# NOTIFICATION MARCHE PUBLIC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOTIFICATION MARCHE PUBLIC » mises à disposition de la fonction publique.

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NOTIFICATION MARCHE PUBLIC dans les ressources documentaires

NOTIFICATION MARCHE PUBLIC : Marchés publics

Pouvoirs coercitifs du juge de l’exécution

Il ne suffit pas d’ordonner. Il faut, en outre, être assuré de pouvoir, le cas échéant, imposer l’exécution de la décision. Le législateur par [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#astreinte définitive ou provisoire #injonction

Identifier les différents types de gains achats réalisables

La performance d’une organisation achat se mesure à un certain nombre d’indicateurs dont celui des gains achats. Cette fiche revient sur ce [...]

25 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#achat récurrent #achat ponctuel

Calculer ses gains achats récurrents

Les achats récurrents représentent une part très importante des achats d’un établissement public. Ils regroupent tous les achats [...]

25 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#achats récurrents #calcul des gains

Fixer le forfait définitif du maître d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre ont la particularité d’être conclus à prix provisoire quand le montant du coût prévisionnel des travaux n’est [...]

22 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#forfait #maître d’œuvre

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre. De manière générale, [...]

17 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#rémunération #prix

Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

Dans un processus d’achat, les offres remises par les opérateurs économiques ont un impact fondamental sur la performance économique de [...]

15 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#offre #contractualisation de l’offre

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NOTIFICATION MARCHE PUBLIC : Gouvernance Locale

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

22 mai 2020  -  Gouvernance communale

#dématérialisation #PES V2

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Mettre en œuvre le lotissement

Dans le cadre d’un permis d’aménager, le Code de l’urbanisme prévoit les conditions permettant d’effectuer toute publicité, la possibilité de [...]

05 mai 2020  -  Gouvernance communale

#lotissement #autorisation de lotir

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de publier la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#contrat public #commande publique

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NOTIFICATION MARCHE PUBLIC : Finances & Comptabilité

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#zone constructible #équipements publics

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

22 mai 2020  -  Gouvernance communale

#dématérialisation #PES V2

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser [...]

27 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#dialogue compétitif #procédure

L’engagement

L’engagement constitue la première étape de la phase juridique d’une opération. Réalisé par l’ordonnateur , l’engagement ne rend pas [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Engagement #exécution

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant [...]

23 mars 2020  -  Piloter vos marchés publics

#marché à bons de commande #accord-cadre

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Pratique des finances territoriales

#calendrier de la consultation #processus d’achat

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NOTIFICATION MARCHE PUBLIC : Aménagement des Territoires

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#zone constructible #équipements publics

Les règles en vigueur en matière d’urbanisme et d’aide aux entreprises en [...]

Alors que la France fait actuellement face à une situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19, les services administratifs des [...]

29 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #déclaration préalable

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 [...]

22 nov. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#commissions d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial

Gérer l’assainissement des eaux usées

Les communes, ou les intercommunalités lorsqu’elles s’en sont vu transférer la compétence, doivent prendre en charge la collecte et le [...]

28 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#assainissement #eaux usées

Les autorisations d’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 [...]

24 sept. 2019  -  Développement économique local

#commission d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial

Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable

La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable. Mais cet objectif ne peut s’exprimer que [...]

18 juin 2019  -  Développement durable

#définition du besoin #cahier des charges

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NOTIFICATION MARCHE PUBLIC : Action sociale

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Gérer le compte personnel de formation des salariés des services d’aide à [...]

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle , transposant notamment l’accord national [...]

20 févr. 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#formation professionnelle #OPCO

Respecter les obligations comptables d’un établissement public

Il existe différents types de collectivités territoriales avec des missions et des compétences différentes. Mais toutes ont deux éléments en [...]

10 janv. 2020  -  Accueil de la petite enfance

#comptabilité #budget

Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction [...]

Le directeur d’établissement sera certainement confronté dans sa carrière à la complexité d’une grosse opération de réhabilitation, de [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Ehpad #construction

Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale

Leviers de promotion de l’insertion des publics en difficulté, les clauses d’insertion sociale : permettent le développement d’une [...]

17 juin 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#clause d’insertion sociale #clause marché public

Passer une commande publique en faveur de l’insertion

L’insertion par l’activité économique est mise en exergue par les commandes publiques, notamment à travers les projets de rénovation urbaine [...]

17 juin 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Insertion #commande publique

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NOTIFICATION MARCHE PUBLIC : Ressources humaines

Recourir au contrat de projet

Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#contrat de projet #contractuel

Obligations déontologiques en cas de départ vers le secteur privé, de [...]

