Notification de rejet - Dossier spécial : Notification de rejet

NOTIFICATION DE REJET : Marchés publics

Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (2). [...]

Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d’une [...]

27 oct. 2020 - Guide juridique des contrats publics

#organisation #mandat

Résilier le marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de [...]

15 oct. 2020 - Intégral Marchés publics

#résiliation #intérêt général

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

24 sept. 2020 - Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #Mapa

Informer les candidats non retenus

Le maître d’ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui [...]

24 sept. 2020 - Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#0

Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé sans publicité [...]

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, [...]

02 sept. 2020 - Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#marché sans publicité ni mise en concurrence #lauréat

Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?

Après l’ouverture des plis, vous constatez que, parmi les candidats qui répondent, une entreprise est en redressement judiciaire. Il est [...]

29 juil. 2020 - Gouvernance communale

#candidature #entreprise

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NOTIFICATION DE REJET : Gouvernance Locale

Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?

Après l’ouverture des plis, vous constatez que, parmi les candidats qui répondent, une entreprise est en redressement judiciaire. Il est [...]

29 juil. 2020 - Gouvernance communale

#candidature #entreprise

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020 - Intégral Gouvernance locale

#marché public #contrat

Le contrôle budgétaire

Le budget est un acte au contenu essentiel puisqu’il base la réalisation des politiques menées par les organisations publiques. Il doit donc [...]

29 mai 2020 - Gouvernance communale

#contrôle #chambre régionale des comptes

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020 - Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Conclure la procédure de marché

Vous avez reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. Reste à [...]

24 avr. 2020 - Gouvernance communale

#décision d’attribution #attributaire

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020 - Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

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NOTIFICATION DE REJET : Ressources humaines

Verser les allocations pour perte d’emploi

L’ indemnisation chômage des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics obéit à des [...]

17 sept. 2020 - Dynamiser la stratégie RH

#allocation d’aide au retour à l’emploi #ARE

Documents administratifs (notification)

Pour faire naître des droits, les actes pris par les collectivités doivent faire l’objet d’une notification ou d’une publication, ce qui crée [...]

21 août 2020 - Intégral Ressources humaines

#documents administratifs #notification

Emplois fonctionnels au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984

Le recrutement direct sur contrat peut être utilisé à titre dérogatoire pour certains emplois fonctionnels, dits de « haut niveau ». [...]

16 juil. 2020 - Les contractuels de la fonction publique

#acte d’engagement #arrivée à terme du contrat

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020 - L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020 - L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Contrat à durée déterminée (CDD)

Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du [...]

25 févr. 2020 - Intégral Ressources humaines

#agent non titulaire #contractuel

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NOTIFICATION DE REJET : Aménagement des Territoires

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 [...]

29 août 2020 - Intégral Aménagement des territoires

#commissions d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial

Appréhender le contentieux du permis de construire

La délivrance d’un permis de construire ou, au contraire, la décision de refus font grief et sont, par conséquent, susceptibles de recours. [...]

23 janv. 2020 - Gouvernance communale

#permis de construire #recours administratif

Délivrer un permis de construire

Par principe, la réalisation de travaux est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. En fonction de leur nature, [...]

22 janv. 2020 - Gouvernance communale

#décisions implicites de rejet #décisions tacites

Gérer l’assainissement des eaux usées

Les communes, ou les intercommunalités lorsqu’elles s’en sont vu transférer la compétence, doivent prendre en charge la collecte et le [...]

28 sept. 2019 - Gouvernance communale

#assainissement #eaux usées

Comment faire évoluer un permis de construire ?

Suite à l’obtention d’un permis de construire, il est parfois nécessaire de faire évoluer le projet autorisé. Si le régime du permis de [...]

25 juil. 2019 - Intégral Aménagement des territoires

#permis de construire #modifications

Contentieux des PLU, les pièges à éviter

Le PLU (plan local d’urbanisme) est un document exigeant et complexe à élaborer. Il doit répondre à d’importants enjeux, s’impose à de [...]

18 juin 2019 - Intégral Aménagement des territoires

#recours gracieux #recours contentieux

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NOTIFICATION DE REJET : Services à la population

Destination des restes mortels exhumés

Les nécropoles modernes occupent le plus souvent un espace difficilement extensible du fait de la pression foncière, surtout en milieu urbain. [...]

30 juin 2020 - Intégral Services à la population

#reprise de concession #exhumation

Organiser les travaux de la commission municipale de contrôle des listes [...]

Depuis 2019, les anciennes commissions administratives sont remplacées par des « commissions de contrôle », chargées de [...]

21 févr. 2020 - Intégral Services à la population

#liste électorale #commission municipale de contrôle

La mutation des policiers municipaux

La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle [...]

14 nov. 2019 - Intégral Services à la population

#mobilité interne #mutation

Le procès-verbal électronique

Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les [...]

16 juil. 2019 - Intégral Services à la population

#procès-verbal électronique #PDA

Calculer le plafond de dépenses applicable à l'élection

Le respect du plafond légal des dépenses électorales constitue une obligation substantielle à laquelle le candidat ne peut déroger, sous peine [...]

15 nov. 2017 - Intégral Services à la population

#plafond #dépenses électorales

Les recours administratifs en matière de stationnement

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite [...]

21 avr. 2016 - Intégral Services à la population

#dépénalisation #redevance de stationnement

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NOTIFICATION DE REJET : Finances & Comptabilité

Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la [...]

À la suite de la suppression de la taxe professionnelle a été créé un fonds de péréquation des ressources pour les régions, permettant la [...]

29 mai 2020 - Intégral Finances et comptabilité

#ressources #régions

Le contrôle budgétaire

Le budget est un acte au contenu essentiel puisqu’il base la réalisation des politiques menées par les organisations publiques. Il doit donc [...]

29 mai 2020 - Gouvernance communale

#contrôle #chambre régionale des comptes

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser [...]

27 avr. 2020 - Intégral Finances et comptabilité

#dialogue compétitif #procédure

Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables

La loi Lagarde du 1 er novembre 2010 a réformé la procédure de surendettement des particuliers, en renforçant les droits du [...]

30 mars 2020 - Intégral Finances et comptabilité

#redressement #judiciaire

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020 - Intégral Finances et comptabilité

#calendrier de la consultation #processus d’achat

Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique

L’exécution financière est un domaine aussi important et stratégique que la préparation ou la prospective budgétaire. En effet, le paiement [...]

11 oct. 2019 - Intégral Finances et comptabilité

#Dématérialisation #PES V2

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NOTIFICATION DE REJET : Action sociale

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se [...]

11 mars 2020 - Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#jury #concours

D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : [...]

Le projet SERAFIN-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), [...]

23 juil. 2019 - Intégral Action sociale

#SERAFIN-PH #parcours individualisé

Bénéficier du droit au logement opposable (Dalo) en exerçant un recours [...]

Toute personne qui n'a pas réussi, suite à ses démarches, à accéder à un logement décent ou à un hébergement peut désormais entamer des [...]

30 avr. 2019 - Intégral Action sociale

#COTOREP #Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

Les droits et l’accès à la formation des agents publics hospitaliers ont récemment été renforcés par le décret n° 2017-928 du [...]

17 oct. 2018 - L’essentiel du droit de la santé

#formation professionnelle tout au long de la vie #compte personnel de formation

Obtenir son autorisation de fonctionnement : dossiers et procédures

Un des cadres réglementaires d’exercice des activités des services à domicile est celui de l’autorisation sociale et médico-sociale. Que [...]

20 sept. 2018 - Intégral Action sociale

#Appel à projets #cahier des charges de l’appel à projets

Élaborer un dossier de demandes auprès de la MDPH

Chaque année, de plus en plus de demandes sont reçues par la centaine de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) couvrant [...]

24 mai 2018 - Intégral Action sociale

#handicap #personne handicapée

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NOTIFICATION DE REJET : Éducation

Réunir le conseil de discipline

Le conseil de discipline est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement. Plutôt que le conseil de [...]

15 nov. 2019 - Intégral Éducation

#conseil de discipline #discipline

Gérer la passation d’un marché public

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ? Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre [...]

11 juil. 2019 - Intégral Éducation

#marché #procédure adaptée

Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)

Les fonds sociaux ont pour vocation d’ apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves (dont la situation familiale difficile [...]

24 oct. 2017 - Intégral Éducation

#aides aux élèves #subvention d’État

Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances

Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions [...]

22 déc. 2015 - Intégral Éducation

#ordres de recettes #créances

Les marges financières du chef d’établissement

Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’EPLE dispose de moyens (juridiques et financiers) qui lui permettent d’élaborer [...]

18 mars 2014 - Intégral Éducation

#ordonnateur #politique d’établissement

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NOTIFICATION DE REJET : Culture & communication

Maîtriser et appliquer les règles relatives à l’affichage réglementaire

Affichages officiels, électoraux, publicitaires, d’opinion, enseignes ou pré-enseignes, les formes d’affichage sont multiples dans notre pays, [...]

27 juil. 2020 - Intégral Culture et communication

#affichage #droit

Maîtriser les différentes procédures de passation

Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique (CCP), lequel prévoit des procédures de [...]

25 sept. 2019 - Intégral Culture et communication

#marchés publics #procédure adaptée

Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population

L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de [...]

15 févr. 2019 - Intégral Culture et communication

#Stationnement #compétence

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# NOTIFICATION DE REJET

NOTIFICATION DE REJET dans l'actualité

Exécution des marchés

Le titulaire d’un marché résilié pour motif d’intérêt général [...]