Les travaux publics peuvent être à l'origine de multiples nuisances (sonores, visuelles, olfactives, dégradation de la voirie ou de biens privés, etc.)...
11 mars 2020
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 a durci la réglementation en matière de niveau sonore et de prévention des risques...
18 nov. 2017
Il s’agit d’un modèle de réponse du maire à un administré concernant l’évocation de nuisances liées à l’installation d’un plateau d’évolution sportive.
19 juin 2020
Ce document vous indique comment lutter contre les nuisances sonores et vous renseigne sur les sanctions liées à ces nuisances.
29 mai 2020
L’école est un lieu d’échange et de passage qui nécessite une grande attention du point de vue de l’hygiène. La propagation de nuisibles...
26 févr. 2014
Le législateur donne des compétences au policier municipal dans le domaine de la protection de l’environnement. Cette compétence...
07 août 2014
Un chantier à faibles nuisances s’intègre généralement dans une démarche globale d’éco-construction. Les principales nuisances susceptibles d’être engendrées...
19 mai 2020
À l’aide de cette échelle du bruit en décibels, vous pourrez caractériser la nuisance sonore et évaluer les risques pour les occupants de vos...
21 févr. 2020
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’un marché rénové. Cette réhabilitation peut être l’occasion de mettre en avant...
14 déc. 2011
L’ambiance sonore est l’un des éléments indispensables de l’environnement, qu’elle soit naturelle ou artificielle. La nuisance sonore est une atteinte...
23 déc. 2016
Comme le rappelle le troisième Plan national santé environnement 2015-2019, le bruit figure parmi les principales nuisances ressenties par les Français...
11 févr. 2017
En vue de limiter au maximum l’exposition des populations aux nuisances sonores, le Code de l’urbanisme fixe les conditions d’urbanisation aux abords...
27 juin 2021
Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans les préoccupations des Français. Le bruit arrive parfois même en première position...
16 janv. 2014
L’ouverture d’un débit de boisson permanent est autorisée par le préfet et par le procureur. Les policiers municipaux peuvent y faire respecter les...
28 nov. 2013
L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales dispose à son 2° que le maire veille à réprimer « tous actes de nature...
12 juin 2020
Les pratiques sonores et musicales ayant considérablement évolué au cours de ces dernières années, il est apparu nécessaire de réglementer les lieux...
07 août 2014
Bien que le bruit soit signe de vie, il constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des Français. De simple désagrément, le bruit est effectivement...
07 août 2014
Ce modèle de lettre d’intervention du maire auprès d’un habitant responsable de nuisances sonores est à adapter à la spécificité de chaque situation.
19 juin 2020
