NOUVEL ESPACE STATUTAIRE NES
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Ressources documentaires
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Formation
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NOUVEL ESPACE STATUTAIRE NES ?
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NOUVEL ESPACE STATUTAIRE NES : actualités
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20 juil. 2011 - ref : 21404
Nouvel espace statutaire pour les personnels techniques hospitaliers
(2e grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B) ;... espace statutaire (NES). Un décret « d'adhésion » à compter du 30 juin...
Santé, Grade -
19 févr. 2014 - ref : 20304
Revalorisation des personnels socio-éducatifs de la catégorie B (NES) au 7 février 2014 et au 1er janvier 2015
spécialisés, éducateurs de jeunes enfants. Ces corps font partie du nouvel espace statutaire (NES) modifiés...
Santé, Traitement indiciaire -
11 déc. 2012 - ref : 19518
Les modes d'accès à la carrière se modernisent pour une gestion durable des RH
des tableaux d'avancement. Mise en place du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie... des grilles de la catégorie B consiste en la création d'un « nouvel...
Management, Déroulement de carrière -
4 avr. 2012 - ref : 19060
Catégorie B : revalorisation du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
2012 dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B le cadre d'emplois...
Statut, Cadre d'emplois -
17 août 2011 - ref : 21448
Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est modifié
et ceux fixant notamment un nouvel espace statutaire (NES) influent sur la présentation du tableau prévisionnel...
Santé -
24 nov. 2011 - ref : 18748
État des lieux des réformes en cours dans la fonction publique territoriale
de la législature (19 juin 2012). La mise en place du nouvel espace statutaire (NES) au profit...
Fonction publique -
31 janv. 2014 - ref : 20288
Revalorisation des agents de la catégorie C au 1er février 2014 et au 1er janvier 2015
de la catégorie C et du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B. ...
Santé, Échelon, Traitement indiciaire -
4 mars 2011 - ref : 18324
Un projet de réforme pour moderniser la filière des sapeurs-pompiers professionnels
imposés par le nouvel espace statutaire (NES). Les syndicats proposent de modifier l'accès au grade... concernent un nouvel accès au grade de capitaine par voie de concours externe, ouvert...
Statut -
7 sept. 2012 - ref : 19318
Réforme de la catégorie B : le nouveau statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Elles font entrer dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B le cadre d'emplois des rédacteurs...
Statut, Cadre d'emplois
NOUVEL ESPACE STATUTAIRE NES : ressources documentaires
NOUVEL ESPACE STATUTAIRE NES : Ressources humaines
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22 juil. 2019 - ref : sl9427703
Les autres positions statutaires et non statutaires
Positions administratives et statutaire classiques La notion de « position... énumérées par l'article 55 ne rendent pas intégralement compte de la réalité statutaire de la fonction... un stage statutaire...
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22 juil. 2019 - ref : sl3567443
Congés et situations statutaires
1995 pour assurer son intérim ; qu’elle fait valoir que sa nouvelle affectation correspond à un emploi... d’employabilité Au-delà des aspects strictement statutaires ou financiers, la question qui se pose...
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22 juil. 2019 - ref : sl3566087
Conditions de recrutement
substantielle d'un emploi de non titulaire a été assimilée à la création d'un nouvel emploi ( CAA Douai,... à candidature par voie statutaire et par voie contractuelle sans avoir établi de priorité entre les deux...
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22 juil. 2019 - ref : sl2618762
Maladie
dans une position statutaire et réglementaire bénéficie, selon la nature de son congé ou de son indisponibilité,... statutaire régulière ; dès lors, il faut bien que, l’agent soit placé même provisoirement dans une position......
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22 juil. 2019 - ref : sl2618762
Fonction publique d’État : fonctionnaires et agents non titulaires de l’État
du Code de la Sécurité sociale), mais qui a épuisé ses droits à une rémunération statutaire de congé...
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22 juil. 2019 - ref : sl9448991
Le dossier individuel
à cette obligation statutaire fait l'objet de poursuites disciplinaires.... en son sein. Lorsqu'est rompu le lien statutaire ou contractuel avec l'autorité administrative...
