# NOTATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOTATION » mises à disposition de la fonction publique.

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NOTATION dans les ressources documentaires

NOTATION : Marchés publics

Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?

Qui n’a jamais été confronté à l’analyse de la candidature d’une entreprise ayant précédemment mal exécuté un marché ? Doit-on [...]

28 mai 2020  -  Piloter vos marchés publics

#candidature #mauvaise exécution

Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la [...]

Contrairement à la notation de la plupart des autres critères (valeur technique, qualité de service, etc.), la notation du critère prix est [...]

28 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#analyse des offres #notation des critères

Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres par [...]

Pour que l’offre économiquement la plus avantageuse soit retenue conformément à l’article L.2152-7 du Code de la commande publique, une [...]

27 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#analyse des offres #notation des critères

Recourir au système d’acquisition dynamique

Le système d’acquisition dynamique (SAD) est un dispositif électronique qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, [...]

27 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#Système acquisition dynamique #SAD

Article R. 2132-1 du Code de la commande publique

Les documents de la consultation sont l’ensemble des documents fournis par l’acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#documents de la consultation #DCE

Savoir faire face à un référé précontractuel

Les fournisseurs qui estiment être lésés par une procédure de marché public peuvent saisir le juge administratif en intentant un référé [...]

02 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#référé précontractuel #juge administratif

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NOTATION : Ressources humaines

Organiser l’entretien de recrutement

Une fois l’appel à candidatures lancé pour le poste à pourvoir et les délais de publication écoulés, le recrutement entre dans sa phase la [...]

10 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#recrutement #candidature

Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités constituent un complément important de rémunération . Et les agents [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#indemnités #attributions du directeur

Conflit d’intérêts

L’article 25  bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, [...]

26 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#recueil de signalements #conflits d’intérêts

Les commissions administratives paritaires locales et départementales

Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#FPH #dialogue social

Établir les propositions d’avancement de grade

La carrière du fonctionnaire est constituée de différentes étapes au fur et à mesure de son évolution professionnelle . Si l’avancement [...]

19 févr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#avancement #grade

Procédure disciplinaire

Une fois la décision prise de mettre en œuvre la procédure disciplinaire, l’administration doit veiller à respecter les règles procédurales, [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#dossier de l’agent #défense

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NOTATION : Santé

Les commissions administratives paritaires locales et départementales

Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#FPH #dialogue social

Prime de service

L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics. [...]

14 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#prime de service

Complément de rémunération (directeurs généraux AP/HCL/CHU/CHTR)

Un premier dispositif d’évaluation des personnels de direction a été mis en place en 2005, supprimant définitivement le système antérieur de [...]

14 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#rémunération #complément rémunération

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

L’évaluation des personnels de direction a été mise en place en 2005, supprimant définitivement le système antérieur de notation qui [...]

09 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#prime de fonctions et de résultats #PFR

Prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers

Les ingénieurs hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d’une prime de technicité qui est attribuée par l’autorité investie du [...]

08 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#prime de technicité #ingénieurs

Indemnité forfaitaire technique aux techniciens et techniciens supérieurs [...]

Les techniciens hospitaliers (TH) et techniciens supérieurs hospitaliers (TSH), titulaires ou stagiaires, bénéficient d’une indemnité [...]

08 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité forfaitaire technique #techniciens hospitaliers

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NOTATION : Éducation

Appui hiérarchique et gestion des ressources humaines (GRH) de proximité

Les réformes de la fonction publique entraînent, le plus souvent, des changements dans la gestion des agents de l’État. La loi [...]

13 janv. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#GRH #ressources humaines

L'évaluation des élèves : notes et/ou compétences

L’évaluation des élèves apparaît comme une pratique fondamentale dans tout système d’enseignement et de formation : pour réguler les [...]

21 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#évaluation #compétences

La mallette des parents

La « mallette des parents » est un dispositif favorisant l’implication des parents dans la scolarité de leurs enfants, [...]

