#

NOUVELLE REFORME RETRAITE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 2019

voir toute l’actualité

NOUVELLE REFORME RETRAITE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 2019 dans les ressources documentaires

Organisations syndicales : mettre en œuvre une négociation

Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions...

21 sept. 2021

#négocier #négociation #organisation syndicale #protocole d’accord #objectifs #accord local #accord national #majorité

Procès-verbal de la commission de réforme

Le procès-verbal de la commission de réforme (imprimé AF4) est à joindre au dossier de retraite pour invalidité de l’agent.

20 févr. 2020

#commission de réforme #procès-verbal de la commission de réforme #modèle AF4

Une nouvelle préoccupation publique pour la protection de l'enfance ?

D'un documentaire à une stratégie gouvernementale Un premier plan de mobilisation rendu insuffisant par l'impact médiatique de « Pièces à conviction » ...

Tableau de financement du fonctionnement

Ce tableau, présentant une hypothèse de projection pluriannuelle du budget de fonctionnement, reprend les totaux des tableaux précédents : financement...

20 févr. 2020

#budget #prévision #projection #fonctionnement #hypothèses

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...

20 nov. 2019

#réforme de la fonction publique #contractuels #CST #rupture conventionnelle #égalité femme homme

Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique

Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...

24 févr. 2012

#statut des animateurs #recrutement des animateurs #fonction publique

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...

28 sept. 2021

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel

Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels

Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est...

02 juin 2021

#rupture conventionnelle #conseiller syndical #représentant syndical #indemnité de rupture #indemnité de chômage #contractuels

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une des plus...

15 avr. 2020

#fonctionnaire #agent contractuel #rupture conventionnelle #entretien préalable #radiation #résiliation

Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Le contexte social et réglementaire a évolué depuis les dernières élections professionnelles de 2014 et, à l’heure où des milliers d’établissements...

20 avr. 2018

#élections professionnelles #comité technique d’établissement #commission administrative paritaire #commission administrative paritaire locale #commission administrative paritaire départementale #commission administrative paritaire nationale #commission consultative paritaire #comité consultatif national #Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière #organisations syndicales #représentants du personnel

Modèle de lignes directrices de gestion

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support stratégique inédit pour encadrer la politique RH des...

28 sept. 2021

#lignes directrices de gestion #stratégie RH #avancement #promotion #politique RH #carrière

Temps de travail

L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...

28 sept. 2021

#temps de travail #travail effectif #horaires #pause #astreinte #repos #cycles de travail #horaires d’équivalence

Fiche déontologique à l’attention du candidat présélectionné

Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique...

28 avr. 2021

#déontologie #recrutement #agent contractuel #service public

Outil de priorisation des fonctions

Cet outil de priorisation des fonctions recense chacune des fonctions dans un tableau et les compare deux à deux en répondant à la question suivante :...

13 oct. 2021

#priorisation des fonctions #analyse fonctionnelle

Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la [...]

Cette méthodologie d’identification, d’évaluation et de prévention des RPS spécifique à la fonction publique a été rédigée dans le cadre de l’accord...

20 févr. 2020

#RPS #risques psychosociaux #stress #conditions de travail #questionnaire

Liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire est liée à l’exercice des fonctions y ouvrant droit. Les catégories de fonctions éligibles à la...

20 févr. 2020

#nouvelle bonification indiciaire #NBI #bénéficiaires

Fiche de poste d’un animateur en établissement d’hébergement pour [...]

Cette fiche de poste représente un exemple de profil dans la fonction publique hospitalière. Elle peut être plus ou moins précise. Dans tous les cas,...

05 janv. 2021

#profil #métier #poste #animateur