NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS
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Ressources documentaires
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Formation
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NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : actualités
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26 avr. 2012 - ref : 16106
Un nouveau code des marchés publics en 2014
des affaires juridiques, Catherine Bergeal, a annoncé que la prochaine sortie d'un nouveau code des marchés... sur certains points à la révision des directives marchés publics et concessions. ...
Commande publique -
29 mars 2016 - ref : 36815
Le nouveau code des marchés publics est arrivé !
majeures apportées par le nouveau dispositif. Un nouveau code divisé en cinq parties La première partie... du nouveau code est la plus importante du dispositif. Elle commence par...
Commande publique, Marchés négociés, Réforme du Code des marchés publics -
18 mars 2016 - ref : 36606
Les services juridiques seront soumis au nouveau code des marchés publics
français d’exclure du champ d’application du futur code des marchés publics les services juridiques... au champ d’application du code des marchés publics des marchés qui normalement sont...
Commande publique, Mise en concurrence, Réforme du Code des marchés publics -
5 avr. 2016 - ref : 36930
Analyse du nouveau code des marchés publics : la passation des marchés selon une procédure adaptée
Sur la négociation, le nouveau dispositif consacre la position du juge administratif : le pouvoir adjudicateur... européens, ou sans limitation de montant pour les marchés publics de services sociaux et autres services...
MAPA, Négociation, Réforme du Code des marchés publics -
7 juin 2016 - ref : 38579
Analyse du nouveau code des marchés publics : le régime des avenants
desquelles la conclusion d’un nouveau marché s’impose. Les marchés publics peuvent être modifiés par avenant dès lors... Avenant de transfert Le marché peut être modifié lorsqu’un nouveau titulaire...
Commande publique, Négociation, Réforme du Code des marchés publics -
11 avr. 2016 - ref : 37109
Analyse du nouveau code des marchés publics : le régime de l’appel d’offres
des marchés publics (article 33). Le nouveau cadre réglementaire prévoit des délais de remise des plis... européens. Le nouveau code de la commande publique procède cependant à quelques...
Appel d'offres, Réforme du Code des marchés publics, Seuils de procédure -
13 juin 2016 - ref : 38673
Modification du code des marchés publics : le nouveau régime de la sous-traitance
Réforme du Code des marchés publics... La sous-traitance totale reste interdite Le titulaire d’un marché public ne peut pas sous... -traiter l’intégralité d’un marché...
Passation des marchés, Réforme du Code des marchés publics, Sous-traitance -
31 mai 2016 - ref : 38293
Analyse du nouveau code des marchés publics : la procédure concurrentielle avec négociation
la possibilité de conclure son marché selon un nouveau mode de passation dénommé la procédure...
Commande publique, PCN, Réforme du Code des marchés publics -
17 mai 2016 - ref : 37767
Analyse du nouveau code des marchés publics : le régime des offres anormalement basses
relative à la vente à perte (article L. 420-5 du code du commerce) ne s’applique pas aux administrations...
Commande publique, Offre anormalement basse, Réforme du Code des marchés publics
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : ressources documentaires
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Finances et comptabilité
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27 mai 2019 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 20 %... Remarque Les dispositions précédentes en matière d’avance s’appliquent : aux marchés publics......
marché, dépenses, avances, acomptes -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
Une obligation légale L’obligation de recenser les marchés publics trouve son origine... à l'article D. 2196-7 du code de la commande publique. Remarque Depuis le décret n° 2016-33 du 20... de transmission...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
nouveau ou est-ce un besoin courant et récurrent ? (analyse interne) Autrement dit, il faut... se demander si un marché est déjà en cours sur ce sujet ou bien si c’est un nouveau projet d’achat à lancer.... ...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
30 janv. 2019 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
de la commande publique encadre et définit les conditions de recours à ce nouveau type de marché. Auparavant,... 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (directive consultable...
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
7 mai 2019 - ref : 5131
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
de mauvaise détermination des seuils des marchés publics ( cf. '>Établir une nomenclature achat )...
Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Seuils des marchés publics -
10 nov. 2016 - ref : 9556
Les délais de paiement
Si le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne mentionne... publique. Régime antérieur Sous l’empire du code antérieur à celui de 2001, la méconnaissance... de la dématérialisation...
