NOTIFICATION
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Ressources documentaires
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Formation
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NOTIFICATION ?
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NOTIFICATION : actualités
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5 oct. 2015 - ref : 30995
L’ordre de service doit être postérieur à la date de notification du marché
à la date de notification du marché. En l’absence de faute de l’entreprise, la résiliation du marché... par anticipation, le début des relations contractuelles entre les parties démarre à la date de notification...
Passation des marchés -
17 nov. 2017 - ref : 58752
Pas d’annulation du marché en référé contractuel pour absence de notification de la décision d’attribution
que le marché n’avait pas fait l’objet de la notification à la société requérante de la décision d’attribution.... dans le cas où une telle publication est prescrite. Selon la Haute assemblée, l’absence de notification......
MAPA, Contentieux des marchés, Délai de stand still, Pouvoir adjudicateur, Référé contractuel -
23 mars 2017 - ref : 47584
Le comptable public doit-il disposer de la date de notification d’un marché passé selon une procédure adaptée ?
de disposer de la date de notification du marché. Le déclenchement de l’écrit impose la communication... de la date de notification du marché L’article 103 du décret du 25 mars 2016 impose la notification...
MAPA, Pouvoir adjudicateur -
18 oct. 2011 - ref : 18660
Les délais de notification des comptes rendus d’entretiens professionnels sont-ils contraignants ?
, doivent être notifiés dans un délai maximal de dix jours au fonctionnaire, lequel dispose alors d'un délai...
Droits et obligations -
27 juil. 2018 - ref : 68331
Référé précontractuel : l’obligation de suspendre la signature du marché court à compter de la notification à l’acheteur
Télérecours permet la notification d’un recours au pouvoir adjudicateur par des moyens... de la réception par l’acheteur de la notification qui lui a été faite par le greffe......
Procédures -
16 mars 2018 - ref : 63362
Intérêts moratoires : quel est le point de départ en cas de retard dans la notification du décompte général ?
Exécution des marchés -
1 juin 2009 - ref : 14052
La notification au seul mandataire du rejet d’une réclamation présentée par des entreprises groupées solidaires fait-elle courir, à l’égard de tous, le délai de l’article 50.32 du CCAG Travaux ?
de procéder à la résiliation du marché. À la suite de la notification... notification au seul mandataire du rejet de la réclamation relative au décompte général suffit à faire......
Exécution des marchés, Groupement d'entreprises -
20 déc. 2017 - ref : 60050
Notification du compte rendu de l'entretien professionnel
suivant la notification au fonctionnaire du compte rendu. L'autorité territoriale notifie sa réponse... dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la réponse......
Droits et obligations, Cessation de fonctions -
13 déc. 2016 - ref : 17578
Notification de mise en demeure pour abandon de poste
d'une notification de mise en demeure pour abandon de poste....
Statut
NOTIFICATION : ressources documentaires
NOTIFICATION : Finances et comptabilité
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ref : dtou4524
Fiche de recensement économique d’un marché public
L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire...
Recensement, économique, commande, marchés, observatoire, achat -
ref : dtou5914
Formulaire d’accréditation de l’ordonnateur
l’accréditation de l’ordonnateur s’opère par notification au comptable public assignataire d’un formulaire...
ordonnateur, accréditation -
8 avr. 2014 - ref : 0429
Les réserves parlementaires
et notification de son montant, votre dossier doit comporter les pièces suivantes : la '>délibération... la copie de la notification d’octroi de la subvention. Votre dossier devra impérativement être...
réserves parlementaires, crédits parlementaires, subventions -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
et ne peut plus être modifié une fois validé. Cet identifiant est constitué du Siret de l’acheteur, de la date de notification... La transmission sur support papier Dès la notification du contrat au titulaire...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
7 mai 2019 - ref : 0028
Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs
élaboration des procédures de mise en concurrence ; signature et notification du marché ;... et notification du marché ; exécution du marché confié au groupement ou pouvant être effectué...
réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres -
30 avr. 2014 - ref : 0428
Les subventions pour le cinéma
définitif d’octroi de subvention Après acceptation de la demande de subvention et de la notification... par votre assureur ; la copie de la notification d’octroi de la subvention. Votre projet ne pourra...
