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NOTICE ACCESSIBILITE

NOTICE ACCESSIBILITE dans les ressources documentaires

Le dossier de création d’un crématorium

Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit...

09 avr. 2013

#crématorium #règlement #notice explicative #avant-projet #bilan prévisionnel #plans #notice

Notice du formulaire Cerfa n° 14434*02 : déclaration de projet de travaux [...]

Le formulaire Cerfa n° 14434*02 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...

20 févr. 2020

#réseaux #DT #DICT #déclaration #renseignement

Notice pratique sur le prélèvement SEPA

Avec le passage à la norme SEPA, la procédure de mise en place des prélèvements change. Désormais, le mandat de prélèvement remplace l’autorisation...

20 févr. 2020

#prélèvement automatique #SEPA #TIP #avis de prélèvement

Demande de logement - Recours amiable devant la commission DALO – Notice [...]

Avant de remplir le formulaire de recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement, lisez attentivement...

20 févr. 2020

#droit au logement opposable #DALO #commission de médiation #commission DALO #DALO recours amiable #dossier de recours amiable commission DALO #logement suroccupé #critères éligibilité DALO #refus commission DALO #avis commission DALO #formulaire saisine commission DALO

Notice relative à la demande d’aide juridictionnelle : Cerfa n° 51036-03

Retrouvez dans cette notice des explications sur les démarches à effectuer pour obtenir l’aide juridictionnelle, notamment la liste des pièces justificatives...

20 févr. 2020

#accord amiable #avocat #avoué #huissier #bureau d’aide juridictionnelle

Notice du formulaire 1330-CVAE

Cette notice permet d’appréhender de manière détaillée les modalités pour remplir la déclaration pour la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée.

16 févr. 2021

#CVAE #notice #formulaire #déclaration #cotisation #entreprise

Exemple de notice descriptive sommaire

Cette notice permet d’indiquer les principaux choix effectués et les solutions techniques retenues.

20 févr. 2020

#notice descriptive sommaire #avant-projet sommaire

L’hébergement temporaire non médicalisé

Cette nouvelle forme d’alternative à l’hospitalisation peut être proposée par des établissements de santé, publics et privés, à des patients...

12 oct. 2017

#hospitalisation #hébergement temporaire #hébergement non médicalisé

Notice d’entretien d’un équipement de protection collective

Cette notice rappelle les consignes d'entretien d’un équipement de protection collective à respecter pour en garantir l’efficacité.

29 avr. 2020

#EPI #notice d’entretien

Notice du formulaire Cerfa n° 14523*03 : avis de travaux urgents

L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...

20 févr. 2020

#réseaux #DT #DICT #déclaration #travaux urgents

Notice explicative du formulaire EXE1-T : modèle d’ordre de service

Cette notice, sous l'empire de l'ancien code, vous renseigne sur le formulaire EXE1-T, modèle d’ordre de service pouvant être utilisé par le pouvoir...

20 févr. 2020

#ordre de service #travaux #EXE1-T

Notice explicative du formulaire ATTRI1, modèle d’acte d’engagement

Ce document est une notice explicative destinée à vous renseigner sur le formulaire ATTRI1 : il vous explique comment le remplir (objet de la consultation,...

25 mai 2021

#acte d’engagement #ATTRI1 #notice explicative ATTRI1 #modèle

Exemple de notice explicative dossier APA

Les informations contenues dans cette notice sont simples est accessibles à tous publics. En cas d’incertitude le bénéficiaire a toujours la possibilité...

22 juil. 2020

#documents confidentiels #ressources du foyer #évaluation médicale #APA

Justifier l’utilité publique d’un projet d’expropriation

L’expropriation permet aux collectivités territoriales de se rendre maîtresses des assises foncières dont elles ont besoin pour réaliser des projets...

17 nov. 2011

#expropriation #phase administrative #intérêt général #déclaration d’utilité publique #bilan coût avantages #théorie du bilan

Demande d'hébergement - Recours amiable devant la commission DALO - Notice [...]

Avant de remplir le formulaire de recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre d’hébergement, lisez attentivement...

20 févr. 2020

#droit au logement opposable #DALO #commission de médiation #commission DALO #DALO recours amiable #dossier de recours amiable commission DALO #logement suroccupé #critères éligibilité DALO #refus commission DALO #avis commission DALO #formulaire saisine commission DALO

Déclaration de sous-traitance (DC4) – Notice explicative

Cette notice explicative du formulaire DC4, à jour du Code de la commande publique, apporte des éclairages sur la manière de renseigner le formulaire.

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02 juin 2021

#formulaire #modèle formalisé #DC4 #déclaration #sous-traitance

Notice d’information pour les candidats à la naturalisation ou à la [...]

Cette notice d’information (Cerfa n° 51148#01), qui accompagne le formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française, explique...

07 mai 2020

#nationalité française #naturalisation #acquisition par naturalisation

Quel est le contenu de la notice sécurité incendie ?

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements...

07 nov. 2011

#ERP #règles sécurité incendie #règlement de sécurité #notice de sécurité #type d’établissement #catégories #effectif