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires -
21 mars 2019 - ref : 7531
Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
par le candidat en un nouveau prix ferme qui sera applicable pour toute la durée d’exécution du marché. En effet,... concernant majoritairement les travaux publics . » A contrario , pour les marchés de fournitures...
prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index -
25 sept. 2018 - ref : 11292
Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements
comme celles qui concernent la gestion des régies, la gestion de la dette garantie ou les marchés publics de travaux,... des retenues de garantie dans le cadre des marchés publics de travaux. Les garanties d’emprunt......
dépôts, garanties, cautions, cautionnement, immobilisations financières, autres dettes -
29 janv. 2016 - ref : 5116
Les modes de règlement des dépenses
territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées... titulaires de fonctions électives ou consultatives ; les marchés soumis au Code des marchés publics......
Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
de son chapitre IV, introduit cinq nouveaux articles relatifs à la lutte contre le harcèlement moral dans le Code... que sont le droit public et le droit privé. On distingue les règles générales, qui...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
techniques, etc.). La construction d'un bâtiment nouveau...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
scientifique et technique aux pouvoirs publics (ministères, Sécurité sociale...) et aux entreprises... professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)... Prévention...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
de prévention effectués au titre des programmes prévus par l'article L. 1411-2 du même code ainsi que des frais... afférents aux examens prescrits en application de l'article L. 2121-1 du même code et aux vaccinations......
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
de prévention effectués au titre des programmes prévus par l'article L. 1411-2 du même code ainsi que des frais... afférents aux examens prescrits en application de l'article L. 2121-1 du même code et aux vaccinations......
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
fait partie du groupe des rétrovirus, c'est-à-dire que son code génétique est constitué d' ARN... en charge médicale actuelle Historique Découverte d'un nouveau virus......
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
aux rayonnements optiques artificiels a entraîné une modification de la numérotation des articles du Code... prévention fondamentaux [inscrits dans l'article L. 1333-1 du Code de la santé publique] : la justification......
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
du présent code peut être accordée à l'employeur, sur sa demande, par la caisse d'assurance retraite... indemnité temporaire d'inaptitude Un nouveau droit...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
du présent code peut être accordée à l'employeur, sur sa demande, par la caisse d'assurance retraite... indemnité temporaire d'inaptitude Un nouveau droit...
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
La durée du marché publics
Le code précise, néanmoins, que, dans des cas exceptionnels dûment justifiés, ces accords-cadres... périodique des opérateurs économiques ». Le code autorise donc que l’exécution... de commande,...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
et bien que le Code des marchés publics ne le précise pas, les conditions particulières d’exécution des marchés... dans la mesure où ces derniers constituent des marchés publics à part entière.... des marchés publics ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963414
Le référé précontractuel dans les marchés publics
aux seuls marchés communautaires, à l’ensemble des marchés publics et délégations de service public de droit... Dans la mesure où le Code des marchés publics CMP a pour objet d’assurer...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963334
La garantie décennale dans les marchés publics
de respecter les règles applicables aux marchés publics et notamment celles fixées par le CCAG... avant l’expiration du délai de garantie. Le recours du nouveau propriétaire de l’ouvrage résultant d’un...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963334
Assurances et responsabilités dans les marchés publics
cette assurance concerne les ouvrages de bâtiment, de travaux publics ou de génie civil en cours de construction ;... Responsabilité pour dommages de travaux publics ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963236
Cession et nantissement de créances dans les marchés publics
désignant notamment les créances cédées. Le nouveau code introduit la possibilité d’établir un certificat... du Code des marchés publics CMP (art. 107), la notification...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
Le nouveau code garde l’existence d’un terme fixe mais ne définit plus son niveau et ne lui confère... facultative. Le nouveau code ne fait plus mention de l’avance facultative. Le régime...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics
Cependant, à la différence des dispositions du Code des marchés publics 2004 CMP... ce qui n’était pas le cas dans le Code des marchés publics CMP 2004. Attention,......
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
publique et mentionnés à l’article 1 er du Code des marchés publics... du Code des marchés publics doivent respecter les principes fondamentaux, peu importe, à cet égard,... leurs spécificités. Il...
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Action sociale et solidaire
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20 déc. 2017 - ref : 10985
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique
ou mieux connaître et comprendre les professionnels que l’on manage Dans les Ehpad publics coexistent... elles le méritent) leurs propres compétences et talents. Les Ehpad publics devront peut-être demain recruter......