26 oct. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#parents d’élèves #parentalité

Le redoublement aujourd'hui et ses alternatives

La question du redoublement est au cœur du fonctionnement du système scolaire et du parcours de réussite des élèves. Il a été tantôt considéré [...]

22 juin 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#redoublement #échec scolaire

Participer à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation

L’évaluation des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation (CPE) est un levier important de management pour le chef [...]

17 avr. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#évaluation #notation

Organiser examens et concours dans l’établissement

Les EPLE sont susceptibles d’accueillir une multitude d’examens et de concours (CFG, DNB, CAP, BEP, baccalauréat, BTS, concours général, [...]

19 déc. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#diplôme national du brevet #baccalauréat

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NOTATION : Gouvernance Locale

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

Conflit d’intérêts

L’article 25  bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, [...]

26 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#recueil de signalements #conflits d’intérêts

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

18 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché public #mise en concurrence

Règlement de la consultation : comment demander des échantillons, [...]

Dans le cadre de votre consultation, vous souhaitez exiger des échantillons, des maquettes, des spécimens ou des prototypes. Quel cadre [...]

07 mai 2019  -  Gouvernance communale

#règlement de la consultation #échantillons

Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse

L’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui satisfait au mieux à l’ensemble des critères d’attribution du marché, qualité et [...]

21 mars 2019  -  Gouvernance communale

#principe de non-discrimination #critère de sélection des offres

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NOTATION : Services à la population

Comprendre l’organisation de la sécurité publique

L’État doit veiller au maintien de la paix, de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens. Georges Clemenceau disait : [...]

18 mars 2020  -  Police municipale

#sécurité publique #DSCP

Effectuer une demande de communication d’un document administratif

Des interrogations sur la politique locale peuvent vous amener à effectuer une demande de documents administratifs. Si les collectivités [...]

16 sept. 2019  -  Élections et vie politique locale

#communication de document administratif #CADA

Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité [...]

Les collectivités territoriales doivent respecter le Code de la commande publique. Pour les aider à préparer leur marché d’achat de [...]

08 juil. 2019  -  L'action éducative en pratique

#CMP #fournitures scolaires

Élaboration d’une charte locale des Atsem

Le statut de l’Atsem est particulièrement complexe . En effet, c’est un agent territorial placé sous l’autorité du maire, mais mis à [...]

10 avr. 2018  -  L'action éducative en pratique

#charte #Atsem

Entretenir la motivation des agents de police municipale

Les agents de police municipale ont la possibilité de faire évoluer leur parcours professionnel en bénéficiant : d’un avancement ou [...]

25 sept. 2017  -  Police municipale

#Motivation #implication

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en [...]

24 avr. 2017  -  Police municipale

#détachement #intégration directe

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NOTATION : Aménagement des Territoires

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

La gestion dynamique du patrimoine public

La gestion et la valorisation du patrimoine d’une collectivité sont un levier essentiel des finances locales. La gestion dynamique du [...]

17 déc. 2019  -  Développement économique local

#patrimoine #immobilier

Mettre en place un plan de mobilité

Le plan de mobilité (PDM) aussi appelé plan de déplacement interentreprises (PDIE) ou interadministrations (PDIA) a pour objectif de favoriser [...]

17 déc. 2019  -  Développement économique local

#PDIE #PDIA

L’approche « coût global »

Le coût global fait partie des critères de développement durable autorisés par le Code de la commande publique pour évaluer des offres. Cette [...]

02 août 2019  -  Développement durable

#approche du coût global #coût global

Favoriser l’achat local dans les marchés publics

À titre liminaire, il convient d’indiquer que la philosophie du droit de la commande publique n’est pas de permettre de favoriser l’achat [...]

20 juin 2019  -  Développement économique local

#achat local #achat public local

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NOTATION : Culture & communication

Évaluer les agents

L’évaluation des agents du service de la communication est importante non seulement pour définir les objectifs futurs du service et [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#évaluer #agents

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