NOTE DE SERVICE
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Ressources documentaires
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Formation
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NOTE DE SERVICE ?
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NOTE DE SERVICE : actualités
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25 mai 2018 - ref : 65821
Les usagers délivrent une bonne note aux services des CAF
Services publics... des allocataires sur les services proposés par la branche Famille (l’e-ssentiel n° 178, mai... du service rendu aux usagers par les Caisses...
Enfance et famille, Allocations, Applications mobiles, Cnaf, Internet, Services publics -
29 oct. 2015 - ref : 31838
Collectivités : note de conjoncture sur les finances locales
fond des situations individuelles très disparates. Ces arbitrages, qui porteront notamment sur le niveau et... quasi-totalité de la croissance des autres recettes. Ces dernières bénéficieraient notamment d'assiettes......
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement, Dépenses de fonctionnement, Endettement -
16 juil. 2013 - ref : 16896
L’arbitrage, notamment international, existe aussi devant le juge administratif
et aux contrats de délégation de service public », alors, « le recours contre une sentence arbitrale...
Procédures -
4 mai 2011 - ref : 15426
La mutualisation des achats, notamment dans le domaine informatique, permet de faire des économies
Pour un prix avantageux, Microsoft autorise l'utilisation sans limite de ses logiciels et services...
Santé -
25 févr. 2011 - ref : 18308
Fonctionnaire : l'inscription au tableau d'avancement d'un agent bien noté peut-elle être de droit ?
d'une appréciation comparée et approfondie des seuls mérites et de la qualité des services des agents promouvables... des services des agents promouvables. ...
Droits et obligations, Déroulement de carrière -
6 oct. 2015 - ref : 31064
L’UGAP se met au service des PME
et pour permettre aux petites entreprises, notamment innovantes, d’accéder aux marchés publics. Pour ce faire...
Appel d'offres -
15 avr. 2016 - ref : 37281
Personnel des maisons de services au public
entre le gestionnaire de la maison de services au public et les personnes morales... associées par les participants. La convention cadre indique, notamment, les conditions......
Statut -
17 sept. 2012 - ref : 19334
Mise à disposition et prestation de service
La réglementation relative à la mise à disposition dans la fonction publique (notamment... dans une collectivité territoriale. À aucun moment, ce dispositif n'est assimilé à une prestation de service......
Management, Collectivités territoriales, Recrutement -
7 sept. 2017 - ref : 55453
Sanction disciplinaire et éviction du service
Un agent public illégalement évincé du service est fondé à demander réparation du préjudice... de l'ensemble des circonstances de l'affaire. Il doit notamment analyser l'importance respective...
Droits et obligations
NOTE DE SERVICE : ressources documentaires
NOTE DE SERVICE : Finances et comptabilité
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15 nov. 2016 - ref : 10238
La mutualisation des services financiers
doit également permettre de développer certains services ou de créer de nouveaux services, notamment en matière... Mutualisation des services... service financier... ...
mutualisation, service financier, budget, comptabilité, expertise, conseil -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
service commun... Identifier les services ressources à mutualiser Il n’existe pas de définition juridique... de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services...
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
13 févr. 2019 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent... aux régies chargées de l’exploitation d’un service public. Cette harmonisation s’est d’abord concrétisée......
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
15 févr. 2018 - ref : 0406
Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes
Mutualisation des services... nombreuses et la réponse juridique dépend souvent du contexte local et des services concernés. Les règles en matière... . En effet, lorsqu’une personne publique rend un service...
mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
dans le cadre d’une bonne organisation des services ». À noter que l’EPCI pourrait aussi convenir... à disposition de communes membres ou de gestion unifiée de services (service...
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
13 févr. 2019 - ref : 8889
Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours
du département, notamment en ce qui concerne son élaboration (débat d’orientation budgétaire notamment... antérieur, et la section d’investissement en suréquilibre, notamment après inscription des dotations......