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
18 déc. 2017 - ref : 10983
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage
de pérennité. L’apprentissage est un marché avec une offre et une demande. Pour les publics scolarisés,...
apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
Connaître les programmes nationaux destinés aux publics Les plans gouvernementaux :... Les principaux programmes publics ayant un rapport direct ou indirect avec l’accompagnement et les services... publics...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme -
27 juin 2018 - ref : 11192
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics
y compris via Internet. Tous les Ehpad publics étant établis sur le territoire européen et ne pouvant embaucher... La volonté sous-jacente à ce nouveau droit consiste à restituer aux agents la propriété et la maîtrise......
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
20 oct. 2018 - ref : 11105
Les nouveaux leviers managériaux
au travail : la dernière vague des baromètres sociaux établis dans certains établissements publics révèle... s’illustre-t-elle concrètement au sein des établissements ? La RSE des établissements, publics...
management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation -
19 déc. 2018 - ref : 12775
La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public
d’un bâtiment dépendent de la réalisation d’une opération de construction d’un nouveau bâtiment. Le délai... Les établissements publics de santé n’ont pas l’obligation de consulter le service des domaines lorsqu’ils...
propriété publique, bien immobilier, cession -
19 juin 2017 - ref : 10789
Recruter des contrats aidés en Ehpad public
dans le cadre juridique du CUI. Les contrats d’avenir sont particulièrement adaptés aux Ehpad publics... privilégiés avec des organismes ou associations spécialisés dans l’accompagnement de publics en difficulté... emploi...
recrutement, contrat de droit privé, contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), emplois d’avenir (EA), gestion prévisionnelle des métiers et des compétences -
25 juin 2014 - ref : 4998
Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel
de l’usager. Dans les Ehpad publics et les autres établissements financés pour tout ou partie par l’assurance... délibérative est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai......
comité technique d’établissement, CTE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, conseil d’administration -
2 juin 2014 - ref : 1060
Préparer et mettre en place l’intervention du SAAD prestataire
dans les services d’aide à domicile au bénéfice des publics adultes, publiée en avril 2012 par l'ANESM.... de ne pas engager de nouveau recrutement pendant xx mois Critères matériels La mission nécessite......
organisation, intervention à domicile, accompagnement à domicile, fiche de mission, fiche d’intervention, DIPC
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Marchés publics
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18 mars 2019 - ref : 9535
Le régime des prix dans les marchés publics
Le régime des prix des marchés publics est d’une grande stabilité. A l’instar de l’ ordonnance... n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360... du 25 mars...
caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires. -
15 févr. 2019 - ref : 10909
Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
agréé de performance et de prix. Les partenariats d’innovation sont des marchés publics... une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même... pour les achats...
innovation, partenariat d’innovation, contrat de recherche et développement, dialogue compétitif, MO, MOE -
17 mars 2018 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
aux contrats et marchés publics – ont une autorité supérieure à toutes les lois, y compris les lois... que les auteurs de l’ordonnance ratifiée ont subordonné la passation de ce nouveau type de contrats... du 17 février...
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
16 nov. 2016 - ref : 9458
Les contrats publics par détermination de la loi
de concession de travaux publics, n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics... ferroviaire ; les marchés publics ( loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures...
contrat administratif, loi -
18 mars 2019 - ref : 9525
La réception de l’ouvrage dans les marchés publics de travaux
dans son principe, aux marchés publics de travaux : « La réception est l’acte par lequel le maître... du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, qui a abrogé le code précité de 2006, ne faisait......
réception de l’ouvrage, réserves, marché de conception réalisation, CCAG Travaux -
16 janv. 2019 - ref : 0134
Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?
de la DAJ, Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence , avril 2016) et une urgence... dans les marchés publics , août 2016). Peut être pris en compte des catastrophes technologiques ou naturelles,......
marchés publics, négociation, marché négocié -
19 mars 2019 - ref : 10233
Les cadres législatifs des contrats publics (1)
d’État semble avoir dégagé un nouveau principe général du droit. Les règles de réparation Intérêts... qui règlent aujourd’hui la question, figurent sous l’art. 1343-1 du code issu... Société SPIE SCGPM ,...
prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail -
17 mars 2019 - ref : 9462
Les cadres législatifs des contrats publics (2)
des règles de droit privé qui trouvent à s’appliquer en matière de marchés publics, les contrats publics... les ententes anticoncurrentielles entre entreprises soumissionnaires à des marchés publics aboutissent... à...
droit de la concurrence, maîtrise d’ouvrage publique, sous-traitance, entente anticoncurrentielle, maîtrise d’œuvre privée -
20 mars 2019 - ref : 9539
Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics
de ces garanties financières. Analyse Contexte réglementaire Code des marchés publics de 2006 (applicable... – Les articles 89 et 90 du Code des marchés publics définissaient les conditions... n° 2013-269...
Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Établissements de santé
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12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen... employeur. La volonté sous-jacente à ce nouveau droit consiste à restituer aux agents la propriété... nouveau...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
20 oct. 2018 - ref : 11105
Les nouveaux leviers managériaux
au travail : la dernière vague des baromètres sociaux établis dans certains établissements publics révèle... s’illustre-t-elle concrètement au sein des établissements ? La RSE des établissements, publics...
management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
Une volonté affichée d’englober l’ensemble des agents publics civils dans un statut général... d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... le nouveau...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
20 mars 2013 - ref : 5443
IGAS, circuit du médicament
et individualisation pour répondre aux besoins de chaque patient. Un nouveau champ qu’il paraît intéressant... et l’efficience et en anticipant les risques futurs inhérents à tout nouveau système. Donner la priorité......
recommandation sur la qualité des soins, IGAS, circuit clinique du médicament, clinique logistique du médicament, événements indésirables graves, EIG -
12 févr. 2014 - ref : 6892
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
et objets à tout moment opportun, et notamment lorsqu’un élément nouveau est susceptible de remettre... cosmétovigilance, etc.) et prépare la pharmacopée . Elle rend publics un rapport de synthèse de l’évaluation......
ANSM, missions, vigilances sanitaires, sécurité, médicament -
18 janv. 2012 - ref : 3501
L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité
et L. 512-15 du Code du travail et article R. 1423-11 du nouveau Code du travail). La loi... L. 1423-3, L. 1423-5, R. 1423-11 et R. 1423-12 du nouveau Code du travail). La loi......
accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés -
9 avr. 2016 - ref : 8604
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
par les établissements publics et privés à but non lucratif, le nouveau service public avait abandonné toute référence... de santé publics et privés sont soumis à un régime juridique convergent, comportant...
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif -
20 nov. 2016 - ref : 5305
Où intervient l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le circuit du médicament ?
à l’utilisation de ces produits et objets à tout moment opportun, et notamment lorsqu’un élément nouveau... toxicovigilance, cosmétovigilance, etc.) et prépare la pharmacopée. Elle rend publics un rapport de synthèse......
ANSM, sécurité, AMM, pharmacovigilance, AFSSAPS, matériovigilance -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
du 2 mai 2007 puis de la circulaire ministérielle n° 2157 du 11 mars 2008 , le nouveau... du 20 avril 2016 réforme à nouveau ce dispositif visant à restreindre et à réencadrer dans une optique......
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Ressources humaines
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12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen... employeur. La volonté sous-jacente à ce nouveau droit consiste à restituer aux agents la propriété... nouveau...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
20 oct. 2018 - ref : 11105
Les nouveaux leviers managériaux
au travail : la dernière vague des baromètres sociaux établis dans certains établissements publics révèle... s’illustre-t-elle concrètement au sein des établissements ? La RSE des établissements, publics...
management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation -
18 févr. 2016 - ref : 5614
La formation à la sécurité des nouveaux agents
de poste et de nouvelles affectations (art. 6 du décret n° 85-603). Agents publics...
accueil sécurité, obligation de formation de l’autorité territoriale, plan de formation, livret d’accueil, formation à la sécurité, hygiène et sécurité au travail -
15 juil. 2019 - ref : sl3565723
Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé)
de droit public. Par ailleurs, dans le cadre des politiques d'aides à l'emploi, les employeurs publics... le juge compétent. Les litiges concernant les agents publics relèvent des juridictions administratives... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl9448991
La mutation
territoriales, instaure un nouveau régime. Désormais le code stipule: Les fonctionnaires... De plus, des modifications des modes de gestion des services publics et l'évolution...
