#

NOTE DE SERVICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOTE DE SERVICE » mises à disposition de la fonction publique.

+ voir toute l’actualité

picto ress-doc

NOTE DE SERVICE dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des services

La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat...

08 mars 2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
picto amenagement-des-territoires

Exemple de fiche action pour la création d’un service de développement [...]

Cette structure de fiche action permet de détailler l’action et de la planifier dans le temps. Il convient de faire cet effort pour l’ensemble des actions,...

14 nov. 2022

#Compétitivité du territoire #Organisation des services
picto education

La charte des valeurs du service civique

La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...

15 oct. 2020

#Jeune
picto services-a-la-population

Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux

La réussite scolaire et éducative des enfants mobilise bien au-delà du service municipal de l’éducation. Si, de longue date, l’école constitue le lieu...

09 mai 2019

#PEDT #Organisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)

 

Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité...

23 mars 2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
picto action-sociale

Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et [...]

Les SAAD sont entrés pleinement dans le secteur social et médico-social par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ; à ce titre, ils remplissent toutes...

25 nov. 2011

#Protocole (méthode) #Prestataire
picto services-a-la-population

Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...

22 nov. 2013

#Organisation des services
picto services-a-la-population

Panneaux signalétiques permettant d’orienter le visiteur vers le service [...]

La présence d’une signalétique claire et adaptée, notamment au moyen de panneaux, permet d’orienter et d’informer rapidement l’usager qui se rend dans le...

07 mai 2020

#Services de la collectivité #Accueil
picto action-sociale

Assurer la continuité du service dans les services à domicile

Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont...

15 nov. 2018

#Loi et réglementation #Horaires de travail
picto culture-et-communication

Note au maire de réorganisation d’un service communication

Une telle note vous permet de contextualiser votre réorganisation en insistant sur l’efficacité attendue de celle-ci. Ce modèle rappelle donc le contexte,...

31 mars 2020

#Organisation des services #Gestion financière et fiscale
picto education

Note de service du 23 juillet 2019 relative à la classe de 3e [...]

Implantées en collège, lycée professionnel ou lycée polyvalent, les classes de 3e prépa-métiers s’adressent à des élèves volontaires qui, à l’issue...

15 oct. 2020

#Orientation #Apprenti
picto education

Le service à temps partiel des enseignants titulaires

Les personnels enseignants et d’éducation peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 % de...

24 mars 2022

#Enseignant #Statut
picto action-sociale

L’insertion par l’activité économique (IAE) dans le secteur des services à [...]

Cette note de présentation de la contribution du champ de l’IAE au secteur des services à la personne décline les trois types de structures d’insertion...

21 févr. 2020

#Service d'aide à domicile #Mise à disposition
picto education

Exemple de note de service (rappel du cadre du PPMS, instructions sur la [...]

La mise en place du PPMS suppose la participation et l’implication de l’ensemble de la communauté éducative. Et d’abord, son information, notamment...

15 oct. 2020

#Politique de sécurité
picto action-sociale

Assurer la continuité du service d’accompagnement des publics fragiles en [...]

La garantie de continuité du service n’est plus exigée aux services mandataires par le cahier des charges de l’agrément. Cependant, vu le public et...

15 avr. 2014

#Bénéficiaire des ESMS #Mandataire
picto action-sociale

La mise en place des services autonomie à domicile

Face à une offre de services à domicile fragmentée et peu lisible, conduisant à des démarches complexes pour l’usager ou ses aidants, dans le cadre d’une...

22 févr. 2022

#Personne âgée #Service d'aide à domicile
picto ressources-humaines

Guide à l’usage des services chargés de l’application de la loi (Covid-19)

Ce guide, établi en pleine pandémie de Covid-19 par l’agence Interpol, à destination des services de police, est fluide et explicite sur la situation...

30 août 2022

#Gestion de crise #Gestion administrative
picto sante

Note de service relative au lancement d’une bourse à la mobilité

La communication est un facteur de réussite fondamental dans le cadre d’une bourse à la mobilité.

Eu égard au créneau, relativement court, dans...

09 mars 2022

#Mobilité (agent) #Management #Établissement de santé
picto Livre Blanc

NOTE DE SERVICE dans les livres blancs

+ voir tous les livres blancs