# NOTICE ACCESSIBILITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOTICE ACCESSIBILITE » mises à disposition de la fonction publique.

NOTICE ACCESSIBILITE dans les ressources documentaires

NOTICE ACCESSIBILITE : Aménagement des Territoires

Qu’est-ce qu’un ERP ?

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#ERP #notice accessibilité

Gérer la procédure de conformité

La procédure de contrôle de conformité consiste pour l’administration à s’assurer que les déclarations effectuées par le maître d’ouvrage au [...]

19 juin 2019  -  Urbanisme et aménagement

#urbanisme #construction

L’instruction du permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente, sur des travaux, aménagements ou constructions, en [...]

22 mai 2019  -  Gouvernance communale

#permis de construire #maison individuelle

Quel est le contenu de la notice sécurité incendie ?

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces [...]

07 nov. 2011  -  Urbanisme et aménagement

#ERP #règles sécurité incendie

Notification de pièces manquantes et de majoration de délais

notice accessibilité... notice sécurité incendie...

 -  Urbanisme et aménagement

#ERP #notice accessibilité

Décision d’autorisation de travaux

notice accessibilité... notice sécurité incendie...

 -  Urbanisme et aménagement

#ERP #notice accessibilité

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NOTICE ACCESSIBILITE : Santé

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale a la volonté affirmée de faire la promotion des personnes hébergées en [...]

13 janv. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#droits et libertés individuels #consentement

Quelles sont les responsabilités encourues par les pharmaciens ?

Le pharmacien est un professionnel de santé qui intervient dans toutes les étapes de la chaîne du médicament. Or le médicament n’est pas un [...]

13 févr. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité #pharmacien

Patient traceur : guide d’entretien

La Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré un guide méthodologique, Le patient traceur en établissement de santé. Méthode d’amélioration de [...]

19 juin 2018  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#patient traceur #guide d’entretien

Quelles informations donner aux patients sur les médicaments ?

Que souhaite le patient comme information à propos de ses médicaments ? Tout professionnel de santé consciencieux doit se poser cette [...]

20 mars 2013  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#information au patient #autorisation temporaire d’utilisation

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NOTICE ACCESSIBILITE : Services à la population

Les autorisations relatives à la création d’un crématorium

L’article L. 2223-40, alinéa 3, du CGCT dispose que la création ou l’extension d’un crématorium est conditionnée à l’autorisation du [...]

22 janv. 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#autorisation #création

Impulser ou accompagner une démarche d’éducation au développement durable [...]

De nombreuses collectivités se sont engagées dans une démarche d’Agenda 21 ou d’une DDmarche®, projet global et concret dont l’objectif [...]

19 mars 2016  -  L'action éducative en pratique

#éducation au développement durable #EDD

Donner le goût de la lecture en accueil de loisirs

La lutte contre l'illettrisme est un des enjeux de l'éducation populaire . Pour autant, promouvoir le livre et la lecture au sein d'un ALSH [...]

18 janv. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#lecture #bibliothèque

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NOTICE ACCESSIBILITE : Marchés publics

Savoir intégrer le développement durable dans ses achats

Le contexte juridique est de plus en plus favorable à l’insertion d’ aspects sociaux et environnementaux au sein de la commande publique , [...]

15 oct. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#aspects sociaux de la commande publique #aspects environnementaux de la commande publique

Quelle procédure suivre pour réaliser l’étude d’esquisse (construction [...]

L'esquisse constitue le premier élément de la mission de base exigé pour les constructions neuves. Elle consiste à traduire en termes [...]

11 mars 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#esquisse #plan de niveaux

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NOTICE ACCESSIBILITE : Culture & communication

Communiquer auprès des personnes en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées impose de nouvelles exigences aux collectivités territoriales dans de nombreux [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#accueil #insertion

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