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NORME EURO 5

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NORME EURO 5 » mises à disposition de la fonction publique.

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NORME EURO 5 dans les ressources documentaires

Missions complémentaires de contrôle technique (décret n° 99-443 du 28 mai 1999)

Ce document recense les missions de contrôle technique complémentaires des missions de base L et S telles que définies à l'article 5-3 de la norme NFP...

20 févr. 2020

#missions de contrôle technique #norme NFP 03-100

Quels sont les enjeux du projet High 5s pour le circuit du médicament ?

Le projet High 5s (« 5 solutions prioritaires ») répond à la volonté de réduire de manière significative la fréquence de 5 problèmes...

10 mai 2014

#High 5s #Alliance mondiale pour la sécurité des patients #Fonds du Commonwealth #sécurité des patients #PON #FORAP

Tendre à l’application des 5 zéros dans les ESMS

Les ESMS sont de plus en plus contraints de maîtriser leur budget tout en assurant une amélioration de la qualité de leurs prestations. Face à cette...

19 juil. 2019

#Panne #stock #défaut #papier #délai

Respecter les normes quantitatives et qualitatives relatives aux personnels

Le décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, puis les modifications...

18 janv. 2018

#qualité #encadrement #normes #obligations #réglementation #accueil #gestion

Les acquisitions et cessions à l’euro symbolique : écritures comptables

Parmi les différents modes d’acquisitions ou de cessions d’immobilisations, les collectivités territoriales utilisent parfois la méthode de l’acquisition...

25 oct. 2018

#euro #symbolique #acquisition #cession

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes.

Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement soumis...

29 sept. 2020

#hiérarchie des normes #règles locales #règles nationales #règles supranationales #compatibilité des règles publiques #distinction règles publiques et droit privé #conformité

Exemple de convention portant organisation d’un accueil de jeunes

Il n’existe pas de document normé pour cette convention. Elle peut être différente d’un département à l’autre. L’essentiel est d’être en accord avec...

20 févr. 2020

#convention #accueil de jeunes

Marché public de bus urbains : améliorer le bilan de ses bus diesel

Tout au long de son cycle de vie (fabrication, utilisation, élimination), un véhicule impacte l’environnement quel que soit son mode de carburation....

26 sept. 2018

#Achat public durable #bus diesel #bus hybride #huiles végétales pures #pollution atmosphérique

Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle

Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre...

23 juil. 2020

#taux TVA applicables à un contrat du spectacle #TVA

Comprendre la norme ISO 50001

La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d’achat...

16 déc. 2019

#ISO 50001 #performance énergétique #consommation d’énergie #économies d’énergie #audit énergétique

Liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité [...]

Cet outil est une liste exhaustive des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations...

02 févr. 2021

#LLC #PLAI #PLUS #PLS #accession sociale #SRU #Élan #Alur #PLU #SCoT #mixité sociale

Matrice de maturité (norme ISO 20121)

La norme ISO 20121 demande que l’organisation évalue ses performances au regard des principes de développement durable qui ont à voir avec : le...

23 juil. 2020

#norme ISO 20121 #développement durable #matrice de maturité #devoir de vigilance #devoir d’inclusion #intégrité #transparence

Prendre en compte les normes issues de la LOLF pour construire un budget

Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée pleinement en application le 1er...

26 mars 2011

#LOLF #performance #projet annuel performance #objectifs LOLF #indicateurs #valeurs-cibles #convention pluriannuelle objectifs #compensation #dépenses éligibles #coûts directs #coûts indirects #subvention

Annexe 5 de la lettre-circulaire CNAF n° 2009-076 du 13 mai 2009

Cette annexe de la circulaire lançant l’appel à projets pour l’expérimentation de jardins d’éveil est un guide méthodologique à destination des porteurs...

20 févr. 2020

#jardin d’éveil #circulaire #CNAF #petite enfance #guide méthodologique

État financier, Annexe 5, article R. 314-223 du CASF, Annexes financières 2018

Voici le cadre normalisé de présentation des documents annexes prévus à l’article R. 314-222 du Code de l’action sociale et des familles.

25 sept. 2020

#périmètre de l’EPRD #annexes financières #co-financeur #compte de résultat prévisionnel annexe

Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une [...]

L’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, est un guide pour les organisations désireuses de contribuer au développement durable de la Société....

08 févr. 2018

#responsabilité sociétale (RS) #développement durable #ISO 26000 #agenda 21 #territoire #gouvernance #dialogue parties prenantes #collectivité

Annexes budgétaires B1.2 à B1.5

Les annexes budgétaires B1.2, B1.3, B1.4 et B1.5 sont à remplir pour suivre les contrats de crédit-bail ainsi que les engagements donnés (rente viagère…)...

20 févr. 2020

#crédit-bail #location-vente #rente #annexe budgétaire #engagements hors bilan #B1.2

Schéma (non exhaustif) de la hiérarchie des normes d’urbanisme

Ce schéma présente une partie des relations entre les différentes normes rencontrées en droit de l’urbanisme et expose leurs rapports normatifs.

26 mars 2021

#compatibilité #conformité #prise en compte #opposabilité #respect

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