SDIS, instruction M61, établissement public départemental -
28 mars 2018 - ref : 0048
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat
services... Définir les marchés de fournitures, services et travaux Votre achat est-il un achat :... de fournitures (stylo, ordinateur, papier, voiture…) ; de services (nettoyage,...
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente -
24 oct. 2012 - ref : 5016
Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public
Délégation de service public... services publics... territoriales, prévoit que les entreprises titulaires d’une convention ou d’un contrat de délégation de service... précisément les conditions d’exploitation...
Délégation de service public, rapport annuel, loi Sapin, services publics -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
Mutualisation des services... services communs... mise à disposition de services... Connaître les différents cas de mutualisation de services Les mouvements de mise... à disposition...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée
NOTE DE SERVICE : Action sociale et solidaire
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21 avr. 2017 - ref : 0964
Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités
des services à la personne, notamment la création d’un régime déclaratif pour les activités ne s’adressant... Service d'aide à domicile... Activité de services à la personne... Repérer...
Activité de services à la personne, déclaration, enregistrement, agrément qualité, publics fragiles, clause d’activité exclusive -
26 juin 2013 - ref : 4249
Les outils de communication au service du directeur
la taille des caractères et la nature des logotypes au public que vous toucherez. Les notes de service... de reproduction). Le service communication se charge de cette réflexion, au siège du groupe......
communiquer, communication, communication externe et interne, outils de communication, plan de communication, médias -
15 sept. 2016 - ref : 1009
Obtenir et renouveler l'agrément des services à la personne
où ils sont établis) ; les éléments permettant d’apprécier le niveau de qualité des services mis en œuvre : une note... Service d'aide à domicile... et entreprises individuelles dès lors que leurs...
agrément qualité, procédure d’agrément, renouvellement d’agrément -
14 juil. 2016 - ref : 1439
Le statut des salariés des entreprises de services à la personne
Maîtriser la délimitation de la branche des entreprises de services à la personne, champ... . A noter La convention collective a vocation à traiter des conditions d'emploi, de formation... /ou la délivrance ...
accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle -
16 juin 2014 - ref : 1453
Les services de soins infirmiers à domicile
au sein du service, visant à garantir la qualité des soins, notamment : sa collaboration... SSIAD | services médico-sociaux pour personnes âgées | services médico-sociaux pour...
SSIAD | services médico-sociaux pour personnes âgées | services médico-sociaux pour personnes handicapées | services médico-sociaux pour personnes dépendantes -
26 déc. 2016 - ref : 10204
Organiser un service hors les murs
Organisation des services... un service « hors les murs » pour favoriser l’inclusion à la vie sociale des jeunes, ce service... en compte une telle orientation (la commande sociale nationale...
Inclusion, insertion, vie sociale, « hors les murs », appartements de ville, SIVS -
25 nov. 2011 - ref : 1081
Le statut des salariés en service mandataire
la jurisprudence de l'article équivalent dans l'ancien Code. Trois options se présentent donc aux services... et L. 1226-13 du Code du travail, et notamment l'interdiction de licencier un salarié en arrêt de...
mandataire, particulier employeur, conseil à l’employeur, application code du travail -
16 déc. 2015 - ref : 0960
Identifier les acteurs du secteur des services à la personne
services à la personne... Identifier les acteurs De nombreux acteurs évoluent dans le secteur des services à la personne... ils en assurent la promotion pour le rendre lisible aux usagers/clients : les services......
services à la personne, SAP, secteur SAP, acteurs secteur SAP et aide à domicile, financeurs SAP, institutions SAP -
16 juin 2014 - ref : 0992
Concevoir l'offre de service à la personne en prestataire
Services à la personne... activités de service... offre de service... Choisir un domaine et des activités Les 21 activités de services à la personne sont regroupées... en trois domaines :...
