NOTIFICATION
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Ressources documentaires
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Formation
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NOTIFICATION ?
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NOTIFICATION : actualités
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5 oct. 2015 - ref : 30995
L’ordre de service doit être postérieur à la date de notification du marché
à la date de notification du marché. En l’absence de faute de l’entreprise, la résiliation du marché... par anticipation, le début des relations contractuelles entre les parties démarre à la date de notification...
Passation des marchés -
17 nov. 2017 - ref : 58752
Pas d’annulation du marché en référé contractuel pour absence de notification de la décision d’attribution
que le marché n’avait pas fait l’objet de la notification à la société requérante de la décision d’attribution.... dans le cas où une telle publication est prescrite. Selon la Haute assemblée, l’absence de notification......
MAPA, Contentieux des marchés, Délai de stand still, Pouvoir adjudicateur, Référé contractuel -
23 mars 2017 - ref : 47584
Le comptable public doit-il disposer de la date de notification d’un marché passé selon une procédure adaptée ?
de disposer de la date de notification du marché. Le déclenchement de l’écrit impose la communication... de la date de notification du marché L’article 103 du décret du 25 mars 2016 impose la notification...
MAPA, Pouvoir adjudicateur -
18 oct. 2011 - ref : 18660
Les délais de notification des comptes rendus d’entretiens professionnels sont-ils contraignants ?
, doivent être notifiés dans un délai maximal de dix jours au fonctionnaire, lequel dispose alors d'un délai...
Droits et obligations -
27 juil. 2018 - ref : 68331
Référé précontractuel : l’obligation de suspendre la signature du marché court à compter de la notification à l’acheteur
Télérecours permet la notification d’un recours au pouvoir adjudicateur par des moyens... de la réception par l’acheteur de la notification qui lui a été faite par le greffe......
Procédures -
16 mars 2018 - ref : 63362
Intérêts moratoires : quel est le point de départ en cas de retard dans la notification du décompte général ?
Exécution des marchés -
1 juin 2009 - ref : 14052
La notification au seul mandataire du rejet d’une réclamation présentée par des entreprises groupées solidaires fait-elle courir, à l’égard de tous, le délai de l’article 50.32 du CCAG Travaux ?
de procéder à la résiliation du marché. À la suite de la notification... notification au seul mandataire du rejet de la réclamation relative au décompte général suffit à faire......
Exécution des marchés, Groupement d'entreprises -
20 déc. 2017 - ref : 60050
Notification du compte rendu de l'entretien professionnel
suivant la notification au fonctionnaire du compte rendu. L'autorité territoriale notifie sa réponse... dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la réponse......
Droits et obligations, Cessation de fonctions -
13 déc. 2016 - ref : 17578
Notification de mise en demeure pour abandon de poste
d'une notification de mise en demeure pour abandon de poste....
Statut
NOTIFICATION : ressources documentaires
NOTIFICATION : Administration locale
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ref : dtou4623
Modèle d’acte de notification
Cette notification reprend les références de l’arrêté et doit être effectuée réglementairement...
hospitalisation d’office, procédure, soins psychiatriques, arrêté, danger imminent, péril imminent -
ref : dtou4347
Modèle de lettre de notification d’un arrêté
Lorsque qu’un arrêté contient des mesures individuelles, il doit faire l’objet d’une notification...
arrêté, notification -
ref : dtou6620
Modèle de lettre de notification d’attribution de subvention
Ce modèle de courrier pour notification après le vote des attributions de subventions...
demande de subvention, financement, notification investissement, fonctionnement ressources, dossier, délibération -
ref : dtou5750
Éléments indispensables de la notification de mise en fourrière
Ce document présente le détail de la notification devant être effectuée auprès du propriétaire...
mise en fourrière, véhicule, prescription, réquisition, notification -
ref : dtou4444
Lettre de notification du procès-verbal et de mise en demeure
décès, tombe, sépulture, concession, abandon, obsèques -
ref : dtou2222
Modèle de notification de pièces manquantes et de majoration de délais
ERP, notice accessibilité, notice sécurité incendie, autorisation de travaux, déclaration de travaux, type d’établissement -
ref : dtou2183
Notification de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU
Ce modèle aide à la rédaction de la notification au préfet de la procédure d’élaboration...
