# NORME EURO 5

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NORME EURO 5 » mises à disposition de la fonction publique.

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NORME EURO 5 dans les ressources documentaires

NORME EURO 5 : Marchés publics

Modifier le contrat en cours d’exécution

Le maître d’ouvrage peut modifier régulièrement son contrat initial en cours d’exécution. Les modifications (ex-« avenants ») à un [...]

14 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#avenant #modification

Article L. 2421-5 du Code de la commande publique

Les conséquences de l’évolution du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par une modification [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#Modification conventionnelle #évolution du programme

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de [...]

La gestion des déchets dans un établissement public est bien souvent un poste de dépense tout aussi important que méconnu. On s’aperçoit [...]

06 sept. 2019  -  Pratique de l'achat durable

#achat public durable #marché public

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de [...]

La collecte des déchets des ménages est un service public auquel les habitants sont particulièrement attachés. Les produits destinés à ce [...]

06 sept. 2019  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #marché

Intégration des objectifs de développement durable dans l’achat et la [...]

La lutte contre le réchauffement climatique passe depuis plusieurs années par la recherche de la réduction des émissions polluantes des [...]

18 déc. 2018  -  Pratique de l'achat durable

#achat public durable #voitures particulières

Marché public de bus urbains : améliorer le bilan de ses bus diesel

Tout au long de son cycle de vie (fabrication, utilisation, élimination), un véhicule impacte l’environnement quel que soit son mode de [...]

26 sept. 2018  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #bus diesel

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NORME EURO 5 : Aménagement des Territoires

Utiliser des véhicules alternatifs

La logistique urbaine amène à penser différemment l’approvisionnement des villes. Utilisant à l’origine des modèles de transports se voulant [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#norme PIEK #vélo cargo

L’approche « coût global »

Le coût global fait partie des critères de développement durable autorisés par le Code de la commande publique pour évaluer des offres. Cette [...]

02 août 2019  -  Développement durable

#approche du coût global #coût global

Le programme COSME

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les principaux moteurs de l’économie européenne. L’Union européenne œuvre à renforcer le [...]

29 sept. 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide d’État

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NORME EURO 5 : Action sociale

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations [...]

13 déc. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Déclaration sociale #charges sociales

Collecter et éliminer les déchets d’activités de soins à risques [...]

165 000 tonnes de déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) sont produites chaque année par l’ensemble des [...]

12 sept. 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#prévention #stockage

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