NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS

NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : ressources documentaires

NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Finances et comptabilité

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics détaille les règles s’appliquant... du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics détaille les règles s’appliquant au montant......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes

• 6 déc. 2017 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  Une obligation légale L’obligation de recenser les marchés publics trouve son origine... 2016 relatif aux marchés publics ne fait qu’évoquer l’Observatoire économique de la commande publique... avec le nouveau...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 30 janv. 2019 - ref : 9276

  Recourir au marché de partenariat

  de la commande publique encadre et définit les conditions de recours à ce nouveau type de marché. Auparavant,... 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (directive consultable...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP

• 18 mai 2016 - ref : 5131

  Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement

  de mauvaise détermination des seuils des marchés publics ( cf. '>Établir une nomenclature achat )...  relatif aux marchés publics Chambre régionale des comptes d’Aquitaine, Rapport d’observations...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Article 27 du Code des marchés publics, Article 3 du Code des marchés publics, Seuils des marchés publics

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  Certaines questions doivent être posées. Est-ce un besoin nouveau ou est-ce un besoin courant et récurrent ?... ou bien si c’est un nouveau projet d’achat à lancer. Dans le premier cas, l’acheteur public doit...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 25 sept. 2018 - ref : 11292

  Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements

  comme celles qui concernent la gestion des régies, la gestion de la dette garantie ou les marchés publics de travaux,... des retenues de garantie dans le cadre des marchés publics de travaux. Les garanties d’emprunt......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  dépôts, garanties, cautions, cautionnement, immobilisations financières, autres dettes

• 29 janv. 2016 - ref : 5116

  Les modes de règlement des dépenses

  territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées... titulaires de fonctions électives ou consultatives ; les marchés soumis au Code des marchés publics......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement

• 27 juin 2017 - ref : 6062

  Annexes budgétaires – Le dispositif général

  '>Annexes budgétaires ). Quatre états concernent les dépenses et les recettes de deux services publics... budgétaires ). Ces services constituent des services publics industriels et commerciaux (SPIC). Dès lors,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM

• 20 sept. 2016 - ref : 5143

  La comptabilité du régisseur

  de fusion de collectivités ou établissements publics Le traitement des régies diffère... d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; transfert de compétences. Cas... «  Le mandat...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  nomenclature, régisseur, comptable, comptabilité, registres, arrêtés

NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Action sociale et solidaire

• 20 déc. 2017 - ref : 10985

  La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique

  ou mieux connaître et comprendre les professionnels que l’on manage Dans les Ehpad publics coexistent... elles le méritent) leurs propres compétences et talents. Les Ehpad publics devront peut-être demain recruter......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X

• 18 déc. 2017 - ref : 10983

  Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage

  de pérennité. L’apprentissage est un marché avec une offre et une demande. Pour les publics scolarisés,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur

• 7 févr. 2018 - ref : 0976

  S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile

  Connaître les programmes nationaux destinés aux publics Les plans gouvernementaux :... Les principaux programmes publics ayant un rapport direct ou indirect avec l’accompagnement et les services... publics...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme

• 27 juin 2018 - ref : 11192

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics

  y compris via Internet. Tous les Ehpad publics étant établis sur le territoire européen et ne pouvant embaucher... La volonté sous-jacente à ce nouveau droit consiste à restituer aux agents la propriété et la maîtrise......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 20 oct. 2018 - ref : 11105

  Les nouveaux leviers managériaux

  au travail  : la dernière vague des baromètres sociaux établis dans certains établissements publics révèle... s’illustre-t-elle concrètement au sein des établissements ? La RSE des établissements, publics...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation

• 19 déc. 2018 - ref : 12775

  La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public

  d’un bâtiment dépendent de la réalisation d’une opération de construction d’un nouveau bâtiment. Le délai... Les établissements publics de santé n’ont pas l’obligation de consulter le service des domaines lorsqu’ils...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  propriété publique, bien immobilier, cession

• 19 juin 2017 - ref : 10789

  Recruter des contrats aidés en Ehpad public

  dans le cadre juridique du CUI. Les contrats d’avenir sont particulièrement adaptés aux Ehpad publics... privilégiés avec des organismes ou associations spécialisés dans l’accompagnement de publics en difficulté... emploi...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  recrutement, contrat de droit privé, contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), emplois d’avenir (EA), gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

• 25 juin 2014 - ref : 4998

  Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel

  de l’usager. Dans les Ehpad publics et les autres établissements financés pour tout ou partie par l’assurance... délibérative est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  comité technique d’établissement, CTE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, conseil d’administration

• 10 févr. 2015 - ref : 4282

  Passer une commande publique en faveur de l’insertion

  des marchés publics , peuvent être également passés en procédure adaptée. Peut-on ajouter un nouveau... des marchés publics ), ont des attentes précises quant aux personnes en difficulté d’insertion...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique

NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Marchés publics

• 15 févr. 2019 - ref : 10909

  Intégrer de l’innovation dans les marchés publics

  agréé de performance et de prix. Les partenariats d’innovation sont des marchés publics... une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même... pour les achats...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  innovation, partenariat d’innovation, contrat de recherche et développement, dialogue compétitif, MO, MOE

• 21 sept. 2017 - ref : 9535

  Le régime des prix dans les marchés publics

  Le régime des prix des marchés publics est d’une grande stabilité. L’ ordonnance... n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics n’a pas apporté de modifications sensibles... à ce régime et...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires.

