NOTORIÉTÉ

NOTORIÉTÉ : ressources documentaires

NOTORIÉTÉ : Administration locale

• ref : dtou1412

  Formule de mention d’un acte de notoriété constatant la possession d’état

  Ce modèle vous aidera à rédiger la mention d’acte de notoriété constatant la possession d’état...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Filiation, établissement de la filiation, possession d’état, acte de notoriété

• 9 mai 2014 - ref : 1273

  Connaître le concept de possession d’état

  Si l’acte de notoriété est délivré avant l’accouchement, il en sera fait référence dans le corps de l’acte... « Acte de notoriété constatant la possession d’état en date du [date] délivré par le juge d’instance......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Filiation, établissement de la filiation, possession d’état, acte de notoriété constatant la possession d’état, action en constatation de la possession d’état, tractus

• 17 juin 2014 - ref : 5748

  Établir l’acte de décès d’une personne identifiée

  matrimoniale. Qu’est-ce que la mention d’acte de notoriété apposée en marge des actes de décès ?... L’article 730-1 du Code civil énonce que la preuve de la qualité d’héritier peut résulter d’un acte de notoriété......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  décès, déclaration de décès, certificat de décès, constatation de décès, acte de décès

• 17 juin 2014 - ref : 5749

  Établir l’acte de décès d’une personne non identifiée

  de notoriété apposée en marge des actes de décès ? L’article 730-1 du Code civil énonce... que la preuve de la qualité d’héritier peut résulter d’un acte de notoriété dressé par un notaire à la demande......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  décès, déclaration de décès, certificat de décès, constatation de décès, décès d’un inconnu, décès d’une personne sans identité

• 8 avr. 2015 - ref : 1321

  Établir l’acte de décès d’une personne identifiée

  que la dernière situation matrimoniale. Qu’est-ce que la mention d’acte de notoriété apposée en marge... d’héritier peut résulter d’un acte de notoriété dressé par un notaire à la demande d’un ou plusieurs ayants......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  décès, déclaration de décès, certificat de décès, constatation de décès, acte de décès

• 27 janv. 2015 - ref : 8160

  Dresser l’acte de décès

  peut toutefois être portée dans l’intérêt des enfants). Qu’est-ce que la mention d’acte de notoriété... apposée en marge des actes de décès ? L’acte de notoriété établit la qualité d’héritier... de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  décès, état civil, acte de décès, certificat d’hérédité, enfant sans vie

• 12 nov. 2015 - ref : 1325

  Délivrer le certificat d’hérédité

  d'instance ne sont plus compétents, depuis le 22 décembre 2007, pour délivrer des actes de notoriété... de notoriété délivré par le notaire. Par ailleurs, même lorsque le maire délivre habituellement ce type......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  certificat d’hérédité, hérédité, ayants droit, héritiers, acte de notoriété, acte de notoriété héréditaire

• 25 oct. 2011 - ref : 1322

  Établir l’acte de décès d’une personne non identifiée

  que la mention d’acte de notoriété apposée en marge des actes de décès ? L’article 730-1... du Code civil énonce que la preuve de la qualité d’héritier peut résulter d’un acte de notoriété dressé......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  décès, déclaration de décès, certificat de décès, constatation de décès, décès d’un inconnu, décès d’une personne sans identité

• 22 juin 2016 - ref : 9668

  Communiquer pour rendre son territoire attractif : le marketing territorial

  peut jouer sur trois variables  : la notoriété, l’image et l’incitation. La notoriété se comprend... bénéficiant d’une bonne notoriété spontanée (présence à l’esprit) sont favorisés par rapport à ceux connus......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  attractivité, marketing territorial, compétitivité, mondialisation, différenciation, avantage comparatif

NOTORIÉTÉ : Établissements de santé

• 24 mars 2015 - ref : 4757

  Les cas des soins psychiatriques sans consentement

  en soins psychiatriques (CSP, art. L. 3213-2). La fin de la notoriété publique Le Conseil... de la notoriété publique. Il a en effet considéré que le danger immédiat pour la sûreté des personnes autorisant...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  soins psychiatriques sur décision du directeur, soins psychiatriques sur décision du préfet, soins sous contrainte, soins à la demande d’un tiers, péril imminent, période d’observation

• 13 janv. 2016 - ref : 9072

  Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

  de leurs compétences, de leur expertise ou notoriété reconnues. Le taux dérogatoire prévu à l’article 6 de l’...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  activités de formation, activités de recrutement, indemnités

• 9 mars 2018 - ref : 4798

  L’accès au dossier médical d’un patient décédé

  pour le partenaire, par un acte de notoriété ou un certificat d’hérédité (Cada, avis n° 20120019...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  dossier médical, patient décédé, droit d’accès au dossier médical, ayants droit, concubin, partenaire pacsé

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  si l’entretien est trop long. En outre, selon la notoriété du centre hospitalier, vous êtes susceptible...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

NOTORIÉTÉ : Action sociale et solidaire

• 2 mai 2016 - ref : 9414

  Financer un projet d’insertion par le crowdfunding

  a été financé par le crowdfunding . Le succès de la collecte est notamment basé sur la notoriété de l’actrice... Inconvénients du crowdfunding Le projet est dépendant de la notoriété et de l’implication du...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  crowdfunding, financement, projet participatif, activité, dons, prêts

• 21 déc. 2017 - ref : 10940

  Créer une photothèque pour votre CCAS/CIAS

  retenues doivent faire passer un message , informer, développer la notoriété et l’image du CCAS/CIAS.... du logement, etc.). Au travers de cette communication, vous devez développer la notoriété du CCAS/CIAS et...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  photothèque, photos, illustrations, numérique, droit à l’image, documentation