Services à la personne, activités de service, modèle économique, offre de service
NOTE DE SERVICE : Marchés publics
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15 juin 2016 - ref : 0081
Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché, notamment les pénalités de retard
de dissuasion et de réparation. A noter Elles ne s’appliquent que si le marché le prévoit... d’indisponibilité dans certains marchés d’informatique et de bureautique. Vous avez le choix notamment... . Mais...
pénalités, pénalité de retard, pénalité d’indisponibilité, mise en demeure, retard d’exécution, inexécution -
8 nov. 2016 - ref : 9466
Les ordres de service
, notamment un ordre de service verbal, n’en est pas pour autant inopposable et privé d’effets. Toutefois... de service était identifié en tant que tel et en ces termes, comme le vecteur des décisions......
décision unilatérale, exécutoire, formalisme, CCAG, réserves, responsabilité -
22 févr. 2017 - ref : 10424
Le contrôle des délégations de service public
pour une meilleure satisfaction des usagers. La qualité des ouvrages ou des services est notamment appréciée à partir... des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service public concédé,...
compte rendu d’activité, rapport du délégataire, chambre régionale des comptes -
19 mai 2016 - ref : 6995
Avoir recours aux services d’un mandataire
Connaître le principe de recours à un mandataire Le recours au service d’un mandataire... , quelle que soit la dénomination de l’organisme offrant ce service. En effet, à l’inverse de la centrale d’achats, le mandataire......
mandat, mandant, achat non stratégique, délégation, contrôle de l’exécution, responsabilité -
17 janv. 2017 - ref : 10420
Les caractéristiques des délégations de service public
issue de la directive Alors que le droit français, notamment le droit des délégations de service... A noter La délégation de service public apparaît donc aujourd’hui comme...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque des délégations de service public -
17 janv. 2017 - ref : 10427
Les frontières de la délégation de service public
délégation de service public... La délégation de service public se distingue d’autres formules contractuelles relevant... de service public et marché public La définition du marché public Un...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée -
7 déc. 2017 - ref : 3053
Établir et notifier les ordres de service
ordres de service... Connaître l’autorité compétente pour notifier les ordres de service L’article 3.1 du Cahier... de mandat, la direction du chantier en prenant les ordres de service au nom du...
ordres de service, exécution -
9 juin 2016 - ref : 0163
Utiliser un ordre de service ou un bon de commande
Maîtriser les contours du recours à l’ordre de service A noter Le bon de commande... de service Il est possible de recourir à l’ordre de service afin de, notamment :...
ordre de service, bons de commande, marché à bons de commande, réserves, émission, interruption des prestations/travaux -
22 nov. 2014 - ref : 7434
L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
minimal. Ce travail doit être fait en collaboration avec les différents services concernés... et de documents exploitables et de partager cette information de manière large avec les autres services... sur les émissions...
évaluation, analyse de cycle de vie, indicateurs, modes de preuves, labels, certification
NOTE DE SERVICE : Établissements de santé
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12 juil. 2018 - ref : 9105
Prime de service
qu’en dessous de la note de 12,5 (sur 25), la prime de service ne doit pas être attribuée à l’agent. L’autorité... une note minimale de 12,5 pour l’attribution de la prime de service....
prime de service -
24 mars 2014 - ref : 4730
Le projet d’établissement ou de service
à cet égard. A noter Dans tous les établissements et services sociaux ou médico... prévoit que le projet d’établissement ou de service « définit ses objectifs, notamment...
établissements et services sociaux et médico-sociaux, établissement de santé, organisation interne, usager, éthique, orientations stratégiques -
25 févr. 2013 - ref : 5347
Organisation de la pharmacie des services
du service qui vérifieront notamment la présence de produits réfrigérés. Stocker les médicaments... thérapeutique de l’établissement – adaptés aux besoins des services : définition des quantités,...