Les agents contractuels, comme tous les agents publics, doivent respecter les obligations déontologiques en cas de départ vers le secteur [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#conflit d’intérêts #Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Accorder un cumul d’emplois

Un agent vous demande l’autorisation de cumuler son emploi principal avec une activité accessoire . La démarche d’accorder ou non le cumul [...]

23 mars 2020  -  Pratique des RH territoriales

#cumul emplois #activité accessoire

Statut des collaborateurs de cabinet

Les collaborateurs de cabinet sont chargés de conseiller les élus locaux, tant sur le volet politique, en termes de représentation de l’élu, [...]

19 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#collaborateurs de cabinet #plafond de rémunération

Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

Les questions abordées au cours des CHSCT se révèlent parfois particulièrement complexes et, pour établir un certain équilibre dans [...]

18 juin 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#expert agréé #jurisprudence

Procédure disciplinaire : décision de l’employeur

Une fois la procédure disciplinaire intervenue, l’administration doit décider de la sanction au sein d’une liste de sanctions prévues par les [...]

11 oct. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#amnistie de la sanction #contrôle du juge

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NOTIFICATION MARCHE PUBLIC : Services à la population

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Les drones : réglementation en vigueur

Le drone, dont la signification est « faux bourdon » en anglais, peut avoir des utilisations soit civiles par des particuliers ou [...]

24 oct. 2019  -  Police municipale

#drone #télépilote

Le procès-verbal électronique

Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les [...]

16 juil. 2019  -  Police municipale

#procès-verbal électronique #PDA

Comment choisir le mobilier scolaire ?

L’article L. 212-4 du Code de l’éducation dispose que la commune assure l’équipement des écoles publiques. Cette responsabilité va de [...]

08 juil. 2019  -  L'action éducative en pratique

#salle de classe #équipement

Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité [...]

Les collectivités territoriales doivent respecter le Code de la commande publique. Pour les aider à préparer leur marché d’achat de [...]

08 juil. 2019  -  L'action éducative en pratique

#CMP #fournitures scolaires

Le cumul d’infractions

La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents [...]

12 sept. 2018  -  Police municipale

#infraction #dangerosité

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NOTIFICATION MARCHE PUBLIC : Santé

Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

Les questions abordées au cours des CHSCT se révèlent parfois particulièrement complexes et, pour établir un certain équilibre dans [...]

18 juin 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#expert agréé #jurisprudence

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : marquage UE, identification

Le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [...]

19 mars 2018  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#règlement européen #dispositif médical de diagnostic in vitro

Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue [...]

Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté et incité les organisations publiques à [...]

20 févr. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#responsabilité sociale et environnementale #volontariat

Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure

Toute personne qui estime qu’un professionnel de santé, dans le cadre de la prise en charge, a commis un manquement à une ou plusieurs règles [...]

05 oct. 2017  -  Responsabilités des professionnels

#procédure disciplinaire #ordres professionnels

Qu’est-ce qu’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ?

L’ autorisation de mise sur le marché ou AMM est l’ accord donné à un titulaire des droits d’exploitation d’un médicament fabriqué [...]

14 mars 2013  -  L’essentiel du droit de la santé

#AMM #ATU

Le cadre juridique, l’organisation et les missions de la pharmacovigilance

Le cadre juridique de la pharmacovigilance s’appuie sur des règlements européens , des directives européennes , des lois et décrets repris [...]

25 févr. 2013  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Commission nationale de pharmacovigilance #ANSM

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NOTIFICATION MARCHE PUBLIC : Éducation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Gérer la passation d’un marché public

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ? Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#marché #procédure adaptée

Les bourses nationales de lycée et les primes forfaitaires

Les bourses nationales d’études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements [...]

15 juin 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#bourses de lycée #primes forfaitaires

Les marges financières du chef d’établissement

Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’EPLE dispose de moyens (juridiques et financiers) qui lui permettent d’élaborer [...]

18 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#ordonnateur #politique d’établissement

Présider le conseil d’administration et la commission permanente

Le conseil d’administration est l’organe délibératif de l’EPLE. Ses attributions sont essentielles, sur le plan tant administratif et [...]

26 févr. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#conseil d’administration #commission permanente

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NOTIFICATION MARCHE PUBLIC : Culture & communication

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Maîtriser les différentes procédures de passation

Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique  (CCP), lequel prévoit des procédures de [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#marchés publics #procédure adaptée

Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#marché public #passation

Appliquer les règles relatives à l’affichage réglementaire

Les collectivités locales sont légalement tenues d’informer leurs administrés des différentes décisions qu’elles adoptent. Cette procédure [...]

28 nov. 2012  -  Communication locale

#affichage #droit

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