# NOTICE EXPLICATIVE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOTICE EXPLICATIVE » mises à disposition de la fonction publique.

NOTICE EXPLICATIVE dans les ressources documentaires

NOTICE EXPLICATIVE : Marchés publics

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux . Selon son rang de [...]

16 oct. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#règlement #sous-traitant

Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent la rédaction d’un contrat écrit . Le plus grand soin doit être apporté à ce document qui régit [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#pièces constitutives #CCAG

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité

La loi du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu [...]

11 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#sous-traitance directe #sous-traitance indirecte

Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire

La relation entre sous-traitant(s) et titulaire du marché est bipartite et relève du droit privé. De ce fait, vous ne pouvez vous immiscer en [...]

18 déc. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #conflit

Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975   a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations [...]

18 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#sous-traitance #contrat d’entreprise

Les relations avec les usagers

Le concessionnaire est responsable vis-à-vis de l’usager. Il doit faire fonctionner le service conformément au cahier des charges qui lui est [...]

22 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#principes du service public #égalité

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NOTICE EXPLICATIVE : Action sociale

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droits individuels #service à la personne

Les droits des résidents et la place des familles

En établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les résidents ont tous les droits d’un citoyen à part entière [...]

15 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#lois #recommandations

Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge[...]

Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection . Elles peuvent également souhaiter être [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#protection des personnes #sauvegarde de justice

La désignation de la personne de confiance en Ehpad

Depuis une vingtaine d’années, l’évolution de notre société comme de nos mentalités a permis de favoriser le développement des droits et [...]

12 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#personne de confiance #droit des usagers

Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans les établissements [...]

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Action sociale

#liberté #aller et venir

Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#architecte #travaux

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NOTICE EXPLICATIVE : Gouvernance Locale

Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

L’État souhaite que les collectivités locales et leurs établissements publics réalisent des économies budgétaires et qu’ils participent [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#dotation #fonds de soutien

Élaborer et mettre à jour le document unique

Le  document unique ( DU ) recensant les résultats de l’ évaluation des risques est obligatoire quels que soient la taille de [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#danger #risque

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

Assistants maternels et familiaux : l’agrément

L’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel ou d’assistant familial est délivré par le président du conseil [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#assistant maternel #assistant familial

Mettre en place un plan d’alignement

L’alignement est la délimitation, par l’autorité administrative, du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé [...]

23 mai 2017  -  Gouvernance communale

#plan d’alignement #voie publique

Appréhender le régime du permis de démolir

Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a profondément modifié le régime des autorisations du droit des sols en supprimant [...]

05 déc. 2016  -  Gouvernance communale

#permis de démolir #constructions

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NOTICE EXPLICATIVE : Santé

Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?

En soulignant que «  l’information est délivrée au cours d’un entretien individuel  », l’article L. 1111-2 du Code de la santé [...]

26 mai 2020  -  Intégral Santé

#information #qualité de l’information

Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale a la volonté affirmée de faire la promotion des personnes hébergées en [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Santé

#droits et libertés individuels #consentement

Quelles sont les responsabilités engagées en cas de dommage causé par une [...]

La vaccination est un acte de prévention qui comporte certains risques. Ces derniers relèvent en principe, et sous conditions, de la [...]

11 juil. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#vaccination #responsabilité

Quels sont les régimes de responsabilité sans faute prévus par la loi ?

L’article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique, issu de la « loi Kouchner » du 4 mars 2002, constitue le [...]

04 juin 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité sans faute #infections nosocomiales

La Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée

La « Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée » a été publiée dans le décret n° 2008-1556 du [...]

03 juil. 2018  -  Intégral Santé

#charte #droits

Veille sanitaire

La vigilance sanitaire rassemble les différentes institutions nationales et régionales qui ont pour rôle de collecter des données de santé [...]

18 oct. 2017  -  L’essentiel du droit de la santé

#Veille sanitaire #signalements

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NOTICE EXPLICATIVE : Services à la population

Les autorisations relatives à la création d’un crématorium

L’article L. 2223-40, alinéa 3, du CGCT dispose que la création ou l’extension d’un crématorium est conditionnée à l’autorisation du [...]

22 janv. 2020  -  Intégral Services à la population

#autorisation #création

Les concours internes accessibles aux policiers municipaux

Les policiers municipaux peuvent bénéficier d’une promotion interne dans certains cadres d’emploi ou certains grades après réussite à un [...]

22 mars 2018  -  Intégral Services à la population

#concours #cadre d’emplois

Gérer les chambres funéraires

Les chambres funéraires ont pour objet de recevoir, avant l’inhumation ou la crémation, le corps des personnes décédées dont le décès n’est [...]

14 sept. 2017  -  Intégral Services à la population

#chambres funéraires #funérariums

Communiquer sur le projet éducatif

Colonne vertébrale de l’organisation de la vie quotidienne au sein de l’accueil de loisirs, le projet éducatif reste trop méconnu des [...]

08 avr. 2014  -  Intégral Services à la population

#communication #partenaire

Le dossier de création d’un crématorium

Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce [...]

09 avr. 2013  -  Intégral Services à la population

#crématorium #règlement

Améliorer la prise en charge des victimes dans le service de police municipale

Les services de police municipale, de par leur proximité et leur accessibilité, sont souvent saisis en premier ressort par des victimes au [...]

11 juil. 2011  -  Intégral Services à la population

#police municipale #aide aux victimes

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NOTICE EXPLICATIVE : Aménagement des Territoires

Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

L’État souhaite que les collectivités locales et leurs établissements publics réalisent des économies budgétaires et qu’ils participent [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#dotation #fonds de soutien

Gérer la procédure de conformité

La procédure de contrôle de conformité consiste pour l’administration à s’assurer que les déclarations effectuées par le maître d’ouvrage au [...]

19 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#urbanisme #construction

La phase administrative de la procédure d’expropriation

L’expropriation étant une procédure exorbitante du droit commun, par essence attentatoire au droit de propriété, l’article 17 de la [...]

23 mai 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#déclaration d’utilité publique #arrêté de cessibilité

Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance

Conformément à l’article R.* 423-1 du Code de l’urbanisme, la demande du permis d’aménager peut être établie par : toute [...]

16 mars 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#permis d’aménager #aménagement d’un espace public

Appréhender le régime du permis de démolir

Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a profondément modifié le régime des autorisations du droit des sols en supprimant [...]

05 déc. 2016  -  Gouvernance communale

#permis de démolir #constructions

Conduire une opération d’expropriation

L’expropriation est une procédure exorbitante du droit commun, par essence attentatoire au droit de propriété, destinée à permettre [...]

22 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#ZAC #aménagement

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NOTICE EXPLICATIVE : Ressources humaines

Le compte épargne-temps

Les congés annuels et les jours de RTT dont bénéficient les agents peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET). Ce compte permet à son [...]

06 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#compte épargne-temps #indemnisation des jours de congés

Élaborer et mettre à jour le document unique

Le  document unique ( DU ) recensant les résultats de l’ évaluation des risques est obligatoire quels que soient la taille de [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#danger #risque

Assistants maternels et familiaux : l’agrément

L’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel ou d’assistant familial est délivré par le président du conseil [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#assistant maternel #assistant familial

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NOTICE EXPLICATIVE : Culture & communication

Créer une exposition éducative réalisée par des élèves

Vous souhaitez valoriser les productions des élèves en créant une exposition qui ne soit pas un simple regroupement de leurs productions. Une [...]

06 sept. 2014  -  Intégral Culture et communication

#atelier artistique #pratique artistique

Présenter un budget pour soutenir une demande de subvention

Présenter un budget dans le cadre d’une demande de subvention constitue un exercice plus difficile qu’il n’y paraît. Il convient en effet de [...]

22 mars 2011  -  Intégral Culture et communication

#charges #produits

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