# NOUVELLES TECHNOLOGIES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOUVELLES TECHNOLOGIES » mises à disposition de la fonction publique.

NOUVELLES TECHNOLOGIES dans l'actualité

Statut

L’AEICT : l'ingénieur en chef saura être le catalyseur d’une [...]

Entretien avec Émilie Ruin, secrétaire de l'Association des élèves ingénieurs en chef territoriaux et Yosr Kbairi, membre du bureau. Anciennes élèves ingénieures [...]

Management

Cyrille Devendeville : "L’idée que cette crise soit un [...]

Urbanisme

Architectes et urbanistes planchent sur la ville de rêve [...]

Fonction publique

7 mai 2020

Le télétravail pour un renouveau de l'action publique ? Précisions sur le décret n°2020-524 du 5 mai 2020

Le télétravail va-t-il se généraliser dans les administrations après le déconfinement ? Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 permet de cumuler la mise en œuvre [...]

Personnes âgées

24 avr. 2020

Coronavirus : mobilisation pour lutter contre l'isolement des personnes fragiles

Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté les premières mesures du plan de mobilisation nationale contre l'isolement des personnes fragiles en période de confinement.

Achats

17 avr. 2020

Smart City : quels enjeux, quelles solutions ?

Concentration urbaine grandissante, déficit d’attractivité de certaines zones... Alors que les territoires urbains comme ruraux font face à des mouvements de transformation sans précédent, [...]

Administration

15 avr. 2020

Coronavirus : les départements multiplient les actions pour assurer les services publics

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les départements sont en première ligne sur tous les fronts.

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NOUVELLES TECHNOLOGIES dans les ressources documentaires

NOUVELLES TECHNOLOGIES : Éducation

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#filles #garçons

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Les conduites à risque à l’adolescence

Le CPE a un rôle déterminant, voire essentiel, dans la lutte contre les conduites à risque. Il est la personne-ressource la plus idoine pour [...]

18 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conduite à risque #estime de soi

S'impliquer dans l’éducation artistique et culturelle (EAC)

Relancée dans le cadre de la réforme du lycée, confortée par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la [...]

18 mai 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#arts #culture

Les jeunes et les écrans

Les jeunes sont exposés de plus en plus fréquemment aux écrans : télévision, jeux vidéo, ordinateur, lecteur DVD, tablettes, smartphones… [...]

16 avr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#télévision #Internet

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er  janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

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NOUVELLES TECHNOLOGIES : Action sociale

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Silver économie #personnes âgées

Les EHPAD hors les murs, nouvel outil pour garantir le maintien à domicile ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

28 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#EHPAD #personnes âgées

Évolution des métiers et place des robots

La présente fiche met en corrélation deux phénomènes, l’un concerne l’évolution des métiers SMS et l’autre évoque la place que pourraient [...]

14 mai 2020  -  Évaluation et qualité

#Évolution des métiers #emplois précaires

Les outils réglementaires de la direction

En plus des documents obligatoires inhérents à l’ouverture d’une structure d’accueil, un responsable d’établissement doit également tenir à [...]

27 mars 2020  -  Accueil de la petite enfance

#registre #personnel

Les étapes pour réussir sa démarche d’innovation sociale dans les SAAD

Une majorité d’acteurs de l’économie sociale et solidaire s’accorde à dire que l’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#0

Structurer les projets de votre association grâce aux outils numériques

Comme toutes les organisations, les associations sont de plus en plus fortement confrontées aux enjeux de la transformation numérique et [...]

11 déc. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#outils numériques #gestion de projet

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NOUVELLES TECHNOLOGIES : Aménagement des Territoires

Utiliser des véhicules alternatifs

La logistique urbaine amène à penser différemment l’approvisionnement des villes. Utilisant à l’origine des modèles de transports se voulant [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#norme PIEK #vélo cargo

Les bonnes pratiques de livraison pour un commerce physique

Selon l’Insee, la consommation globale des Français, restreints dans un premier temps aux achats de biens de première nécessité, a chuté d’un [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#logistique urbaine #livraison du dernier kilomètre

Comment construire des relations fortes entre économie locale et [...]

