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NOTIFICATION DE REJET

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOTIFICATION DE REJET » mises à disposition de la fonction publique.

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NOTIFICATION DE REJET dans les ressources documentaires

Lettre de rejet d’une candidature

Ce courrier est à utiliser pour informer les sociétés du rejet de leur candidature. Il convient de l’adapter en fonction des critères de sélection des...

21 févr. 2020

#Délégation service public #concession #mise en concurrence #rejet #candidature

Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer [...]

Vous avez attribué votre marché/accord-cadre ? Vous avez envoyé les lettres de rejet aux candidats non retenus ? Vous souhaitez savoir comment...

28 févr. 2019

#suspension #contrôle de légalité #sécurisation juridique #référé précontractuel

Le recours pour excès de pouvoir

Les diverses autorités ayant des compétences en matière d’urbanisme doivent agir dans le cadre des lois qui régissent la matière et qui constituent...

20 nov. 2013

#tribunal administratif #recours en annulation #plan local d’urbanisme #permis de construire #moyens d’annulation #intérêt à agir #notification

Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, [...]

À l’issue des opérations de sélection, et une fois le délai de suspension de signature écoulé (uniquement pour les procédures formalisées), il vous...

19 déc. 2019

#rejet des offres #notification #candidats non retenus #délai de suspension #motivation des rejets #rapport d’analyse des offres #critères d’analyse des offres

Éléments indispensables de la notification de mise en fourrière

Ce document présente le détail de la notification devant être effectuée auprès du propriétaire du véhicule.

21 févr. 2020

#mise en fourrière #véhicule #prescription #réquisition #notification

Notification de pièces manquantes et de majoration de délais

 Ce modèle permet de gérer l’instruction. Il a pour objet de réclamer les pièces manquantes et d’informer des nouveaux délais.

20 nov. 2020

#ERP #notice accessibilité #notice sécurité incendie #autorisation de travaux #déclaration de travaux #type d’établissement #catégories

Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure [...]

Vous devez accomplir les démarches administratives faisant suite à la notification de votre marché, à commencer par le recensement économique de vos...

25 févr. 2020

#recensement des marchés #recensement des achats publics #études statistiques

Utiliser les certificats d’économies d’énergie

Sous la pression des opinions publiques mais aussi en raison de l’augmentation du prix des énergies fossiles, toutes les organisations, qu’elles soient...

16 juil. 2014

#certificat d’économies d’énergie #certificat blanc

Acte de notification dans le cadre d'une procédure d'admission en soins [...]

Cette notification reprend les références de l’arrêté et doit être effectuée réglementairement afin d’éviter toute contestation sur la procédure.

20 févr. 2020

#hospitalisation d’office #procédure #soins psychiatriques #arrêté #danger imminent #péril imminent

Formulaire NOTI3 de notification de rejet de candidature ou d’offre

Le formulaire NOTI3 permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre et décrit les voies de recours...

22 déc. 2020

#marché public #NOTI3 #rejet de candidature #rejet d’offre

Modèle de notification de la validation de la sous-traitance

Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation...

30 avr. 2020

#sous-traitance #régularité #attestations

Notification de licenciement pour motif personnel

Ce courrier reprend toutes les mentions légales obligatoires. Il doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception deux jours ouvrables après...

23 juil. 2020

#Licenciement initiative employeur #procédure licenciement #notification #motif personnel

Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : [...]

Les prestations effectuées par le titulaire ne répondent pas au niveau d’exigence prévu dans votre marché. Seule une partie des produits livrés sont...

06 juin 2016

#rejet #réfaction #ajournement

Notification de mise en congé maladie d’office

La mise en congé d’office est une mesure qui permet de protéger la santé du fonctionnaire et d’assurer le bon fonctionnement du service que le comportement...

20 févr. 2020

#ébriété #ivresse #troubles du comportement #mise en congé maladie d’office

Le signalement et les notifications obligatoires

Pour pouvoir assurer une prévention efficace de certaines maladies particulièrement dangereuses, certaines personnes ressources en...

14 oct. 2014

#maladie #déclaration #signalement #notification #ARS

Familles et école : nos élèves sont leurs enfants

La question des relations entre les familles et l’école est chargée de contradictions. Chaque acteur de l’école semble souhaiter un renforcement et...

22 juin 2018

#partenariat #coéducation #attentes des familles #consumérisme #stratégies éducatives #démission des familles #individualisme

Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?

Suite à l’analyse des candidatures, vous rejetez la candidature de certains candidats ? Il vous incombe de leur notifier cette décision (CCP, art....

11 mars 2019

#Candidature #rejet #lettre de rejet #notification du rejet

Comment détecter les offres anormalement basses ?

Les pouvoirs adjudicateurs doivent rejeter toute offre identifiée comme étant anormalement basse, après avoir demandé par écrit aux opérateurs économiques...

21 janv. 2021

#offres #prix #offres anormalement basses #pratiques anticoncurrentielles