Note en délibéré
Note en délibéré dans l'actualité
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Article
Oui à l'octroi de la note maximale au candidat ayant présenté la…
L'acheteur est libre de la méthode de notation à mettre en place. Selon le Conseil d'État, le pouvoir adjudicateur peut choisir une méthode de notation qui permet… -
Article
Moody's abaisse la note des hôpitaux publics français
L'agence de notation Moody's a abaissé de « Aaa » à « Baa1 » la note des centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) de… -
Article
Quelle est l’étendue de la délibération accordée au maire dans le domaine…
En application du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante peut autoriser, de manière générale, l’exécutif à prendre toute décision… -
Article juridique
Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l'état d'urgence sanitaire…
Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion…
Note en délibéré dans les ressources documentaires
Préparer la note de synthèse
26/02/2020
Délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale
25/01/2022
Délibération portant levée de la prescription quadriennale
23/02/2024
Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire
25/01/2022
Trame de procès-verbal d’une séance de l’assemblée délibérante
19/07/2022
Adopter une délibération
26/02/2024
Contenu de la délibération cadre
20/02/2020
Amender un projet de délibération
26/02/2024
Modèle de note de service et document de travail sur…
01/12/2014
Délibération pour une mise à disposition de personnel
16/03/2022
Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges
06/10/2020
Délibération prise pour l’acquisition de caméras individuelles au titre du…
20/09/2022
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...