique ?

Le fait normatif est régulièrement mal interprété par les divers acteurs de la société. Confondue parfois avec la réglementation (ce qui est [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#norme #référentiel

Rédiger les spécifications techniques exprimant la dimension qualitative [...]

L’expression qualitative du besoin concerne l’ensemble des caractéristiques qualitatives que le produit ou la prestation doivent présenter [...]

02 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#besoin #qualité

Les enjeux de l’achat public durable

L’achat durable doit allier performance économique, environnementale et sociale. Or, depuis plus de quinze ans, l’achat durable se trouve [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#achat public durable #achat responsable

Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la [...]

10 déc. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#contrôle technique #agrément

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable

Si pendant longtemps les entreprises ont répondu de manière systématique aux mises en concurrence des acheteurs publics, cette situation [...]

21 nov. 2019  -  Intégral Marchés publics

#charte #label

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NORME AFNOR : Services à la population

L’habilitation des services funéraires

La loi du 28 décembre 1904, promulguée dans un contexte d’universalisme républicain, introduit la notion de mission de service public [...]

24 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#profession réglementée #service extérieur des pompes funèbres

Connaître le réseau Agores, réseau des professionnels de la restauration [...]

Montée en puissance du bio et des filières qualité, approvisionnements locaux, sensibilisation au gaspillage alimentaire, préoccupations de [...]

02 août 2019  -  Intégral Services à la population

#réseau #restauration

Organiser l’accueil dans le service de l’état civil

L’organisation de l’accueil dans le service de l’état civil est un processus complexe qui s’apparente à une démarche du type « projet de [...]

17 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#horaires d’ouverture #orientation

Accueillir le public dans les cimetières

Les cimetières, en tant que lieux d’accueil des sépultures, sont des équipements au sein desquels l’accueil doit être particulièrement soigné [...]

22 août 2017  -  Intégral Services à la population

#accueil #cimetières

Les caractéristiques techniques d’un crématorium

Un crématorium est un équipement coûteux qui, depuis les nouvelles normes, notamment en matière de rejets atmosphériques et l’arrivée de [...]

27 févr. 2015  -  Intégral Services à la population

#crématorium #caractéristiques techniques

Concevoir un projet de solidarité internationale

Agir à plusieurs milliers de kilomètres de chez nous, dans des réalités bien différentes des nôtres, est loin d’être une démarche [...]

08 avr. 2014  -  Intégral Services à la population

#projet #solidarité

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NORME AFNOR : Gouvernance Locale

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable

Si pendant longtemps les entreprises ont répondu de manière systématique aux mises en concurrence des acheteurs publics, cette situation [...]

21 nov. 2019  -  Intégral Marchés publics

#charte #label

Organiser l’accueil dans le service de l’état civil

L’organisation de l’accueil dans le service de l’état civil est un processus complexe qui s’apparente à une démarche du type « projet de [...]

17 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#horaires d’ouverture #orientation

Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Dans une démarche de développement durable, tous les gestes, même les plus simples, ont de l’importance. Ainsi, le fait de renoncer au papier [...]

06 févr. 2018  -  Gouvernance communale

Mener à bien un projet de certification

Les organismes de services à la personne et d’aide à domicile peuvent choisir de mener à bien une démarche de certification. Il est alors [...]

29 oct. 2015  -  Gouvernance communale

#Certification #audits

Comment archiver ses documents administratifs ?

Du fait de son activité d’intérêt général, toute collectivité est amenée à prendre des décisions, générales ou particulières, qui dessinent la [...]

30 mars 2015  -  Gouvernance communale

#archives #état civil

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NORME AFNOR : Éducation

Mettre en place une démarche qualité en EPLE

La qualité dans sa définition actuelle est née après la crise pétrolière des années 1970 dans le domaine de la production industrielle. Il [...]

17 juil. 2015  -  Intégral Éducation

#qualité #Eqavet

Mettre en place l’ENT et gérer ses fonctionnalités

Un espace ou environnement numérique de travail (ENT) vise à donner à chaque membre de la communauté éducative (personnels enseignants et [...]

11 mars 2014  -  Intégral Éducation

#TICE #ENT

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