DRAC, CNC, subvention, cinéma, conservation, diffusion -
13 déc. 2012 - ref : 5470
Les conventions d’objectifs passés avec des associations
du montant prévisionnel annuel de la contribution est versée lors de la notification de la convention....
association, convention d’objectifs -
2 avr. 2015 - ref : 2065
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
et notification de son montant par le préfet de votre département, constituez un dossier complet comportant... de la notification d’octroi de la subvention ( cf. Étape 1). Après l’attribution de la subvention,......
dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, subvention d’équipement -
22 mars 2018 - ref : 0360
Instituer des redevances de stationnement
d’une délégation), soit par une notification de l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai).... auprès du régisseur. Enfin, si la notification est effectuée par voie postale par l’Antai, alors......
réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement
NOTIFICATION : Santé et sécurité au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Conséquences de la notification d'invalidité Le malade devenu invalide n'a plus besoin... invalide. Le salarié lui-même est susceptible de contester la notification de mise en invalidité.... de l'invalidité...
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
Conséquences de la notification d'invalidité Le malade devenu invalide n'a plus besoin... invalide. Le salarié lui-même est susceptible de contester la notification de mise en invalidité.... de l'invalidité...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
sur le certificat final descriptif ou par notification de la caisse sur proposition de son médecin-conseil... est envoyé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. La notification...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
sur le certificat final descriptif ou par notification de la caisse sur proposition de son médecin-conseil... est envoyé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. La notification...
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
L'existence de la notification de mise en invalidité éventuelle. La Cour...
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
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22 juil. 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
Le modèle de la fiche de notification des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
le préavis n'est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement.... de notification du départ à l'employeur est d'une durée de 1 mois pour une ancienneté continue dans l'entreprise...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
le préavis n'est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement.... de notification du départ à l'employeur est d'une durée de 1 mois pour une ancienneté continue dans l'entreprise...
NOTIFICATION : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl2963573
Formulaires de notification des marchés publics
des certificats reçus NOTI2 (ancien DC7) Notification de rejet de candidature... (ancien OUV7) Notification de marché public ou d’accord-cadre NOTI5 (ancien OUV...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment notifier le marché public ?
Principe de la notification Quel est le point de départ du délai... d’exécution ? L’idée essentielle de la notification est qu’elle commande l’exécution du marché. C’est... donc à compter de...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963236
Cession et nantissement de créances dans les marchés publics
de créances notification du bordereau, condition d’effectivité de la cession... ou du nantissement Le bordereau doit faire l’objet d’une notification pour être opposable, dans...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963414
Le référé précontractuel dans les marchés publics
la suspension de la signature du marché. Les articles R. 551-1 et R.551-2 CJA imposent donc la notification... de tout recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification est à la charge du requérant.... ...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963531
Le droit à l’information des opérateurs et la communication des pièces du marché public
ainsi au bénéfice des opérateurs un véritable droit à l’information. La notification de rejet doit, en effet,... que le pouvoir adjudicateur s’engage à respecter entre la date d’envoi de cette notification et la date......
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22 juil. 2019 - ref : sl2963414
Le contrôle par la Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et délégations de service public
Celui-ci dispose d’un délai de 15 jours, à compter de la notification du rapport, pour faire connaître...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962703
Quelles sont les formalités de publicité à accomplir pour un marché public ?
la date prévisionnelle de notification du marché ( CE, 19/09/07, Service... pas au pouvoir adjudicateur la notification des lettres de rejets aux candidats évincés en procédure adaptée.... particulière...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962785
Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?
de leur candidature ou de leur offre. La notification du rejet de la candidature ou de l’offre... la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur doit respecter entre la notification...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963414
Le référé contractuel
de ces notifications et la signature du marché (ou 11 jours en cas de notification transmise par voie électronique),... ne pourra plus être exercé que dans les 31 jours suivant cette notification ( cf. ...