pharmacie, armoire, stock, commandes -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
relève de la fonction hospitalière, la convention fixe notamment les modalités de gestion du service... sanitaires et sociaux et services déconcentrés régis notamment par le Code de...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
2 mars 2012 - ref : 3586
L’élaboration du tableau mensuel de service
continuité de service... Arrêter les effectifs du service en fonction des besoins Avant d’élaborer un planning... ou un tableau de service, il est nécessaire de déterminer le nombre d’agents nécessaires,...
méthodologie, cycles de travail, roulement, langage commun, continuité de service, guide du temps de travail -
17 janv. 2018 - ref : 6537
Agents de service mortuaire et de désinfection
service mortuaire... Les personnels dépendant du corps des agents de service mortuaire et de désinfection... sont chargés soit du service des personnes décédées et de la préparation des autopsies...
service mortuaire, désinfection, agent, personnel technique -
14 mars 2013 - ref : 5430
Définitions du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du service médical rendu (ASMR)
Le SMR : un critère de classement des médicaments en fonction de leur utilité Le service... . Le niveau de service médical rendu par une spécialité médicale détermine son degré de prise en charge... souhaite...
SMR, ASMR, remboursement, tarif des médicaments, prix des médicaments, stratégie thérapeutique -
10 mai 2014 - ref : 5370
Comment organiser une démarche qualité dans les services cliniques ?
services cliniques... du traitement médicamenteux au moment notamment des transferts du patient, et de sa sortie, en établissant... , la HAS fait notamment référence à la mise en œuvre du contrat de bon...
référentiel, critère, médicament, qualité, services cliniques -
15 nov. 2016 - ref : 9146
Indemnités liées au service de gardes des auditeurs
fois dans des cas très précis, et notamment à titre dérogatoire et exceptionnel pour des motifs sérieux... des stages pratiques, les auditeurs qui participent à un service de gardes bénéficient d’une indemnisation......
indemnités, gardes, études, auditeur
NOTE DE SERVICE : Ressources humaines
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ref : dtou2423
Note de service sur l'utilisation des équipements de protection individuelle
Cet exemple de note de service vous permet de préciser les conditions d'utilisation...
EPI, utilisation des EPI, protection individuelle -
ref : dtou2211
Note de changement d’affectation
note de service... Vous pourrez vous appuyer sur ce modèle de note de service pour informer l’agent d’une décision... note de changement d’affectation...
changement d’affectation, note de service, note de changement d’affectation -
12 juil. 2018 - ref : 9105
Prime de service
qu’en dessous de la note de 12,5 (sur 25), la prime de service ne doit pas être attribuée à l’agent. L’autorité... une note minimale de 12,5 pour l’attribution de la prime de service....
prime de service -
18 août 2015 - ref : 8783
Exigence du service fait
selon lequel la rémunération constitue la contrepartie du service fait. Dès lors, en l’absence de service fait, notamment... d’un fonctionnaire de l’État par plus de trente, s’applique en cas de service...
service fait, service non fait, retenue sur salaire, congés non rémunérés, absence non justifiée, absence pour grève -
3 mai 2016 - ref : 9722
Mettre en place un service commun
Mutualisation des services... services communs... mise à disposition de services... Formaliser la mise en commun de services Un établissement public de coopération intercommunale......
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
8 nov. 2011 - ref : 2291
Muter un agent dans l’intérêt du service
et les notes de service (interdiction de fumer, justification de la validité du permis de conduire, etc... Organisation des services... intérêt du service... Connaître le fondement...
Mutation d’office, mobilité interne, intérêt du service, changement d’affectation -
29 nov. 2016 - ref : 10271
Élaborer un projet de service
Le projet définit les objectifs du service, notamment en matière de coordination, de coopération... du service ; améliorer la qualité des animations proposées, notamment au regard...
projet de services, organigramme, réorganisation de service, politique RH, plan d’actions, fiches actions -
13 janv. 2015 - ref : 2528
Assurer le suivi des accidents de service
. Son jugement considérant comme imputables au service les faits en cause a donc été annulé. A noter... Accident de service... accident de service... accident imputable au service......
