# NOTICE ACCESSIBILITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOTICE ACCESSIBILITE » mises à disposition de la fonction publique.

NOTICE ACCESSIBILITE dans les ressources documentaires

NOTICE ACCESSIBILITE : Aménagement des Territoires

Qu’est-ce qu’un ERP ?

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces [...]

30 mars 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#ERP #notice accessibilité

Gérer la procédure de conformité

La procédure de contrôle de conformité consiste pour l’administration à s’assurer que les déclarations effectuées par le maître d’ouvrage au [...]

19 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#urbanisme #construction

L’instruction du permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente, sur des travaux, aménagements ou constructions, en [...]

22 mai 2019  -  Gouvernance communale

#permis de construire #maison individuelle

Quel est le contenu de la notice sécurité incendie ?

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces [...]

07 nov. 2011  -  Intégral Aménagement des territoires

#ERP #règles sécurité incendie

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NOTICE ACCESSIBILITE : Gouvernance Locale

L’instruction du permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente, sur des travaux, aménagements ou constructions, en [...]

22 mai 2019  -  Gouvernance communale

#permis de construire #maison individuelle

Recevoir la demande de permis ou la déclaration préalable

Le dépôt d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable est strictement encadré par les articles R. 423-1 à [...]

27 sept. 2017  -  Gouvernance communale

#permis de construire #permis d’aménager

Obtenir une licence d’entrepreneur de spectacle

Lorsque la collectivité organise régulièrement des spectacles dans lesquels interviennent des artistes, elle doit solliciter une licence [...]

02 févr. 2015  -  Gouvernance communale

#spectacle vivant #théâtre

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NOTICE ACCESSIBILITE : Marchés publics

Savoir intégrer le développement durable dans ses achats

Le contexte juridique est de plus en plus favorable à l’insertion d’ aspects sociaux et environnementaux au sein de la commande publique , [...]

15 oct. 2019  -  Intégral Marchés publics

#aspects sociaux de la commande publique #aspects environnementaux de la commande publique

Quelle procédure suivre pour réaliser l’étude d’esquisse (construction [...]

L'esquisse constitue le premier élément de la mission de base exigé pour les constructions neuves. Elle consiste à traduire en termes [...]

11 mars 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#esquisse #plan de niveaux

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NOTICE ACCESSIBILITE : Finances & Comptabilité

Les subventions aux équipements sportifs

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) peut vous accompagner dans la réalisation et la rénovation de vos équipements [...]

30 avr. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#CNDS #équipements sportifs

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