# NOTE DE SERVICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOTE DE SERVICE » mises à disposition de la fonction publique.

NOTE DE SERVICE dans l'actualité

Administration

Le Congrès des départements de France ajourné, pour cause de [...]

Le 90e Congrès des départements de France prévu du 4 au 6 novembre à La Rochelle est ajourné "en raison de la situation épidémique du pays", a [...]

Éducation

Une indemnité exceptionnelle pour les directeurs d’école en [...]

Santé et sécurité au travail

Covid-19 : retour à des critères plus étendus pour la [...]

Personnes handicapées

26 oct. 2020

Services publics : 12% des démarches en ligne accessibles aux personnes handicapées

Seulement 12 % des démarches administratives sont effectivement accessibles aux personnes handicapées, a indiqué vendredi 23 octobre 2020 la ministre chargée de la Fonction publique, [...]

Fonction publique

26 oct. 2020

À quoi ressemble aujourd'hui l'emploi territorial ?

Davantage de femmes et de contractuels, une majorité d'agents techniques, des départs à la retraite plus tardifs, des employeurs locaux de moins en moins nombreux... Avec [...]

Santé

23 oct. 2020

Covid-19 : quelles expériences ont été menées en santé mentale ?

Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier un rapport des « retours d’expériences de la crise Covid-19 dans le secteur de la santé mentale ».

Sécurité

23 oct. 2020

Élargissement du couvre-feu, relance d'une application anti-Covid : les annonces du gouvernement

Élargissement du couvre-feu à 54 départements au total et à la Polynésie, relance de l'application anti-Covid : voici les principales annonces du gouvernement [...]

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NOTE DE SERVICE dans les ressources documentaires

NOTE DE SERVICE : Marchés publics

Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement

Si l’activité des agents contractuels est régie par les termes de leur contrat, elle l’est autant – sinon plus – par des dispositions [...]

27 oct. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#avenant #modification des lois et règlements

Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (2). [...]

Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d’une [...]

27 oct. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#organisation #mandat

Comment le développement durable s’intègre-t-il implicitement à la [...]

Toute opération de construction, durable ou non, est assujettie aux fondamentaux des écrits de la démarche de programmation architecturale et [...]

27 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#programmation architecturale et technique #étude préalable

Exécution du contrat d’agent public

Ainsi qu’il a déjà été précisé, sauf disposition législative y dérogeant, le contrat doit être conclu pour une durée déterminée.

26 oct. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat verbal #droit communautaire

Les comités consultatifs de règlement amiables des litiges (1). Compétence

Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (CCRA) sont issus du décret n° 81-272 du 18 mars 1981 modifié. Ils ont [...]

26 oct. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#comité national #comités locaux

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour [...]

Pour mettre fin à une procédure, deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. La notion de « sans [...]

22 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marchés publics #procédure sans suite

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NOTE DE SERVICE : Ressources humaines

Recruter un apprenti

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en [...]

28 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#Apprentissage #apprenti

Exploiter les résultats de l’entretien professionnel

La mise en place d’un entretien professionnel au sein de votre collectivité, en remplacement de la notation, n’a d’intérêt que si ses [...]

28 oct. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Évaluation #compte rendu

Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)

La CAP est un organe paritaire consultatif placé soit auprès du centre départemental de gestion (CDG), soit, si la collectivité ou [...]

28 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#carrière #promotion interne

Gérer le départ d’un agent dans le cadre d’une mobilité externe

Un agent de votre collectivité vient d’adresser une demande de mobilité externe ou vous avez reçu un courrier d’une autre collectivité vous [...]

23 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#mobilité #mutation

La mobilité pour les agents de la fonction publique

La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, [...]

21 oct. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#mobilité #emploi

Soutenir les démarches de mobilité professionnelle

Favoriser la mobilité s’intègre parfaitement dans une logique de développement de ses collaborateurs , car c’est en sortant de sa zone de [...]

12 oct. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#mobilité #compétences

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NOTE DE SERVICE : Action sociale

Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage

Vous souhaitez orienter une personne reconnue travailleur handicapé vers l’apprentissage ? Des dispositifs d’accompagnement et de suivi [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel) #Agefiph

Accompagner les associations de la politique de la ville partenaires [...]

Dès le début des années 1980, les associations ont joué un rôle primordial dans la politique de la ville. Elles constituent l’un des [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#accompagner #associations

Accueillir le public en insertion

Vitrine de la structure et première étape d’une collaboration, l’accueil doit donner confiance, renseigner et orienter efficacement le [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#accueil public #accueillir public

Devenir opérateur du contrat de ville

Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine, sociale [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#insertion #contrat de ville

Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad

Les établissements pour personnes âgées dépendantes sont gérés par de multiples structures, dont les modes de fonctionnement diffèrent, [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#gestionnaire #enseigne

Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

Les contrats aidés facilitent l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Étapes [...]

08 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#CUI #CUI-CAE

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NOTE DE SERVICE : Services à la population

Doctrine d’emploi de la police municipale

Le statut général et l’emploi des polices municipales ont été directement impactés par la problématique sécurité, devenue un enjeu majeur à la [...]

13 oct. 2020  -  Intégral Services à la population

#doctrine d’emploi #missions

Destination de l’urne funéraire

Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années, puisque si elle représente plus de 30 % [...]

09 oct. 2020  -  Intégral Services à la population

#crémation #urne

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont [...]

08 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

Percevoir des dons pour la campagne électorale

L’interdiction de percevoir des dons de la part de personnes morales pour financer les campagnes électorales est une spécificité du droit [...]

30 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#dons #campagne électorale

Affecter des véhicules aux élus

Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des [...]