PLU, élaboration, révision, concertation, association, consultation -
ref : dtou7714
Notification de radiation de la liste électorale
notification...
révision, liste électorale, radiation, notification -
ref : dtou2776
Notification d’exclusion provisoire
exclusion provisoire, discipline, sanction, dossier scolaire, règlement intérieur
NOTIFICATION : Établissements de santé
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14 oct. 2014 - ref : 4735
Le signalement et les notifications obligatoires
de faisabilité La maladie ne doit pas être trop fréquente pour garantir un bon niveau de notification... et le milieu médical en général. Dans un second temps, une notification des cas, par le biais de fiches......
maladie, déclaration, signalement, notification, ARS -
15 mars 2013 - ref : 5363
Qui fait un signalement d’effet indésirable d’un médicament ?
La notification de l’effet indésirable La notification correspond à la transmission... un ou des effets indésirables. Lorsque cette notification émane d’un professionnel de santé... les données...
signalement, notification, effet indésirable, fiche de recueil d’effet indésirable, CRPV, ANSM -
22 mai 2015 - ref : 8024
Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?
la notification de la sanction. Ce délai, pour être opposable, doit être mentionné dans la décision infligeant... suivant la notification de la sanction pour avoir le même effet suspensif du recours contentieux. La commission......
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
9 juin 2015 - ref : 8026
Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière disciplinaire ?
d’un mois à compter de la notification de la sanction. Ces instances de recours sont également... par l’agent, dans les 2 mois suivant la notification de la sanction. Si la décision infligeant la sanction... par la...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
18 juil. 2014 - ref : 3686
Comment se présente la perte d’emploi pour un assistant ?
de la notification du non-renouvellement de contrat par l’établissement public de santé avec la même durée... Prévoyez une procédure anticipée de notification de renouvellement ou de non-renouvellement du contrat...
perte emploi, assistant, démission, non-renouvellement de contrat, licenciement, cessation de fonction -
9 sept. 2015 - ref : 8930
La procédure disciplinaire en droit privé
son pouvoir disciplinaire à l’encontre du salarié au moment de la notification d’une sanction. Cela signifie... de lui au moment de la notification de la sanction. Autrement dit, au moment de la notification...
entretien préalable, assistance, délais -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
de contrat de service civique à compléter, puis la notification de contrat de service civique. Une fois... La notification de contrat d’engagement de service civique imprimée à partir d’Elisa doit être signée puis......
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
9 nov. 2015 - ref : 8087
Les recours contre les sanctions disciplinaires
préalable au licenciement puis mis à pied pour 2 jours. Dans la lettre de notification de la sanction,... à l’établissement en raison du manquement commis. Il est donc nécessaire, avant la notification d’une...
recours contre une sanction disciplinaire, sanction disciplinaire, conseil de prud’hommes, annulation de la sanction -
15 déc. 2015 - ref : 9374
La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé
de l’audience. La lettre de notification qui accompagne l’ampliation de la décision de la chambre... doit être jointe. La notification est faite le même jour pour toutes les parties, au dernier domicile connu,......
ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie
NOTIFICATION : Action sociale et solidaire
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ref : dtou1372
Création d’un groupement d’employeurs (GE) : modèle de lettre d'information destinée à l'inspection du travail
dans un délai d’un mois après sa constitution. La notification est adressée par lettre recommandée avec accusé...
inspection travail, lettre création GE -
13 avr. 2011 - ref : 1163
Communiquer le planning mensuel à tous les salariés des associations d’aide à domicile
et au contenu du planning communiqué aux salariés d’intervention : la notification du planning a lieu... L’alinéa 3 de l'article 5 de '>l’accord du 30 mars 2006 prévoit que la notification du planning a...
modulation, modulation du temps de travail, salariés modulés, communication du planning, remise du planning, planning prévisionnel -
13 avr. 2011 - ref : 1164
Modifier le planning mensuel (sans urgence) dans les associations d’aide à domicile
pour la notification de cette modification. Concernant le délai de notification de la modification apportée,... Une réduction du délai de prévenance est possible avec notification entre quatre et...
planning prévisionnel, modification, délai de modification, refus autorisés, règles du planning, programmation du travail -
19 oct. 2017 - ref : 10898
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public
le modèle prérempli de contrat de service civique à compléter, puis la notification de contrat de service... à l’Ehpad. La notification de contrat d’engagement de service civique, imprimée à partir d’Elisa,......
RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
16 avr. 2012 - ref : 4157
Connaître les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur privé)
de tous les éléments pour prendre une décision éclairée ; notification de la sanction (par... d’une nouvelle mesure disciplinaire au-delà de trois ans à compter de la notification de la première....
sanction, procédure disciplinaire, licenciement -
10 févr. 2015 - ref : 4282
Passer une commande publique en faveur de l’insertion
du groupement, soit à la passation, signature et notification du marché. La composition de la commission...
Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique -
28 mai 2018 - ref : 11144
La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » et la qualité
Les objectifs de la démarche En pratique, lorsqu’une personne a reçu une notification...
rapport Piveteau, projet d’accompagnement global, groupe opérationnel de synthèse, parcours de vie, rupture -
26 avr. 2018 - ref : 7325
Publier les décisions du conseil d’administration
à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant...
obligation légale, transparence, communication, pédagogie, information, conseil d’administration -
11 janv. 2018 - ref : 7863
Orienter et accompagner vers un SAVS (service d’accompagnement à la vie sociale) ou un Samsah (service d’accompagnement pour adultes handicapés)
La notification de la décision doit indiquer le type de service vers lequel la personne est orientée... une fois la notification SAVS ou Samsah obtenue, il faudra remplir un dossier de candidature. Tout le monde...
logement, SAVS, MDPH, handicap, loi du 11 février 2005, CDAPH
NOTIFICATION : Marchés publics
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ref : dtou7051
Modèle de notification de la validation de la sous-traitance
sous-traitance, régularité, attestations -
27 mai 2016 - ref : 0120
Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?
parvenir la notification du rejet de la candidature avant le choix des offres... à la notification des rejets de candidature après le choix des offres), il vous est recommandé d’envoyer... où vous procédez à la notification...
Candidature, rejet, lettre de rejet, notification du rejet -
ref : dtou354
Formulaire NOTI3 de notification de rejet de candidature ou d’offre
marché public, NOTI3, rejet de candidature, rejet d’offre -
6 juin 2016 - ref : 0174
Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation, décision, notification au titulaire
de les rejeter dans un délai de 15 jours à partir de la notification du refus du titulaire ou du délai... d'un délai de 15 jours, à compter de la notification de la décision d'ajournement, pour enlever...
rejet, réfaction, ajournement -
12 avr. 2018 - ref : 5132
Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification
Connaître les enjeux de la signature et de la notification Attention... ne peut être exécuté avant d’avoir été notifié au cocontractant du pouvoir adjudicateur. La notification consiste... de la notification...
rejet des offres, notification, candidats non retenus, délai de suspension, motivation des rejets, rapport d’analyse des offres -
ref : dtou590
Mémento des opérations de vérification
contenu et notification des décisions, constatations du pouvoir adjudicateur)....
vérifications -
24 nov. 2016 - ref : 10036
Article 129 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
à L. 313-34 du Code monétaire et financier , la notification prévue à l’article L. 313-28 de ce code... à l’établissement de crédit. Après notification de la cession ou du nantissement, les paiements sont...
exemplaire unique du marché, établissement de crédit cessionnaire, ordre de virement, avis de crédit -
4 juil. 2017 - ref : 10014
Article 107 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
1° Au plus tard deux mois à compter de la date de notification définie à l’ '>article 103 ,... La date de notification du marché public par l’acheteur ; 2° Au plus tard deux mois à compter... de la date de...
transparence, open data -
23 nov. 2016 - ref : 10087
Article 180 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court... que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. » ;......
code de justice administrative, avis d’intention de conclure, avis d’attribution du contrat
NOTIFICATION : Ressources humaines
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31 août 2016 - ref : 5914
Documents administratifs (notification)
Principe de la notification Droit de contestation Toute personne physique ou morale... la notification de l’acte contesté (la réception par voie postale ou la remise en main propre), s’il s’agit... La signature...
documents administratifs, notification, publication, affichage -
ref : dtou2109
Arrêté d’attribution d’une prime variable à taux réduit
La notification de l’institution, de la suppression ou de la diminution du versement d’une prime...
prime, versement, prime variable à taux réduit, montant de la prime -
ref : dtou2077
Notification de mise en congé maladie d’office
ébriété, ivresse, troubles du comportement, mise en congé maladie d’office -
7 sept. 2015 - ref : 8874
Contentieux : exécution des décisions
avant l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de ce jugement. Toutefois,... d’un TA ou d’une CAA est interrompu par la demande d’exécution jusqu’à la notification de la décision qui statue......
