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note-de-changement-d-affectation dans l'actualité
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Article juridique
Changement d'affectation : la frontière étroite entre mesure d'ordre intérieur et sanction
Si le changement d'affectation peut émaner de l'agent lui-même, peu de difficulté se pose. Il en va différemment lorsque ce changement d'affectation est à l'initiative… -
Article juridique
L'administration peut-elle changer l'affectation d'un fonctionnaire dans l'intérêt du service ?
Le changement d’affectation d’un fonctionnaire dans l’intérêt du service correspond, en droit du travail à une modification des conditions de travail, qui peut être décidée par l’employeur. Rappel des procédures en la matière… -
Article
Oui à l'octroi de la note maximale au candidat ayant présenté la…
L'acheteur est libre de la méthode de notation à mettre en place. Selon le Conseil d'État, le pouvoir adjudicateur peut choisir une méthode de notation qui permet… -
Article
Peut-on imposer un changement d'affectation d'office à un fonctionnaire ?
La procédure de mouvements des fonctionnaires au sein d’une collectivité ou d’un établissement est prévue par l'article 52 de la loi du 26 janvier 1984, plus communément appelés mutations internes.
- Article
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Article
01/07/2022 Lutte contre les exclusions
Changement de nom, retraites, titres-restaurant : ce qui change au…
Possibilité pour chacun de prendre ou ajouter le nom de son autre parent, dépense quotidienne en titres-restaurant ramenée à 19 euros, allocation-chômage, interdiction de vente de chaudière au fioul…
note-de-changement-d-affectation dans les ressources documentaires
Note de changement d’affectation
15/12/2019
Comment modifier l'affectation et la fonction d'un agent de la…
14/12/2019
Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent
16/06/2022
L'affectation dans la fonction publique
08/05/2023
Communication : gérer un changement de maire en cours de…
24/03/2022
Affection longue durée (ALD)
12/12/2012
Communiquer pour changer les comportements
27/11/2014
Verser l’indemnité de changement de résidence
14/02/2022
Mutation interne
02/02/2022
L’affectation du résultat
06/04/2021
Gérer l’affectif au travail
21/06/2012
Conduire le changement
22/07/2015
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
10/02/2022
Parcoursup : connaître son fonctionnement et son calendrier
14/12/2021
Une offre pour chaque métier
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10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...