30 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#avantage aux élus #délibérations

Fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil

Les pompes funèbres représentent l’ensemble des cérémonies organisées, des fournitures livrées et des travaux exécutés à l’occasion des [...]

27 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#décès #service intérieur

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NOTE DE SERVICE : Santé

La médiation entre professionnels hospitaliers

Les hôpitaux ne sont pas épargnés par les dénouements dramatiques des altercations entre professionnels ; certains suicides ont ainsi [...]

12 oct. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#médiation #conflit

Accompagner la suppression d’emplois hospitaliers

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a développé plusieurs dispositifs d’accompagnement des agents [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Santé

#suppression de poste #accompagnement personnalisé

Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière [...]

12 oct. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#licenciement #perte d’emploi

Recrutement d’un clinicien hospitalier

Le 3° de l’article L. 6152-1 du Code de la santé publique prévoit que des médecins, des odontologistes et des pharmaciens peuvent être [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Santé

#clinicien hospitalier #praticien hospitalier

Qu’est-ce que la tutelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de [...]

22 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#majeurs #tutelle

Qui décide des soins pour les majeurs protégés ?

Lors de toute mise en place d’une mesure de protection, la garantie du respect de la dignité et de l’autonomie de la personne à protéger doit [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Santé

#Majeur protégé #curateur

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NOTE DE SERVICE : Culture & communication

Communiquer en direction des publics difficiles

La communication territoriale s’adresse tout à la fois à la population dans sa globalité et à des publics spécifiques repérés : anciens, [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#accueil #dialogue

Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales

Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en mars 2021 , simultanément avec les élections régionales. Le [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#département #scrutin

Protéger les noms des collectivités et des territoires

Avec l’importance prise par la communication et le développement d’Internet, les noms des collectivités et des territoires sont devenus de [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#droit #droit d’auteur

Protéger les droits d’auteur des agents publics

Les collectivités publiques utilisent, dans leur communication, des éléments tels que des textes ou des images, voire de plus en plus [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#agent public #droits d’auteur

Encadrer l’utilisation des technologies de l’information et de la [...]

Le développement technique des systèmes d’information est fortement impacté par les ressources que propose le web 2.0. Problème : [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#réseaux #système d’information

Piloter la mise en place d’une nouvelle charte graphique

L’ identité visuelle , l’ensemble des signes graphiques propres à toute collectivité, permet de renforcer l’identification et l’efficacité de [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Logo #visuel

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NOTE DE SERVICE : Gouvernance Locale

Recruter un apprenti

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en [...]

28 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#Apprentissage #apprenti

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour [...]

Pour mettre fin à une procédure, deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. La notion de « sans [...]

22 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marchés publics #procédure sans suite

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et [...]

Vous souhaitez résilier un marché en l’absence de faute du titulaire ? Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation unilatérale #marché public

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation [...]

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. [...]

16 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation #faute

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle [...]

16 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#pandémie #exécution des travaux

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NOTE DE SERVICE : Aménagement des Territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt , calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide de minimis

Mener une politique foncière avec le droit de préemption urbain

Le droit de préemption permet à son titulaire d’acquérir par priorité un bien mis en vente par son propriétaire. Il vise donc une [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#DPU #aliénation

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes. Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#hiérarchie des normes #règles locales

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NOTE DE SERVICE : Éducation

Les applications nationales liées aux opérations financières

L’État a mis en place différentes applications liées à des opérations financières afin de faciliter la gestion quotidienne des établissements [...]

13 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#applications #logiciels

Le nouveau cycle terminal général

Le 24 janvier 2018, la «  mission de réflexion autour de l’avenir du baccalauréat  » conduite par Pierre Mathiot rendait son [...]

13 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#enseignements de spécialités #enseignements optionnels

Motiver les personnels

La motivation est un facteur essentiel du bien-être et de la performance au travail. C’est une force motrice, une énergie qui pousse à agir. [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#motivation #implication

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline est l’instance administrative qui peut mettre unilatéralement fin, en droit, à l’inscription d’un élève dans un [...]

08 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #instance disciplinaire

L’excellence pour tous : Cordées, internats, campus

Depuis la rentrée 2016, des «  parcours d’excellence  » ont été mis en place dans les 352 collèges REP+. Il s’agit d’accompagner, [...]

08 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#éducation prioritaire #égalité des chances

Les sections internationales et binationales

Dans certaines conditions, les écoles, collèges et lycées peuvent ouvrir des sections internationales, dont la spécificité est, pour une [...]

02 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#section internationale #section binationale

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NOTE DE SERVICE : Finances & Comptabilité

Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une [...]

27 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#dégâts #catastrophes naturelles

Rationaliser sa politique foncière et immobilière

Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#directives territoriales d’aménagement #SCOT

Retour d’expériences sur la mise en place d’inventaires permanents

Dans un contexte de maîtrise des dépenses relatives au patrimoine est venue la prise de conscience, par de nombreuses collectivités, de la [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#gestion de patrimoine #patrimoine bâti

La gestion de la dépense publique dans Chorus Pro

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives a pris, ces dernières années, de plus en plus d’ampleur. Des outils ont été créés [...]

14 oct. 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Chorus Pro #dématérialisation

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

07 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#EPCI #mutualisation

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NOTE DE SERVICE dans wekaTV

Les 10’ juridiques

[ép. 33] Le projet de loi ASAP
Les 10’ juridiques

[ép. 31] Responsabilité financière : l’heure des réformes?
Web-Conférence

Nouveaux élus, début de mandat : l’expertise des CDG
Les 10’ juridiques

[ép. 28] : Eau, assainissement, mobilités, quelques mois pour agir !

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NOTE DE SERVICE dans les livres blancs

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