# NOTORIÉTÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOTORIÉTÉ » mises à disposition de la fonction publique.

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NOTORIÉTÉ dans les ressources documentaires

NOTORIÉTÉ : Culture & communication

Rédiger son magazine municipal en période électorale

Les magazines municipaux (et plus largement territoriaux : département, région, EPCI...) demeurent aujourd’hui les « vaisseaux amiraux » des [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#rédaction #neutralité

Présenter et défendre le budget du service communication

Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans [...]

25 mars 2020  -  Communication locale

#budget #dépenses

Communiquer les premiers actes du mandat

Les Français restent très attachés à leur commune et affichent une forte réticence au changement de leurs compétences ou de leur périmètre. [...]

25 mars 2020  -  Communication locale

#mesures #exécutif

Gérer efficacement la relation à un prestataire

S’engager avec un prestataire, agence ou conseil en communication, obéit à diverses nécessités liées aux actions qu’entend conduire une [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#briefing #commande publique

Connaître et maîtriser les bases juridiques de la communication territoriale

Connaître le cadre juridique de la communication publique, maîtriser son application à tous les supports, plus largement sécuriser ses actions [...]

18 juin 2019  -  Communication locale

#textes #lois

Élaborer un cahier des charges pour une commande de support

La rédaction d’un cahier des charges n’est pas toujours une chose aisée. Elle fait appel au préalable, en interne à la collectivité, à des [...]

18 juin 2019  -  Communication locale

#consultation #cahier des charges

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NOTORIÉTÉ : Services à la population

Organiser les obsèques

Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #déclaration de décès

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes. Elles ont un rôle d’opposabilité aux tiers. Elles font [...]

23 avr. 2020  -  État civil

#mariage #divorce

Faire face aux édifices menaçant ruine

La procédure permettant de faire face aux édifices menaçant ruine s’appelle la procédure de péril . Elle est applicable lorsque les monuments [...]

19 mars 2020  -  Police municipale

#immeuble #ruine

Déterminer la qualité d’héritier

Durant de longues années, la preuve de la qualité d’hérédité a été répartie entre les notaires, payants, et les tribunaux d’instance, [...]

03 juil. 2019  -  État civil

#ayants droit #héritiers

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf [...]

03 mai 2019  -  État civil

#naissance #déclaration de naissance

Gérer l’accès à la photothèque en période électorale

Les collectivités territoriales détiennent fréquemment des clichés photographiques dans leur photothèque, dont l’utilisation doit être [...]

28 mars 2019  -  Élections et vie politique locale

#photothèque #cliché

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NOTORIÉTÉ : Action sociale

Valoriser votre établissement dans son environnement

Les directeurs d’Ehpad se trouvent face à une double obligation : d’une part, assurer un taux de remplissage optimal qui permet de [...]

26 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#acteurs locaux #CCAS

Mettre en place un plan de communication dans les SAAD

Au sein des associations de service à la personne ou la concurrence est importante, il est nécessaire de vendre vos prestations et [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Plan de communication #SAAD

Répondre à un appel d’offres, appel à projets

Au-delà d’un certain seuil (15 000 €), les collectivités ont l’obligation de passer par une mise en concurrence pour pouvoir attribuer [...]

26 juin 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Marché public #seuil de procédure

Intégration de l’ANESM à la HAS

En prolongeant les annonces faites en 2016-2017, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 confie à la HA S, à partir du 1 er [...]

28 mai 2018  -  Évaluation et qualité

#commission spécialisée #comité de concertation

Élaborer le plan de communication du CCAS/CIAS

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) mènent une action sociale de proximité d’une grande valeur, souvent peu [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#communication #stratégie

Créer une photothèque pour votre CCAS/CIAS

Avec le développement des nouvelles technologies de l’information, et notamment des réseaux sociaux, le texte se restreint au profit de [...]

21 déc. 2017  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#photothèque #photos

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NOTORIÉTÉ : Gouvernance Locale

Dresser l’acte de décès

Tout décès qui a eu lieu sur le territoire de la commune doit être déclaré à l’ officier d’état civil . Les modalités d’établissement de cet [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#décès #état civil

Une communication externe réussie

Plus d’un tiers des Français estiment que leurs collectivités locales ne communiquent pas assez. C’est un des enseignements d’une étude [...]

18 sept. 2018  -  Modèles de documents administratifs

#communication externe #collectivités territoriales

Communiquer dans une nouvelle intercommunalité

Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication [...]

18 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#intercommunalité #coopération

Les enjeux et spécificités de la communication intercommunale

La communication intercommunale se cherche encore dans un contexte particulièrement mouvant : textes sur la décentralisation, nouveaux [...]

15 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Accueillir, informer, animer : objectifs et enjeux de la communication publique

Pierre Zemor a donné la définition suivante de la communication publique, en 1995 : « La communication publique est la commission [...]

09 avr. 2015  -  Modèles de documents administratifs

#informer #journal

Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative

Si la procédure d’hospitalisation administrative est pour une grande part dévolue au préfet, le maire peut également, dans son rôle d’autorité [...]

10 févr. 2015  -  Schémas de procédures administratives

#troubles mentaux #maladie mentale

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NOTORIÉTÉ : Santé

Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des [...]

La participation à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens ou de concours, effectuées à titre [...]

09 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#activités de formation #activités de recrutement

L’accès au dossier médical d’un patient décédé

La loi reconnaît à tout patient un droit d’accès à son dossier médical et plus largement aux informations concernant sa santé , prolongement [...]

09 mars 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#dossier médical #patient décédé

Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue [...]

Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté et incité les organisations publiques à [...]

20 févr. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#responsabilité sociale et environnementale #volontariat

Les cas des soins psychiatriques sans consentement

Si la loi du 5 juillet 2011 a maintenu certains principes fondamentaux du régime juridique antérieur tels que le fait que les soins [...]

24 mars 2015  -  Droits des patients et des résidents

#soins psychiatriques sur décision du directeur #soins psychiatriques sur décision du préfet

Internet santé

Nouvelles sources de connaissances médicales, faciles d’accès, les sites Internet en santé méritent l’intérêt que leur portent les autorités [...]

12 févr. 2014  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Internet #santé

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NOTORIÉTÉ : Ressources humaines

Agent contractuel (rémunération)

Le terme contractuel inclut différentes catégories d’agents : les contractuels de droit public (remplaçants, agents recrutés pour des [...]

30 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#traitement #vacataire

Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des [...]

La participation à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens ou de concours, effectuées à titre [...]

09 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#activités de formation #activités de recrutement

Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue [...]

Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté et incité les organisations publiques à [...]

20 févr. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#responsabilité sociale et environnementale #volontariat

Secret professionnel

Le secret préserve la vie intérieure, garantit l’inviolabilité de la personne, pré­serve sa dignité . Pourtant, il peut être divulgué. Les [...]

25 mars 2013  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#secret professionnel #discrétion professionnelle

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