• 22 janv. 2011 - ref : 0556

  Orienter vers un congé individuel de formation (CIF)

  accompagnement pendant et après la formation, coût de la formation, notoriété de l'organisme... La formation...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  CIF, CIF-CDD, CIF-CDD dérogatoire, CIF reconversion, CIF déroulement carrière, Opacif

• 7 mai 2012 - ref : 4245

  Séduire les acteurs locaux : CCAS, mairie, Clic…

  N’oubliez pas les médias, qui jouent un rôle éminent dans votre notoriété (journaux, émissions de radio,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  acteurs locaux, CCAS, mairie, Clic

• 25 juin 2016 - ref : 4960

  Inscrire une structure ou une action d’insertion sur les réseaux sociaux

  dans le développement de la notoriété d’une marque, d’une action, d’une association. De nombreux sites, outils...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  communication, Reddit, Snapchat, Myspace, Deezer, Spotify

• 14 janv. 2014 - ref : 5175

  Développer des partenariats – entreprises en tant que structure d’insertion

  de notoriété ou en réponse à un appel d’offres)… Si vous ne le faites pas, les ressorts restent...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  mécénat, sponsoring, parrainage, relations entreprises, relations entreprises-associations, partenariats entreprises associations

• 12 déc. 2013 - ref : 6828

  Répondre aux appels d’offres et appels à projets de son territoire

  POURQUOI ? quelles sont vos valeurs, vos règles, votre expérience, votre notoriété sur ce type...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offres, appel à projet

• 15 janv. 2014 - ref : 0275

  Répondre à un appel d’offres, appel à projets

  votre notoriété sur ce type de marché ? QUOI ? Que proposez-vous exactement (objectifs, contenus,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet

• 10 oct. 2017 - ref : 0967

  Connaître les outils de suivi et de promotion du secteur SAP

  de son service ? L’ANSP a créé en 2010 un baromètre d’opinion : le Baromètre d’image et notoriété...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  services à la personne, offre de service, opérateurs SAP, métiers des SAP, qualité, suivi du marché

NOTORIÉTÉ : Marchés publics

• 30 mai 2018 - ref : 6996

  Connaître et faire connaître le caractère stratégique de la fonction achat

  et les médias pour améliorer sa notoriété  : les leaders d’opinion sont les meilleurs relais pour améliorer... la notoriété d’un organisme. En provoquant des retombées positives dans des rapports officiels......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  communication interne, communication externe, plan de communication

• 29 mai 2018 - ref : 6998

  Maîtriser la communication externe

  aussi bien pour la notoriété du pouvoir adjudicateur que pour une meilleure performance de l’ensemble des services achats.... de contenu pour être efficaces sur la notoriété de la fonction achat. L’intervention dans...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  média, relations presse, relations publiques, communiqué de presse, journalistes, réseaux sociaux

• 23 mai 2018 - ref : 7284

  Élaborer un plan de communication

  que la communication a pour objectifs : d’améliorer la notoriété d’un pouvoir adjudicateur, c’est-à-dire...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  communication, analyse, concurrence, cibles, notoriété, message

• 7 juin 2018 - ref : 10473

  Terminologie de la propriété intellectuelle

  de tous ceux qui financent la création de dessins et modèles ou le développement de la notoriété d’un signe distinctif...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  découverte, propriété intellectuelle, propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, création originale, œuvres de l’esprit

• 25 avr. 2016 - ref : 3957

  Comprendre les évolutions du Code des marchés publics permettant d’intégrer le développement durable

  que ce soit particulièrement valable pour les labels dont la notoriété ne serait pas celle du label européen ou des labels nationaux....

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, Code des marchés publics, Stratégie Nationale de Développement Durable, marché à procédure adaptée, accord-cadre, marchés réservés

• 24 mai 2017 - ref : 10391

  Hypothèses de reprise de la concession funéraire

  de concession (ou, à défaut, un acte de notoriété dressé par le maire «  constatant que la concession...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  arrêté de reprise, caveaux, concession perpétuelle, conseil municipal, crémation, exhumation

• 7 janv. 2014 - ref : 7234

  Veiller à développer sa capacité relationnelle en tant qu’acheteur

  Notoriété, renommée, compétence, image. Impliquer en mettant en valeur l’acheteur. Nouveauté...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  acheteur, capacité relationnelle, comportement, dialogue, négociation

• 29 mai 2018 - ref : 6999

  Rédiger un communiqué de presse

  notoriété...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  médias, relations presse, communiqué de presse, journalistes, article, réputation

NOTORIÉTÉ : Ressources humaines

• 25 mars 2013 - ref : 5956

  Secret professionnel

  à caractère privé qui n’est pas de notoriété publique. Il s’agit notamment du dossier médical de l’agent...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  secret professionnel, discrétion professionnelle, obligation, infraction pénale, document administratif, faute

• 23 juin 2016 - ref : 5856

  Agent contractuel (rémunération)

  étrangers à toute discrimination, liés à l’expérience, à la qualification ou à la notoriété des intéressés (...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  traitement, vacataire, non-titulaire, rémunération, régime indemnitaire, contractuel

• 13 janv. 2016 - ref : 9072

  Indemnités des agents participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

  de leurs compétences, de leur expertise ou notoriété reconnues. Le taux dérogatoire prévu à l’article 6 de l’...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  activités de formation, activités de recrutement, indemnités

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  si l’entretien est trop long. En outre, selon la notoriété du centre hospitalier, vous êtes susceptible...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa