Ce courrier est à utiliser pour informer les sociétés du rejet de leur candidature. Il convient de l’adapter en fonction des critères de sélection des...
04 avr. 2022
Vous avez attribué votre marché/accord-cadre ? Vous avez envoyé les lettres de rejet aux candidats non retenus ? Vous souhaitez savoir comment...
28 févr. 2019
Les diverses autorités ayant des compétences en matière d’urbanisme doivent agir dans le cadre des lois qui régissent la matière et qui constituent...
20 nov. 2013
À l’issue des opérations de sélection, et une fois le délai de suspension de signature écoulé (uniquement pour les procédures formalisées), il vous...
21 févr. 2022
Ce document présente le détail de la notification devant être effectuée auprès du propriétaire du véhicule.
26 juil. 2021
Ce modèle permet de gérer l’instruction. Il a pour objet de réclamer les pièces manquantes et d’informer des nouveaux délais.
19 mai 2021
Vous devez accomplir les démarches administratives faisant suite à la notification de votre marché, à commencer par le recensement économique de vos...
25 févr. 2020
Sous la pression des opinions publiques mais aussi en raison de l’augmentation du prix des énergies fossiles, toutes les organisations, qu’elles soient...
16 juil. 2014
Cette notification reprend les références de l’arrêté et doit être effectuée réglementairement afin d’éviter toute contestation sur la procédure.
02 juin 2021
Le formulaire NOTI3 permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre et décrit les voies de recours...
28 avr. 2022
Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation...
25 mai 2021
Ce courrier reprend toutes les mentions légales obligatoires. Il doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception deux jours ouvrables après...
23 juil. 2020
Les prestations effectuées par le titulaire ne répondent pas au niveau d’exigence prévu dans votre marché. Seule une partie des produits livrés sont...
06 juin 2016
La mise en congé d’office est une mesure qui permet de protéger la santé du fonctionnaire et d’assurer le bon fonctionnement du service que le comportement...
18 févr. 2022
Pour pouvoir assurer une prévention efficace de certaines maladies particulièrement dangereuses, certaines personnes ressources en...
14 oct. 2014
La question des relations entre les familles et l’école est chargée de contradictions. Chaque acteur de l’école semble souhaiter un renforcement et...
22 juin 2018
Suite à l’analyse des candidatures, vous rejetez la candidature de certains candidats ? Il vous incombe de leur notifier cette décision (CCP, art....
11 mars 2019
Les pouvoirs adjudicateurs doivent rejeter toute offre identifiée comme étant anormalement basse, après avoir demandé par écrit aux opérateurs économiques...
25 avr. 2022
