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Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres…
Dans sa version en vigueur jusqu’au 22 août 2026, l’article L. 2152-7 du CCP précise que « le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté…

25/02/2024

#Analyse des offres #Prix du marché public
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Comment procéder à la notation financière des offres ?
La notation financière des offres est une étape importante de l’analyse, dès lors qu’elle détermine, pour partie, l’attributaire du marché. Pour autant, la diversité des prix proposés par les candidats…

07/02/2024

#Notation des offres #Sélection des candidats
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Appliquer les critères de sélection des offres
Pour effectuer une analyse des offres pertinentes et désigner l’offre économiquement la plus avantageuse, il faut certes déterminer des critères de sélection en lien avec l’objet du marché ou ses…

14/11/2023

#Sélection des candidats #Notation des offres
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Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la…
Contrairement à tous les autres critères d’attribution (valeur technique, qualité de service, performance environnementale, sociale, etc.), les critères financiers (prix ou coût) reposent sur des méthodes de notation plus objectives…

25/02/2024

#Notation des offres #Prix du marché public
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Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
Le rapport d’analyse des offres est utilisé pour informer les membres de la commission d’appel d’offres de l’analyse de la candidature et des offres des sociétés qui ont répondu à…

10/12/2021

#Analyse des offres #CAO
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Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la…

10/04/2019

#Régularisation des candidats #Appel d'offres
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Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
Si l’appel d’offres est la procédure de droit commun en marchés publics, l’appel d’offres restreint est la modalité la moins connue et la moins employée par les acheteurs. Elle dissocie…

09/11/2022

#Sélection des candidats #Appel d'offres
picto marches-publics

Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
Après analyse des offres, vous avez attribué le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Il faut donc notifier une décision de rejet aux candidats non retenus.…

16/01/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
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Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la collectivité. C’est le cas des…

18/06/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
Vous devez procéder à l’analyse des offres sur la base des documents relatifs à l’offre ainsi que, le cas échéant, sur la base des réponses aux demandes de précisions et…

18/07/2023

#Rapport #Analyse des offres
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Modèle de convention partenariale pour mutualiser les offres d’emploi
Les associations peuvent proposer une offre pertinente de traitement de l’offre d’emploi au travers d’une plate-forme emploi, pour centraliser et diffuser les offres d’emploi collectées sur le territoire. La mise…

03/01/2014

#Emploi #Convention
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Comment motiver le rejet d’une offre ?
Vous avez procédé à l’analyse des offres et choisi le candidat attributaire. Vous avez demandé et reçu les documents exigés par la réglementation. Il vous appartient désormais de motiver les…

01/01/2024

#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
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Règlement de la consultation en appel d’offres ouvert
Ce modèle de règlement de la consultation pour un appel d’offres ouvert reprend les principales informations à communiquer aux candidats qui souhaitent présenter une offre : objet et conditions de la…

16/09/2022

#Règlement de consultation #Marché de travaux
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Méthodologie de pondération des critères et méthode de notation
Les critères de sélection des offres doivent faire l’objet d’une pondération, c’est-à-dire que chaque critère se voit attribuer un coefficient chiffré. La pondération des sous-critères doit également être indiquée. En…

10/12/2021

#Notation des offres #CAO
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Éliminer les offres anormalement basses
Bien qu’il n’existe aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection, l’acheteur doit détecter et éliminer les offres anormalement basses.Aussi, une procédure contradictoire doit être mise en…

15/05/2023

#Recevabilité des offres #Rejet des offres

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