NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS
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Ressources documentaires
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Formation
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NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : actualités
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26 avr. 2012 - ref : 16106
Un nouveau code des marchés publics en 2014
des affaires juridiques, Catherine Bergeal, a annoncé que la prochaine sortie d'un nouveau code des marchés... sur certains points à la révision des directives marchés publics et concessions. ...
Commande publique -
29 mars 2016 - ref : 36815
Le nouveau code des marchés publics est arrivé !
majeures apportées par le nouveau dispositif. Un nouveau code divisé en cinq parties La première partie... du nouveau code est la plus importante du dispositif. Elle commence par...
Commande publique, Marchés négociés, Réforme du code des marchés publics -
25 mai 2016 - ref : 38197
Réforme des marchés publics : analyses du nouveau code
les règles de l’achat public. Découvrez dans ce Focus WEKA une série d'analyses du nouveau code... juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur......
Commande publique -
18 mars 2016 - ref : 36606
Les services juridiques seront soumis au nouveau code des marchés publics
français d’exclure du champ d’application du futur code des marchés publics les services juridiques... au champ d’application du code des marchés publics des marchés qui normalement sont...
Commande publique, Mise en concurrence, Réforme du code des marchés publics -
5 avr. 2016 - ref : 36930
Analyse du nouveau code des marchés publics : la passation des marchés selon une procédure adaptée
Sur la négociation, le nouveau dispositif consacre la position du juge administratif : le pouvoir adjudicateur... européens, ou sans limitation de montant pour les marchés publics de services sociaux et autres services...
MAPA, Négociation, Réforme du code des marchés publics -
7 juin 2016 - ref : 38579
Analyse du nouveau code des marchés publics : le régime des avenants
desquelles la conclusion d’un nouveau marché s’impose. Les marchés publics peuvent être modifiés par avenant dès lors... Avenant de transfert Le marché peut être modifié lorsqu’un nouveau titulaire...
Commande publique, Négociation, Réforme du code des marchés publics -
13 juin 2016 - ref : 38673
Modification du code des marchés publics : le nouveau régime de la sous-traitance
Réforme du code des marchés publics... La sous-traitance totale reste interdite Le titulaire d’un marché public ne peut pas sous... -traiter l’intégralité d’un marché...
Passation des marchés, Réforme du code des marchés publics, Sous-traitance -
31 mai 2016 - ref : 38293
Analyse du nouveau code des marchés publics : la procédure concurrentielle avec négociation
la possibilité de conclure son marché selon un nouveau mode de passation dénommé la procédure...
Commande publique, PCN, Réforme du code des marchés publics -
17 mai 2016 - ref : 37767
Analyse du nouveau code des marchés publics : le régime des offres anormalement basses
relative à la vente à perte (article L. 420-5 du code du commerce) ne s’applique pas aux administrations...
Commande publique, Offre anormalement basse, Réforme du code des marchés publics
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : ressources documentaires
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Finances et comptabilité
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27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics détaille les règles s’appliquant... du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics détaille les règles s’appliquant au montant......
marché, dépenses, avances, acomptes -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
Une obligation légale L’obligation de recenser les marchés publics trouve son origine... 2016 relatif aux marchés publics ne fait qu’évoquer l’Observatoire économique de la commande publique... avec le nouveau...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
22 avr. 2017 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
2016 encadrent et définissent les conditions de recours à ce nouveau type de marché. Auparavant,... a complété l’article 69 de l’ordonnance marchés publics en posant l’obligation d’identifier une équipe... et du...
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
18 mai 2016 - ref : 5131
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
de mauvaise détermination des seuils des marchés publics ( cf. '>Établir une nomenclature achat )... relatif aux marchés publics Chambre régionale des comptes d’Aquitaine, Rapport d’observations...
Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Article 27 du Code des marchés publics, Article 3 du Code des marchés publics, Seuils des marchés publics -
23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
Certaines questions doivent être posées. Est-ce un besoin nouveau ou est-ce un besoin courant et récurrent ?... ou bien si c’est un nouveau projet d’achat à lancer. Dans le premier cas, l’acheteur public doit...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
25 sept. 2018 - ref : 11292
Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements
comme celles qui concernent la gestion des régies, la gestion de la dette garantie ou les marchés publics de travaux,... des retenues de garantie dans le cadre des marchés publics de travaux. Les garanties d’emprunt......
dépôts, garanties, cautions, cautionnement, immobilisations financières, autres dettes -
29 janv. 2016 - ref : 5116
Les modes de règlement des dépenses
territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées... titulaires de fonctions électives ou consultatives ; les marchés soumis au Code des marchés publics......
Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement -
27 juin 2017 - ref : 6062
Annexes budgétaires – Le dispositif général
'>Annexes budgétaires ). Quatre états concernent les dépenses et les recettes de deux services publics... budgétaires ). Ces services constituent des services publics industriels et commerciaux (SPIC). Dès lors,......
Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM -
20 sept. 2016 - ref : 5143
La comptabilité du régisseur
de fusion de collectivités ou établissements publics Le traitement des régies diffère... d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; transfert de compétences. Cas... « Le mandat...
nomenclature, régisseur, comptable, comptabilité, registres, arrêtés
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Administration locale
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20 janv. 2017 - ref : 9781
Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI
et de leurs établissements publics » et « peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs... par les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale à...
CTAP, SRADDET, SRDEII, région, AOM -
21 avr. 2016 - ref : 9687
Comprendre le nouveau régime des concessions
Dans le cas contraire, ce sont les règles du Code des marchés publics qui, à quelques dérogations près,...
concession, service public, travaux publics, délégation de service public, aménagement, mise en concurrence -
21 avr. 2016 - ref : 2461
Recourir à la concession de travaux publics
à la concession de travaux publics est celui de la rémunération : celle-ci doit être telle qu’une part... à disposition ou l’exploitation de réseaux publics de communication électronique ou la fourniture au public......
concession, travaux publics, mise en concurrence, passation, service public, seuil -
5 janv. 2012 - ref : 2692
Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication
formalisée afin d’éviter le « saucissonnage ». (article 10 du Code des marchés publics ).... et à condition : pour les marchés de fournitures : de prouver que passer avec un nouveau prestataire......
marché public, passation, exécution, marché complémentaire, prestations intellectuelles -
25 juin 2016 - ref : 9790
Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale
grâce à des redéploiements à l’intérieur de l’enveloppe afin de tenir compte des nouveaux emplois... et la progression des dotations de péréquation. Suite aux engagements de l’état de réduire le déficit public......
ressources, finances, enveloppe normée, péréquation, CIF, PF -
23 déc. 2011 - ref : 3248
Externaliser le mode de gestion via le marché public
des marchés publics (CMP) dont les dispositions doivent être connues par la collectivité. Un lien... 11 du CMP). Les marchés publics conclus par la collectivité sont des contrats administratifs... de passation...
modes de gestion, service public, marché public, procédure de passation -
22 juin 2016 - ref : 9753
Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et des conventions d’occupation domaniale (COD)
des missions des services de l’État chargés de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics ou du contrôle... de l’administration , dont il peut obtenir réparation en cas de dommages subis lors de l’exécution de travaux publics......
domaine privé, domaine public, propriété publique, valorisation économique -
18 avr. 2012 - ref : 4490
Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication
ces clauses Depuis 2006, le Code des marchés publics (CMP) permet d’insérer ces clauses... Dans le nouveau CMP : L’ article 5 permet d’associer aux besoins des objectifs de développement......
commande publique, marché public, accord cadre, développement durable, candidature éco-responsable, label -
30 janv. 2015 - ref : 8199
Conclure un marché complémentaire
par le Code des marchés publics . Le marché complémentaire étant, par nature, un nouveau contrat... 11 à 13 du Code des marchés publics notamment : acte d’engagement ; cahier......
marchés complémentaires, marchés similaires, avenants, théorie de l’imprévision
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Marchés publics
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21 sept. 2017 - ref : 9535
Le régime des prix dans les marchés publics
Le régime des prix des marchés publics est d’une grande stabilité. L’ ordonnance... n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics n’a pas apporté de modifications sensibles... à ce régime et...
caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires. -
17 nov. 2016 - ref : 9459
Les cadres constitutionnels des contrats publics
aux contrats et marchés publics – ont une autorité supérieure à toutes les lois, y compris les lois... que les auteurs de l’ordonnance ratifiée ont subordonné la passation de ce nouveau type de contrats... du 17 février...
Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité -
17 nov. 2016 - ref : 9460
Les cadres internationaux des contrats publics
et particulièrement celles résultant de l’ Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), jouent... sur les marchés publics (AMP) de l’organisation mondiale du commerce L’objet...
accord sur les marchés publics, organisation mondiale du commerce, mention dans les avis d’appel public à concurrence, absence d’effet direct. -
16 nov. 2016 - ref : 9458
Les contrats publics par détermination de la loi
de concession de travaux publics, n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics... ferroviaire ; les marchés publics ( loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures...
contrat administratif, loi -
15 nov. 2016 - ref : 9525
La réception de l’ouvrage dans les marchés publics de travaux
dans son principe, aux marchés publics de travaux : « La réception est l’acte par lequel le maître... Modalités juridiques de la réception Code des marchés publics Le Code des marchés publics,... du...
réception de l’ouvrage, réserves, marché de conception réalisation, CCAG Travaux -
17 nov. 2016 - ref : 10233
Les cadres législatifs des contrats publics (1)
publics et, dans cette hypothèse, s’il s’applique au nouveau titulaire... des installations classées, le Conseil d’État semble avoir dégagé un nouveau principe général du droit.... du code...
prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail -
15 nov. 2016 - ref : 9462
Les cadres législatifs des contrats publics (2)
des règles de droit privé qui trouvent à s’appliquer en matière de marchés publics, les contrats publics... entre entreprises soumissionnaires à des marchés publics aboutissent à un affaiblissement de la concurrence et,......
droit de la concurrence, maîtrise d’ouvrage publique, sous-traitance, entente anticoncurrentielle, maîtrise d’œuvre privée -
14 nov. 2016 - ref : 9539
Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics
de garantir le remboursement des avances. À cet égard, le Code des marchés publics prévoit le versement... Analyse Contexte réglementaire Code des marchés publics de 2006 (applicable aux conventions de marchés......
Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire -
15 nov. 2016 - ref : 9559
Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics
Si les rapports entre la TVA et le prix des marchés publics ressortent des domaines... d’application respectifs de cette imposition et du Code des marchés publics , le mécanisme de la taxe exclut... pour certains marchés...
dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Ressources humaines
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12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen... employeur. La volonté sous-jacente à ce nouveau droit consiste à restituer aux agents la propriété... nouveau...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
20 avr. 2018 - ref : 11105
Les nouveaux leviers managériaux
des baromètres sociaux établis dans certains hôpitaux publics révèle une dégradation de leur climat social.... La RSE des établissements de santé, publics a fortiori , s’illustre implicitement dans la nature... ...
management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation -
18 févr. 2016 - ref : 5614
La formation à la sécurité des nouveaux agents
de poste et de nouvelles affectations (art. 6 du décret n° 85-603). Agents publics...
accueil sécurité, obligation de formation de l’autorité territoriale, plan de formation, livret d’accueil, formation à la sécurité, hygiène et sécurité au travail -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
Une volonté affichée d’englober l’ensemble des agents publics civils dans un statut général... d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... le nouveau...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
20 févr. 2017 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
n o 10-20353, CHSCT du centre hospitalier de Rochefort ) ; mise en place du nouveau référentiel... étaient moins-disantes). Cette solution s’applique aux établissements publics de santé ( cf. TGI Toulon,...
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours -
18 janv. 2012 - ref : 3501
L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité
et L. 512-15 du Code du travail et article R. 1423-11 du nouveau Code du travail). La loi... L. 1423-3, L. 1423-5, R. 1423-11 et R. 1423-12 du nouveau Code du travail). La loi......
accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés -
25 mars 2014 - ref : 2196
Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion
et les établissements publics qui en dépendent. Toutefois, les cas de recours sont fixés de manière exhaustive... des marchés publics . Le choix de la procédure de passation du marché à mettre en œuvre est fonction......
centre de gestion, contrat, entreprise de travail temporaire, intérim, intérimaire, remplacement -
10 juil. 2018 - ref : 6555
Apprentis
extérieurs ; les régions, départements et communes, et leurs établissements publics de coopération ;... les établissements publics relevant des collectivités territoriales ; les établissements...
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance -
12 oct. 2016 - ref : 6395
Choisir entre gérer en régie ou externaliser
sur les concessions pose le nouveau cadre des concessions de service public. Par souci de rigueur, et pour coller... d’ingénierie ? Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux...
régie, externalisation, délégation, service public, concession, SPL
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Action sociale et solidaire
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20 déc. 2017 - ref : 10985
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique
ou mieux connaître et comprendre les professionnels que l’on manage Dans les Ehpad publics coexistent... elles le méritent) leurs propres compétences et talents. Les Ehpad publics devront peut-être demain recruter......
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
18 déc. 2017 - ref : 10983
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage
de pérennité. L’apprentissage est un marché avec une offre et une demande. Pour les publics scolarisés,...
apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
Connaître les programmes nationaux destinés aux publics Les plans gouvernementaux :... Les principaux programmes publics ayant un rapport direct ou indirect avec l’accompagnement et les services... publics...
