# NOUVEL ESPACE STATUTAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOUVEL ESPACE STATUTAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

NOUVEL ESPACE STATUTAIRE dans l'actualité

Dialogue social

Fonction publique : il faut "sortir d'une vision budgétaire"

Les organisations syndicales de la Fonction publique appellent mardi 10 septembre 2019 le gouvernement à "sortir d'une vision budgétaire strictement comptable" [...]

Rémunération

La date de généralisation du dispositif du RIFSEEP est repoussée

Fonction publique

Nette reprise de l'apprentissage dans le secteur public

Fonction publique

14 sept. 2016

Où en est-on de l'application du protocole Parcours professionnel, carrières et rémunération (PPCR) ?

Après négociations avec les partenaires sociaux nationaux, le gouvernement a mis en œuvre un protocole relatif à l’avenir de la Fonction publique et à la modernisation [...]

Santé

19 févr. 2014

Revalorisation des personnels socio-éducatifs de la catégorie B (NES) au 7 février 2014 et au 1er janvier 2015

Au JO du 6 février 2014 sont parus des décrets et arrêtés concernant la filière socio-éducative de la Fonction Publique Hospitalière.

Santé

31 janv. 2014

Revalorisation des agents de la catégorie C au 1er février 2014 et au 1er janvier 2015

Suite aux séances de concertation menées entre avril et octobre 2013, le gouvernement vient de publier, pour les trois fonctions publiques, les nouvelles grilles indiciaires de la catégorie C et du nouvel espace statutaire [...]

Éducation

30 janv. 2013

Le détachement dans le corps des personnels de direction

La note de service n° 2012-210, parue au BO du 24 janvier 2013, indique les modalités d’accès au corps des personnels de direction par la voie du détachement.

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NOUVEL ESPACE STATUTAIRE dans les ressources documentaires

NOUVEL ESPACE STATUTAIRE : Ressources humaines

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement sont les suivantes : [...]

24 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#adjoints techniques des établissements d’enseignement #filière technique

Techniciens territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des techniciens territoriaux sont les suivantes : Filière technique [...]

24 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#techniciens territoriaux #filière technique

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NOUVEL ESPACE STATUTAIRE : Gouvernance Locale

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire

L’intérêt communautaire résume la nécessité de fixer une ligne de partage entre les compétences communales et celles détenues par son [...]

03 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#compétence #intercommunalité

Création d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec [...]

09 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#syndicat mixte #établissement public

La mutualisation des services et des moyens opérationnels

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) développent les formes de mutualisation de services fonctionnels ou de [...]

15 avr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #services

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NOUVEL ESPACE STATUTAIRE : Santé

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Infirmiers en soins généraux et spécialisés

Les caractéristiques du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés sont les suivantes : Filière soignante [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#ISGS #IDE

Indemnité forfaitaire technique aux techniciens et techniciens supérieurs [...]

Les techniciens hospitaliers (TH) et techniciens supérieurs hospitaliers (TSH), titulaires ou stagiaires, bénéficient d’une indemnité [...]

08 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité forfaitaire technique #techniciens hospitaliers

Techniciens – Techniciens supérieurs hospitaliers

Les caractéristiques du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont les suivantes : Filière technique [...]

04 oct. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#personnel technique #bâtiment

Retraite additionnelle de la fonction publique

L’article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites institue un régime de retraite additionnelle [...]

01 mars 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime spécial #cotisations salariales

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NOUVEL ESPACE STATUTAIRE : Éducation

Les personnels enseignants titulaires

Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, [...]

06 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#service statutaire #obligation réglementaire de service (ORS)

Le psychologue de l’Éducation nationale

Dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines, le ministère a créé, en mai 2017, un nouveau corps unique de PsyEN dans le but de [...]

17 avr. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#orientation #affectation

Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, [...]

11 déc. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#adjoint technique #nécessité de service

Participer à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation

L’évaluation des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation (CPE) est un levier important de management pour le chef [...]

17 avr. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#évaluation #notation

Le professeur documentaliste

Recruté par le Capes de documentation depuis 1989, le professeur documentaliste ne se distingue pas des autres professeurs certifiés (il n’y a [...]

