# NOTATION DES AGENTS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOTATION DES AGENTS » mises à disposition de la fonction publique.

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NOTATION DES AGENTS dans les ressources documentaires

NOTATION DES AGENTS : Ressources humaines

Exploiter les résultats de l’entretien professionnel

La mise en place d’un entretien professionnel au sein de votre collectivité, en remplacement de la notation, n’a d’intérêt que si ses [...]

28 oct. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Évaluation #compte rendu

Mettre en place l’entretien professionnel

Un certain nombre de collectivités territoriales et de services ministériels avaient expérimenté, depuis 2010, l’entretien professionnel qui a [...]

28 oct. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#évaluation #critères

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

Classés parmi les risques psychosociaux (accord-cadre de prévention des risques psycho-sociaux du 22 octobre 2013), le harcèlement moral [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

Harcèlement

Le harcèlement est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La fonction publique territoriale est aussi touchée par les violences [...]

01 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#harcèlement #harcèlement moral

Organiser l’entretien de recrutement

Une fois l’appel à candidatures lancé pour le poste à pourvoir et les délais de publication écoulés, le recrutement entre dans sa phase la [...]

10 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#recrutement #candidature

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NOTATION DES AGENTS : Santé

Les commissions administratives paritaires locales et départementales

Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Santé

#FPH #dialogue social

Prime de service

L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics. [...]

14 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#prime de service

Complément de rémunération (directeurs généraux AP/HCL/CHU/CHTR)

Un premier dispositif d’évaluation des personnels de direction a été mis en place en 2005, supprimant définitivement le système antérieur de [...]

14 oct. 2019  -  Intégral Santé

#rémunération #complément rémunération

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

L’évaluation des personnels de direction a été mise en place en 2005, supprimant définitivement le système antérieur de notation qui [...]

09 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#prime de fonctions et de résultats #PFR

Prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers

Les ingénieurs hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d’une prime de technicité qui est attribuée par l’autorité investie du [...]

08 oct. 2019  -  Intégral Santé

#prime de technicité #ingénieurs

Indemnité forfaitaire technique aux techniciens et techniciens supérieurs [...]

Les techniciens hospitaliers (TH) et techniciens supérieurs hospitaliers (TSH), titulaires ou stagiaires, bénéficient d’une indemnité [...]

08 oct. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité forfaitaire technique #techniciens hospitaliers

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NOTATION DES AGENTS : Marchés publics

Réaliser un audit de vos marchés publics

Les fonctions de contrôle interne se développent progressivement dans la sphère publique. Cela vous amènera nécessairement à vous interroger [...]

24 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#audit #contrôle interne

Savoir intégrer le développement durable dans ses achats

Le contexte juridique est de plus en plus favorable à l’insertion d’ aspects sociaux et environnementaux au sein de la commande publique , [...]

15 oct. 2019  -  Intégral Marchés publics

#aspects sociaux de la commande publique #aspects environnementaux de la commande publique

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de [...]

La gestion des déchets dans un établissement public est bien souvent un poste de dépense tout aussi important que méconnu. On s’aperçoit [...]

06 sept. 2019  -  Intégral Marchés publics

#achat public durable #marché public

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de [...]

La restauration collective représente un nombre considérable de repas scolaires, hospitaliers ou dans les services administratifs. Il s’agit [...]

22 juil. 2019  -  Intégral Marchés publics

#achat public durable #restauration collective

Intégrer dans un marché public de produits d’hygiène corporelle (savons, [...]

Les produits d’hygiène corporelle sont des produits simples (savons, shampoings…) qui cachent de nombreux enjeux de développement durable. [...]

28 mai 2019  -  Intégral Marchés publics

#achat public durable #produits d’hygiène

Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux éthiques [...]

Au-delà de revêtir des enjeux environnementaux et sanitaires, l’achat public de vêtements de travail devra veiller à intégrer des aspects [...]

28 mai 2019  -  Intégral Marchés publics

#Achat public durable #textile

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NOTATION DES AGENTS : Gouvernance Locale

Conflit d’intérêts

L’article 25  bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, [...]

26 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#recueil de signalements #conflits d’intérêts

Le recrutement d’un agent titulaire

Toute collectivité se doit de maîtriser la procédure interne et externe de recrutement, notamment de la rédaction de la fiche de poste à la [...]

15 juin 2018  -  Dynamiser la stratégie RH

#personnel #statut fonctionnaire territorial

Réaliser l’entretien professionnel

Au terme d’une période d’expérimentation, l’article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 a supprimé la notation [...]

13 oct. 2017  -  Gouvernance communale

#évaluation #notation

L'évaluation des agents territoriaux

Entre 2010 et 2014, les employeurs territoriaux pouvaient, à titre expérimental, remplacer la notation classique par un « entretien [...]

20 mars 2017  -  Gouvernance communale

#évaluation #entretien professionnel

Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation [...]

Les collectivités publiques sont soumises à des règles juridiques strictes lors de la passation des marchés publics et de délégation de [...]

