La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat...
05 juin 2021
Cette structure de fiche action permet de détailler l’action et de la planifier dans le temps. Il convient de faire cet effort pour l’ensemble des actions,...
24 sept. 2020
La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...
15 oct. 2020
La réussite scolaire et éducative des enfants mobilise bien au-delà du service municipal de l’éducation. Si, de longue date, l’école constitue le lieu...
09 mai 2019
Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté...
17 juin 2021
Les SAAD sont entrés pleinement dans le secteur social et médico-social par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ; à ce titre, ils remplissent toutes...
25 nov. 2011
La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...
22 nov. 2013
07 mai 2020
05 juil. 2009
Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.
21 févr. 2020
Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont...
15 nov. 2018
Une telle note vous permet de contextualiser votre réorganisation en insistant sur l’efficacité attendue de celle-ci. Ce modèle rappelle donc le contexte,...
31 mars 2020
Implantées en collège, lycée professionnel ou lycée polyvalent, les classes de 3e prépa-métiers s’adressent à des élèves volontaires qui, à l’issue...
15 oct. 2020
Les personnels enseignants et d’éducation peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 %...
15 oct. 2020
Cette note de présentation de la contribution du champ de l’IAE au secteur des services à la personne décline les trois types de structures d’insertion...
21 févr. 2020
La mise en place du PPMS suppose la participation et l’implication de l’ensemble de la communauté éducative. Et d’abord, son information, notamment...
15 oct. 2020
La garantie de continuité du service n’est plus exigée aux services mandataires par le cahier des charges de l’agrément. Cependant, vu le public et...
15 avr. 2014
03 juil. 2015
L’article L 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales oblige à préparer un schéma de mutualisation des services. Se pose ainsi la question d’une organisation territoriale efficace qui découle d'étapes préalables : réaliser un audit [...]
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27 janv. 2016
Les services de santé au travail vont connaître de nouvelles réformes en 2016. Quels sont leur rôle et leurs missions ? Ce Focus Weka s'intéresse particulièrement au médecin, à l’assistant et au conseiller de prévention, acteurs clefs de la santé et de la sécurité au travail.
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13 nov. 2012
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s'exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s'est longtemps considéré comme dissocié de l'ensemble des personnels hospitaliers, invoquant notamment des motivations déontologiques. Quelles sont les [...]
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