NOUVEL ESPACE STATUTAIRE

NOUVEL ESPACE STATUTAIRE : ressources documentaires

NOUVEL ESPACE STATUTAIRE : Finances et comptabilité

• 23 nov. 2016 - ref : 10269

  La transformation des établissements publics de coopération intercommunale

  , la définition et la mise en œuvre du projet commun de développement et d’aménagement de l’espace qui incombe... transformé sont transférés au nouvel établissement public qui est substitué de plein droit à l’ancien......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  et d’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire : Création, aménagement... et aux programmes de recherche. 2/ En matière d’aménagement de l’espace communautaire : Schéma......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 21 juin 2016 - ref : 9809

  Mutualiser les services ressources

  portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour les communes... pas à organiser des réunions plénières avec l’ensemble des agents, donnez-vous la possibilité de créer des espaces......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel

NOUVEL ESPACE STATUTAIRE : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  ou de l'un des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme permettant l'exercice... sur l'Espace économique d'obtenir du ministre chargé de la Santé, après avis d'une commission...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  ou dans l'un des autres États membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres États partie à l'accord sur l'Espace...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  ou dans l'un des autres États membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres États partie à l'accord sur l'Espace...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et... dans l'entreprise ; 3° Deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871371

  Aptitude-Inaptitude

  (recherche d'un poste différent, licenciement éventuel, nouvelle embauche, etc.) avec des conséquences... statutaires, à savoir : expiration des droits à congé de maladie... des conditions...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  . Il doit s'agir d'une préoccupation de tous les instants à adapter aux exigences nouvelles de l'entreprise... de travail ne se limite pas forcément à une activité nettement délimitée dans l'espace,...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  ( JO  du 11 janvier 1986) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique... du travail de l'entreprise de travail temporaire peut ne pas réaliser un nouvel examen d'embauche... avant...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  devrait avoir un rôle clé dans la nouvelle gouvernance nationale de la santé au travail... des substances chimiques nouvelles, sur la base de règlements européens qui prévoient l'évaluation des dangers... 1013816D ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  Ressources Humaines > Médecine du travail

NOUVEL ESPACE STATUTAIRE : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  ou de l'un des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme permettant l'exercice... sur l'Espace économique d'obtenir du ministre chargé de la Santé, après avis d'une commission...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  ou dans l'un des autres États membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres États partie à l'accord sur l'Espace...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  ou dans l'un des autres États membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres États partie à l'accord sur l'Espace...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et... dans l'entreprise ; 3° Deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871371

  Aptitude-Inaptitude

  (recherche d'un poste différent, licenciement éventuel, nouvelle embauche, etc.) avec des conséquences... statutaires, à savoir : expiration des droits à congé de maladie... des conditions...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de prévention

  . Il doit s'agir d'une préoccupation de tous les instants à adapter aux exigences nouvelles de l'entreprise... de travail ne se limite pas forcément à une activité nettement délimitée dans l'espace,...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  ( JO  du 11 janvier 1986) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique... du travail de l'entreprise de travail temporaire peut ne pas réaliser un nouvel examen d'embauche... avant...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  devrait avoir un rôle clé dans la nouvelle gouvernance nationale de la santé au travail... des substances chimiques nouvelles, sur la base de règlements européens qui prévoient l'évaluation des dangers... 1013816D ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962703

  Comment optimiser la préparation du marché ?

  des délégations de pouvoir ou de signature relèvent exclusivement » des textes organiques ou statutaires... aux incertitudes nées des nouvelles dispositions, sans doute pas eu l’effet escompté. En effet... pouvait...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

NOUVEL ESPACE STATUTAIRE : Action sociale et solidaire

• 26 avr. 2018 - ref : 7380

  Faire de l’entretien annuel un réel levier d’initiative, d’innovation et de performance

  comme : un espace de discussion qui contribue à optimiser l’organisation du travail... dans le cadre de son activité courante, mais peut être pris de court par une situation nouvelle. À améliorer... même...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  entretien annuel, entretien individuel, évaluation, performance, initiative, innovation

• 20 oct. 2018 - ref : 11105

  Les nouveaux leviers managériaux

  de promotion de la QVT au service des directeurs et des cadres Les espaces de discussion sur le travail... Ces espaces de discussion visent à analyser les pratiques de travail et les rendre... ainsi plus...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation

• 21 déc. 2017 - ref : 10978

  Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS

  portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour les communes... des espaces de travail autour du projet avec les personnels (ateliers métiers, groupes de travail... . Il vous revient...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration

• 18 oct. 2011 - ref : 2112

  Engager une démarche progressive de mutualisation des structures d’insertion

  statutaire, pensez qu’il existe différents niveaux de rapprochement. Par ordre croissant d’engagement,... de discussion au réel ; un espace « wiki » : bibliographie, charte d'engagement... que...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  mutualisation, financement, organisation, structure insertion, partenariat, réseau

NOUVEL ESPACE STATUTAIRE : Établissements de santé

• 19 févr. 2012 - ref : 3553

  Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?

  aux ressortissants d’États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen Jusqu’alors, seuls... les concours externes étaient ouverts aux ressortissants communautaires et de l’Espace économique européen....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé

• 18 juin 2018 - ref : 6512

  Directeur des soins

  européenne ou des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. A noter...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  directeur des soins, personnel de direction, catégorie A

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  protection statutaire... à la délibération de façon à réduire l’emprise d’un espace boisé classé, alors que ce fonctionnaire n’était animé... publique et à diverses mesures d’ordre statutaire a prévu...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 5 oct. 2016 - ref : 9054

  Indemnité forfaitaire technique aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

  dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B les dispositions particulières du corps des techniciens... de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité forfaitaire technique, techniciens hospitaliers, techniciens supérieurs hospitaliers

• 1 mars 2019 - ref : 9180

  Retraite additionnelle de la fonction publique

  de la CNRACL (traitement indiciaire, nouvelle bonification indiciaire, partie de la prime spéciale de sujétion... : éléments de rémunération de toute nature à l’exception du traitement indiciaire, de la nouvelle... concerné...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle

• 11 juil. 2018 - ref : 6505

  Comprendre un bulletin de salaire

  clarifié ». La délivrance d’un bulletin de paie non conforme aux nouvelles dispositions est sanctionnée... Assurance chômage ; Autres contributions dues par l’employeur ; Cotisations statutaires......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation

• 20 oct. 2018 - ref : 11105

  Les nouveaux leviers managériaux

  de promotion de la QVT au service des directeurs et des cadres Les espaces de discussion sur le travail... Ces espaces de discussion visent à analyser les pratiques de travail et les rendre... ainsi plus...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation

• 22 mars 2017 - ref : 9707

  Les instances nationales de concertation

  de la part des représentants du personnel membres du comité, une nouvelle délibération est organisée... . Il ne peut être appelé à délibérer une nouvelle fois suivant cette même procédure. Les délibérations du comité......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels de direction, conditions de travail, dialogue social, Comité consultatif national

• 12 janv. 2018 - ref : 6515

  Infirmiers en soins généraux et spécialisés

  nouvel espace statutaire... en œuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la FPH pour les personnels paramédicaux... que le traitement,...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  IDE, IBODE, IADE, puéricultrice, réforme LMD, nouvel espace statutaire

NOUVEL ESPACE STATUTAIRE : Ressources humaines

• 15 juil. 2019 - ref : sl9427703

  Les autres positions statutaires et non statutaires

  à l'accord sur l'Espace économique européen ou auprès de l'administration d'une collectivité publique...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl3567443

  Congés et situations statutaires

  1995 pour assurer son intérim ; qu’elle fait valoir que sa nouvelle affectation correspond à un emploi... d’employabilité Au-delà des aspects strictement statutaires ou financiers, la question qui se pose...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 29 déc. 2016 - ref : 5002

  Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire

  nouvelle bonification indiciaire... Identifier les agents éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) L’article 27... et aux assurances sociales institue la nouvelle bonification...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  nouvelle bonification indiciaire, NBI, emplois de direction, technicité, zone à caractère sensible, accueil du public

• 3 mai 2016 - ref : 9724

  Rédiger un contrat de travail

  des Télécommunications et de l’Espace c/ Taillasson , req. n° 115087 ). A noter Une période d’essai... CE, 4 février 1994, Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Espace c/ Taillasson...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  contrat verbal, contenu du contrat, exigence d’un écrit, illégalité du contrat, période d’essai, CDD

