Notification
Notification dans l'actualité
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Article
La notification au seul mandataire du rejet d’une réclamation présentée par des…
Selon le Conseil d'État, la notification au seul mandataire du rejet de la réclamation relative au décompte général suffit à faire… -
Article
Stopcovid : 2,3 millions de téléchargements et seulement 72 notifications envoyées
L'application StopCovid lancée début juin 2020 par le gouvernement pour retrouver les contacts des personnes touchées par le coronavirus a été téléchargée 2,3 millions de fois, mais… -
Article
Pas d’annulation du marché en référé contractuel pour absence de notification de…
En procédure adaptée, un concurrent évincé qui n’a pas été en mesure d’exercer un référé précontractuel, c’est-à-dire avant la signature… -
Article
Le comptable public doit-il disposer de la date de notification d’un marché passé…
À la différence de l’ancien Code des marchés publics 2006, la nouvelle réglementation ne fixe plus la liste des mentions obligatoires devant…
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Article
01/12/2015 Commande publique
Projet de réforme du Code : les obligations de fin…
Information des entreprises non retenues, délai de stand still, publication d'un avis d'attribution, notification du marché… Le projet de décret d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 apporte d'utiles précisions… - Article
Notification dans les ressources documentaires
Documents administratifs (notification)
17/10/2022
Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?
09/11/2022
Lettre de notification d’un arrêté
19/03/2013
Le signalement et les notifications obligatoires
13/10/2014
Éléments indispensables de la notification de mise en fourrière
13/05/2023
Notification de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU
27/01/2021
Modèle de lettre de notification d’attribution de subvention
17/03/2022
Acte de notification dans le cadre d'une procédure d'admission en…
06/08/2014
Notification à l’auteur d’une reconnaissance de la saisine du procureur…
15/05/2019
Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique,…
06/12/2023
Qui fait un signalement d’effet indésirable d’un médicament ?
14/03/2013
Formulaire NOTI7 : modèle de garantie à première demande
30/12/2019
Formulaire NOTI8 : modèle de caution personnelle et solidaire
30/12/2019
Quelles sont les sanctions applicables ?
07/09/2015
Notification d’exclusion provisoire
27/11/2022
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...