# NOUVEAUX SALARIES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOUVEAUX SALARIES » mises à disposition de la fonction publique.

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NOUVEAUX SALARIES dans les ressources documentaires

NOUVEAUX SALARIES : Action sociale

Accompagner les associations de la politique de la ville partenaires [...]

Dès le début des années 1980, les associations ont joué un rôle primordial dans la politique de la ville. Elles constituent l’un des [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#accompagner #associations

Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

Les contrats aidés facilitent l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Étapes [...]

08 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#CUI #CUI-CAE

Gérer et élaborer un plan de gestion des carrières dans les services [...]

Au sein d’un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD), un pilotage éprouvé des ressources humaines est fondamental pour [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#plan de carrière #Spasad

Évolution des métiers et place des robots

La présente fiche met en corrélation deux phénomènes : l’un concerne l’évolution des métiers sociaux et médico-sociaux (SMS) et l’autre évoque [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#évolution des métiers #emplois précaires

Ancrer votre structure d’économie sociale et solidaire à domicile sur son [...]

Une des caractéristiques de l’économie sociale et solidaire (ESS) est son étroite imbrication avec le développement des territoires : [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#structure #économie sociale et solidaire à domicile

L’impact du numérique dans le projet associatif de votre association à domicile

Les nouvelles technologies révolutionnent la vie des Français : au cours des dernières années, nos manières de nous déplacer, de [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#numérique #projet associatif

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NOUVEAUX SALARIES : Ressources humaines

Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière [...]

12 oct. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#licenciement #perte d’emploi

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Calcul des allocations chômage

Le montant des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est déterminé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé. [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#ARE #allocation chômage

Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant d’une [...]

06 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#abandon de poste #affiliation (durée)

Embaucher un lauréat de concours

À la suite d’une commission de recrutement , vous souhaitez recruter un lauréat du concours d’attaché. Comment vous y prendre ? [...]

27 sept. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#concours #lauréat de concours

Verser les allocations pour perte d’emploi

L’ indemnisation chômage des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics obéit à des [...]

17 sept. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#allocation d’aide au retour à l’emploi #ARE

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NOUVEAUX SALARIES : Santé

Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière [...]

12 oct. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#licenciement #perte d’emploi

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Santé

#titulaire #rupture conventionnelle

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

07 juil. 2020  -  Intégral Santé

#heures supplémentaires

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NOUVEAUX SALARIES : Culture & communication

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#DPD #délégué à la protection des données

La formation professionnelle : généralités

La loi du 5 septembre 2018 a profondément réformé la formation professionnelle. Les nouvelles règles, qui ont pris effet au 1 er [...]

04 juil. 2019  -  Intégral Culture et communication

#Formation #professionnelle

Défendre l’image de son territoire face aux médias

Des collectivités saisissent fréquemment le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) après des reportages qui déforment la réalité des [...]

29 mai 2019  -  Intégral Culture et communication

#Marketing #propriété intellectuelle 

Faire évoluer les outils informatiques

Faire évoluer les outils informatiques est un enjeu majeur pour les structures culturelles. Ces outils permettent de fluidifier la gestion [...]

19 avr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#outils informatiques #investissement

Le prélèvement à la source des intermittents du spectacle

L’article 60 de la loi du 29 décembre 2016 institue le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement [...]

16 nov. 2018  -  Intégral Culture et communication

#impôt sur le revenu #prélèvement à la source

Créer un club d’entreprises

Chaque territoire se doit d’avoir une économie dynamique pour être attractif. La présence d’un groupement d’entrepreneurs, souvent appelé [...]

20 sept. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#développement économique #marketing territorial

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NOUVEAUX SALARIES : Aménagement des Territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt , calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Les missions de Bpifrance

La Banque publique d’investissement, dite « Bpifrance », est un groupe public au service du financement et du développement des [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #ARI

Les bonnes pratiques de livraison pour un commerce physique

Selon l’Insee, la consommation globale des Français, restreints dans un premier temps aux achats de biens de première nécessité, a chuté d’un [...]

16 juin 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#logistique urbaine #livraison du dernier kilomètre

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

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NOUVEAUX SALARIES : Marchés publics

Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement

Si l’activité des agents contractuels est régie par les termes de leur contrat, elle l’est autant – sinon plus – par des dispositions [...]

27 oct. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#avenant #modification des lois et règlements

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux . Selon son rang de [...]

16 oct. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#règlement #sous-traitant

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise

Lors de la réalisation de l’opération de construction, il peut arriver que l’entreprise, titulaire du marché de travaux, soit placée en [...]

16 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#redressement judiciaire #liquidation judiciaire

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

16 juil. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#crise sanitaire #urgence impérieuse

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NOUVEAUX SALARIES : Gouvernance Locale

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#commission d’appel d’offres #organe décisionnel

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Traiter un arrêt de maladie ordinaire

Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours. À [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#maladie ordinaire #arrêt de travail

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

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NOUVEAUX SALARIES : Éducation

Les principes d’un management efficace

Les fonctions traditionnelles de l’encadrement ne suffisent plus pour diriger efficacement ses équipes : mettre en œuvre des qualités de [...]

01 août 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#management #gestion du personnel

Participer et/ou piloter un Greta

La loi sur la formation professionnelle de 1971 a fait de celle-ci un marché en France. En décidant, dès 1972, de réaliser des prestations de [...]

10 juil. 2019  -  Intégral Éducation

#Greta #formation

S’impliquer dans la VAE

Les diplômes et certifications professionnelles peuvent être obtenus de quatre manières différentes : par la voie scolaire [...]

29 janv. 2019  -  Intégral Éducation

#VAE #accompagnement

Familles et école : nos élèves sont leurs enfants

La question des relations entre les familles et l’école est chargée de contradictions. Chaque acteur de l’école semble souhaiter un [...]

22 juin 2018  -  Intégral Éducation

#partenariat #coéducation

Organiser le parcours citoyen

L’apprentissage de la citoyenneté par les élèves fait partie intégrante des objectifs de formation, aussi bien dans le cadre des enseignements [...]

22 févr. 2017  -  Intégral Éducation

#parcours citoyen #citoyenneté

Le parcours citoyen

L’apprentissage de la citoyenneté par les élèves fait partie intégrante des objectifs de formation, aussi bien dans le cadre des enseignements [...]

28 oct. 2016  -  Intégral Éducation

#parcours citoyen #citoyenneté

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NOUVEAUX SALARIES : Finances & Comptabilité

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#CFE #CET

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait [...]

22 mars 2018  -  Gouvernance communale

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à [...]

23 févr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

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