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme -
27 juin 2018 - ref : 11192
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des Ehpad publics
y compris via Internet. Tous les Ehpad publics étant établis sur le territoire européen et ne pouvant embaucher... La volonté sous-jacente à ce nouveau droit consiste à restituer aux agents la propriété et la maîtrise......
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
19 juin 2017 - ref : 10789
Recruter des contrats aidés en Ehpad public
dans le cadre juridique du CUI. Les contrats d’avenir sont particulièrement adaptés aux Ehpad publics... privilégiés avec des organismes ou associations spécialisés dans l’accompagnement de publics en difficulté... emploi...
recrutement, contrat de droit privé, contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), emplois d’avenir (EA), gestion prévisionnelle des métiers et des compétences -
25 juin 2014 - ref : 4998
Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel
de l’usager. Dans les Ehpad publics et les autres établissements financés pour tout ou partie par l’assurance... délibérative est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai......
comité technique d’établissement, CTE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, conseil d’administration -
16 juin 2018 - ref : 1127
Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public
avec le salarié son nouveau rythme de temps de travail, dans la limite d’une fourchette comprise entre 20 %... ni un certificat de qualification professionnelle (CQP). Ces publics pourront acquérir 48 heures...
formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC -
10 févr. 2015 - ref : 4282
Passer une commande publique en faveur de l’insertion
des marchés publics , peuvent être également passés en procédure adaptée. Peut-on ajouter un nouveau... des marchés publics ), ont des attentes précises quant aux personnes en difficulté d’insertion...
Insertion, commande publique, marchés publics, prestation de service, chantiers d’insertion, insertion par l’activité économique -
2 juin 2014 - ref : 1060
Préparer et mettre en place l’intervention du SAAD prestataire
dans les services d’aide à domicile au bénéfice des publics adultes, publiée en avril 2012 par l'ANESM.... de ne pas engager de nouveau recrutement pendant xx mois Critères matériels La mission nécessite......
organisation, intervention à domicile, accompagnement à domicile, fiche de mission, fiche d’intervention, DIPC
NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : Établissements de santé
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12 juin 2018 - ref : 11166
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
Remarque Tous les établissements publics de santé étant établis sur le territoire européen... employeur. La volonté sous-jacente à ce nouveau droit consiste à restituer aux agents la propriété... nouveau...
règlement général, protection des données, sécurité, systèmes d’information, droits, sanctions -
20 avr. 2018 - ref : 11105
Les nouveaux leviers managériaux
des baromètres sociaux établis dans certains hôpitaux publics révèle une dégradation de leur climat social.... La RSE des établissements de santé, publics a fortiori , s’illustre implicitement dans la nature... ...
management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation -
9 juin 2017 - ref : 3454
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
Une volonté affichée d’englober l’ensemble des agents publics civils dans un statut général... d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... le nouveau...
statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière -
20 mars 2013 - ref : 5443
IGAS, circuit du médicament
et individualisation pour répondre aux besoins de chaque patient. Un nouveau champ qu’il paraît intéressant... et l’efficience et en anticipant les risques futurs inhérents à tout nouveau système. Donner la priorité......
recommandation sur la qualité des soins, IGAS, circuit clinique du médicament, clinique logistique du médicament, événements indésirables graves, EIG -
20 févr. 2017 - ref : 3592
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
n o 10-20353, CHSCT du centre hospitalier de Rochefort ) ; mise en place du nouveau référentiel... étaient moins-disantes). Cette solution s’applique aux établissements publics de santé ( cf. TGI Toulon,...
expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours -
12 févr. 2014 - ref : 6892
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
et objets à tout moment opportun, et notamment lorsqu’un élément nouveau est susceptible de remettre... cosmétovigilance, etc.) et prépare la pharmacopée . Elle rend publics un rapport de synthèse de l’évaluation......
ANSM, missions, vigilances sanitaires, sécurité, médicament -
18 janv. 2012 - ref : 3501
L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité
et L. 512-15 du Code du travail et article R. 1423-11 du nouveau Code du travail). La loi... L. 1423-3, L. 1423-5, R. 1423-11 et R. 1423-12 du nouveau Code du travail). La loi......
accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés -
10 juil. 2018 - ref : 6555
Apprentis
extérieurs ; les régions, départements et communes, et leurs établissements publics de coopération ;... les établissements publics relevant des collectivités territoriales ; les établissements...
contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance -
9 avr. 2016 - ref : 8604
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
par les établissements publics et privés à but non lucratif, le nouveau service public avait abandonné toute référence... de santé publics et privés sont soumis à un régime juridique convergent, comportant...
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif
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