# NOTICE EXPLICATIVE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOTICE EXPLICATIVE » mises à disposition de la fonction publique.

NOTICE EXPLICATIVE dans l'actualité

Communication

14 musées de Paris donnent un accès numérique gratuit à 100 000 [...]

Paris Musées, qui regroupe 14 musées et sites de la ville de Paris, a débuté mercredi 8 janvier 2020 la mise à disposition gratuite et sans [...]

Urbanisme

Autorisations d'urbanisme : les panneaux ne doivent plus [...]

Achats

Le drone, nouvel allié des finances des collectivités territoriales

Sanitaire et social

23 mai 2017

Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social : la campagne 2017 est lancée

Les établissements et services médico-sociaux ont jusqu’à la fin du mois pour saisir leurs données 2016 sur la plate-forme Tableau de bord de l’ANAP.

Personnes âgées

21 oct. 2016

ESSMS : l’information des personnes sur leur droit à désigner une personne de confiance

Un décret fixe les conditions dans lesquelles les personnes accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) doivent être informées de leur droit à désigner une personne de confiance.

Personnes handicapées

11 mars 2013

Accessibilité : tout faire pour «réussir 2015»

La sénatrice Claire-Lise Campion formule 40 propositions sur l'accessibilité des personnes handicapées.

Finances locales

24 sept. 2012

Mise à disposition d'un modèle de délibération pour l'institution d'une part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

L'article 1522 bis du Code général des impôts permet aux collectivités d'instituer, en addition de la part fixe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), une part [...]

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NOTICE EXPLICATIVE dans les ressources documentaires

NOTICE EXPLICATIVE : Marchés publics

Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent la rédaction d’un contrat écrit . Le plus grand soin doit être apporté à ce document qui régit [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#pièces constitutives #CCAG

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux . Selon son rang de [...]

21 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#règlement #sous-traitant

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité

La loi du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#sous-traitance directe #sous-traitance indirecte

Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire

La relation entre sous-traitant(s) et titulaire du marché est bipartite et relève du droit privé. De ce fait, vous ne pouvez vous immiscer en [...]

18 déc. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #conflit

Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975   a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations [...]

18 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#sous-traitance #contrat d’entreprise

Les relations avec les usagers

Le concessionnaire est responsable vis-à-vis de l’usager. Il doit faire fonctionner le service conformément au cahier des charges qui lui est [...]

22 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#principes du service public #égalité

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NOTICE EXPLICATIVE : Action sociale

Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge[...]

Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection . Elles peuvent également souhaiter être [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#protection des personnes #sauvegarde de justice

La désignation de la personne de confiance en Ehpad

Depuis une vingtaine d’années, l’évolution de notre société comme de nos mentalités a permis de favoriser le développement des droits et [...]

12 févr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#personne de confiance #droit des usagers

Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans les établissements [...]

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un [...]

17 déc. 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#liberté #aller et venir

Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa [...]

18 juin 2019  -  Accueil de la petite enfance

#architecte #travaux

Bénéficier du droit au logement opposable (Dalo) en exerçant un recours [...]

Toute personne qui n'a pas réussi, suite à ses démarches, à accéder à un logement décent ou à un hébergement peut désormais entamer des [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#COTOREP #Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Élaborer le document unique du CCAS/CIAS

Aujourd’hui, le bien-être au travail des agents est devenu un sujet incontournable, qui doit être abordé dans sa globalité par les [...]

16 avr. 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#document unique #bien-être au travail

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NOTICE EXPLICATIVE : Santé

Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?

En soulignant que «  l’information est délivrée au cours d’un entretien individuel  », l’article L. 1111-2 du Code de la santé [...]

26 mai 2020  -  Droits des patients et des résidents

#information #qualité de l’information

Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale a la volonté affirmée de faire la promotion des personnes hébergées en [...]

13 janv. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#droits et libertés individuels #consentement

Quelles sont les responsabilités engagées en cas de dommage causé par une [...]

La vaccination est un acte de prévention qui comporte certains risques. Ces derniers relèvent en principe, et sous conditions, de la [...]

11 juil. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#vaccination #responsabilité

Quels sont les régimes de responsabilité sans faute prévus par la loi ?

L’article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique, issu de la « loi Kouchner » du 4 mars 2002, constitue le [...]

04 juin 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité sans faute #infections nosocomiales

La Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée

La « Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée » a été publiée dans le décret n° 2008-1556 du [...]

03 juil. 2018  -  Droits des patients et des résidents

#charte #droits

Veille sanitaire

La vigilance sanitaire rassemble les différentes institutions nationales et régionales qui ont pour rôle de collecter des données de santé [...]

18 oct. 2017  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Veille sanitaire #signalements

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NOTICE EXPLICATIVE : Gouvernance Locale

Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

L’État souhaite que les collectivités locales et leurs établissements publics réalisent des économies budgétaires et qu’ils participent [...]