contentieux, astreintes, injonctions, inexécution d’une décision de justice -
18 juil. 2014 - ref : 3686
Comment se présente la perte d’emploi pour un assistant ?
de la notification du non-renouvellement de contrat par l’établissement public de santé avec la même durée... Prévoyez une procédure anticipée de notification de renouvellement ou de non-renouvellement du contrat...
perte emploi, assistant, démission, non-renouvellement de contrat, licenciement, cessation de fonction -
11 déc. 2017 - ref : 8832
Cessation des fonctions : terme du contrat
n° 01BX01672, Commune de Toulouse ). Procédure de non-renouvellement du contrat Préavis de notification... du préavis de notification de non-renouvellement Durée des services Décret n° 86-33......
terme du contrat, décision de non-renouvellement, indemnité de précarité -
4 févr. 2016 - ref : 2580
Déterminer le préavis de licenciement
de la notification du renouvellement ou non de l’engagement à son terme. Les durées prévues... de la notification de la décision de licenciement c’est-à-dire soit la date de première présentation de la lettre... ne...
licenciement, préavis, indemnité, préavis de licenciement, délai de préavis, agent non titulaire -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
de contrat de service civique à compléter, puis la notification de contrat de service civique. Une fois... La notification de contrat d’engagement de service civique imprimée à partir d’Elisa doit être signée puis......
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
8 sept. 2015 - ref : 8873
Voies de recours
Il court contre toute partie à l’instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie.... contre la partie qui l’a faite et contre celle qui l’a reçue (CJA, art. R. 811-2). Sauf notification......
appel, pourvoi en cassation, sursis à exécution, effet suspensif de l’appel, erreur matérielle, opposition
NOTIFICATION : Finances et comptabilité
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ref : dtou4524
Fiche de recensement économique d’un marché public
L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire...
Recensement, économique, commande, marchés, observatoire, achat -
ref : dtou5914
Formulaire d’accréditation de l’ordonnateur
l’accréditation de l’ordonnateur s’opère par notification au comptable public assignataire d’un formulaire...
ordonnateur, accréditation -
8 avr. 2014 - ref : 0429
Les réserves parlementaires
et notification de son montant, votre dossier doit comporter les pièces suivantes : la '>délibération... la copie de la notification d’octroi de la subvention. Votre dossier devra impérativement être...
réserves parlementaires, crédits parlementaires, subventions -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
à l’article 1 er communiquent les données relatives à leur passation, à leur notification... et ne peut plus être modifié une fois validé. Cet identifiant est constitué du Siret de l’acheteur, de la date de notification......
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
28 mars 2018 - ref : 0028
Bonnes pratiques : comment déterminer et organiser son réseau d’acheteurs
élaboration des procédures de mise en concurrence ; signature et notification du marché ;... et notification du marché ; exécution du marché confié au groupement ou pouvant être effectué...
réseau d’acheteurs, groupement de commande, commission d’appel d’offres -
30 avr. 2014 - ref : 0428
Les subventions pour le cinéma
définitif d’octroi de subvention Après acceptation de la demande de subvention et de la notification... par votre assureur ; la copie de la notification d’octroi de la subvention. Votre projet ne pourra...
DRAC, CNC, subvention, cinéma, conservation, diffusion -
13 déc. 2012 - ref : 5470
Les conventions d’objectifs passés avec des associations
du montant prévisionnel annuel de la contribution est versée lors de la notification de la convention....
association, convention d’objectifs -
2 avr. 2015 - ref : 2065
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
et notification de son montant par le préfet de votre département, constituez un dossier complet comportant... de la notification d’octroi de la subvention ( cf. Étape 1). Après l’attribution de la subvention,......
dégâts, catastrophes naturelles, sinistres, calamités naturelles, solidarité nationale, subvention d’équipement -
22 mars 2018 - ref : 0360
Instituer des redevances de stationnement
d’une délégation), soit par une notification de l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai).... auprès du régisseur. Enfin, si la notification est effectuée par voie postale par l’Antai, alors......
réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement
NOTIFICATION : forum
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Marchés publics 15 nov. 2017
notification acompte
monsieur-niay-do
Bonjour, Un acompte peut-il être notifié à l'entreprise par courriel ? Cordialement, ...
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Marchés publics 8 nov. 2017
notification acompte
farahParis
Bonjour, Un acompte peut-il être notifié à l'entreprise par courriel ? Cordialement, ...
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Marchés publics 18 mars 2013
notification de rejet aux candidats
Mathieu.L
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