• 17 nov. 2016 - ref : 9459

  Les cadres constitutionnels des contrats publics

  aux contrats et marchés publics – ont une autorité supérieure à toutes les lois, y compris les lois... que les auteurs de l’ordonnance ratifiée ont subordonné la passation de ce nouveau type de contrats... du 17 février...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité

• 17 nov. 2016 - ref : 9460

  Les cadres internationaux des contrats publics

  et particulièrement celles résultant de l’ Accord sur les marchés publics  de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), jouent... sur les marchés publics (AMP) de l’organisation mondiale du commerce L’objet...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  accord sur les marchés publics, organisation mondiale du commerce, mention dans les avis d’appel public à concurrence, absence d’effet direct.

• 16 nov. 2016 - ref : 9458

  Les contrats publics par détermination de la loi

  de concession de travaux publics, n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics... ferroviaire ; les marchés publics ( loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat administratif, loi

• 15 nov. 2016 - ref : 9525

  La réception de l’ouvrage dans les marchés publics de travaux

  dans son principe, aux marchés publics de travaux : « La réception est l’acte par lequel le maître... Modalités juridiques de la réception Code des marchés publics Le Code des marchés publics,... du...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  réception de l’ouvrage, réserves, marché de conception réalisation, CCAG Travaux

• 17 nov. 2016 - ref : 10233

  Les cadres législatifs des contrats publics (1)

  publics et, dans cette hypothèse, s’il s’applique au nouveau titulaire... des installations classées, le Conseil d’État semble avoir dégagé un nouveau principe général du droit.... du code...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail

• 15 nov. 2016 - ref : 9462

  Les cadres législatifs des contrats publics (2)

  des règles de droit privé qui trouvent à s’appliquer en matière de marchés publics, les contrats publics... entre entreprises soumissionnaires à des marchés publics aboutissent à un affaiblissement de la concurrence et,......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit de la concurrence, maîtrise d’ouvrage publique, sous-traitance, entente anticoncurrentielle, maîtrise d’œuvre privée

• 14 nov. 2016 - ref : 9539

  Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics

  de garantir le remboursement des avances. À cet égard, le Code des marchés publics prévoit le versement... Analyse Contexte réglementaire Code des marchés publics de 2006 (applicable aux conventions de marchés......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire

NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Établissements de santé

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen... employeur. La volonté sous-jacente à ce nouveau droit consiste à restituer aux agents la propriété... nouveau...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 20 oct. 2018 - ref : 11105

  Les nouveaux leviers managériaux

  au travail  : la dernière vague des baromètres sociaux établis dans certains établissements publics révèle... s’illustre-t-elle concrètement au sein des établissements ? La RSE des établissements, publics...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation

• 9 juin 2017 - ref : 3454

  La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

  Une volonté affichée d’englober l’ensemble des agents publics civils dans un statut général... d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... le nouveau...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière

• 20 mars 2013 - ref : 5443

  IGAS, circuit du médicament

  et individualisation pour répondre aux besoins de chaque patient. Un nouveau champ qu’il paraît intéressant... et l’efficience et en anticipant les risques futurs inhérents à tout nouveau système. Donner la priorité......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  recommandation sur la qualité des soins, IGAS, circuit clinique du médicament, clinique logistique du médicament, événements indésirables graves, EIG

• 20 févr. 2017 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  n o 10-20353, CHSCT du centre hospitalier de Rochefort ) ; mise en place du nouveau référentiel... étaient moins-disantes). Cette solution s’applique aux établissements publics de santé ( cf. TGI Toulon,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 12 févr. 2014 - ref : 6892

  L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

  et objets à tout moment opportun, et notamment lorsqu’un élément nouveau est susceptible de remettre... cosmétovigilance, etc.) et prépare la pharmacopée . Elle rend publics un rapport de synthèse de l’évaluation......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  ANSM, missions, vigilances sanitaires, sécurité, médicament

• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

  et L. 512-15 du Code du travail et article R. 1423-11 du nouveau Code du travail). La loi... L. 1423-3, L. 1423-5, R. 1423-11 et R. 1423-12 du nouveau Code du travail). La loi......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

• 10 juil. 2018 - ref : 6555

  Apprentis

  extérieurs ; les régions, départements et communes, et leurs établissements publics de coopération ;... les établissements publics relevant des collectivités territoriales ; les établissements...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance

• 9 avr. 2016 - ref : 8604

  Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

  par les établissements publics et privés à but non lucratif, le nouveau service public avait abandonné toute référence... de santé publics et privés sont soumis à un régime juridique convergent, comportant...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif

NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Ressources humaines

• 12 juin 2018 - ref : 11166

  Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé

  Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen... employeur. La volonté sous-jacente à ce nouveau droit consiste à restituer aux agents la propriété... nouveau...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions

