NOTI2

La Direction des affaires juridiques lance une consultation sur la suppression du formulaire NOTI2

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Préparer la note de synthèse

note de synthèse... Éviter l’annulation de la délibération en établissant la note de synthèse En application... habitants et plus, le maire est tenu d’adresser aux conseillers municipaux, avec la convocation, une note... explicative de synthèse sur les affaires inscrites à l’ordre du jour. L’élaboration d’une note de synthèse... question à débattre est connue des conseillers ne justifie pas l’absence de note explicative...

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NOTI2 : Finances et comptabilité

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Formulaire NOTI 2

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Le formulaire NOTI 2 doit-il être rempli par le candidat ou par la trésorerie ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Formulaire NOTI 2

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Dans le formulaire NOTI 2, une entreprise individuelle soumise à l'IRPP est-elle tenue de remplir...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Formulaire NOTI 2

    G.Morel

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    Le formulaire NOTI 2 doit-il être rempli par le candidat ou par la trésorerie ?...

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