07 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#référé #recours de pleine juridiction

Mettre en place une mise à disposition

La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux est prévue aux articles 61 et 61-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier [...]

20 déc. 2015  -  Gouvernance communale

#position d’activité #mise à disposition

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NOTATION DES AGENTS : Éducation

Appui hiérarchique et gestion des ressources humaines (GRH) de proximité

Les réformes de la fonction publique entraînent, le plus souvent, des changements dans la gestion des agents de l’État. La loi [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Éducation

#GRH #ressources humaines

Participer à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation

L’évaluation des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation (CPE) est un levier important de management pour le chef [...]

17 avr. 2018  -  Intégral Éducation

#évaluation #notation

Le CPE et le secret professionnel

Si tous les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel concernant les informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir [...]

26 août 2016  -  Intégral Éducation

#vie scolaire #secret professionnel

La gestion des ressources humaines (GRH)

La fonction publique a longtemps été marquée par une culture de gestion purement administrative, de type bureaucratique, technocratique et [...]

24 avr. 2014  -  Intégral Éducation

#ressources humaines #management

Les personnels d’éducation

Le métier de CPE est récent, puisque le statut date de 1970. Il est unique en Europe, car à l’étranger le travail des personnels d’éducation [...]

12 avr. 2014  -  Intégral Éducation

#personnel d’éducation #CPE

Les fonctions ressources humaines à l’échelon de l’établissement

La fonction publique a été longtemps marquée par une culture de gestion purement administrative des personnels, de type bureaucratique et [...]

11 mars 2014  -  Intégral Éducation

#gestion des ressources humaines #administration

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NOTATION DES AGENTS : Action sociale

Intégrer le développement durable dans les achats publics

En termes d’innovation, le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) ne peut ignorer les possibilités qui s’offrent à lui [...]

20 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#développement durable #commande publique

Maîtriser les grandes notions de marchés publics

Les collectivités territoriales, qui ont la gestion des structures « petite enfance », financent leur fonctionnement grâce aux [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#marchés publics #concurrence

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi [...]

18 déc. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#alerte #transparence

S'inscrire dans les programmes de développement et professionnalisation du [...]

Les pouvoirs publics mettent à disposition des dispositifs et des moyens pour soutenir le développement et la structuration de l’offre de [...]

10 juil. 2017  -  Intégral Action sociale

#développement des SAP #professionnalisation des services à domicile

S’appuyer sur la loi HPST

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et [...]

29 mars 2014  -  Intégral Action sociale

#ARS #planification régionale

Savoir mener un entretien d’évaluation (secteur public)

Qu’est-ce qu’un entretien d’évaluation ? C’est une situation interactive où deux personnes vont s’exprimer tour à tour. Il se déroule [...]

04 avr. 2012  -  Intégral Action sociale

#entretien #évaluation

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NOTATION DES AGENTS : Finances & Comptabilité

Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

L’élaboration d’un règlement financier répond à un certain nombre de contraintes, mais aussi et surtout à de nombreux choix portant sur son [...]

09 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Règlement #financier

La qualité comptable et la certification des comptes

Le rapport d’octobre 2016 de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des [...]

28 nov. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#qualité #comptabilité

Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note

Pour effectuer une analyse qualitative pertinente des offres au regard des critères qualitatifs de sélection, il est nécessaire de choisir et [...]

21 mars 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#analyse des offres #notation des critères

Choisir ses outils de communication financière

Il n’existe pas d’outil exclusif en matière de communication financière. La variété des supports possibles de communication a pris une ampleur [...]

10 déc. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#communication #outil

Quel tableau de bord pour quel objectif ?

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, et afin d’en sécuriser la conduite, les collectivités locales peuvent, voire doivent, [...]

13 nov. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#contrôle de gestion #indicateurs

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NOTATION DES AGENTS : Culture & communication

L’entretien professionnel annuel (EPA)

Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010, qui prévoyait la mise en œuvre expérimentale de l’ entretien professionnel annuel (EPA) , et [...]

07 juil. 2016  -  Intégral Culture et communication

#EPA #management

Évaluer les agents

L’évaluation des agents du service de la communication est importante non seulement pour définir les objectifs futurs du service et [...]

05 janv. 2012  -  Intégral Culture et communication

#évaluer #agents

Départ à la retraite du directeur général des services de la ville

Le directeur général des services de la ville a fait valoir ses droits à la retraite. Le maire a réuni des représentants de tous les services, [...]

10 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#retraite #directeur général

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NOTATION DES AGENTS : Aménagement des Territoires

Mettre en place un plan de mobilité

Le plan de mobilité (PDM) aussi appelé plan de déplacement interentreprises (PDIE) ou interadministrations (PDIA) a pour objectif de favoriser [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#PDIE #PDIA

Construire et mettre en œuvre un Agenda 21

Bien que volontaire, la démarche Agenda 21 locale peut s’appuyer sur le cadre de référence pour faciliter son élaboration et assurer sa [...]

16 mars 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#Agenda 21 #diagnostic partagé

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