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NOUVELLE LOI SUR LES FONCTIONNAIRES

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NOUVELLE LOI SUR LES FONCTIONNAIRES dans les ressources documentaires

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Comme l’indique l’article 18 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, « Le dossier du fonctionnaire doit comporter...

19 sept. 2017

#fonctionnaire #agent public #dossier individuel

Nouvelle numérotation des plaques d’immatriculation (véhicules particuliers)

Sont exposées dans ce document les caractéristiques des nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules particuliers.

26 sept. 2021

#numérotation #plaque d’immatriculation #symbole #département

Convention de rupture conventionnelle pour un fonctionnaire

La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée par les deux parties. Ce document présente un modèle de convention de rupture conventionnelle...

05 janv. 2021

#convention #rupture conventionnelle #fonctionnaire

Mettre en place la communication dans une commune nouvelle

La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de...

25 juin 2016

#réforme #contiguïté #commune déléguée #mutualisation #proximité #fusion

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Trame de décision de suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier

Cette trame de décision de suspension permet d’acter la suspension de fonctions d’un fonctionnaire hospitalier.

29 juin 2020

#suspension #fonction publique hospitalière #fonctionnaire hospitalier

Appréciation de la déclaration de poursuite d’activité au sein d’une [...]

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...

29 juin 2020

#poursuite d’activité #entreprise #cumuls #activités privées #déclaration #évaluation

Modèle commenté de statuts d’une association déclarée sous le régime de la [...]

La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...

23 juil. 2020

#statuts d’association #création d’une association #formalités #dossier #préfecture #association

Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique [...]

La <@bddj.url url="" date="2017-01-29T00:00:00+01:00" type="loi" num="DEVX1413992L">loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à...

21 févr. 2019

#transition énergétique #bâtiments #transports propres #énergies renouvelables #précarité énergétique #PCAET #ELAN #SNBC #PPE

Repérage des habitudes de vie d’un nouvel accueilli

La personnalisation du projet d'accompagnement nécessite...

27 juil. 2021

#habitudes de vie #accompagnement #accueil #usager

Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative aux lois [...]

Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est...

01 sept. 2016

#LOLF #performance #PAP #RAP #BOP #mission #programme #objectif #indicateur #convention #CPO

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de...

15 avr. 2019

#fonctionnaires #contractuels #agent de droit public #agent de droit privé #vacataire

Les impacts de la loi Rebsamen sur le CHSCT des structures de SAP de droit privé

La <@bddj.url url="" date="2015-08-17T00:00:00+02:00" type="loi" num="ETSX1508596L">loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au...

12 janv. 2016

#SAP #CHSCT #dialogue social #missions #mandat #durée #visioconférence

Tableau récapitulatif des apports de la loi du 19 février 2007

Comparaison des apports de la loi du 19 février 2007 avant et après.

20 févr. 2020

#avant loi du 19 février 2007 #après loi du 19 février 2007 #loi du 19 février 2007

Les nouvelles maquettes de formation des CAP

Les nouvelles maquettes de formation se mettent en place à la rentrée 2019 pour les premières années et à la rentrée 2020 pour les secondes années....

29 juil. 2021

#horaires d’enseignement #enseignements professionnels #enseignements généraux #co-intervention #périodes de formation en milieu professionnel

Liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire est liée à l’exercice des fonctions y ouvrant droit. Les catégories de fonctions éligibles à la...

20 févr. 2020

#nouvelle bonification indiciaire #NBI #bénéficiaires

Contrat de travail à durée déterminée en l’absence de cadre d’emplois de [...]

Ce modèle de contrat peut être utilisé dans le cadre d’un recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles...

24 mars 2021

#fonctionnaire #recrutement #contractuel #absence de cadre d’emplois

Proposition de sommaire pour un livret d’accueil du nouvel arrivant au CCAS/CIAS

Voici une proposition de sommaire pour votre guide du nouvel arrivant. Il est nécessaire de balayer très largement tous les aspects permettant à l’agent,...

20 févr. 2020

#sommaire #guide #accueil #agent #nouvel arrivant