NOTIFICATION : Action sociale et solidaire
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ref : dtou1372
Création d’un groupement d’employeurs (GE) : modèle de lettre d'information destinée à l'inspection du travail
dans un délai d’un mois après sa constitution. La notification est adressée par lettre recommandée avec accusé...
inspection travail, lettre création GE -
13 avr. 2011 - ref : 1163
Communiquer le planning mensuel à tous les salariés des associations d’aide à domicile
et au contenu du planning communiqué aux salariés d’intervention : la notification du planning a lieu... L’alinéa 3 de l'article 5 de '>l’accord du 30 mars 2006 prévoit que la notification du planning a...
modulation, modulation du temps de travail, salariés modulés, communication du planning, remise du planning, planning prévisionnel -
13 avr. 2011 - ref : 1164
Modifier le planning mensuel (sans urgence) dans les associations d’aide à domicile
pour la notification de cette modification. Concernant le délai de notification de la modification apportée,... Une réduction du délai de prévenance est possible avec notification entre quatre et...
planning prévisionnel, modification, délai de modification, refus autorisés, règles du planning, programmation du travail -
19 oct. 2017 - ref : 10898
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public
le modèle prérempli de contrat de service civique à compléter, puis la notification de contrat de service... à l’Ehpad. La notification de contrat d’engagement de service civique, imprimée à partir d’Elisa,......
RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
16 avr. 2012 - ref : 4157
Connaître les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur privé)
de tous les éléments pour prendre une décision éclairée ; notification de la sanction (par... d’une nouvelle mesure disciplinaire au-delà de trois ans à compter de la notification de la première....
sanction, procédure disciplinaire, licenciement -
20 févr. 2019 - ref : 12821
La gestion du compte professionnel de prévention (C2P) dans les services d’aide à domicile
ou du récépissé (ou d’un avis de réception daté de notification du texte aux organisations représentatives).... suivant la notification de l’accord aux organisations syndicales pour le dépôt d’un accord est supprimé....
C2P, pénibilité, déclaration, accord collectif, plan de prévention -
20 déc. 2018 - ref : 12667
La demande d’orientation vers un établissement médico-social pour adultes auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
ni excéder 5 ans. La notification de la décision doit indiquer le type d’établissement (foyer de vie,... : vous avez une notification mentionnant « foyer de vie » avec les coordonnées...
0 -
28 mai 2018 - ref : 11144
La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » et la qualité
Les objectifs de la démarche En pratique, lorsqu’une personne a reçu une notification...
rapport Piveteau, projet d’accompagnement global, groupe opérationnel de synthèse, parcours de vie, rupture -
26 avr. 2018 - ref : 7325
Publier les décisions du conseil d’administration
à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant...
obligation légale, transparence, communication, pédagogie, information, conseil d’administration
NOTIFICATION : Marchés publics
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ref : dtou7051
Modèle de notification de la validation de la sous-traitance
sous-traitance, régularité, attestations -
11 mars 2019 - ref : 0120
Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?
néanmoins que vous devez, normalement, faire parvenir la notification du rejet de la candidature avant le choix des offres... à gérer pour la signature de vos marchés (dans le cas où vous procédez à la notification des...
Candidature, rejet, lettre de rejet, notification du rejet -
ref : dtou354
Formulaire NOTI3 de notification de rejet de candidature ou d’offre
marché public, NOTI3, rejet de candidature, rejet d’offre -
6 juin 2016 - ref : 0174
Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation, décision, notification au titulaire
de les rejeter dans un délai de 15 jours à partir de la notification du refus du titulaire ou du délai... d'un délai de 15 jours, à compter de la notification de la décision d'ajournement, pour enlever...
rejet, réfaction, ajournement -
23 avr. 2019 - ref : 5132
Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification
Connaître les enjeux de la signature et de la notification Attention... La notification consiste à porter à la connaissance du cocontractant les pièces définitives du marché .... Attention La date...
rejet des offres, notification, candidats non retenus, délai de suspension, motivation des rejets, rapport d’analyse des offres -
ref : dtou590
Mémento des opérations de vérification
contenu et notification des décisions, constatations du pouvoir adjudicateur)....
vérifications -
23 févr. 2019 - ref : 12547
Article R. 3125-2 du Code de la commande publique
L’autorité concédante respecte un délai de seize jours entre la date d’envoi de la notification... de transmission électronique de cette notification à l’ensemble des candidats et soumissionnaires intéressés....
contrats de concession, concession, rejet de l’offre, motivation, candidat non retenu -
26 janv. 2019 - ref : 11712
Article L. 3125-1 du Code de la commande publique
l’autorité concédante est assujettie à une obligation de notification aux candidats évincés du rejet... La notification aux soumissionnaires non retenus du rejet de leur offre doit préciser les motifs de ce rejet,......
concession, notification, offre non retenue, courrier d’information -
1 mars 2019 - ref : 12313
Article R. 2192-28 du Code de la commande publique
d’une notification au créancier par tout moyen permettant d’attester une date certaine de réception.... Cette notification précise les raisons imputables au créancier qui s’opposent au paiement, ainsi que les pièces...
Régime financier, délai de paiement
NOTIFICATION : Établissements de santé
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14 oct. 2014 - ref : 4735
Le signalement et les notifications obligatoires
de faisabilité La maladie ne doit pas être trop fréquente pour garantir un bon niveau de notification... et le milieu médical en général. Dans un second temps, une notification des cas, par le biais de fiches......
maladie, déclaration, signalement, notification, ARS -
15 mars 2013 - ref : 5363
Qui fait un signalement d’effet indésirable d’un médicament ?
La notification de l’effet indésirable La notification correspond à la transmission... un ou des effets indésirables. Lorsque cette notification émane d’un professionnel de santé... les données...
signalement, notification, effet indésirable, fiche de recueil d’effet indésirable, CRPV, ANSM -
22 mai 2015 - ref : 8024
Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?
la notification de la sanction. Ce délai, pour être opposable, doit être mentionné dans la décision infligeant... suivant la notification de la sanction pour avoir le même effet suspensif du recours contentieux. La commission......
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
9 juin 2015 - ref : 8026
Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière disciplinaire ?
d’un mois à compter de la notification de la sanction. Ces instances de recours sont également... par l’agent, dans les 2 mois suivant la notification de la sanction. Si la décision infligeant la sanction... par la...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
18 juil. 2014 - ref : 3686
Comment se présente la perte d’emploi pour un assistant ?
de la notification du non-renouvellement de contrat par l’établissement public de santé avec la même durée... Prévoyez une procédure anticipée de notification de renouvellement ou de non-renouvellement du contrat...
perte emploi, assistant, démission, non-renouvellement de contrat, licenciement, cessation de fonction -
9 sept. 2015 - ref : 8930
La procédure disciplinaire en droit privé
son pouvoir disciplinaire à l’encontre du salarié au moment de la notification d’une sanction. Cela signifie... de lui au moment de la notification de la sanction. Autrement dit, au moment de la notification...
entretien préalable, assistance, délais -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
de contrat de service civique à compléter, puis la notification de contrat de service civique. Une fois... La notification de contrat d’engagement de service civique imprimée à partir d’Elisa doit être signée puis......
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
9 nov. 2015 - ref : 8087
Les recours contre les sanctions disciplinaires
préalable au licenciement puis mis à pied pour 2 jours. Dans la lettre de notification de la sanction,... à l’établissement en raison du manquement commis. Il est donc nécessaire, avant la notification d’une...
recours contre une sanction disciplinaire, sanction disciplinaire, conseil de prud’hommes, annulation de la sanction -
15 déc. 2015 - ref : 9374
La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé
de l’audience. La lettre de notification qui accompagne l’ampliation de la décision de la chambre... doit être jointe. La notification est faite le même jour pour toutes les parties, au dernier domicile connu,......
ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie
NOTIFICATION : Ressources humaines
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22 juil. 2019 - ref : sl3566943
Rédaction et notification de la décision
Dans la mesure où la date d'entrée en vigueur ne peut courir qu'à compter de la date de notification...