Selon une enquête de 2016 de l’Observatoire de la vie étudiante (parution 2018), le montant moyen mensuel de ressources pour les étudiants [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#économie locale #enseignement supérieur

Développer l’instruction numérique

L’ ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 a autorisé les échanges électroniques entre les usagers et les autorités [...]

28 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #certificat d’urbanisme

Distinguer les différents types d’infraction

Le droit pénal de l’urbanisme, matière hybride confrontant les exigences procédurales du droit pénal au particularisme du droit de [...]

28 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#répression #incriminations

Appréhender le champ de la conformité

En matière d’urbanisme, le contrôle de conformité consiste à vérifier le parfait achèvement déclaré par le bénéficiaire d’une autorisation. [...]

22 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #construction

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NOUVELLES TECHNOLOGIES : Marchés publics

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. [...]

21 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#procédure sans publicité #procédure sans mise en concurrence

Identifier et agir sur les contraintes internes pesant sur l’expression du [...]

Vous devez, avant d’engager un processus d’achat, veiller à recenser les contraintes internes qui pèsent sur l’expression du besoin et [...]

02 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#expression du besoin #contrainte interne

Conclure un avenant

L’obligation de définir préalablement ses besoins pèse sur le maître d’ouvrage public. Cependant, malgré cela, les marchés de travaux peuvent, [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#avenant #bouleversement

Choisir une forme de contrat adaptée à son besoin

Le support juridique ou contrat qui lie un acheteur public à un fournisseur (ou titulaire du contrat) matérialise la relation entre les [...]

06 févr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#marché ordinaire #accord-cadre à bons de commande

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant [...]

La commande publique représente aujourd’hui 14 % du PIB français. Il s’agit d’un poids économique non négligeable. Ainsi, l’évolution [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #Code des marchés publics

Maîtriser les règles applicables aux contrats

Il est important que l’acheteur connaisse bien les différentes règles applicables en matière contractuelle afin d’optimiser la qualité de [...]

13 janv. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#contrat #ordre public

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NOUVELLES TECHNOLOGIES : Services à la population

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#pandémie #coronavirus

Connaître le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)

Le ministère de l’Éducation nationale considère que les compétences numériques constituent un élément essentiel du parcours scolaire, de [...]

07 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#numérique #éducation

Connaître le réseau des directeurs et responsables des services de [...]

Forte d’ un millier de contacts formalisés représentant près des deux tiers de la population et des écoles de notre pays, l’Association [...]

20 févr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#réseau professionnel #adhésion

Les autorisations relatives à la création d’un crématorium

L’article L. 2223-40, alinéa 3, du CGCT dispose que la création ou l’extension d’un crématorium est conditionnée à l’autorisation du [...]

22 janv. 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#autorisation #création

20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser une [...]

En France, plus de 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen), environ 15 000 enfants sont sans [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#convention internationale des droits des enfants #Cide

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles [...]

Les communes s’engagent traditionnellement aux côtés des écoles bien au-delà de leurs compétences et inscrivent leurs politiques dans des [...]

25 nov. 2019  -  L'action éducative en pratique

#culture #Résistance

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NOUVELLES TECHNOLOGIES : Ressources humaines

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

Définir et identifier les enjeux de la GPEEC

La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) est une préoccupation, une réflexion et une démarche des [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #gestion prévisionnelle

Élaborer une charte de déontologie

La déontologie peut être définie comme l’ensemble des obligations et des règles de comportement que doit observer un agent dans l’exercice de [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#déontologie #charte de déontologie

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Évaluer les avantages en nature

Certains des agents de votre collectivité, compte tenu des fonctions qu’ils assument, bénéficient de prestations ou de services pris en charge [...]

26 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#avantage en nature #logement de fonction

Techniciens territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des techniciens territoriaux sont les suivantes : Filière technique [...]

