Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être délivré aux donateurs ayant apporté un soutien matériel (mécénat financier, mécénat de...
22 avr. 2022
Ce document recense les missions de contrôle technique complémentaires des missions de base L et S telles que définies à l'article 5-3 de la norme NFP...
20 févr. 2020
Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...
28 nov. 2022
L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...
28 nov. 2022
L’exemple porte sur la constitution d’une provision de 100 € puis reprise sur provision de 100 €
15 oct. 2020
Avec le passage à la norme SEPA, la procédure de mise en place des prélèvements change. Désormais, le mandat de prélèvement remplace l’autorisation traditionnelle.
29 nov. 2022
Retrouvez dans cette notice des explications sur les démarches à effectuer pour obtenir l’aide juridictionnelle, notamment la liste des pièces justificatives...
20 févr. 2020
La réglementation encadrant l’accueil des enfants de moins de 6 ans a connu des modifications récentes. Le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021,...
15 nov. 2022
Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes.
Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement soumis...
28 sept. 2020
Il n’existe pas de document normé pour cette convention. Elle peut être différente d’un département à l’autre. L’essentiel est d’être en accord avec...
20 févr. 2020
Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est...
01 sept. 2016
La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d’achat...
16 déc. 2019
La méthode définit le coefficient multiplicateur affecté à chacun des quatre critères sur une base 100, puis la formule attribuée à chaque offre qui...
20 févr. 2020
Les normes établies par l’annexe 8 de la circulaire prennent en compte les différents types de handicap (moteur, visuel, auditif et cognitif) et...
15 juin 2020
L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...
28 nov. 2022
La norme ISO 20121 demande que l’organisation évalue ses performances au regard des principes de développement durable qui ont à voir avec : le...
23 juil. 2020
Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée pleinement en application le 1er...
26 mars 2011
Ce formulaire est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir la partie gauche (DT),...
28 nov. 2022
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