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L’expression des besoins par les labels, écolabels et normes
Dans le cadre de la définition de son besoin, l’acheteur public doit connaître les différentes possibilités pour le décrire. En effet, les spécifications techniques qui décriront son besoin peuvent être…

06/06/2023

#Normes et labels

La norme Greta
L’évolution de l’environnement et des outils de la qualité a conduit à élaborer une norme qualité unique, applicable à tout ou partie d’un Greta pour l’aire de labellisation qu’il a…

17/09/2018

#Adulte #Formation
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La hiérarchie des normes
Les différentes normes sont organisées de façon hiérarchisée en fonction des règles juridiques en vigueur. Ce classement forme un ensemble de type pyramidal. Plus les normes sont importantes et moins…

29/03/2015

#Loi et réglementation #Normes et labels
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Normes, marquage CE, certification de services, label
Les acheteurs doivent connaître avec précision ce que signifient les différents référentiels de qualité qui peuvent être appliqués aux produits ou aux prestations de service réalisés ou utilisés par un…

30/06/2022

#Normes et labels
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Comprendre la norme ISO 50001
La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d’achat pour les ménages, compétitivité pour les entreprises, innovation…

15/12/2019

#Norme ISO
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Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique…
L’expression du besoin peut être formulée au moyen de spécifications techniques par référence à des performances et exigences fonctionnelles, des normes ou les deux. Lorsque l’acheteur fait référence à des…

08/09/2022

#Normes et labels
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Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes, les normes inférieures étant tenues de respecter les normes qui leur sont supérieures.Le droit de l’urbanisme, branche du…

11/09/2023

#Loi et réglementation #Normes et labels
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Le projet de label dans la « RT Grenelle Environnement…
Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis de diviser par deux la consommation énergétique des constructions neuves, le Grenelle Environnement prévoit…

30/07/2012

#Réglementation thermique #Normes et labels
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Comprendre les labels du patrimoine portés par le ministère de…
Les labels patrimoniaux sont nombreux et multiples, fruits de politiques publiques diverses, fruits parfois de situations alarmantes pour mettre en exergue un bien ou un site, ou d’une volonté politique…

15/10/2023

#Normes et labels #Monument historique
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Les labels dans la réglementation thermique 2005 pour les bâtiments…
Le label « haute performance énergétique rénovation » atteste de la conformité des bâtiments existants, achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation, à un référentiel qui…

05/07/2016

#Bâtiment et équipement publics #Réglementation thermique
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Mettre en valeur une œuvre par le label « Architecture…
Mis en place pour promouvoir la qualité architecturale et soutenir ainsi la création artistique, le label Architecture contemporaine remarquable (ACR) est une distinction au niveau national qui s’applique à tout…

04/07/2023

#Arts et culture #Normes et labels
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Les bâtiments basse consommation
Originairement, le « bâtiment basse consommation » (BBC) était une appellation utilisée dans le cadre de la RT 2005 pour désigner un bâtiment plus performant en matière de consommation énergétique que la réglementation…

27/06/2021

#Construction immobilière écologique
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Créer une norme qualité AFNOR pour l’insertion
L’insertion fait généralement intervenir plusieurs acteurs peu coordonnés. Ainsi, les responsabilités de chacun sont difficilement identifiables et la qualité du service à rendre au public s’en trouve donc souvent affectée.…

26/01/2011

#Politique d'insertion #Certification
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Remise à la commune du label « Agenda 21 local…
Le maire prononce un discours à l’occasion de la remise à la commune du label « Agenda 21 local ». Si les citoyens prennent progressivement conscience qu’ils ont un rôle à jouer dans…

11/05/2011

#Agenda 21 #Discours
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Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une…
L’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, est un guide pour les organisations désireuses de contribuer au développement durable de la Société. Cette fiche explique comment l’ISO 26000 peut être utilisée…

07/02/2018

#Norme ISO

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10/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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