24 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#techniciens territoriaux #filière technique

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NOUVELLES TECHNOLOGIES : Culture & communication

Quels outils inventer et développer pour communiquer sur les travaux ?

Les travaux programmés par une collectivité sont très souvent une source de contraintes pour les habitants, mais aussi pour les décideurs [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#chantier #urgence

Rédiger et prononcer les discours de commémoration post-Covid-19

Chacun l’admet, dans cette formule souvent répétée : il y aura un « avant » et un « après » Covid-19. Dans l’activité [...]

25 mai 2020  -  Communication locale

#mémoire #adaptation

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#loi du 6 janvier 1978 #Safari

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#communication extérieure #marché public

Gérer efficacement la relation à un prestataire

S’engager avec un prestataire, agence ou conseil en communication, obéit à diverses nécessités liées aux actions qu’entend conduire une [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#briefing #commande publique

Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#commande publique #marché public

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

NOUVELLES TECHNOLOGIES : Santé

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

Innovations et stratégies du PPR antibiorésistance

L’innovation technologique se décline dans le Programme prioritaire de recherche (PPR) pour l’antibioresistance, en trois grands [...]

09 juin 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Antibiotique #antibioresistance

Indicateurs de santé de l’OCDE

Le Panorama de la santé présente des résultats et comparaisons portant sur des indicateurs clés relatifs à l’état de santé de la population [...]

08 juin 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#indicateurs de santé #OCDE

Le programme prioritaire de recherche (PPR) antibiorésistance

L’utilisation massive, voire abusive, des antibiotiques a créé de nombreux problèmes au premier rang desquels figure la sélection de bactéries [...]

12 mai 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#antibiotiques #antibiorésistance

Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

En assurant avec une grande fiabilité la réalisation des tâches de calcul, lourdes et répétitives, propres aux opérations de paie, [...]

05 févr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#rémunération #nature

Stratégie nationale de santé 2018-2022

La stratégie nationale de santé vise à : mettre en place une politique de promotion de la santé  ; lutter contre les [...]

19 déc. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#santé #stratégie nationale publique

> voir toutes les ressources numériques Santé

NOUVELLES TECHNOLOGIES : Gouvernance Locale

Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités de la collectivité

Le tri sélectif est aujourd’hui installé dans les mentalités. Chacun, chez soi, trie ses déchets ménagers selon les consignes communiquées par [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#déchets #verre

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Évaluer les avantages en nature

Certains des agents de votre collectivité, compte tenu des fonctions qu’ils assument, bénéficient de prestations ou de services pris en charge [...]

26 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#avantage en nature #logement de fonction

Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire

L’intérêt communautaire résume la nécessité de fixer une ligne de partage entre les compétences communales et celles détenues par son [...]

03 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#compétence #intercommunalité

Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de [...]

Les agents disposent du droit de se retirer de leur situation de travail s’ils considèrent être confrontés à une situation de danger grave et [...]

26 mars 2020  -  Gouvernance communale

#droit d’alerte #droit de retrait

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

NOUVELLES TECHNOLOGIES : Finances & Comptabilité

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Pratique des finances territoriales

#calendrier de la consultation #processus d’achat

Instituer le versement pour sous-densité (VSD)

La lutte contre l’étalement urbain constitue l’un des piliers de l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme . Cet objectif ambitieux [...]

29 oct. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#versement pour sous-densité #PLU

Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale

Dans un contexte de maîtrise des dépenses relatives au patrimoine, est venue la prise de conscience, par de nombreuses collectivités, de la [...]

19 janv. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#instruction M14 #plan général comptable

Les modes d’encaissement des recettes

Les recettes que les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à encaisser sont explicitement énumérées dans l’acte constitutif de la [...]

20 déc. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Encaissement #recettes

La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents

Le développement de la dématérialisation en général et de la dématérialisation financière en particulier est très présent au sein de la sphère [...]

15 sept. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#dématérialisation #facture électronique

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité