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NOTIFICATION

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NOTIFICATION dans les ressources documentaires

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Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement

Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le...

07 mars 2022

#Responsabilité #Maître d'œuvre
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Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?

En droit administratif,tout administré dispose du droit à exercer un recours administratif, qu’il s’agisse d’un recours gracieux ou...

03 mars 2022

#Voie de recours #Sanction disciplinaire
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Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, [...]

À l’issue des opérations de sélection, et une fois le délai de suspension de signature écoulé (uniquement pour les procédures formalisées), il vous...

21 févr. 2022

#Notification de marché #Signature du marché
picto sante

Démarche de certification (V2020)

La certification est une procédure d’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé (ES), organisée par la Haute...

14 juin 2021

#Certification #Établissement de santé
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Notification de refus du changement de nom

Cet outil propose un modèle de lettre adressée au demandeur du changement de nom en cas de refus du procureur de la République.

25 juil. 2022

#Nom de famille
picto institutions-et-administration-territoriale

Éléments indispensables de la notification de mise en fourrière

Ce document présente le détail de la notification devant être effectuée auprès du propriétaire du véhicule.

28 sept. 2022

#Véhicule #Infraction
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Notification de l’attribution de crédit au titre de la gratuité de [...]

C’est le rectorat qui affecte au collège une dotation globalisée pour le financement des outils pédagogiques. C’est le chef d’établissement, sur proposition...

15 oct. 2020

picto amenagement-des-territoires

Notification de pièces manquantes et de majoration de délais

 Ce modèle permet de gérer l’instruction. Il a pour objet de réclamer les pièces manquantes et d’informer des nouveaux délais.

19 mai 2021

#ERP
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Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie...

21 nov. 2022

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure [...]

Vous devez accomplir les démarches administratives faisant suite à la notification de votre marché, à commencer par le recensement économique de vos...

25 févr. 2020

#Communication externe #Notification de marché
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Arrêté d’attribution d’une prime variable à taux réduit

La notification de l’institution, de la suppression ou de la diminution du versement d’une prime prend la forme d’un arrêté individuel d’attribution.

18 févr. 2022

#Management #Primes
picto marches-publics

Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales

Les clauses dites « sociales », qui sont insérées par l’acheteur public afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté par le titulaire...

10 oct. 2022

#Contrôle du marché public #Clause d'insertion sociale
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Acte de notification dans le cadre d'une procédure d'admission en soins [...]

Cette notification reprend les références de l’arrêté et doit être effectuée réglementairement afin d’éviter toute contestation sur la procédure.

02 juin 2021

#Police des personnes #Soins
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Formulaire NOTI3 de notification de rejet de candidature ou d’offre

Le formulaire NOTI3 permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre et décrit les voies de recours...

27 janv. 2023

#Candidature au marché public #Appel d'offres
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Notification de la validation de la sous-traitance

Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation...

31 janv. 2023

#Sous-traitant
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Notification de licenciement pour motif personnel

Ce courrier reprend toutes les mentions légales obligatoires. Il doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception deux jours ouvrables après...

23 juil. 2020

#Acteurs de la culture #Licenciement
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Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : [...]

Les prestations effectuées par le titulaire ne répondent pas au niveau d’exigence prévu dans votre marché. Seule une partie des produits livrés sont...

06 juin 2016

#Contrôle du marché public #Ajournement des prestations et des fournitures
picto institutions-et-administration-territoriale

Notification de mise en congé maladie d’office

La mise en congé d’office est une mesure qui permet de protéger la santé du fonctionnaire et d’assurer le bon fonctionnement du service que le comportement...

18 févr. 2022

#Management #Addiction