• 20 oct. 2018 - ref : 11105

  Les nouveaux leviers managériaux

  au travail  : la dernière vague des baromètres sociaux établis dans certains établissements publics révèle... s’illustre-t-elle concrètement au sein des établissements ? La RSE des établissements, publics...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation

• 18 févr. 2016 - ref : 5614

  La formation à la sécurité des nouveaux agents

  de poste et de nouvelles affectations (art. 6 du décret n° 85-603). Agents publics...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accueil sécurité, obligation de formation de l’autorité territoriale, plan de formation, livret d’accueil, formation à la sécurité, hygiène et sécurité au travail

• 9 juin 2017 - ref : 3454

  La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

  Une volonté affichée d’englober l’ensemble des agents publics civils dans un statut général... d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... le nouveau...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière

• 20 févr. 2017 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  n o 10-20353, CHSCT du centre hospitalier de Rochefort ) ; mise en place du nouveau référentiel... étaient moins-disantes). Cette solution s’applique aux établissements publics de santé ( cf. TGI Toulon,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

  et L. 512-15 du Code du travail et article R. 1423-11 du nouveau Code du travail). La loi... L. 1423-3, L. 1423-5, R. 1423-11 et R. 1423-12 du nouveau Code du travail). La loi......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

• 25 mars 2014 - ref : 2196

  Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion

  et les établissements publics qui en dépendent. Toutefois, les cas de recours sont fixés de manière exhaustive... des marchés publics . Le choix de la procédure de passation du marché à mettre en œuvre est fonction......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  centre de gestion, contrat, entreprise de travail temporaire, intérim, intérimaire, remplacement

• 10 juil. 2018 - ref : 6555

  Apprentis

  extérieurs ; les régions, départements et communes, et leurs établissements publics de coopération ;... les établissements publics relevant des collectivités territoriales ; les établissements...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance

• 12 oct. 2016 - ref : 6395

  Choisir entre gérer en régie ou externaliser

  sur les concessions pose le nouveau cadre des concessions de service public. Par souci de rigueur, et pour coller... d’ingénierie ? Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  régie, externalisation, délégation, service public, concession, SPL

NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Administration locale

• 20 janv. 2017 - ref : 9781

  Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI

  et de leurs établissements publics  » et «  peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs... par les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale à...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  CTAP, SRADDET, SRDEII, région, AOM

• 12 févr. 2019 - ref : 8182

  Dématérialiser les achats publics

  nécessaires à la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics ou des concessions,... semblables sont prévues à l’ article L. 3131-1 pour les concessions . Les dispositions réglementaires du code......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  achat public, marché public, concession, mise en concurrence, dématérialisation, signature électronique

• 21 avr. 2016 - ref : 2461

  Recourir à la concession de travaux publics

  à la concession de travaux publics est celui de la rémunération : celle-ci doit être telle qu’une part... à disposition ou l’exploitation de réseaux publics de communication électronique ou la fourniture au public......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  concession, travaux publics, mise en concurrence, passation, service public, seuil

• 5 janv. 2012 - ref : 2692

  Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

  formalisée afin d’éviter le « saucissonnage ». (article 10 du Code des marchés publics ).... et à condition : pour les marchés de fournitures : de prouver que passer avec un nouveau prestataire......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marché public, passation, exécution, marché complémentaire, prestations intellectuelles

• 25 juin 2016 - ref : 9790

  Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale

  grâce à des redéploiements à l’intérieur de l’enveloppe afin de tenir compte des nouveaux emplois... et la progression des dotations de péréquation. Suite aux engagements de l’état de réduire le déficit public......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  ressources, finances, enveloppe normée, péréquation, CIF, PF

• 23 déc. 2011 - ref : 3248

  Externaliser le mode de gestion via le marché public

  des marchés publics (CMP) dont les dispositions doivent être connues par la collectivité. Un lien... 11 du CMP). Les marchés publics conclus par la collectivité sont des contrats administratifs... de passation...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  modes de gestion, service public, marché public, procédure de passation

• 18 avr. 2012 - ref : 4490

  Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

  ces clauses Depuis 2006, le Code des marchés publics (CMP) permet d’insérer ces clauses... Dans le nouveau CMP : L’ article 5 permet d’associer aux besoins des objectifs de développement......

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  commande publique, marché public, accord cadre, développement durable, candidature éco-responsable, label

• 15 juin 2016 - ref : 0077

  Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public : principe, conception, finalisation

  mais d’un nouveau marché). Lors de la conception de votre DPGF, ne perdez pas de vue vos objectifs (comparaison... en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 275 du Code des marchés publics dans sa rédaction alors...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marché à montant global et forfaitaire, prix, DGPF, annexe financière

• 11 janv. 2018 - ref : 7833

  L’exécution d’une concession de service public

  consultative des services publics locaux ainsi qu’à l’assemblée délibérante. Information des usagers... de service public se traduit par une cession du contrat vers un nouveau délégataire identifié....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  concession, délégation, service public, avenant, information