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NOTE IMPERATIVE

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NOTE IMPERATIVE dans les ressources documentaires

Grille de prise de notes pour l’analyse des besoins en formation

Cette grille de prise de notes reprend les points essentiels à aborder lors de votre analyse des besoins de formation dans votre collectivité (contexte,...

28 sept. 2021

#besoins en formation #analyse

Rédiger une note interne

Dès qu’une institution culturelle gagne en taille, la note interne devient un passage obligé de son fonctionnement. C’est un outil majeur de communication...

07 oct. 2014

#note interne #note de synthèse #niveaux de lecture #message essentiel #titraille

Modèle de note interne

Cet outil est un modèle de note interne.

21 févr. 2020

#note interne #présentation type #sous-couvert #objet

Rédiger une note de cadrage pour une enquête qualitative

Ce modèle de note de cadrage a été élaboré comme un « mini-cahier des charges ». Il a vocation à poser les objectifs, les enjeux, les modes...

28 avr. 2021

#note de cadrage #enquête qualitative

Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire

La restauration scolaire est un service public administratif local facultatif à vocation sociale et éducative. Ce service est offert...

03 août 2017

#restaurant scolaire #tarification #modalités de paiement #BE1D #cahier des charges #cantine #droit d’accès

Note d’information sur les attributions de subventions

Cette note permet de présenter chaque année au conseil d’administration du CCAS/CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations...

20 févr. 2020

#subvention #transparence #associations #budget #conseil d’administration

Rédiger une note d’aide aux choix culturels

Les notes d’aide à la décision sont plus que jamais déterminantes dans le fonctionnement d’une collectivité et du système démocratique....

24 mai 2011

#stratégie développement culturel #choix culturels #note choix culturels #choix culturels élus

La sécurité en festival, qui paye ? L’instruction du ministère de [...]

La sécurité des publics et des équipes professionnelles d’un festival est encadrée par des obligations légales relevant de différents textes de lois....

09 nov. 2021

#festival #sécurité #services d’ordre #instruction du 15 mai 2018 #consignes

Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation [...]

Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif énoncé dès le premier article de la charte des droits...

05 mars 2020

#droit de vote #liberté d’aller et venir #soins psychiatriques sur demande d’un tiers #soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état #hospitalisation libre #droits civiques

Note et délibération pour la convention de précarité énergétique

Ces modèles de note et de délibération pour l’élaboration d’une convention sur la précarité énergétique avec un fournisseur d’énergie sont donnés...

20 févr. 2020

#précarité énergétique #convention #partenariat #innovation sociale #fournisseur d’énergie

Note au maire de réorganisation d’un service communication

Une telle note vous permet de contextualiser votre réorganisation en insistant sur l’efficacité attendue de celle-ci. Ce modèle rappelle donc le contexte,...

31 mars 2020

#management #instances de décision #stratégie de communication #budget #note au maire #aide à la décision

Rédiger une note de communication interne

Simple document administratif comme beaucoup d’autres, elle joue un rôle non négligeable dans une stratégie de communication puisqu’elle...

06 janv. 2012

#communication interne #document administratif #transmission #diffusion #support #note de communication interne

Note de service relative au lancement d’une bourse à la mobilité

La communication est un facteur de réussite fondamental dans le cadre d’une bourse à la mobilité.

Eu égard au créneau, relativement court, dans...

20 févr. 2020

#mobilité interne #bourse à la mobilité #communication

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant [...]

Avec un volume de 200 milliards d’euros chaque année, la commande publique représente aujourd’hui 10 % du PIB français. Il s’agit d’un poids économique...

27 juin 2021

#achat public durable #Code des marchés publics #stratégie nationale de développement durable #marché à procédure adaptée #accord-cadre #marchés réservés #circuit court #contrat de performance

Note proposant une charte d’utilisation des tribunes par les élus de [...]

Ce type de note permet de proposer une charte afin de mieux appréhender la mise en œuvre de l’expression. Elle sécurise la procédure, évite des tensions...

22 juin 2021

#conseil municipal #expression de l’opposition #journal municipal #tribune politique

Note de changement d’affectation

Vous pourrez vous appuyer sur ce modèle de note de service pour informer l’agent d’une décision de changement d’affectation le concernant.

13 sept. 2021

#changement d’affectation #note de service #note de changement d’affectation

Note d’information relative au lancement de la campagne d’évaluation

Ce modèle de note d’information relative au lancement de la campagne d’évaluation de l’année en cours rappelle les fondamentaux de la procédure :...

29 juin 2021

#évaluation #notation #note #information #communication #campagne d’évaluation

L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels [...]

« La reconnaissance du droit de grève ne saurait avoir pour conséquence d’exclure les limitations qui doivent être apportées à ce droit, comme...

02 mars 2012

#grève #personnel hospitalier #préavis #assignations #réquisitions #service minimum #continuité de service