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NOTES ELIMINATOIRES

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NOTES ELIMINATOIRES dans les ressources documentaires

Grille de prise de notes pour l’analyse des besoins en formation

Cette grille de prise de notes reprend les points essentiels à aborder lors de votre analyse des besoins de formation dans votre collectivité (contexte,...

28 sept. 2021

#besoins en formation #analyse

Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI

Depuis l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,...

20 janv. 2017

#CTAP #SRADDET #SRDEII #région #AOM

Rédiger une note interne

Dès qu’une institution culturelle gagne en taille, la note interne devient un passage obligé de son fonctionnement. C’est un outil majeur de communication...

07 oct. 2014

#note interne #note de synthèse #niveaux de lecture #message essentiel #titraille

Modèle de note interne

Cet outil est un modèle de note interne.

21 févr. 2020

#note interne #présentation type #sous-couvert #objet

Rédiger une note de cadrage pour une enquête qualitative

Ce modèle de note de cadrage a été élaboré comme un « mini-cahier des charges ». Il a vocation à poser les objectifs, les enjeux, les modes...

28 avr. 2021

#note de cadrage #enquête qualitative

Note d’information sur les attributions de subventions

Cette note permet de présenter chaque année au conseil d’administration du CCAS/CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations...

20 févr. 2020

#subvention #transparence #associations #budget #conseil d’administration

Rédiger une note d’aide aux choix culturels

Les notes d’aide à la décision sont plus que jamais déterminantes dans le fonctionnement d’une collectivité et du système démocratique....

24 mai 2011

#stratégie développement culturel #choix culturels #note choix culturels #choix culturels élus

Les enseignements et la formation au collège

Le Code de l’éducation (art. D. 332-2) indique que le collège « dispense à chaque élève une formation générale qui lui permet d’acquérir,...

22 sept. 2017

#cycles #socle commun de connaissances #de compétences et de culture #programmes #horaires #enseignements complémentaires #enseignements facultatifs #accompagnement personnalisé #enseignement pratique interdisciplinaire #parcours #devoirs faits

Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la [...]

Contrairement à la notation de la plupart des autres critères (valeur technique, qualité de service, etc.), la notation du critère prix est probablement...

28 avr. 2020

#analyse des offres #notation des critères #classement des offres #transformation du prix #méthode d’analyse #note #hyperbole #linéaire

Note et délibération pour la convention de précarité énergétique

Ces modèles de note et de délibération pour l’élaboration d’une convention sur la précarité énergétique avec un fournisseur d’énergie sont donnés...

20 févr. 2020

#précarité énergétique #convention #partenariat #innovation sociale #fournisseur d’énergie

Note au maire de réorganisation d’un service communication

Une telle note vous permet de contextualiser votre réorganisation en insistant sur l’efficacité attendue de celle-ci. Ce modèle rappelle donc le contexte,...

31 mars 2020

#management #instances de décision #stratégie de communication #budget #note au maire #aide à la décision

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable

Si pendant longtemps les entreprises ont répondu de manière systématique aux mises en concurrence des acheteurs publics, cette situation semble rapidement...

21 nov. 2019

#charte #label #relations fournisseur et achats responsables (RFAR) #médiation #médiateur des entreprises #politiques publiques

Rédiger une note de communication interne

Simple document administratif comme beaucoup d’autres, elle joue un rôle non négligeable dans une stratégie de communication puisqu’elle...

06 janv. 2012

#communication interne #document administratif #transmission #diffusion #support #note de communication interne

Note de service relative au lancement d’une bourse à la mobilité

La communication est un facteur de réussite fondamental dans le cadre d’une bourse à la mobilité.

Eu égard au créneau, relativement court, dans...

20 févr. 2020

#mobilité interne #bourse à la mobilité #communication

Organiser l’accueil des élèves en situation de handicap sur les temps [...]

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...

08 janv. 2021

#accueil #élèves #handicapés #temps périscolaire #temps extrascolaire #loi égalité des chances #loi n° 2005-102 #11 février 2005 #20 juin 1975 #convention internationale #droits de l’enfant #20 novembre 1989 #AESH #PPS #Conseil d'État 20 novembre 2020

Note proposant une charte d’utilisation des tribunes par les élus de [...]

Ce type de note permet de proposer une charte afin de mieux appréhender la mise en œuvre de l’expression. Elle sécurise la procédure, évite des tensions...

22 juin 2021

#conseil municipal #expression de l’opposition #journal municipal #tribune politique

Note de changement d’affectation

Vous pourrez vous appuyer sur ce modèle de note de service pour informer l’agent d’une décision de changement d’affectation le concernant.

13 sept. 2021

#changement d’affectation #note de service #note de changement d’affectation

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations :

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07 oct. 2020

#EPCI #mutualisation #patrimoine #attribution de compensation #dotation de solidarité communautaire #FPIC #fonds de concours #services communs #subvention