• 19 févr. 2012 - ref : 3553

  Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?

  aux ressortissants d’États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen Jusqu’alors, seuls... les concours externes étaient ouverts aux ressortissants communautaires et de l’Espace économique européen....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé

• 27 nov. 2015 - ref : 2201

  Embaucher un lauréat de concours

  des pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein,...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  concours, lauréat de concours, détachement, liste d’aptitude, titularisation, stage

• 28 juin 2018 - ref : 5993

  Assistants territoriaux d’enseignement artistique

  sur l’Espace économique européen autres que la France dont les missions sont comparables... de l’UE ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  assistants territoriaux d’enseignement artistique, assistants d’enseignement artistique, professeurs de musique, professeurs de danse, professeurs de théâtre, professeurs d’art dramatique

• 29 août 2018 - ref : 6133

  Lieutenants de sapeurs-pompiers

  ou d’un établissement d’un État membre de l’UE ou de l’Espace économique européen. Les lauréats du concours... ou de l’Espace économique européen. Les lauréats du concours sont inscrits sur liste d’aptitude....

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  sapeur-pompier professionnel, lieutenant, lieutenant de sapeur-pompier, officier de sapeur-pompier, SDIS, FPT B

• 15 juil. 2019 - ref : sl9416702

  La nomination

  parties à l'accord sur l'Espace économique européen) ;... parties à l'accord sur l'Espace économique européen), avec jouissance des droits civiques et position...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

NOUVEL ESPACE STATUTAIRE : Administration locale

• 21 sept. 2016 - ref : 6740

  Devenir personnel de direction : recrutement et formation statutaire

  de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant accompli... de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant accompli......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  personnel de direction, recrutement, concours, détachement, liste d’aptitude, formation

• 12 déc. 2014 - ref : 2005

  Définir le projet et recruter l’équipe d’un accueil de loisirs sans hébergement

  moderne rubriques Ressources > Archives > Revues pédagogiques > Le Nouvel Éducateur >... rubriques Ressources > Archives > Revues pédagogiques > Le Nouvel Éducateur > Le conseil......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  accueil de loisirs, accueil de mineurs, centre aéré, centre de loisirs, vacances, jeunesse

• 13 juin 2016 - ref : 9825

  Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas de création d’une commune nouvelle

  Commune nouvelle... commune nouvelle... de gestion Les commissions administratives paritaires (CAP) devront être saisies par la commune nouvelle... …). En cas d’affiliation obligatoire de la commune...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  commune nouvelle, gestion des carrières, harmonisation, temps de travail, rémunération, indemnité de mobilité

• 18 mars 2014 - ref : 6601

  Le statut et la carrière

  à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  corps unique, statut particulier, décentralisation, déconcentration, loi d’orientation, missions

• 17 avr. 2018 - ref : 6646

  Participer à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation

  dans ces domaines d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  évaluation, notation, carrière, entretien professionnel, rendez-vous de carrière, mérite

• 17 juil. 2015 - ref : 6638

  Les personnels enseignants titulaires

  service statutaire... Bien connaître les règles statutaires de définition des services Identifier les services... statutaires Les règles générales de définition des services résultent de l’application...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  service statutaire, obligation réglementaire de service (ORS), décharge, activités à responsabilité académique (ARA), activités à responsabilité de l’établissement (ARE), temps partiel

• 24 avr. 2014 - ref : 2923

  Les abords de l’établissement

  de l’établissement dans l’espace, et, désormais, dans le cadre de la sécurisation des établissements... . Celui ou ceux qui, sans y être autorisés, pénètrent dans l’espace ainsi défini sont passibles d’une contravention......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  entrées/sorties, trajets, surveillance, sécurisation, responsabilité

• 12 juil. 2018 - ref : 9830

  Mesurer les impacts de la réforme territoriale

  du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ; loi n° 2015-991... du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Ces textes......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale

• 1 juin 2017 - ref : 7918

  Mettre en place un conseil citoyen

  dans toutes les instances de pilotage des contrats de ville et en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir... et de réfléchir à leurs modalités d’articulation avec cette nouvelle instance de démocratie...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  conseil citoyen, politique de la ville, contrat de ville, rénovation urbaine, participation