# NOTE-DE-SERVICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOTE-DE-SERVICE » mises à disposition de la fonction publique.

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NOTE-DE-SERVICE dans les ressources documentaires

Exemple de fiche action pour la création d’un service de développement [...]

Cette structure de fiche action permet de détailler l’action et de la planifier dans le temps. Il convient de faire cet effort pour l’ensemble des actions,...

24 sept. 2020

#fiche action #budget #objectif #planning #partenariat

Orienter et accompagner vers un SAVS (service d’accompagnement à la vie [...]

À l’heure où l’on évoque une société de plus en plus inclusive, cette fiche permet de comprendre le maillage des SAVS (services d’accompagnement...

11 janv. 2018

#logement #SAVS #MDPH #handicap #loi du 11 février 2005 #CDAPH #projet personnalisé #Samsah #accompagnement

Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :

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31 juil. 2020

#agent des services hospitaliers qualifié #rémunération #salaire #paie #aides-soignants

La charte des valeurs du service civique

La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...

15 oct. 2020

#service civique #charte des valeurs #engagement #citoyenneté

Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux

La réussite scolaire et éducative des enfants mobilise bien au-delà du service municipal de l’éducation. Si, de longue date, l’école constitue le lieu...

09 mai 2019

#relation #service municipal de l’éducation #service des sports #services techniques #services culturels #espace fédérateur #PEL #réussite éducative #parcours #PEDT #Plan mercredi

Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et [...]

Les SAAD sont entrés pleinement dans le secteur social et médico-social par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ; à ce titre, ils remplissent toutes...

25 nov. 2011

#Conception offre de service #conception accompagnement #accompagnement à domicile #réponse aux besoins #réponse à un cahier des charges #réponse à un appel à projet

Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...

22 nov. 2013

#police municipale #organisation #planification du service

Panneaux signalétiques permettant d’orienter le visiteur vers le service [...]

La présence d’une signalétique claire et adaptée, notamment au moyen de panneaux, permet d’orienter et d’informer rapidement l’usager qui se rend dans le...

07 mai 2020

#Signalétique #accueil #information

L’inspection des établissements et services

Dossier réservé qui fera l’objet d’une prochaine mise à jour.

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Tarification des services sociaux #SAAD #SSIAD #SPASAD #SAVS #SAMSAH #SESSAD #réglementation budgétaire #cadre budgétaire #règles comptables #M22 #tarification action sociale

Assurer la continuité du service dans les services à domicile

Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont...

15 nov. 2018

#Continuité de service #sécurisation des professionnels #gestion des urgences #agrément qualité

Personnels et missions d’un service des publics

Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.

23 juil. 2020

#médiation culturelle #organisation service médiation #missions service médiation #animateur #conférencier #médiateur #guide #guide conférencier

Note au maire de réorganisation d’un service communication

Une telle note vous permet de contextualiser votre réorganisation en insistant sur l’efficacité attendue de celle-ci. Ce modèle rappelle donc le contexte,...

31 mars 2020

#management #instances de décision #stratégie de communication #budget #note au maire #aide à la décision

Note de service du 23 juillet 2019 relative à la classe de 3e [...]

Implantées en collège, lycée professionnel ou lycée polyvalent, les classes de 3e prépa-métiers s’adressent à des élèves volontaires qui, à l’issue...

15 oct. 2020

#prépa-métiers #objectifs pédagogiques #admission #organisation #partenariats

Le service à temps partiel des enseignants titulaires

Les personnels enseignants et d’éducation peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 %...

15 oct. 2020

#service statutaire #temps partiel #organisation du service #carrière #rémunération

L’insertion par l’activité économique (IAE) dans le secteur des services à [...]

Cette note de présentation de la contribution du champ de l’IAE au secteur des services à la personne décline les trois types de structures d’insertion...

21 févr. 2020

#IAE #association intermédiaire #entreprise d’insertion #entreprise de travail temporaire d’insertion #AI #EI #ETTI #services à la personne #SAP

Exemple de note de service (rappel du cadre du PPMS, instructions sur la [...]

La mise en place du PPMS suppose la participation et l’implication de l’ensemble de la communauté éducative. Et d’abord, son information, notamment...

15 oct. 2020

#plan particulier de mise en sûreté #note de service #instructions #déroulement #évaluation

Assurer la continuité du service d’accompagnement des publics fragiles en [...]

La garantie de continuité du service n’est plus exigée aux services mandataires par le cahier des charges de l’agrément. Cependant, vu le public et...

15 avr. 2014

#Continuité d’intervention #gestion des imprévus #gestion des absences #astreintes #agrément qualité #garantie de service #services à la personne #assistance publics fragiles