27 févr. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#documentaliste #CDI

Devenir personnel de direction : recrutement et formation statutaire

Les personnels de direction sont recrutés par concours, par voie de détachement ou par inscription sur une liste d’aptitude. Les enseignants [...]

21 sept. 2016  -  Diriger un établissement scolaire

#personnel de direction #recrutement

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NOUVEL ESPACE STATUTAIRE : Services à la population

Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des [...]

Souvent créé à la suite d’anciennes associations paramunicipales, le service de l’enfance d’une ville assure principalement la gestion des [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#enfance #animation

Connaître le statut et les missions des Atsem

Les textes réglementaires font obligation aux communes de mettre du personnel à disposition des écoles maternelles , en vertu de l’article [...]

12 avr. 2018  -  L'action éducative en pratique

#agents des écoles #maternelle

Établir un projet pédagogique de la restauration maternelle scolaire

Le temps de repas est un espace pédagogique et éducatif en continuité des objectifs du « socle commun de connaissances, de compétences [...]

11 avr. 2018  -  L'action éducative en pratique

#Projet #pédagogique

Professionnaliser les Atsem

Les Atsem sont soumis à une double hiérarchie, celle de leur employeur, la mairie, et celle de l’enseignant ; ils sont donc soumis à [...]

10 avr. 2018  -  L'action éducative en pratique

#formation #ATSEM

Centrer le projet périscolaire local sur l’accueil de loisirs associé à l’école

L’identification puis la mise en œuvre d’un projet périscolaire tendent souvent à mieux prendre en compte l’enfant , à mieux coordonner les [...]

04 août 2017  -  L'action éducative en pratique

#enfance #animation

Mettre en place un conseil citoyen

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens dans chacun des quartiers [...]

01 juin 2017  -  Élections et vie politique locale

#conseil citoyen #politique de la ville

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NOUVEL ESPACE STATUTAIRE : Action sociale

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Les nouveaux leviers managériaux

La nécessaire évolution des pratiques managériales relève de la capacité des directeurs d'établissement à se délester des considérations [...]

20 oct. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#management #qualité de vie au travail

Faire de l’entretien annuel un réel levier d’initiative, d’innovation et [...]

Le dispositif d’entretien professionnel a été introduit dans la fonction publique territoriale par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#entretien annuel #entretien individuel

Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS

Compte tenu de l’étroitesse des liens qui unissent le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) à sa collectivité [...]

21 déc. 2017  -  Gouvernance intercommunale

#budget #ressources

Engager une démarche progressive de mutualisation des structures d’insertion

S’organiser collectivement pour mieux faire face aux aléas économiques et sociaux et maintenir un service d’insertion de qualité : c’est [...]

18 oct. 2011  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#mutualisation #financement

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NOUVEL ESPACE STATUTAIRE : Finances & Comptabilité

La transformation des établissements publics de coopération intercommunale

L’objectif de rationalisation des structures initialement porté par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités [...]

23 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#rationalisation #intercommunalité

Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté [...]

Les communautés urbaines sont des EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, en principe d’un seul tenant et sans enclave et qui [...]

24 oct. 2016  -  Gouvernance communale

#communautés urbaines #intercommunalité

Mutualiser les services ressources

L’étroitesse des liens qui unissent les communes à leur intercommunalité, l’histoire de leur construction comme les évolutions récentes [...]

21 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #intercommunalité

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NOUVEL ESPACE STATUTAIRE : Culture & communication

Les démarches de communication à l’échelle du département et de la région

Départements et régions ont été les principaux bénéficiaires des lois de décentralisation de 1982, qui en ont fait des collectivités [...]

05 sept. 2016  -  Communication locale

#communication #collectivités

Communiquer au rythme des saisons

À chaque saison correspondent des temps de communication bien distincts. Cette dimension de la communication est particulièrement présente [...]

15 déc. 2012  -  Communication locale

#communication estivale #animation touristique

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NOUVEL ESPACE STATUTAIRE : Aménagement des Territoires

Les évolutions en matière de consultation du public et des associations

L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les [...]

22 mai 2017  -  Développement durable

#consultation #concertation

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