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22 juil. 2019 - ref : sl9452383
Retraite
de la rémunération soumise à retenue (assiette), des quotités de cotisations (taux), de la situation statutaire... au cours de laquelle le fonctionnaire atteint soit 60 ans, pour la catégorie sédentaire, soit le nouvel...
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22 juil. 2019 - ref : sl2619830
Inaptitude et invalidité
peut apprécier ; soit le fonctionnaire reprend ses fonctions sur un nouvel... selon lequel l’agent doit être placé dans une position statutaire régulière ( 22114 ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3566087
Hypothèses de recours aux contractuels dans les trois fonctions publiques
se trouve dans le nouvel article 6 quater de la même loi. Cet article dispose :... soit réemployé par un employeur différent ; il n’est pas d’ailleurs interdit que ce nouvel...
NOUVEL ESPACE STATUTAIRE NES : Santé et sécurité au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ; Avoir validé... de candidature aux postes vacants, après avis de la commission statutaire nationale. Celle-ci dispose des avis...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
de travail ne se limite pas forcément à une activité nettement délimitée dans l'espace,... . Il doit s'agir d'une préoccupation de tous les instants à adapter aux exigences nouvelles de l'entreprise...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
devrait avoir un rôle clé dans la nouvelle gouvernance nationale de la santé au travail... des substances chimiques nouvelles, sur la base de règlements européens qui prévoient l'évaluation des dangers... 1013816D ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
de décision ne peut intervenir sans une rencontre avec le salarié. Elle conclut un examen médical... (recherche d'un poste différent, licenciement éventuel, nouvelle embauche, etc.) avec des conséquences... statutaires,...
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et,...
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
/24 Visite d'embauche d'un contrat nouvelle embauche 2... dans l'entreprise et deux examens médicaux de l'intéressé espacés...
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
dans l'entreprise et deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant... , qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, est due sans préjudice, le cas... n'est...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
NOUVEL ESPACE STATUTAIRE NES : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ; Avoir validé... de candidature aux postes vacants, après avis de la commission statutaire nationale. Celle-ci dispose des avis...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
de travail ne se limite pas forcément à une activité nettement délimitée dans l'espace,... . Il doit s'agir d'une préoccupation de tous les instants à adapter aux exigences nouvelles de l'entreprise...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
devrait avoir un rôle clé dans la nouvelle gouvernance nationale de la santé au travail... des substances chimiques nouvelles, sur la base de règlements européens qui prévoient l'évaluation des dangers... 1013816D ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
de décision ne peut intervenir sans une rencontre avec le salarié. Elle conclut un examen médical... (recherche d'un poste différent, licenciement éventuel, nouvelle embauche, etc.) avec des conséquences... statutaires,...
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et,...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962703
Comment optimiser la préparation du marché ?
aux incertitudes nées des nouvelles dispositions, sans doute pas eu l’effet escompté. En effet... des délégations de pouvoir ou de signature relèvent exclusivement » des textes organiques ou statutaires......
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
/24 Visite d'embauche d'un contrat nouvelle embauche 2... dans l'entreprise et deux examens médicaux de l'intéressé espacés...
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
dans l'entreprise et deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant... , qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, est due sans préjudice, le cas... n'est...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
NOUVEL ESPACE STATUTAIRE NES : Administration locale
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13 juin 2016 - ref : 9825
Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas de création d’une commune nouvelle
Commune nouvelle... commune nouvelle... de gestion Les commissions administratives paritaires (CAP) devront être saisies par la commune nouvelle... …). En cas d’affiliation obligatoire de la commune...
commune nouvelle, gestion des carrières, harmonisation, temps de travail, rémunération, indemnité de mobilité -
19 janv. 2012 - ref : 3088
Pratiquer la médiation
est un espace public de plus en plus pénétré par les violences qui se vivent dans les quartiers et dans les rues... sont indispensables dans certaines circonstances et ont une valeur éducative, mais il ne faudrait pas que l’espace...
médiation, communication, conflit, incivilités, violences, citoyenneté
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