Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit...
09 avr. 2013
Ce formulaire, fourni par le ministère de l’Économie et des Finances, permet de formaliser l’adoption d’une garantie à première demande. Formulaire...
20 févr. 2020
Le maire (ou son représentant) doit prononcer un discours lors de l’ouverture du festival du manga « Lire en fête » à la médiathèque. C’est...
13 mai 2011
Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...
23 févr. 2022
Un maire doit prononcer un discours en l’honneur de l’implantation d’une ruche urbaine. Présenter l’opération en elle-même et son intérêt pour toute...
10 mai 2011
Établie par la Commission européenne, cette fiche explicative détaille les différentes étapes de la procédure de dialogue compétitif (champs d’application,...
20 févr. 2020
Un maire ou un élu doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’une centrale photovoltaïque, ou « champ photovoltaïque ». C’est...
23 août 2011
Avant de remplir le formulaire de recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement, lisez attentivement...
20 févr. 2020
Retrouvez dans cette notice des explications sur les démarches à effectuer pour obtenir l’aide juridictionnelle, notamment la liste des pièces justificatives...
20 févr. 2020
Un maire (ou son représentant) doit prononcer un discours pour l’inauguration d’une piscine naturelle. C’est l’occasion de vanter les mérites d’une...
05 oct. 2011
Cette notice permet d’appréhender de manière détaillée les modalités pour remplir la déclaration pour la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée.
16 mars 2022
Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus locaux...
03 juin 2020
Cette notice permet d’indiquer les principaux choix effectués et les solutions techniques retenues.
20 févr. 2020
Présentation de la Convention internationale des droits de l’enfant dans une version expliquée aux enfants.
20 févr. 2020
Une exposition a pour but d’expliquer, de vulgariser et de transmettre des informations que vous voulez diffuser au public en utilisant...
19 sept. 2014
Cette notice rappelle les consignes d'entretien d’un équipement de protection collective à respecter pour en garantir l’efficacité.
26 janv. 2022
L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...
23 févr. 2022
C’est le maire qui prend la décision d’installer des caméras de vidéosurveillance sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, essentiellement...
15 mars 2022
27 mai 2014
Téléchargeable gratuitement, ce nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka » vous explique les principales modifications liées à la transposition des directives européennes du 26 février 2014, ainsi que les incidences [...]
> Télécharger
06 févr. 2019
La médiation comme le consensus sont des biens communs que les hommes s'efforcent de cultiver pour faire société. En France pourtant, le consensus et la médiation semblent comme être tombés en jachère, ce qui pourrait en partie expliquer [...]
> Télécharger