03 juin 2020  -  Développement économique local

#dotation #fonds de soutien

Élaborer et mettre à jour le document unique

Le  document unique ( DU ) recensant les résultats de l’ évaluation des risques est obligatoire quels que soient la taille de [...]

28 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#danger #risque

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

Assistants maternels et familiaux : l’agrément

L’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel ou d’assistant familial est délivré par le président du conseil [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#assistant maternel #assistant familial

Mettre en place un plan d’alignement

L’alignement est la délimitation, par l’autorité administrative, du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé [...]

23 mai 2017  -  Gouvernance communale

#plan d’alignement #voie publique

Appréhender le régime du permis de démolir

Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a profondément modifié le régime des autorisations du droit des sols en supprimant [...]

05 déc. 2016  -  Gouvernance communale

#permis de démolir #constructions

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NOTICE EXPLICATIVE : Aménagement des Territoires

Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

L’État souhaite que les collectivités locales et leurs établissements publics réalisent des économies budgétaires et qu’ils participent [...]

03 juin 2020  -  Développement économique local

#dotation #fonds de soutien

Gérer la procédure de conformité

La procédure de contrôle de conformité consiste pour l’administration à s’assurer que les déclarations effectuées par le maître d’ouvrage au [...]

19 juin 2019  -  Urbanisme et aménagement

#urbanisme #construction

La phase administrative de la procédure d’expropriation

L’expropriation étant une procédure exorbitante du droit commun, par essence attentatoire au droit de propriété, l’article 17 de la [...]

23 mai 2019  -  Urbanisme et aménagement

#déclaration d’utilité publique #arrêté de cessibilité

Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance

Conformément à l’article R.* 423-1 du Code de l’urbanisme, la demande du permis d’aménager peut être établie par : toute [...]

16 mars 2018  -  Urbanisme et aménagement

#permis d’aménager #aménagement d’un espace public

Appréhender le régime du permis de démolir

Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a profondément modifié le régime des autorisations du droit des sols en supprimant [...]

05 déc. 2016  -  Gouvernance communale

#permis de démolir #constructions

Conduire une opération d’expropriation

L’expropriation est une procédure exorbitante du droit commun, par essence attentatoire au droit de propriété, destinée à permettre [...]

22 juin 2016  -  Développement économique local

#ZAC #aménagement

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NOTICE EXPLICATIVE : Services à la population

Les autorisations relatives à la création d’un crématorium

L’article L. 2223-40, alinéa 3, du CGCT dispose que la création ou l’extension d’un crématorium est conditionnée à l’autorisation du [...]

22 janv. 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#autorisation #création

Les concours internes accessibles aux policiers municipaux

Les policiers municipaux peuvent bénéficier d’une promotion interne dans certains cadres d’emploi ou certains grades après réussite à un [...]

22 mars 2018  -  Police municipale

#concours #cadre d’emplois

Gérer les chambres funéraires

Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées dont le décès n’est [...]

14 sept. 2017  -  Pratique des opérations funéraires

#chambres funéraires #funérariums

Communiquer sur le projet éducatif

Colonne vertébrale de l’organisation de la vie quotidienne au sein de l’accueil de loisirs, le projet éducatif reste trop méconnu des [...]

08 avr. 2014  -  Diriger un accueil de loisirs

#communication #partenaire

Le dossier de création d’un crématorium

Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce [...]

09 avr. 2013  -  Pratique des opérations funéraires

#crématorium #règlement

Améliorer la prise en charge des victimes dans le service de police municipale

Les services de police municipale, de par leur proximité et leur accessibilité, sont souvent saisis en premier ressort par des victimes au [...]

11 juil. 2011  -  Police municipale

#police municipale #aide aux victimes

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

NOTICE EXPLICATIVE : Ressources humaines

Élaborer et mettre à jour le document unique

Le  document unique ( DU ) recensant les résultats de l’ évaluation des risques est obligatoire quels que soient la taille de [...]

28 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#danger #risque

Le compte épargne-temps

Les congés annuels et les jours de RTT dont bénéficient les agents peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET). Ce compte permet à son [...]

17 avr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#compte épargne-temps #indemnisation des jours de congés

Assistants maternels et familiaux : l’agrément

L’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel ou d’assistant familial est délivré par le président du conseil [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#assistant maternel #assistant familial

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NOTICE EXPLICATIVE : Finances & Comptabilité

Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

L’État souhaite que les collectivités locales et leurs établissements publics réalisent des économies budgétaires et qu’ils participent [...]

03 juin 2020  -  Développement économique local

#dotation #fonds de soutien

Mettre en place le suivi de la nomenclature achat pour contrôler, [...]

Après avoir établi votre nomenclature achat, vous devez vérifier très régulièrement que la valeur de vos achats respecte les seuils prévus par [...]

07 mai 2019  -  Piloter vos marchés publics

#nomenclature achat #suivi

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NOTICE EXPLICATIVE : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication