# NUISANCES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NUISANCES » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

NUISANCES dans les ressources documentaires

NUISANCES : Aménagement des Territoires

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#zones urbaines #zones à urbaniser

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Saisir les dispositions particulières au littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n o 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de [...]

07 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#SCOT #PLU

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#centre-ville #centre-bourg

Le plan local d’urbanisme intercommunal

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a introduit les plans locaux [...]

21 avr. 2020  -  Développement économique local

#SCoT #PLU

Approuver le PLU

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) [...]

22 janv. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#plan local d’urbanisme #élaboration

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

NUISANCES : Gouvernance Locale

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage

L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales dispose à son 2° que le maire veille à réprimer «  tous actes de [...]

12 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#troubles du voisinage #nuisances

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Le [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#affichage réglementaire #débit de boissons

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité routière

La police administrative, dite police préventive se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein des [...]

12 mars 2020  -  Gouvernance communale

#circulation #épaves

Identifier les compétences des métropoles de Lyon, du Grand Paris et [...]

Eu égard à leurs caractéristiques démographiques et aux spécificités de leurs territoires (centres décisionnels, poids économiques, [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

NUISANCES : Marchés publics

Conduire un chantier à faibles nuisances

Un chantier à faibles nuisances s’intègre généralement dans une démarche globale d’éco-construction. Les principales nuisances susceptibles [...]

19 mai 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Chantier propre #chantier vert

Réparer un dommage de travaux publics

Les travaux publics peuvent être à l'origine de multiples nuisances (sonores, visuelles, olfactives, dégradation de la voirie ou de biens [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#dommage #travaux publics

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

20 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #Mapa

Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

17 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #maître d’œuvre en procédure adaptée

Le statut des plages

La France, qui, avec ses possessions ultramarines, possède l’un des plus grands littoraux du monde, puisqu’il s’agit du deuxième espace [...]

10 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine public #plage naturelle

Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage

L’organisation et les métiers de la maîtrise d’ouvrage des constructions publiques connaissent une évolution au profit d’une maîtrise [...]

29 nov. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#loi MOP #maître d’ouvrage

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

NUISANCES : Services à la population

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Le [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#affichage réglementaire #débit de boissons

Investir son territoire local

La visibilité croissante des polices municipales répond à une demande soutenue de sécurisation de l’espace public par les citoyens. Elle [...]

18 mars 2020  -  Police municipale

#territoire #politique de prévention

Le procès-verbal électronique

Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les [...]

16 juil. 2019  -  Police municipale

#procès-verbal électronique #PDA

La sécurité des personnes dans le funéraire – généralités

Au nombre des obligations du manager figure en bonne place celle de garantir à ses équipes des conditions de travail satisfaisantes et de leur [...]

25 mars 2019  -  Pratique des opérations funéraires

#Sécurité #prévention

Les procédures liées aux débits de boissons

Depuis le 1 er  juin 2011, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#infractions #procédures

L’ouverture des débits de boissons temporaires

La situation des débits temporaires de boissons est différente de celle des établissements permanents dans la mesure où le maire reprend une [...]

25 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#autorisation #déclaration

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

NUISANCES : Ressources humaines

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Faire face à un danger grave et imminent

Vous avez dernièrement été confronté à plusieurs situations au cours desquelles vos agents ont fait jouer leur droit de retrait face à un [...]

28 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#droit d’alerte #droit de retrait

Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi et s’inscrit dans un cadre d’exception . Les [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#hypothèses de recrutement #régimes dérogatoires de recrutement

Médecin de prévention

En matière de santé au travail, contrairement au secteur privé qui procède, avec la médecine du travail, d’un interlocuteur unique, la [...]

09 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#médecin de prévention #médecin du travail

Santé et sécurité au travail

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Si [...]

03 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#prévention des risques professionnels #Acfi

Évaluer et prévenir le bruit

La santé du travailleur est de plus en plus au cœur des préoccupations, imposant aux collectivités de prendre des mesures pour protéger les [...]

18 juin 2019  -  Santé et sécurité au travail

#bruit #prévention et gestion des risques

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

NUISANCES : Action sociale

Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil

La présente fiche vous aidera à mettre en place une démarche de programmation dans une structure d’accueil petite enfance. Elle présente les [...]

17 juin 2019  -  Accueil de la petite enfance

#programme #faisabilité

De la prévention des RPS à l'engagement du gestionnaire de SSIAD/SPASAD

Les règles relatives à la prévention des risques professionnels sont régies par le Code du travail (quatrième partie : Santé et sécurité [...]