accident de service, déclaration d’accident, enquête accident, commissions de réforme, accident imputable au service, arbre des causes -
17 oct. 2011 - ref : 2182
Organiser son service RH
Services de la collectivité... service des ressources humaines... de la collectivité, notamment sur la qualité des prestations qu’elle fournit. Il peut s’agir de formations... Cette activité est...
activités, organigramme, organisation, fonction RH, service des ressources humaines, missions DRH
NOTE DE SERVICE : Administration locale
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ref : dtou6377
Modèle de note de service et document de travail sur les tarifs
Ce modèle de note à destination des services opérationnels permet de donner les grandes... Produits des domaines et des services...
recettes, tarifs, délibération tarifaire, finances locales, instruction budgétaire, préparation budgétaire -
ref : dtou4544
Modèle de note au maire de réorganisation d’un service communication
Organisation des services... note au maire... Une telle note vous permet de contextualiser votre réorganisation en insistant sur l’efficacité...
management, instances de décision, stratégie de communication, budget, note au maire, aide à la décision -
6 janv. 2012 - ref : 2792
Rédiger une note de communication interne
Qu’entend-on par note interne ? Il s’agit d’un document interne à un service, une administration... la voie hiérarchique descendante. Voici quelques circonstances propices à une note de service :......
communication interne, document administratif, transmission, diffusion, support, note de communication interne -
ref : dtou6093
Modèle de note à l’attention d’un exécutif municipal et/ou des services municipaux
publication, bilan, éditorial, tribunes de l’opposition, site internet, manifestations -
ref : dtou5106
Modèle de note d’opportunité pour la distribution du magazine par les agents municipaux
service public... modèle de note... Succincte, cette note est modulable en fonction du destinataire. Elle recense toutefois... . Elle permet aussi une appropriation de la problématique, notamment...
magazine municipal, service public, modèle de note, distribution, agents communaux -
ref : dtou7077
Exemple de note de service (rappel du cadre du PPMS, instructions sur la conduite à tenir, fiche d’évaluation)
note de service... éducative. Et d’abord, son information, notamment pour la mise en place des exercices réglementaires. ...
plan particulier de mise en sûreté, note de service, instructions, déroulement, évaluation -
ref : dtou7318
Les nouvelles épreuves terminales du diplôme national du brevet (note de service n° 2017-172 du 22 décembre 2017 – extraits)
brevet, DNB, épreuves terminales, évaluation -
28 mars 2015 - ref : 8614
Organiser son service
(1 514 290 élèves). Une première image de la variété des conditions d’exercice – donc de l’organisation du service... et les semaines sont chargées, d’autant que les personnels de direction logés par nécessité absolue...
autonomie pédagogique, livre blanc, statut particulier des personnels de direction, organisation du travail, missions, délégation -
6 janv. 2012 - ref : 2931
Le service du CPE
ajouter trois semaines de service de vacances, soit 39 semaines au total. A noter Les textes... service... service de vacances... scolaire ; un service...
service, temps de travail, horaires, annualisation, service de vacances, internat
NOTE DE SERVICE : forum
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RH territoriales 3 mars 2013
Affichage d'une note concernant une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent
F.mur-RH
Un chef de service peut-il afficher au sein du service une note concernant le fait qu'un agent...
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RH territoriales 6 mars 2013
Affichage d'une note concernant une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent
Sebastien.L
Un chef de service peut-il afficher au sein du service une note concernant le fait qu'un agent...
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Action Sociale 7 nov. 2018
SAP : facturation service mandataire
wardat-a
Bonjour, dans le cadre des services à la personne à domicile, je me demandais s'il était... possible de facturer le service mandataire autrement que par un prix horaire? merci d'avance.... notamment l'APA, la PCH et l'aide sociale (aide ménagère départementale) sont désormais applicables... dans mon département. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces prestations, je dois travailler avec les services... et non individualisé je voudrais connaitre les modalités de fixation de ce tarif pour les services prestataire...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.