#

NOTE EN DELIBERE

voir toute l’actualité

NOTE EN DELIBERE dans les ressources documentaires

Modèle de délibération sur le projet de direction

Cette délibération est simple. Vous pouvez la développer en présentant notamment les axes prioritaires du projet dans un article supplémentaire.

20 févr. 2020

#délibération #projet de direction #transparence

Délibération prise pour l’acquisition de caméras mobiles au titre du FIPD

Ce modèle de délibération s’appuie notamment sur les dispositions de la circulaire du 28 février 2019 relative aux orientations pour l’emploi des...

26 sept. 2021

#caméras mobiles #FIPD

Délibération de principe sur une concession de service public

Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.

...

21 févr. 2020

#Délégation de service public #concession #organe délibérant #avis

Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire

Le versement de l’indemnité de départ volontaire reste à l’appréciation de la collectivité territoriale et nécessite donc la prise d’une délibération...

20 nov. 2020

#indemnité de départ volontaire #démission #indemnité #rémunération

Les transferts de biens

Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté...

23 févr. 2017

#transfert #cession #transfert de propriété #mise à disposition #biens immobiliers #biens mobiliers #transfert de compétence

Rédiger une note interne

Dès qu’une institution culturelle gagne en taille, la note interne devient un passage obligé de son fonctionnement. C’est un outil majeur de communication...

07 oct. 2014

#note interne #note de synthèse #niveaux de lecture #message essentiel #titraille

Amender un projet de délibération

Dans le cadre de leur participation aux assemblées délibérantes, qu’il s’agisse du conseil municipal, du conseil général ou du conseil régional, les...

19 oct. 2012

#assemblée délibérante #droit d’amendement #projet de délibération #débats en séance #élus locaux

Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent

Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans...

30 nov. 2018

#indemnité de départ volontaire #démission #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI [...]

Ce modèle de délibération d’un EPCI s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités adhérentes....

07 janv. 2021

#CHSCT commun #délibération #EPCI #collectivités adhérentes

Modèle de délibération portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC

Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés comme des documents préparatoires à la réalisation effective...

21 févr. 2020

#ZAC #délibération #approbation #opération d’aménagement

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI [...]

Ce modèle de délibération d’une collectivité s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités...

07 janv. 2021

#CHSCT commun #délibération #collectivités

Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges

Cet outil est un modèle de délibération portant sur l’étalement des charges.

La délibération de l’assemblée délibérante décidant de l’étalement...

26 oct. 2020

#Étalement #charge #répartir

Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements publics [...]

Les établissements d’enseignement secondaire ont été transférés en 1983 de l’État aux régions (pour les lycées) et aux départements (pour les collèges)....

22 sept. 2015

#conseil d’administration #collège #lycée #EPLE #élu local #principal #proviseur #dotation horaire

Contester la légalité d’une délibération

Un élu peut contester la légalité d’une délibération de son assemblée délibérante, par un recours en excès de pouvoir devant le juge administratif.

...

13 déc. 2011

#recours pour excès de pouvoir #annulation #délibération #requête #tribunal administratif

Note d’information sur les attributions de subventions

Cette note permet de présenter chaque année au conseil d’administration du CCAS/CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations...

20 févr. 2020

#subvention #transparence #associations #budget #conseil d’administration

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun : [...]

Ces modèles de délibération d’un établissement rattaché s’appliquent dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs...

07 janv. 2021

#CHSCT commun #délibération #établissement rattaché

Contenu de la délibération cadre

Cette note a pour objet d’exposer, préalablement et en quelques lignes, le contenu de la délibération cadre, c’est-à-dire les points essentiels du projet.

20 févr. 2020

#commande publique durable #délibération cadre

Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention

L’autorité territoriale souhaite mettre en place un système d’astreinte dans la collectivité afin de répondre au mieux aux exigences...

06 mars 2019

#astreinte #intervention #indemnité d’astreinte #indemnité d’intervention #régime indemnitaire #indemnité #rémunération