# NOTATION

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NOTATION dans les ressources documentaires

NOTATION : Marchés publics

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire [...]

Dans le respect du droit des marchés publics , la sélection de la meilleure offre passe automatiquement par le choix de critères de jugement [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#offre économiquement la plus avantageuse #candidat

Article R. 2152-7 du Code de la commande publique

Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus [...]

30 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#critères d’attribution #critère unique

Article R. 2152-12 du Code de la commande publique

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d’attribution font l’objet d’une pondération ou, lorsque la pondération [...]

30 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#critères d’attribution #pondération

Demander des échantillons, prototypes ou essais pour évaluer la qualité [...]

Il est souvent difficile d’analyser la qualité d’une offre sur la base du simple mémoire technique remis par le candidat accompagné, le cas [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#échantillons #maquettes

Informer les candidats non retenus

Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

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NOTATION : Ressources humaines

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

Classés parmi les risques psychosociaux (accord-cadre de prévention des risques psycho-sociaux du 22 octobre 2013), le harcèlement moral [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

Harcèlement

Le harcèlement est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La fonction publique territoriale est aussi touchée par les violences [...]

01 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#harcèlement #harcèlement moral

Organiser l’entretien de recrutement

Une fois l’appel à candidatures lancé pour le poste à pourvoir et les délais de publication écoulés, le recrutement entre dans sa phase la [...]

10 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#recrutement #candidature

Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités constituent un complément important de rémunération . Et les agents [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#indemnités #attributions du directeur

Conflit d’intérêts

L’article 25  bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, [...]

26 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#recueil de signalements #conflits d’intérêts

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NOTATION : Santé

Les commissions administratives paritaires locales et départementales

Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Santé

#FPH #dialogue social

Prime de service

L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics. [...]

14 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#prime de service

Complément de rémunération (directeurs généraux AP/HCL/CHU/CHTR)

Un premier dispositif d’évaluation des personnels de direction a été mis en place en 2005, supprimant définitivement le système antérieur de [...]

14 oct. 2019  -  Intégral Santé

#rémunération #complément rémunération

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

L’évaluation des personnels de direction a été mise en place en 2005, supprimant définitivement le système antérieur de notation qui [...]

09 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#prime de fonctions et de résultats #PFR

Prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers

Les ingénieurs hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d’une prime de technicité qui est attribuée par l’autorité investie du [...]

08 oct. 2019  -  Intégral Santé

#prime de technicité #ingénieurs

Indemnité forfaitaire technique aux techniciens et techniciens supérieurs [...]

Les techniciens hospitaliers (TH) et techniciens supérieurs hospitaliers (TSH), titulaires ou stagiaires, bénéficient d’une indemnité [...]

08 oct. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité forfaitaire technique #techniciens hospitaliers

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NOTATION : Éducation

Les sections internationales et binationales

Dans certaines conditions, les écoles, collèges et lycées peuvent ouvrir des sections internationales, dont la spécificité est, pour une [...]

02 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#section internationale #section binationale

Appui hiérarchique et gestion des ressources humaines (GRH) de proximité

Les réformes de la fonction publique entraînent, le plus souvent, des changements dans la gestion des agents de l’État. La loi [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Éducation

#GRH #ressources humaines

L'évaluation des élèves : notes et/ou compétences

L’évaluation des élèves apparaît comme une pratique fondamentale dans tout système d’enseignement et de formation : pour réguler les [...]

21 mai 2019  -  Intégral Éducation

#évaluation #compétences

La mallette des parents

La « mallette des parents » est un dispositif favorisant l’implication des parents dans la scolarité de leurs enfants, [...]

26 oct. 2018  -  Intégral Éducation

#parents d’élèves #parentalité

Le redoublement aujourd'hui et ses alternatives

La question du redoublement est au cœur du fonctionnement du système scolaire et du parcours de réussite des élèves. Il a été tantôt considéré [...]

22 juin 2018  -  Intégral Éducation

#redoublement #échec scolaire

Participer à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation

L’évaluation des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation (CPE) est un levier important de management pour le chef [...]

17 avr. 2018  -  Intégral Éducation

#évaluation #notation

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NOTATION : Gouvernance Locale

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Intégral Gouvernance locale

#marché public #contrat

Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?

Qui n’a jamais été confronté à l’analyse de la candidature d’une entreprise ayant précédemment mal exécuté un marché ? Doit-on [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#candidature #mauvaise exécution

Conflit d’intérêts

L’article 25  bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, [...]

26 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#recueil de signalements #conflits d’intérêts

Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché public #mise en concurrence

Règlement de la consultation : comment demander des échantillons, [...]