13 déc. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#risques professionnels #SSIAD

Le leadership

Le contexte socio-économique des établissements sociaux, médico-sociaux et de santé a récemment amorcé un virage radical, marqué notamment par [...]

17 oct. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#leadership #management

Évaluer et prévenir le stress au travail

«  57 % des salariés ont un rythme de travail imposé par une demande extérieure obligeant une réponse immédiate, 36 % ne [...]

30 mai 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#RPS #facteurs croisés RPS

Intégrer les règles thermiques

La réglementation thermique (RT) 2012 est obligatoire pour l’obtention du permis de construire de toute construction neuve en métropole [...]

08 nov. 2016  -  Accueil de la petite enfance

#RT 2012 #réglementation thermique

Concevoir l’espace des enfants

La présente fiche vise à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace des enfants. Elle présente des exemples concrets de description [...]

30 mai 2016  -  Accueil de la petite enfance

#aménagement #espace

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

NUISANCES : Santé

Le leadership

Le contexte socio-économique des établissements sociaux, médico-sociaux et de santé a récemment amorcé un virage radical, marqué notamment par [...]

17 oct. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#leadership #management

Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté [...]

La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des [...]

18 juil. 2018  -  Responsabilités des professionnels

#liberté d’aller et venir #responsabilité civile

La protection des personnels hospitaliers

Aux termes du 3 e  alinéa de l’article 11 du titre I er du Statut général des fonctionnaires dans sa rédaction initiale : « [...]

05 oct. 2017  -  Responsabilités des professionnels

#fonctionnaires #agents publics

Le médecin du travail

Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur. Cette idée [...]

14 juil. 2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#hygiène et sécurité #médecin du travail

Qu’est-ce que le droit de la personne d’être traitée avec égards ?

Le séjour au sein de l’établissement de santé ou médico-social et la prise en charge par les personnels doivent se dérouler dans des [...]

03 déc. 2015  -  Droits des patients et des résidents

#respect de la dignité #intimité

L’Institut de veille sanitaire et le centre de coordination de la lutte [...]

L’Institut de veille sanitaire (InVS) est un établissement public , placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, qui assure les [...]

12 févr. 2014  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Institut de veille sanitaire #centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales

> voir toutes les ressources numériques Santé

NUISANCES : Finances & Comptabilité

La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#actualisation triennale #revalorisation forfaitaire

Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

Consacrés par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999, dite « loi [...]

29 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#EPCI #communauté de communes

Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté [...]

Les communautés urbaines sont des EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, en principe d’un seul tenant et sans enclave et qui [...]

24 oct. 2016  -  Gouvernance communale

#communautés urbaines #intercommunalité

Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à [...]

Les communautés de communes et les communautés d’agglomération sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à [...]

31 mai 2016  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #compétences obligatoires

La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou [...]

La loi de finances pour 2006 a institué un dispositif permettant aux communes d’accueil d’un centre de stockage ou d’un incinérateur de [...]

20 févr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#ADEME #déchets

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

NUISANCES : Culture & communication

Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population

L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de [...]

15 févr. 2019  -  Communication locale

#Stationnement #compétence

Communiquer sur la gestion des incivilités

Au-delà des crimes et délits inscrits et condamnables par la loi, la question des incivilités, entendues comme des nuisances qui bousculent [...]

27 avr. 2015  -  Communication locale

#tranquillité publique #sécurité

Communiquer pour accompagner le projet urbain

Le terme de « projet urbain » regroupe des actions d’aménagement allant du vaste projet de territoire au simple programme [...]

15 mai 2012  -  Communication locale

#concertation publique #diagnostic

Communiquer face au NIMBY

NIMBY est un acronyme qui signifie « not in my backyard », soit « pas dans mon jardin, mon arrière-cour ». Il est [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#communication de proximité #refus

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

NUISANCES : Éducation

Pour une communication non violente

Depuis plus d’une quinzaine d’années est apparu un nouveau concept, la communication non violente (abrégée en CNV) comme outil pour optimiser [...]

29 juin 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#communication #affects

Gérer son temps et hiérarchiser les tâches

Les missions du CPE le placent dans une position transversale et impliquent à la fois des responsabilités spécifiques et la participation à de [...]

25 juin 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#gestion du temps #priorisation

> voir toutes les ressources numériques Éducation