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norme-euro-5 dans les ressources documentaires

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La hiérarchie des normes

Les différentes normes sont organisées de façon hiérarchisée en fonction des règles juridiques en vigueur. Ce classement forme un ensemble de type pyramidal. Plus les normes sont importantes et moins…

29/03/2015

#Loi et réglementation #Normes et labels
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Quels sont les enjeux du projet High 5s pour le…

Le projet High 5s (« 5 solutions prioritaires ») répond à la volonté de réduire de manière significative la fréquence de 5 problèmes de sécurité à haut risque pour le patient dans 5…

09/05/2014

#Structure nationale de santé
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Comprendre la norme ISO 50001

La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d’achat pour les ménages, compétitivité pour les entreprises, innovation…

15/12/2019

#Norme ISO
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Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique…

L’expression du besoin peut être formulée au moyen de spécifications techniques par référence à des performances et exigences fonctionnelles, des normes ou les deux. Lorsque l’acheteur fait référence à des…

08/09/2022

#Normes et labels
picto sante

High 5s et sécurité des patients

Le projet « High 5s » (cinq solutions prioritaires) répond à la volonté de réduire de manière significative la fréquence de 5 problèmes de sécurité à haut risque pour le patient dans 5 pays…

11/02/2014

#Politique de sécurité #Patient
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Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes, les normes inférieures étant tenues de respecter les normes qui leur sont supérieures.Le droit de l’urbanisme, branche du…

11/09/2023

#Loi et réglementation #Normes et labels

État n° 5

L'état n° 5 détermine le montant des reversements des attributions du FCTVA par la collectivité bénéficiaire pour les opérations nouvellement imposables à la TVA.

20/02/2020

#FCTVA

La norme Greta

L’évolution de l’environnement et des outils de la qualité a conduit à élaborer une norme qualité unique, applicable à tout ou partie d’un Greta pour l’aire de labellisation qu’il a…

17/09/2018

#Adulte #Formation
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La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre…

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, donne les orientations pour mettre en œuvre, dans tous les…

12/04/2023

#Véhicule #Achat durable
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Créer une norme qualité AFNOR pour l’insertion

L’insertion fait généralement intervenir plusieurs acteurs peu coordonnés. Ainsi, les responsabilités de chacun sont difficilement identifiables et la qualité du service à rendre au public s’en trouve donc souvent affectée.…

26/01/2011

#Politique d'insertion #Certification
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Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une…

L’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, est un guide pour les organisations désireuses de contribuer au développement durable de la Société. Cette fiche explique comment l’ISO 26000 peut être utilisée…

07/02/2018

#Norme ISO
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Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport,…

Enjeux économiques : la consommation d’éclairage extérieur, environ 5 TWh, ne représente que 1 % de la production totale d’électricité en France, mais correspond à 48 % des consommations d’électricité…

06/09/2019

#Efficacité énergétique #Achat durable
picto amenagement-des-territoires

Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…

Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échange local (SEL) peut être une solution pour pallier les problématiques territoriales…

17/09/2023

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Les acquisitions et cessions à l’euro symbolique : écritures comptables

Parmi les différents modes d’acquisitions ou de cessions d’immobilisations, les collectivités territoriales utilisent parfois la méthode de l’acquisition ou cession à l’euro symbolique.Au-delà des considérations juridiques, cette fiche permet d’appréhender…

16/06/2023

#Production immobilisée #Cessions
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Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…

Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc,…

22/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Fonction publique hospitalière