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17 avr. 2019 - ref : 8842
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre
et les autres employeurs publics régis par le droit de la fonction publique, lorsqu’ils occupent au moins 20 agents... selon un décret à paraître. Remarque Les établissements publics à caractère industriel...
travailleurs handicapés, obligation d’emploi, sanction financière -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
Une volonté affichée d’englober l’ensemble des agents publics civils dans un statut général... d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... le nouveau...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
15 juil. 2019 - ref : sl3565723
Éléments contractuels
l'une des caractéristiques du régime des services publics et a pour objet de permettre l'adaptation des services. C'est... publics sont dans une situation légale et réglementaire à l'égard de leur administration, le ministre......
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15 juil. 2019 - ref : sl2621379
Généralités
pour l’essentiel d’une action volontaire des agents publics eux-mêmes, par leurs mutuelles.... pour combler les lacunes profondes des systèmes de protection sociale, et face au refus des pouvoirs publics... ...
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Administration locale
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20 janv. 2017 - ref : 9781
Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI
et de leurs établissements publics » et « peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs... par les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale à...
CTAP, SRADDET, SRDEII, région, AOM -
12 févr. 2019 - ref : 8182
Dématérialiser les achats publics
nécessaires à la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics ou des concessions,... semblables sont prévues à l’ article L. 3131-1 pour les concessions . Les dispositions réglementaires du code......
achat public, marché public, concession, mise en concurrence, dématérialisation, signature électronique -
5 janv. 2012 - ref : 2692
Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication
formalisée afin d’éviter le « saucissonnage ». (article 10 du Code des marchés publics ).... et à condition : pour les marchés de fournitures : de prouver que passer avec un nouveau prestataire......
marché public, passation, exécution, marché complémentaire, prestations intellectuelles -
25 juin 2019 - ref : 9790
Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale
au montant total perçu par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre...
ressources, finances, enveloppe normée, péréquation, CIF, PF -
19 mars 2019 - ref : 10655
L’exécution d’un marché public
définit la notion de modification substantielle en listant quatre hypothèses dans lesquelles un nouveau... publics de travaux ou de services ainsi que pour les marchés publics de fournitures comportant......
marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance -
25 juin 2019 - ref : 3248
Externaliser le mode de gestion via le marché public
Il doit être conclu par écrit si son montant est supérieur à 25 000 € HT. Les marchés publics conclus... dits prioritaires soumis aux exigences du code et les services non prioritaires soumis à des règles......
modes de gestion, service public, marché public, procédure de passation -
19 mars 2019 - ref : 10653
La définition et l’évaluation du besoin dans un marché public
à vous reporter aux budgets des années précédentes pour établir le montant du nouveau marché à passer... 2015 relative aux marchés publics Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif... aux marchés publics...
marché public, contrat, besoin, montant, budget, spécifications techniques -
23 janv. 2019 - ref : 12800
Présentation générale du Code de la commande publique
l’actuel et nouveau Code de la commande publique. Les marchés publics ont ainsi, à partir de 2015-2016,... de dispositions, dans la seconde partie du code relative aux marchés publics...
Code des marchés publics, commande publique, contrat de concession, délégation de service public, droit constant, entité adjudicatrice -
18 avr. 2012 - ref : 4490
Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication
ces clauses Depuis 2006, le Code des marchés publics (CMP) permet d’insérer ces clauses... Dans le nouveau CMP : L’ article 5 permet d’associer aux besoins des objectifs de développement......
commande publique, marché public, accord cadre, développement durable, candidature éco-responsable, label
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : forum
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test 20 avr. 2016
Analyse du nouveau code des marchés publics : le régime de l’appel d’offres
gauthey.g
pour les opérations supérieures aux seuils européens. Le nouveau code de la commande publique procède...
Pensez-vous publier une lecture comparée ancien /nouveau code ? merci
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test 20 avr. 2016
Analyse du nouveau code des marchés publics : le régime de l’appel d’offres
redaction.weka
pour les opérations supérieures aux seuils européens. Le nouveau code de la commande publique procède...
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Marchés publics 3 mars 2013
Relance lot nouveau régime
G.Morel
Si un lot relatif à un marché lancé sous le régime du Code des marchés publics est déclaré...
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