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10 août 2018 - ref : 5914
Documents administratifs (notification)
Principe de la notification Droit de contestation Toute personne physique ou morale... la notification de l’acte contesté (la réception par voie postale ou la remise en main propre), s’il s’agit... La signature...
documents administratifs, notification, publication, affichage -
ref : dtou2077
Notification de mise en congé maladie d’office
ébriété, ivresse, troubles du comportement, mise en congé maladie d’office -
ref : dtou2109
Arrêté d’attribution d’une prime variable à taux réduit
La notification de l’institution, de la suppression ou de la diminution du versement d’une prime...
prime, versement, prime variable à taux réduit, montant de la prime -
7 sept. 2015 - ref : 8874
Contentieux : exécution des décisions
avant l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de ce jugement. Toutefois,... d’un TA ou d’une CAA est interrompu par la demande d’exécution jusqu’à la notification de la décision qui statue......
contentieux, astreintes, injonctions, inexécution d’une décision de justice -
18 juil. 2014 - ref : 3686
Comment se présente la perte d’emploi pour un assistant ?
de la notification du non-renouvellement de contrat par l’établissement public de santé avec la même durée... Prévoyez une procédure anticipée de notification de renouvellement ou de non-renouvellement du contrat...
perte emploi, assistant, démission, non-renouvellement de contrat, licenciement, cessation de fonction -
11 oct. 2018 - ref : 8832
Cessation des fonctions : terme du contrat
de non-renouvellement du contrat Préavis de notification du non-renouvellement par l’administration Délai –... dans les trois fonctions publiques ( cf . tableau ci-après). Durée du préavis de notification......
terme du contrat, décision de non-renouvellement, indemnité de précarité -
4 févr. 2016 - ref : 2580
Déterminer le préavis de licenciement
de la notification du renouvellement ou non de l’engagement à son terme. Les durées prévues... de la notification de la décision de licenciement c’est-à-dire soit la date de première présentation de la lettre... ne...
licenciement, préavis, indemnité, préavis de licenciement, délai de préavis, agent non titulaire -
22 juil. 2019 - ref : sl3566087
Renouvellement de l'engagement
Date de notification de renouvellement ou non du contrat au terme du contrat... Durée du contrat ...
NOTIFICATION : Administration locale
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ref : dtou4623
Acte de notification
Cette notification reprend les références de l’arrêté et doit être effectuée réglementairement...
hospitalisation d’office, procédure, soins psychiatriques, arrêté, danger imminent, péril imminent -
ref : dtou7051
Modèle de notification de la validation de la sous-traitance
sous-traitance, régularité, attestations -
ref : dtou4347
Lettre de notification d’un arrêté
Lorsque qu’un arrêté contient des mesures individuelles, il doit faire l’objet d’une notification...
arrêté, notification -
ref : dtou6620
Modèle de lettre de notification d’attribution de subvention
Ce modèle de courrier pour notification après le vote des attributions de subventions...
demande de subvention, financement, notification investissement, fonctionnement ressources, dossier, délibération -
ref : dtou5750
Éléments indispensables de la notification de mise en fourrière
Ce document présente le détail de la notification devant être effectuée auprès du propriétaire...
mise en fourrière, véhicule, prescription, réquisition, notification -
ref : dtou4444
Lettre de notification du procès-verbal et de mise en demeure
décès, tombe, sépulture, concession, abandon, obsèques -
ref : dtou2222
Modèle de notification de pièces manquantes et de majoration de délais
ERP, notice accessibilité, notice sécurité incendie, autorisation de travaux, déclaration de travaux, type d’établissement -
ref : dtou8211
Modèle de notification d’une décision de radiation prononcée soit d’office, soit à la suite d’une contestation
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ref : dtou2183
Notification de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU
Ce modèle aide à la rédaction de la notification au préfet de la procédure d’élaboration...
PLU, élaboration, révision, concertation, association, consultation
NOTIFICATION : forum
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Marchés publics 15 nov. 2017
notification acompte
monsieur-niay-do
Bonjour, Un acompte peut-il être notifié à l'entreprise par courriel ? Cordialement, ...
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Marchés publics 8 nov. 2017
notification acompte
farahParis
Bonjour, Un acompte peut-il être notifié à l'entreprise par courriel ? Cordialement, ...
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Marchés publics 18 mars 2013
notification de rejet aux candidats
Mathieu.L
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