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NOTE DE CHANGEMENT D AFFECTATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOTE DE CHANGEMENT D AFFECTATION » mises à disposition de la fonction publique.

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NOTE DE CHANGEMENT D AFFECTATION dans les ressources documentaires

Affectation

Tout fonctionnaire est appelé à exercer différentes fonctions dans le respect de son grade.

L’employeur territorial est, quant à lui, tenu d’affecter...

06 mai 2021

#affectation #mutation #mutation interne #changement d’affectation #changement de résidence #modification de situation #mutation déguisée

Rédiger une note interne

Dès qu’une institution culturelle gagne en taille, la note interne devient un passage obligé de son fonctionnement. C’est un outil majeur de communication...

07 oct. 2014

#note interne #note de synthèse #niveaux de lecture #message essentiel #titraille

Modèle de note interne

Cet outil est un modèle de note interne.

21 févr. 2020

#note interne #présentation type #sous-couvert #objet

Déménagement

Constituent un changement de résidence l’affectation prononcée, à titre définitif, dans une commune différente de celle dans laquelle l’agent était...

12 avr. 2013

#changement de résidence #déménagement #résidence administrative #mobilité

Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat

Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale....

20 déc. 2018

#mandat #cumul #élection #institution #limitation #changement #alternance #maire

Calendrier prévisionnel d’affectation

Le tableau présente les principales étapes de l’affectation des élèves de l’école primaire au collège et du collège au lycée.

15 oct. 2020

#affectation #calendrier #collège #lycée

Les chantiers pour changer de paradigme

Les EMS se trouvent à une période charnière. En effet, deux grands chantiers les attendent: la prise en...

01 août 2014

Demande de changement de prénom pour une personne majeure

Vous pourrez diffuser largement ce modèle auprès des usagers afin d’organiser au mieux et de faciliter la procédure de demande de changement de...

07 mai 2020

#changement prénom #personne majeure #formulaire de demande #formulaire type

Questionnaire cadran du changement

Ce questionnaire qui permet de représenter sur un graphique les axes de changement à prioriser, porte sur l’organisation et le fonctionnement des achats,...

26 janv. 2021

#acteur du développement durable #développement durable

Demande de changement de nom pour une personne majeure

Voici le formulaire type permettant à une personne majeure de déposer une demande de changement de nom auprès de l’officier d’état civil.

02 déc. 2020

#changement nom #personne majeure #majeur #formulaire de demande #formulaire type

Affection longue durée (ALD)

Mis en place dès la création de la Sécurité sociale, le dispositif des affections de longue durée (ALD) doit permettre la prise en...

13 déc. 2012

#HAS #assurance maladie #maladie chronique #maladie invalidante #ordonnance bizone #ALD30 #ALD31 #ALD32 #protocole de soins #dépenses de santé #ticket modérateur

Gérer l’affectif au travail

L’affectif se définit comme l’ensemble des affects, des émotions, des réactions psychiques d’un individu face au monde extérieur ; c’est une illusion...

22 juin 2012

#affect #émotion #travail #communication

Modifier l’affectation ou la fonction d’un agent

Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité territoriale...

16 déc. 2019

#mobilité interne #changement de poste #mutation d’office #affectation #discipline #sanction

Maquette budgétaire – État des recettes grevées d’une affectation spéciale

La reproduction de l’état B3 : État des recettes grevées d’une affectation, est commentée.

28 juin 2021

#Maquette #budgétaire #recette #grevée #affectation #spéciale

Piloter le changement et l’innovation

Changement et innovation renvoient à la maïeutique du projet qui constitue le fondement de l’autonomie pédagogique de l’EPLE. Les deux termes comportent...

26 mai 2016

#autonomie pédagogique de l’EPLE #diagnostic pédagogique #projet d’établissement #conseil pédagogique #évaluation.

L’affectation du résultat

Cette procédure, instituée par l’instruction M14, donne une « image plus comptable » du résultat et de son affectation, plus proche des techniques de...

07 avr. 2021

#Compte #administratif #affectation #résultat

Calcul de l'affectation du résultat

Après avoir constaté vos résultats issus du compte administratif pour les sections de fonctionnement et d'investissement, cet outil vous permettra de...

26 avr. 2021

#affectation #résultat #outil de calcul #compte #administratif

Demande de changement de nom pour une personne mineure

Voici le formulaire type permettant au représentant légal d’un mineur de déposer une demande de changement de nom auprès de l’officier d’état civil.

02 déc. 2020

#changement nom #personne mineure #mineur #formulaire de demande #formulaire type

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