Dans le cadre de votre consultation, vous souhaitez exiger des échantillons, des maquettes, des spécimens ou des prototypes. Quel cadre [...]

07 mai 2019  -  Gouvernance communale

#règlement de la consultation #échantillons

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NOTATION : Action sociale

Calculer le coût de l’évaluation externe

Combien ça coûte ? Question légitime puisqu’il faut bien préparer un budget, rechercher des financements, avoir des critères de [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Action sociale

#coût d’un consultant #prix d’une évaluation externe

Intégrer le développement durable dans les achats publics

En termes d’innovation, le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) ne peut ignorer les possibilités qui s’offrent à lui [...]

20 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#développement durable #commande publique

Maîtriser les grandes notions de marchés publics

Les collectivités territoriales, qui ont la gestion des structures « petite enfance », financent leur fonctionnement grâce aux [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#marchés publics #concurrence

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi [...]

18 déc. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#alerte #transparence

RGPD : une protection pour les personnes, une opportunité d’innovation [...]

Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application. De nombreuses formalités auprès de la [...]

21 sept. 2018  -  Intégral Action sociale

#protection #services à la personne

S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du [...]

Les pouvoirs publics mettent à disposition des dispositifs et des moyens pour soutenir le développement et la structuration de l’offre de [...]

10 juil. 2017  -  Intégral Action sociale

#développement des SAP #professionnalisation des services à domicile

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NOTATION : Services à la population

Comprendre l’organisation de la sécurité publique

L’État doit veiller au maintien de la paix, de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens. Georges Clemenceau disait : [...]

18 mars 2020  -  Intégral Services à la population

#sécurité publique #DSCP

Effectuer une demande de communication d’un document administratif

Des interrogations sur la politique locale peuvent vous amener à effectuer une demande de documents administratifs. Si les collectivités [...]

16 sept. 2019  -  Intégral Services à la population

#communication de document administratif #CADA

Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité [...]

Les collectivités territoriales doivent respecter le Code de la commande publique. Pour les aider à préparer leur marché d’achat de [...]

08 juil. 2019  -  Intégral Services à la population

#CMP #fournitures scolaires

Élaboration d’une charte locale des Atsem

Le statut de l’Atsem est particulièrement complexe . En effet, c’est un agent territorial placé sous l’autorité du maire, mais mis à [...]

10 avr. 2018  -  Intégral Services à la population

#charte #Atsem

Entretenir la motivation des agents de police municipale

Les agents de police municipale ont la possibilité de faire évoluer leur parcours professionnel en bénéficiant : d’un avancement ou [...]

25 sept. 2017  -  Intégral Services à la population

#Motivation #implication

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en [...]

24 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#détachement #intégration directe

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NOTATION : Aménagement des Territoires

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#développement durable #commande publique

Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable

La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les [...]

15 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#définition du besoin #cahier des charges

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

La gestion dynamique du patrimoine public

La gestion et la valorisation du patrimoine d’une collectivité sont un levier essentiel des finances locales. La gestion dynamique du [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#patrimoine #immobilier

Mettre en place un plan de mobilité

Le plan de mobilité (PDM) aussi appelé plan de déplacement interentreprises (PDIE) ou interadministrations (PDIA) a pour objectif de favoriser [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#PDIE #PDIA

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NOTATION : Culture & communication

L’entretien professionnel annuel (EPA)

Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010, qui prévoyait la mise en œuvre expérimentale de l’ entretien professionnel annuel (EPA) , et [...]

07 juil. 2016  -  Intégral Culture et communication

#EPA #management

Comment organiser dans sa commune le concours des maisons, balcons et [...]

De très nombreuses municipalités organisent le concours des maisons, balcons et jardins fleuris. Si sa réalisation fait partie des critères de [...]

16 avr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#balcons fleuris #jardins fleuris

Évaluer les agents

L’évaluation des agents du service de la communication est importante non seulement pour définir les objectifs futurs du service et [...]

05 janv. 2012  -  Intégral Culture et communication

#évaluer #agents

Départ à la retraite du directeur général des services de la ville

Le directeur général des services de la ville a fait valoir ses droits à la retraite. Le maire a réuni des représentants de tous les services, [...]

10 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#retraite #directeur général

Proposer des activités accessibles aux personnes handicapées dans des [...]

Vous souhaitez permettre aux personnes handicapées de participer aux activités culturelles et éducatives organisées au sein de votre salle [...]

09 mars 2011  -  Intégral Culture et communication

#handicap #accessibilité publics handicapés

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